Le chef de l’Etat, Idriss Deby, a annoncé, dans son discours de nouvel an à la nation, la création d’une Cour de justice spécialement dédiée aux crimes économiques au premier trimestre de l’an 2017
Dans son message à la nation, le chef de l’Etat a reconnu qu’en plus de la conjoncture internationale défavorable, d’autres facteurs ont compromis le développement du Tchad.
«Nous devons reconnaître aujourd’hui que la corruption et le détournement ont gravement consommé les ressources nécessaires au développement du pays, a déclaré Idriss Déby. C’est pourquoi la lutte contre les prédateurs sera plus que jamais renforcée et une cour spécialement dédiée aux crimes économiques et à la corruption sera mise en place dès le premier trimestre de l’année 2017».
«Nous allons nous serrer la ceinture, a poursuivi Idriss Déby. Quand nous avons eu l’argent du pétrole, nous avons accordé des augmentations. À présent qu’il n’y a pas d’argent, nous devons accepter les efforts et les sacrifices pour ne pas aggraver les déficits et rétablir les équilibres dans notre économie. C’est à ce prix, et à ce prix seulement, que nous pouvons espérer redémarrer la machine».
Réactions mitigées
Dans l’opinion tchadienne, l’annonce est plutôt accueillie favorablement. Cependant, beaucoup s’interrogent sur l’efficacité d’une telle cour. Il existe déjà l’Inspection générale d’Etat et la Cour des comptes. Si la corruption et les détournements persistent, il s’agit plutôt d’une question d’homme que d’institution, estime un analyste.
Un autre ajoute : «C’est plutôt à la justice sociale qu’il faut s’atteler, que tous les citoyens soient égaux devant la loi. Sans quoi, on ne sacrifiera que du menu fretin, les gros « détourneurs » ont toujours échappé à la justice depuis que les opérations « mains propres » ont été mises en place dans ce pays».
Pour un troisième analyste, il faudra surtout que les membres de cette cour soient des fonctionnaires expérimentés pour que l’on ne retombe pas dans les erreurs de procédure qui arrangent toujours ceux qui ont volé.
«L’année 2016 qui s’achève a été particulièrement éprouvante pour notre pays, a déclaré le président tchadien à l’occasion de ses voeux. Il n’y a pas d’argent. Ce n’est pas seulement au Tchad que l’argent est rare. L’argent est rare partout».
Cette annonce comme quoi les Tchadiens devront «se serrer la ceinture» augure mal pour les fonctionnaires en grève depuis plus de trois mois. «Pourquoi les caisses sont vides ? Il faut bien qu’il (Idriss Déby) se pose la question, réplique Younous Mahadjir, vice-président de l’Union des syndicats du Tchad, en soulignant que si les caisses sont vides c’est que l’argent a été «dilapidé».
« L’actuel contentieux électoral en Côte d’Ivoire est révélateur du caractère asservissant des relations… »
L’Afrique a libéré la France de l’occupation nazie
La France ose dans des débats publics de prononcer des stupidités du genre: bienfaits de la colonisation. Désormais elle ferait mieux de boucler. Elle ignore que notre continent lui a tout donné sans rien recevoir en retour. En rappel, ce sont les enfants d’Afrique pris en esclavage qui, malgré les bras enchaînés, ont construit la France, ce sont les enfants d’Afrique, les pieds enchainés qui ont nourri la France à travers le travail forcé dans les plantations de leurs négriers. C’est l’Afrique, à Brazzaville qui a accordé l’exil à un certain général, lequel a abandonné sa population entre les mains des nazis et s’est refugié d’abord pour courte durée en Angleterre. Y étant indésirable, c’est l’Afrique qui lui a finalement tendu les mains. C’est donc pendant son exil sur notre continent, que de Gaulle s’est ressourcé et mobilisé nos peuples pour la guerre dans sa France assiégée. En outre, ce sont les vaillants fils d’Afrique méprisamment appelés tirailleurs sénégalais, qui ont servi de chairs à canon aux armées françaises pendant la seconde guerre mondiale. Plus d’une centaine de milliers de soldats africains se sont sacrifiés et ont versé leur sang pendant cette guerre pour libérer la France de l’humiliation de la Wehrmacht. Peut-on cependant s’imaginer que la France a refusé de tenir son engagement vis-à vis de ces soldats africains, rescapés de la guerre? Peut-on s’imaginer, que pour des raisons de mesquinerie, la France n’a pas voulu verser à ces noirs la maigre pension de soldat qui leur revenait de droit? 50 ans après c’est á dire à la fin 2010 Sarkozy et son pays jugent nécessaire la décristallisation de ces pensions, sachant que les ayants droits sont entre temps presque tous morts et que quelques uns seulement, âgés et malades auront encore la chance, de percevoir ladite pension. C’est ca, cette France, celle qui claironne partout les leçons de générosité et de bienfaisance, de fraternité, d’égalité et de justice. Voilà jusqu’où, elle peut pousser son cynisme et son ingratitude morale.
