Affaire des titres publics et Franck Biya: Au-delà de la manipulation…

L’affaire a été relancée dans la presse camerounaise avec la publication du démenti d’implication d’une personne présentée pourtant comme initiateur clé de l’histoire

L’affaire des titres publics associée au fils du président de la république au Cameroun a connu un nouveau rebondissement depuis le vendredi 04 janvier 2013. Dans son édition de ce jour-là, le quotidien à capitaux publics Cameroon-tribune (CT), a publié l’interview d’une personne présentée comme ayant été citée au rang de ceux qui qui ont sorti l’affaire à travers l’Alliance pour la Défense du Bien Public. « Depuis que je suis confronté à cette grave situation je réponds invariablement que je suis dépassé par ces évènements. Je n’ai aucune idée de ce fameux collectif. Je n’en connais ni le siège, ni les membres. Je ne sais même pas s’il existe. Lorsque cette association-là mêle mon nom à ses écrits, cela ne peut relever que d’une entreprise malveillante pour attenter à ma vie et à celle de ma