Francafrique : pilier du pillage de l’Afrique
Outre l’agaçante ingérence de la France en Côte d’Ivoire, c’est aussi le film documentaire « Franceafrique, 50 ans sous le sceau du secret » qui, à travers témoignages, pièces à conviction et aveux terrifiants, fait rejaillir les traumatismes psychiques et les profondes douleurs issues d’interminables drames de la France en Afrique. «Franceafrique », 50 ans sous le sceau du secret » dépeint les méandres de la lugubre politique hexagonale africaine. En effet, à la veille des indépendances des états africains, de Gaulle instruit la mise en uvre de la franceafrique, système devant permettre de garder coûte que coûte le contrôle des états africains et surtout la mainmise sur leurs matières premières. Le documentaire de Patrick Benquet nous permet de décrypter la sombre galaxie francafricaine et laisse transparaitre le vrai visage, la face funeste et honteuse de la France, défenderesse patentée des libertés dans le monde. L’ampleur et la durée des forfaitures de la France dans notre continent sont inégalables dans l’histoire de l’humanité. Tenter d’ énumérer ces basses besognes relèverait d’un exercice quasi impossible: génocides au Cameroun, au Biafra nigérian et au Rwanda avec des millions de morts, de nombreux coups d’états et d’opérations de mercenaires, assassinats politiques commandités par la France, vastes réseaux de trafics d’influences, de corruption, de harcèlement et de racket des dirigeants africains pour financer les partis politiques et les sectes en France, la tentaculaire affaire elf ou celle des diamants de Bokassa et surtout les contrats secrets imposés à l’Afrique. Toutes ces horreurs commises au nom de la « raison d’état » ne peuvent éternellement rester secrètes et impunis. Par ailleurs, il est particulièrement important d’évoquer l’attitude monstrueuse des protagonistes de Franceafrique. Ceux-ci relatent avec impertinence et sans gène aucune, parfois le sourire aux lèvres les atrocités qu’ils ont commises pendant plus d’un demi siècle sur notre continent. Dans aucune minute du film, ils expriment un sentiment de regret, de remords ou de culpabilité. Au contraire c’est plutôt une insolente arrogance et un sentiment d’impunité qu’ils affichent. Et pourtant le film de Partick Benquet se déroule non pas au 19ème mais plutôt au 21ème siècle. On peut donc mieux comprendre, que l’attitude de ces bourreaux reflète tout simplement le regard condescendant et haineux que la France et la Franceafrique ont dans passé porté et continuent à porter sur les enfants d’Afrique.
Le Franc-CFA : colonne vertébrale de la Franceafrique.
Faire le portrait de la Franceafrique sans évoquer le Franc-CFA, c’est un peu comme si on présentait les caractéristiques fondamentales d’un carnassier sans toutefois faire allusion à sa puissante denture. Le Franc-CFA représente le principal levier du pillage des économies africaines. Si nos états sont logiquement indépendants depuis 50 ans, cela n’implique pas qu’ils sont pour autant libres. Car les états indépendants et libres sont ceux qui exercent une souveraineté impartageable sur leur politique intérieur et extérieur, leur armée, leurs culture et tradition et surtout sur leurs économie et finances. Or notre instrument de mesure, le Franc-CFA reste la propriété du colonisateur, de la France. Elle le gère et le dévalue à sa guise.
Des milliards de l’argent des peuples africains au trésor français
Lorsque les ivoiriens par exemple travaillent durement et exportent leur cacao pour une valeur de 2 milliards d’Euro par an, la France retient automatiquement 1 Milliard d’Euro comme contrepartie d’une soit disant garantie de convertibilité et de la parité du Franc-CFA. En clair, la CI reçoit seulement la moitié de ses recettes de cacao. Cette pratique est appliquée à 13 autres états africains. C’est ainsi que près de 8000 milliards de francs CFA sont actuellement retenus sur les exportations des états africains et stockés sur des comptes d’opérations au trésor français. La France ampute ainsi une volumineuse somme de plus de 12 milliards d’euros du budget des états de l’Afrique francophone. Pourtant ceux-ci en ont besoin pour construire hôpitaux, écoles, infrastructures de communication ou pour le soutien à l’agriculture.
Nous créons des emplois aux rémunérations juteuses au trésor français
Avec les réserves des Africains- plus de 8000 milliards- stockés au trésor français, la France effectue des placements privés qui, dégagent de gros profits estimés à des centaines de millions d’euro. En contrepartie du dépôt des réserves africaines au trésor français, la France doit en principe verser aux trois banques centrales- BEAC, BCEAO, banque centrales des Comores- des intérêts aux taux de 1.5%. Mais elle ne tient pas à ses engagements et ne verse rien aux banques africaines. Pire, dans le cadre de l’aide publique au développement la France octroie aux africains leur propre argent sous forme de prêt. Ceux-ci doivent encore le lui rembourser avec un taux d’intérêts de 7% ou 8%. Un scandale, un crime économique sans pareil. En somme la France oblige les africains à déposer la moitié de leurs recettes d’exportations au trésor de France, confisque les intérêts promis aux africains, lesquels intérêts leur sont reversés sous forme d’aide publique au développement. Or ce qu’ils appellent aide n’est rien d’autre qu’un prêt d’argent remboursable avec intérêt. C’est par ces méthodes subtiles de gangstérisme moderne, qu’elle dépouille les états africains de leurs recettes d’exportation et anéanti leur capacité de développement économique et social. Pendant que nos parents crèvent du travail dur dans les plantations de café, cacao ou dans les mines de bauxite, la France retient sans honte, sans scrupule la moitié des recettes de ces produits déjà exportés à vil prix. Combien de temps encore l’Afrique doit-elle financer le train de vie des français particulièrement arrogants? Pour gérer 8000 milliards de notre argent au trésor de France il faut des employés hautement qualifiés en finances, statistiques ou informatique. Combien sont-ils au total au département Franc-CFA du trésor français ? Chacun peut s’imaginer ce que nous coûte par an ce personnel que nous payons depuis bientôt 50 ans. Ces emplois de rêves doivent être délocalisés en Afrique dans un proche avenir. L’Afrique doit définitivement et sans conditions s’affranchir de la France.
Des espions de la France dans les conseils d’administrations des banques centrales africaines.
Dans les banques centrales en Afrique, les Français sont présents dans toutes les plus grandes instances décisionnelles. Combien y sont-ils au total? Que gagne par exemple un directeur français à la BEAC ou à la BCEAO? Faisons l’addition de leurs salaires depuis 50 années. Qui peut justifier pourquoi, ils sont présents dans nos banques et surtout pourquoi nous leur payons des salaires envieux. Si la banque centrale d’un pays ou d’une zone économique est l’un des symboles de souveraineté, c’est inconcevable qu’on retrouve des Français au sein des conseils d’administration de la BCEAO (Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest), de la BEAC (Banque des Etats d’Afrique centrale) et de la Banque des Comores. Ils y bénéficient même d’un droit de véto. Peut-on s’imaginer même dans un cauchemar des Japonais, membres du conseil d’administration de la banque centrale de l’Europe à Frankfurt en Allemagne? Est-ce possible de trouver des indiens ou chinois, quelque soit leurs compétences au conseil d’administration de la banque centrale russe ou brésilienne? Le contraire de tous ces cas de figure est aussi vrai. La présence donc des Français dans les banques centrales africaines devrait être considérée comme acte d’oppression et atteinte grave à la sureté et à souveraineté des états africains. En somme la France impose sans quiétude aucune ses espions aux postes stratégiques des banques centrales des pays africains et ceci depuis des décennies. C’est scandaleux et inadmissible. Pire encore les ministres des finances des 14 pays avec le Franc-CFA en commun doivent se rendre une fois par an à Paris, pour prendre part à une séance de travail avec le ministre français des finances. En claire 14 ministres doivent tous être à Paris le même jour pour mieux noter les objectifs que la France leur fixe. Retenons qu’un ministre se déplace avec son personnel de sécurité et au moins un collaborateur. Ceci signifie trois billets d’avion, hébergement et restauration pour trois personnes et le tout multiplié par 14. Cette mascarade à laquelle, la France contraint les Africains a lieu chaque année dure des décennies déjà. Qui peut donner un seul motif pour lequel, 14 ministres africains doivent chaque année aller rendre compte à un ministre français? Comment est-ce possible? Pourquoi devons-nous continuer avec fermer les yeux devant de tels actes ?
L’Afrique d’aujourd’hui doit refuser le rôle de méprisable nécessiteuse
Au regard de toutes les considérations évoquées un peu plus haut, j’ose dire que la France constitue une véritable chape de plomb pour le développement de notre continent. C’est peut-être aussi important de rappeler une fois de plus la répugnance éprouvée par la jeunesse africaine envers le pays de Sarkozy Nicolas. La France et l’Afrique n’ont pas un destin commun, la France et l’Afrique d’aujourd’hui n’ont pas un agenda commun. La France impérialiste et l’Afrique d’aujourd’hui ne partagent aucune ambition commune. L’Afrique d’aujourd’hui a ses propres priorités et aspirations, notamment accéder à une véritable indépendance non négociable. C’est donc dans une Afrique souveraine et indépendante que l’éclosion et l*expression des valeurs démocratiques sont possibles. L’Afrique d’aujourd’hui doit refuser le rôle de méprisable nécessiteuse et de miséreuse, que la France lui a fait endosser depuis des siècles. Pour y parvenir l’Afrique doit tout simplement apprendre à dire un non catégorique à la France et à tout ce qui peut contrarier le moindre de ses intérêts. Seule une véritable souveraineté peut garantir une telle attitude. Seule la souveraineté intégrale de nos états peut garantir un mieux être aux peuples de notre continent. C’est bien dans une Afrique souveraine que ses filles et fils auront un contrôle total sur la mise en exploitation locale de leurs innombrables ressources naturelles. C’est un scandale injustifiable qu’au 21ème siècle, les enfants d’Afrique ne puissent pas vivre dans la dignité, l’aisance morale, intellectuelle et matérielle.
La pratique de justice à deux vitesses
La Frustration des populations africaines a aujourd’hui atteint son paroxysme et a par conséquent anéantit toute latitude à une profonde réflexion sur les causes réelles du drame de l’Afrique. Les dictateurs africains sont automatiquement indexés comme les seuls responsables du sous-développement et de la misère africaine. Raison pour laquelle, ils doivent partir ou être tous chassés du pouvoir. C’est l’avis officiel de la France, avis malheureusement repris par beaucoup d’Africains. Certes l’irresponsabilité, le manque de vision économique, la gestion désastreuse, les détournements des fonds publics sont les causes endogènes imputables à l’élite dirigeante africaine. Mais en réalité les racines du mal de notre continent c’est la France. C’est bien la France qui a dupé les peuples africains en confisquant leur réelle souveraineté. C’est pour cela, que nous sommes aujourd’hui obligés de mener encore un combat pour arracher notre seconde indépendance. Ceci signifie que nos parents ont versé leur sang pour rien. Reconnaissons que c’est bien la France qui a éliminé tous les leaders charismatiques africains pendant la colonisation et après les indépendances. Reconnaissons que c’est la France qui a élaboré le système, la Franceafrique pour garder la mainmise sur nos états afin de mieux les piller. Reconnaissons que c’est la France qui a imposé aux états africains des dirigeants, dépourvus de sens et de facultés de réflexion. Reconnaissons que c’est la France qui a entretenu avec ceux-ci, des relations basées sur le diktat, le mépris, la terreur, le chantage, la torture, la violence, le meurtre. Ces élèves très idiots, ont tout de même bien assimilé leurs leçons et les méthodes inhumaines de l’usage du pouvoir. Le triste constat est que ces présidents nullards ont à leur tour, appliqué les mêmes méthodes à leurs propres populations. Si ces présidents doivent rendent compte à leur chef en France, pourquoi les peuples d’Afrique hésitent-ils à demander directement les comptes à la France? C’est bien la France qui pendant des décennies a imposé aux dirigeants africains des conseillers et experts économiques, financiers médiocres et coûteux, dont le but n’était pas de proposer aux Africains des concepts économiques viables, mais plutôt leur maintien dans la dépendance. La basilique de Yamoussoukro est un bel exemple de la perception française du développement de notre continent: des projets aux coûts pharaoniques, agrémentés d’emplois à rémunération juteuse pour ingénieurs, architectes et maitres d’ uvres français. A cela s’ajoute l’utilisation des matériaux de construction importés de la France. L’implantation d’usine de transformation des fèves de cacao aurait mieux servi l’Afrique.
Plan de reconstruction de l’Afrique
L’Afrique doit mettre en uvre le plan SANKARA ou plan globale de la reconstruction de l’Afrique, semblable au plan Marshall. Le plan SANKARA permettra de lancer le démarrage économique global de l’Afrique et sera entre autre financé par la transformation à 70% de toutes les matières premières extraites des sols de notre continent. A partir de 2015 aucun type de produits ne doit quitter l’Afrique à l’état brut. La concession des contrats d’exploitation et de transformation de matières premières doit être strictement liée à un transfert substantiel de technologie L’essentiel des fonds pour le financement du plan SANKARA proviendra des fonds que la France doit verser à l’Afrique en termes de réparation pour le pillage et ses crimes en Afrique. A cela s’ajoutent l’épargne propre, la réduction de notre train de vie, la limitation de la consommation des produits de luxe importés, la limitation au stricte minimum de l’importation des produits vivriers, ce qui implique l’accélération du développement de l’agriculture. L’argent seul ne suffit pour lancer l’industrialisation et le développement d’un continent. L’Afrique doit tripler son effort en matière d’éducation, de santé publique et de formation professionnelle. L’Afrique doit prendre des mesures conservatoires pour renforcer la stabilité spirituelle et morale de ses enfants. Les enfants de l’Afrique doivent apprendre la vraie l’histoire de leur continent et non celle écrite par les colons. Non seulement il doivent acquérir la faculté intellectuelle à penser à long terme, à discerner très vite dans des situations complexes ses intérêts ou ceux de son continent. Les enfants d’Afrique doivent se réapproprier la confiance en soi, l’amour pour leurs cultures et leur origine africaine, ils doivent prendre conscience de la nécessité de mieux respecter d’abord leurs frères africains, leur reconnaître le mérite et l’honneur et ensuite aux autres. Surtout ils doivent apprendre la noble attitude de ne jamais blâmer ou dénigrer leurs frères africains ou prendre une position contraire à la sienne juste pour se passer pour le meilleur nègre. Ce que le Francis cherche, c’est la moindre faille pour semer la discorde entre vous. L’Africain bon et intelligent cela ne l’intéresse pas. L’Africain bon et intelligent, c’est son cauchemar.
Un lobbying juridique
Un groupe d’avocats du Cameroun, Gabon, Côte d’Ivoire, Sénégal, Afrique du Sud, Burkina Faso, Ghana, Guinée équatorial, Angola du Nigéria, Guinée et une 30taine d’associations pour la défense des droits de l’homme travaillent actuellement d’arrache pied afin que l’union africaine crée rapidement le tribunal panafricain pour les crimes de la France en Afrique. Aux Etats-Unis le conseil d’avocats d’origine africaine a pu mobiliser les cinq plus puissantes associations des Noirs- Américains pour cette bonne cause. Elles se sont montrées particulièrement hostiles à la destruction de l’Afrique par la France et veulent jouer un rôle prépondérant dans ce processus de libération de l’Afrique, compte tenu de leur très douloureux passé.Le collectif des avocats noirs en Angleterre et en France ont quand a eux commencé à mobiliser leurs collègues de la diaspora noir du Brésil, du Cuba et des Caraïbes.
La greffière de cette institution a accepté de répondre aux questions des journalistes en marge du séminaire organisé à Yaoundé
Que peut-on retenir globalement de l’organisation de séminaire que vous venez de clôturer à Yaoundé au Cameroun?
Je dois dire que ce séminaire a été un évènement important déjà pour la cour pénale internationale et ensuite pour les Etats participants. Il visait à jeter les bases d’une coopération internationale future entre les juridictions nationales de ces pays participants et la CPI. 113 états sont déjà membres du traité de Rome qui l’institue et nous espérons que le Cameroun bientôt partira du statut d’Etat signataire à Etat membre.
Quel rôle joue le greffier que vous êtes?
Le Greffe est responsable des aspects non judiciaires de l’administration et du service de la Cour. Il est dirigé par le Greffier qui est le responsable principal de l’administration de la Cour. Le Greffier exerce ses fonctions sous l’autorité du Président de la Cour. Il assure ainsi l’administration de la cour. Au rang de ses fonctions, le greffier de la cour s’assure de la défense effective des accusés et s’assurent aussi que les victimes sont soutenues. Il y a eu une autre fonction c’est celle de s’assurer de la protection des témoins et des victimes. Le greffe travaille aussi à la coopération avec les Etats, et s’assure que la cour puisse obtenir un maximum d’adhésion. La greffe de la cour mène aussi des fonctions d’information, de communication, mais aussi de sensibilisation. C’est d’ailleurs dans le cadre de ces fonctions de sensibilisation et de coopération que ce séminaire régional a été organisé. Donc le greffier de la cour a beaucoup de responsabilités.
Quels types de crimes peuvent être portés devant la cour pénale internationale?
C’est une bonne question qui a d’ailleurs fait l’objet de ce séminaire, la CPI connait des affaires précises. Elle connait des génocides, des crimes contre l’humanité et des crimes internationaux. Cependant je le rappelle la CPI n’a pas qualité pour connaitre des faits survenus avant 2002, parce qu’en ce moment-là le traité l’instituant n’était pas encore entré en vigueur. D’un autre côté, la cour ne connait pas des affaires de corruption ou tout autre type d’affaires qui n’ont pas une incidence internationales. Enfin la cour n’intervient pas n’importe comment, elle est soumise à certaines conditions, et à certaines règles.
On reproche à la cour de pratiquer une justice internationale à deux vitesses, la cour s’investissant plus sur les affaires africaines, quels efforts faites-vous pour remédier à cela?
Déjà je veux dire que ce n’est pas vrai que la CPI ne s’investit que sur des affaires concernant l’Afrique. C’est vrai que toutes les affaires qui sont aujourd’hui devant la cour implique des dirigeants africains. Mais je dois dire que si vous avez bien suivi les principes sur les modes de saisine de la cour, vous vous rendrez compte que la cour n’a pas vraiment choisi l’Afrique, le hasard des choses voudrait que ce soit des Etats africains qui aient sollicité la cour. Déjà je veux dire que la cour pénale internationale est très jeune. Elle est entrée en vigueur très récemment, en 2002. Et elle n’est pas compétente pour des affaires et des faits qui sont survenus avant son entrée en vigueur. Si on prend l’exemple des affaires que connaissent la cour aujourd’hui, on remarquera que l’Ouganda, la république centrafricaine et la république démocratique du Congo ont saisi la cour de leurs propres chefs, parce que la cour leur offrait cette possibilité. Dans le cadre du Soudan, c’est le conseil de sécurité qui a saisi la cour et c’est vrai, dans le cadre du Kenya, le procureur de la cour s’est lui-même saisi. Donc vous voyez sur cinq affaires, une seule affaire a été initiée par la cour. D’un autre coté il faut savoir que la cour travaille sur une longue durée. Nous menons des investigations actuellement sur d’autres continents mais on en fait pas toujours la publicité. Moi je trouve assez partiel de voir que la cour accable les africains. Il y a des dimensions de notre activité, dont on parle très peu. Par exemple nous réunissons des fonds pour soutenir les victimes dans la reconstruction de leur vie, ce sont les africains qui en bénéficient logiquement le plus pour le moment. Les populations sur un autre continent peuvent aussi se plaindre de ce que les africains sont avantagés et voire même privilégiés, parce qu’elles aussi ont besoin que la cour vienne arrêter les criminels de guerre chez eux mais voilà c’est l’Afrique qui en bénéficie pour le moment. D’un autre côté, les victimes des atrocités dans les autres continents peuvent aussi se dire c’est seulement l’Afrique qui bénéficie du soutien des victimes de crime de guerre. Donc vous voyez ce n’est pas très juste de dire que la cour pénale internationale accable l’Afrique, ce sont les africains qui les premiers ont eu besoin de la cour, et d’un autre coté les autres qui ont besoin de l’action de la cour ont aussi des raisons de se plaindre.
On en vient au cas du Soudan, pour relever que la cour s’occupe des crimes qui y ont été commis, alors que les images de télévisions nous montre tous les jours des visions de crime de guerre en Tchétchénie, en Géorgie, en Serbie, au Liban et même en Afghanistan, mais les responsables de crimes dans ces pays ne sont pas pourtant inquiétés par la cour.
Je dois d’abord préciser que bien qu’un mandat d’arrêt pèse sur lui, Omar El Béchir, le président du Soudan, est jusqu’ici présumé innocent. Il faudra attendre que le procès soit mené à son terme pour décider s’il est coupable ou non, d’un. De deux, vous parlez des images des autres pays où il y aurait des atrocités, ce qu’il faut comprendre, c’est qu’en matière de crimes internationaux, il n’y a pas de prescription. Cela signifie qu’aujourd’hui ou demain, ou même dans plusieurs années, ces crimes seront jugés et les responsables traduits devant les juges. Je dois vous préciser aussi que la cour mène des enquêtes qui sont confidentielles. On ne va pas rendre publique les procédures de recoupement des faits et c’est au terme de ces enquêtes, que des mandats d’arrêts seront éventuellement émis.
Quel est le niveau d’indépendance d’une cour, face à des Etats contributeurs, qui n’ont pas ratifié le traité de Rome et qui soit directement, soit à travers leurs alliés inconditionnels ont des moyens de pression au conseil de sécurité de l’Organisation des nations Unies?
Je dois dire que les membres de la CPI sont désignés non pas sur des considérations politiques, mais plutôt sur la base de leur professionnalisme et de leur degré d’indépendance. Ils ont pour rôle d’appliquer strictement les textes de la cour en toute liberté. Les interférences des Etats dans les activités de la cour ne sont pas permises et ne sont pas possibles. La CPI travaille en toute indépendance. C’est cette indépendance qui est garante de sa fiabilité et de son efficacité.
Quels rapports entretien la cour aujourd’hui avec l’Etat du Cameroun?
Pour le moment, le Cameroun coopère déjà avec nous (la cour), mais cette coopération pourrait s’accroitre. Nous espérons que très bientôt, le Cameroun sera Etat membre ainsi notre collaboration en sera plus renforcée.
Votre position par rapport au Soudan et au cas El Béchir qui malgré un mandat d’arrêt semble protégé par les Etats africains?
La cour déplore le manque de coopération de certains Etats. La cour a émis un mandat et ce mandat devrait normalement être exécuté. Aujourd’hui nous constatons que des Etats qui sont pourtant membres n’ont pas respecté le mandat. La cour a adressé des rapports sur la question au conseil de sécurité des Nations unies, aux pays membres et aux pays concernés. Nous continuons de poursuivre nos plaidoyers auprès des Etats.
Silvana Arbia greffier de la cour pénale internationaleJournalducameroun.com)/n
Un séminaire sur cette institution a pris fin vendredi dernier à Yaoundé
5 jours d’explications…
Clôturant le Séminaire Régional de Formation sur la Cour pénale internationale (CPI), qui s’est déroulé à Yaoundé, au Cameroun, Mme Silvana Arbia, le Greffier de la Cour, a félicité les participants déclarant vous venez de confirmer que la Cour, votre Cour, n’est pas une Cour étrangère, elle fait partie intégrante des systèmes judiciaires nationaux. Après cinq jours de travaux sur le thème « Regards croisés sur les enjeux et perspectives de la justice pénale internationale: La Cour pénale internationale et les juridictions nationales », des représentants des ministères des Affaires étrangères et de la Justice, des Barreaux nationaux et des organisations de la société civile de huit pays francophones d’Afrique centrale ont adopté un rapport contenant leurs recommandations et les conclusions de leurs travaux. Des suggestions qui devraient renforcer la coopération et mettre en uvre la complémentarité positive, a fait savoir Madame Arbia. Le greffier a dans son discours remercié le ministère de la justice du Cameroun, le ministère des affaires étrangères de la France et l’Organisation Internationale de la Francophonie pour leur contribution à l’organisation du Séminaire. Elle a également souligné la relation particulière qu’entretient le Cameroun avec la Cour, bien que n’ayant pas encore ratifié le Statut de Rome. Cette relation est illustrée par les réponses positives que le Cameroun réserve régulièrement aux demandes de coopération de la Cour mais également par leur disponibilité à accueillir ce séminaire, a indiqué le Greffier. Un avis partagé par le ministre délégué camerounais, Maurice Kamto, en charge de l’administration pénitentiaire. Plusieurs ateliers tenus durant les 5 jours ont permis d’aborder des questions telles que la place de la CPI au sein du système de justice pénale international, son mandat et sa structure, les principes qui gouvernent sa compétence et les droits des parties et participants à la procédure devant elle.
… Et d’enseignements
Pour les participants l’initiative était très indiquée. Nous avons réalisé que les perceptions qu’on nous a souvent présenté de la CPI n’était pas toutes vraies. Là par exemple nous avons pu nous rendre compte que de par ses compétences, la cour a des activités qui vont au-delà de la répression, mais qu’elle mène aussi des actions qu’on pet qualifier d’humanitaire, vu qu’elle indemnise aussi les victimes des responsables de crimes de guerre, nous a fait savoir un participants venant du Burundi. Pour Michel Carrier, le représentant de l’organisation internationale de la francophonie, un des partenaires au séminaire, l’initiative participe de la logique de l’OIF, de promouvoir auprès de ses Etats membres, la ratification du traité instituant la CPI. Nous au niveau de la francophonie, avons toujours été favorable à ce que nos Etats membres puissent ratifier le traité de Rome. C’est pourquoi, nous encourageons la tenue de ce type de séminaire de sensibilisation, on a commencé avec les autorités et selon les circonstances, on évoluera peu à peu en impliquant davantage la société civile a-t-il fait savoir. La clôture du séminaire a connu la présence de nombreux membres de la Cour, dont Xavier-Jean Keïta, le conseiller principal pour le bureau de la défense auprès de la CPI. La CPI est la seule cour internationale permanente dont la finalité première est de participer au processus de mise à terme de l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale, contribuant ainsi à leur prévention. En Afrique des voix s’élèvent de plus en plus pour dénoncer cette institution qu’on accuse de mener une politique du deux poids deux mesures. Sur le sujet Silvana Arbia le greffier de la CPI a su apporter des réponses cohérentes aux journalistes présents dans la salle. Elle a en plus émis le v u que le Cameroun puisse partir du statut d’Etat signataire, à celui d’Etat membre.
Aruma massomat le representant des participants au séminaireJournalducameroun.com)/n
Les travaux dont les conclusions sont attendues ce 8 octobre visaient à éclairer l’opinion sur le rôle de l’institution
Redéfinir l’intervention des Etats
C’est aujourd’hui vendredi 8 octobre 2010 que prennent fin, au Cameroun, les travaux du séminaire régional de formation sur la Cour pénale internationale. Des représentants des ministères des Affaires étrangères et de la Justice, des Barreaux nationaux et des organisations de la société civile de huit pays francophones d’Afrique centrale participaient à ce séminaire dont l’ouverture officielle s’est effectuée lundi dernier, par Madame le juge Fatoumata Dembélé Diarra, vice-présidente de la Cour pénale internationale (CPI) et le professeur Maurice Kamto, ministre délégué auprès du ministre de la Justice du Cameroun. Tout un symbole. L’année dernière, Dembélé Fatoumata Diarra avait effectué une visite de travail au Cameroun. Elle avait rencontré entre autres le premier ministre Philémon Yang et des hauts responsables du parlement. S’adressant lors de cette visite aux médias, la juriste d’origine malienne avait justifié sa présence au Cameroun par l’initiative prise de convaincre les autorités du pays à ratifier rapidement l’accord de Rome instituant la Cour Pénale Internationale. Il faut amener les autorités camerounaises à la ratification de ce traité… Nous sommes conscients du rôle des parlementaires dans le processus…, avait-t-elle déclaré. Cet objectif de convaincre les autorités semblent avoir été les mêmes poursuivies dans le cadre de ces travaux. la juge d’origine malienne soulignait ce lundi dans son discours d’ouverture que les juridictions nationales et la CPI poursuivaient le même objectif : le triomphe de la justice et de la lutte contre l’impunité. C’est pour cela que nous sommes réunis aujourd’hui dans le but de construire ensemble un avenir où les crimes ne resteront plus impunis, où la force dissuasive des condamnations mettra fin aux crimes de guerre, aux crimes contre l’humanité, au crime de génocide et au crime d’agression a fait savoir madame Dembélé Diarra.
Participants au séminaireCPI)/n
Nouveau discours, objectif identique
Pendant cinq jours, des participants venant du Burundi, du Cameroun, du Congo Brazzaville, du Gabon, de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo, du Rwanda et du Tchad ont échangé avec de hauts représentants de la Cour ainsi que des experts internationaux autour du thème Regards croisés sur les enjeux et perspectives de la justice pénale internationale : la Cour pénale internationale et les juridictions nationales. Plusieurs ateliers ont permis d’aborder des questions telles que la place de la CPI au sein du système de justice pénale internationale, son mandat et sa structure, les principes qui gouvernent sa compétence et les droits des parties et participants à la procédure devant elle. La CPI est la seule cour internationale permanente dont la finalité première est de participer au processus de mise à terme de l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale, contribuant ainsi à leur prévention. La juge de la CPI a d’emblée essayé de démontrer que la CPI ne poursuivait pas que des personnalités africaines, citant les cas de l’Afghanistan et d’autres pays. En Afrique des voix s’élèvent de plus en plus pour dénoncer cette institution dont on accuse de mener une politique du deux poids deux mesures. Plus d’une douzaine de mandats d’arrêts ont été lancés par la CPI concernant des crimes commis et majorité de ces mandats concernent l’Afrique. Interrogé sur la raison pour laquelle toutes les affaires dont la CPI est saisie concernaient l’Afrique, le Procureur de la Cour avait précisé que le critère de sélection des affaires était purement et simplement leur gravité et l’absence d’un processus judiciaire au niveau national. Il n’y a pas de procédure judiciaire en cours au Soudan, idem en Ouganda et en République démocratique du Congo (RDC), avait affirmé Luis Moreno Campo. Une affirmation qui dans son contexte avait été très critiquée.
L’audience de rentrée solennelle de la Cour suprême du Cameroun a eu lieu ce jeudi 25 février 2010, en présence de nombreux invités
Rendre la justice efficace face aux enjeux du développement
Pour l’essentiel, les principales interventions ont porté sur les défis de la justice en ce début d’année 2010. Premier à prendre la parole, le Procureur général Rissouck A Moulong est revenu sur le rôle de la justice dans le développement économique des États modernes. Selon ses termes la justice est un outil fondamental de la bonne gouvernance économique. Elle devrait affirme-t-il rassurer les opérateurs économiques ainsi que les investisseurs. «Là où il y a la justice il y a le développement», a-t-il déclaré. Dans sa prise de parole, le premier président de la Cour suprême a longtemps évoqué les missions de la justice et les difficultés à les mener aux mieux. Parlant de l’indépendance du juge, Alexis Dipanda Mouelle a dénoncé les pressions sociales, financières et politiques que subissent les juges. Pas de justice aux ordres, a-t-il déclaré, en s’appesantissant sur la nécessité de respecter les décisions de justice. Dans une intervention très brève, le Procureur général du Sénégal a remercié ses homologues et salué l’initiative camerounaise d’avoir invité les responsables d’autres juridictions africaines, en cette occasion.
Une justice en quête de visibilité
Cette rentrée judiciaire s’effectue dans un contexte où la justice camerounaise est en quête d’un nouveau visage. Dans un récent rapport sur la corruption, il a été reconnu que le milieu judiciaire est très marqué par la corruption, notamment dans la capitale économique Douala. Plusieurs raisons à cela et qui sont, elles mêmes, la cause des pressions évoquées par Alexis Dipanda Mouelle. La justice au Cameroun reste lente, onéreuse et pour certains inaccessible. Les limites de la publicité dans le cadre de certaines audiences, ont emmené de nombreux observateurs à s’interroger sur les motivations réelles du juge camerounais. Dans le cadre de l’opération épervier, plusieurs observateur ont été surpris que malgré des preuves évidentes, des personnes convaincues de détournement présumé des fonds publics n’aient pas fait jusqu’à ce jour, l’objet de poursuites judiciaire. Prenant leur défense, le ministre Issa Tchiroma de la communication avait fait remarquer que la justice avait un rythme qui lui était propre. Sur un plan purement économique, les opérateurs et investisseurs ne sont pas vraiment rassurés face à la compétence des juges, qui soit ne s’accommodent pas toujours de l’évolution du droit dans cet environnement, soit ne le font pas toujours de bonne foi. Avec la nouvelle stratégie économique, les acteurs économiques attendent beaucoup de la justice camerounaise pour les années à venir.
La Cour suprême en bref
Au Cameroun, la Cour Suprême est la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes. Elle exerce à titre intérimaire la fonction de Conseil Constitutionnel en attendant la mise en place de celui-ci. Elle est divisée en trois Chambres spécialisées. La Chambre Judiciaire statue souverainement sur les recours admis par la loi contre les décisions rendues en dernier ressort les décisions des juridictions inférieures de l’ordre judiciaire devenues définitives dans les cas où l’application du droit est en cause. Il y a ensuite la Chambre Administrative qui est compétente pour connaître du contentieux des élections, du contentieux entre l’administration et les citoyens, des exceptions préjudicielles soulevées en matière de voie de fait et d’emprise devant les juridictions inférieures en matière de contentieux administratif. Il y a enfin la Chambre des comptes qui contrôle et statue sur les comptes publics et ceux des entreprises publiques et parapubliques.
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Il est avocat aux barreaux du Cameroun et de Paris. Il parle de son parcours et des réalités de son métier
Maître Dongmo, vous êtes avocat aux barreaux de Paris et du Cameroun. Comment fait-on pour devenir avocat à deux barreaux ?
C’est lié à la culture juridique des deux pays. Il y a des accords de coopération judiciaire entre le Cameroun et la France qui font que les avocats camerounais peuvent s’installer en France et réciproquement, mais sous réserve des conditions édictées par chaque barreau auquel on souhaiterait appartenir.
Comment fait-on pour devenir avocat ? Racontez nous votre parcours, notamment académique ?
D’une manière générale, ici en France, il faut avoir un master 2 ou un niveau de BAC plus 5 comme on dit vulgairement et, présenter un concours d’entrée à l’école de formation du Barreau qu’on appelle l’EFB et ensuite suivre une formation qui dure environ deux ans, soit un an de formation de type universitaire, un an de stage dans un cabinet d’avocat et ensuite auprès d’un magistrat soit du siège soit du parquet. A la fin, on rédige un projet professionnel personnalisé. On présente au bout de tout cela l’examen de sortie qui s’appelle CAPA (certificat d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat). Après avoir réussi à cet examen, on remplit un certain nombre de conditions qui sont d’ordre administratives dont notamment le dossier pour prêter serment et on choisit pour ce qui est de la France un barreau (parmi les 180 que compte le territoire) auquel on souhaiterait s’affilier. Le bâtonnier de concert avec la Cour d’appel dont son barreau dépend fixe une date d’audience et à l’issue de laquelle vous appartenez officiellement à un barreau, parce qu’il ne suffit pas d’être avocat, il faut appartenir à un barreau.
Vos études vous les avez faites en France ou au Cameroun ?
Les deux (rires). Je suis originaire de Dschang (Région de l’ouest) et j’ai fait une partie de mon secondaire dans cette ville, puis j’ai continué sur Douala. Je suis revenu à Yaoundé (capitale) et puis je suis reparti sur Nkongsamba (140 km au nord de Douala) où j’ai obtenu mon Bac et après je suis reparti à Yaoundé pour m’inscrire à l’université de Yaoundé en 1990 et j’ai obtenu une licence en 1993. Après notre licence, il y’a eu un problème. Des universités d’Etat ont été créées et le second cycle est tombé en berne pendant deux ans et puis ça a repris et j’ai donc pu obtenir une maîtrise en droit privé. Ensuite, j’ai eu le concours d’entrée à un stage d’avocat, c’était en 1999. J’ai fait deux années de formation et puis j’ai réussi à mon examen de CAPA en 2001. En septembre en 2001, j’ai prêté serment pour entrer comme avocat au barreau du Cameroun. J’ai exercé d’abord avec mes parrains jusqu’à l’obtention de mon CAPA. Ensuite, je me suis mis à mon compte, j’ai travaillé pendant deux ans, puis j’ai rencontré deux amis, nous avons travaillé ensemble deux ans et chacun a pris ses libertés après et, je me suis installé une deuxième fois au carrefour Elig Essono (Yaoundé) j’ai exercé là bas jusqu’en août 2006 quand, je suis venu en France ou j’ai obtenu un DEA de droit à l’université de Nantes puis grâce aux accords entre la France et le Cameroun, j’ai pu faire le concours et suivre la formation adéquate, enfin j’ai prêté serment en mai 2008 et voilà !
Vous avez fait l’université pendant les années de braise, quels souvenirs en gardez-vous ?
C’est assez douloureux de penser à cette époque. J’ai à la fois avec un pincement au c ur et beaucoup de regret pour le gâchis qu’il y’a eu. Nous arrivions à l’université à l’époque assez jeune et avec tous mes camarades on avait 18, 19 ans et on avait la fougue d’apprendre et le modèle c’était l’université. Il n’y avait pas mieux à cette époque-là ; donc on avait la bourse à l’université qui était ce qu’elle était. Nous avons eu une très bonne première année, mais dès la deuxième année, il y a eu des petites rumeurs, qui disaient qu’on va supprimer la bourse d’une part et que d’autre part, l’on allait payer des droits universitaires. Imaginez un peu un bébé qui, le jour où on le sèvre on lui apprend qu’il va manger du maïs grillé or il n’a pas de dents et est habitué au lait. Il doit passer d’un extrême à un autre. Je dis c’est dommage parce que l’université de Yaoundé à l’époque s’appelait le quartier latin, vous imaginez ce que représente le quartier latin ici à paris. Aujourd’hui tout le monde paie le prix, celui du refus de comprendre. Nous, on nous disait « vous avez la bourse et les chambres vous voulez encore quoi et vous voyez où nous en sommes.
On revient sur votre profession, s’il fallait mettre sur la balance l’exercice de la profession d’avocat en France et au Cameroun, quel parallèle établiriez-vous ?
Euh… l’environnement. sur un plan purement général, la procédure s’exerce de la même manière. On est pratiquement au contact des mêmes cas, des mêmes procédures sur la pratique professionnelle, il faut dire qu’en France la profession est mieux organisée. Nous bénéficions d’un système de protection sociale, qui se démarque du mécanisme de protection sociale en France. Nous avons un statut de protection particulier parce que logiquement pour être un bon avocat, il faut être en santé. Deuxièmement sur les manipulations de fonds, il y’a un système de gestion collective qui évite les risques de manipulation frauduleuse et garantisse la fiabilité des avocats.
Toute chose qui n’existe pas au Cameroun. c’est toujours du gré à gré ?
Voilà et certains confrères se sont souvent retrouvés dans situations malencontreuses. La troisième chose qui pour moi est fondamentale est relative à la formation. En France, on a une véritable école de formation des avocats, alors qu’au Cameroun la formation se fait encore sous forme de conférences éparses, il n’y a pas une harmonisation réelle. Le barreau du Cameroun dispose pourtant de moyens nécessaires pour créer deux ou trois centres de formation digne de ce corps de métier tant sur le plan déontologique que sur le plan professionnel des usages. Le fait d’avoir été au contact de plusieurs instances judiciaires me donne, en effet, une vision de la profession qui échappe à un avocat resté au Cameroun. En faisant le parallèle avec la France vous verrez que même lorsqu’on est déjà un avocat installé en France, on a l’obligation de valider des heures de formation obligatoires chaque année. Si vous ne les validez pas, vous courrez le risque de la radiation. Donc au-delà de la simple compétence ou au-delà de la simple probité dans l’exercice de la profession, on a une obligation de compétence qui se décline à travers cette obligation de suivi de formation permanente. L’on a un panel de personnalités qui sont vraiment des personnes ressources dans le domaine et qui dispensent des formations de manière permanente, tant au niveau des palais de justice qu’au niveau des centres de formation.
Me Armand DongmoJournalducameroun.com)/n
Y a – t – il beaucoup de Camerounais au barreau de Paris ?
Je crois que nous formons une bonne communauté aujourd’hui. C’est avec beaucoup de plaisir que je le remarque. C’est vrai que le barreau de Paris est le plus grand en France avec près de 25000 avocats, parmi lesquels on retrouve à peine 500 avocats camerounais. Par rapport aux autres pays africains, nous sommes un bon petit groupe et il serait souhaitable qu’à l’avenir celui-ci se renforce. On a l’avantage de voir des confrères qui prennent de bonnes initiatives comme Fabien Ndoumou qui est le représentant de l’ordre.
Donc vous ne les côtoyez pas tous ?
Ce serait prétentieux, vous savez chacun a ses habitudes. Il y’en a qui sont ouverts, d’autres un peu moins et peut être qu’à certains ma tête ne plait pas aussi (rires), donc j’essaie de rencontrer ceux avec qui le courant passe. Dans le même temps, on exerce une profession extrêmement prenante, on est obligé d’être là dès 8 heures matin et on rentre tard. Je travaille tout le temps y compris le week-end. Donc, si l’occasion de voir les autres se présente, on en profite à fond.
Aujourd’hui que vous vivez en France, qu’est ce qui vous manque du Cameroun ?
Tout! Vous savez, on a beaucoup d’enthousiasme à venir en France au départ et l’envie de découvrir, on a cette sensation de croire que l’air est meilleur chez le voisin. La France présente beaucoup d’avantages mais la chaleur du Cameroun nous manque, on est ici parce qu’on vient apprendre ce qu’il y’a de mieux, mais nous ne pouvons rejeter le triangle national.
Je repose la question différemment, si on doit vous faire à manger, qu’est ce qu’on vous fait ?
Rires. En bon prince de l’Ouest, je dis sans hésiter du bon Taro à la sauce jaune.
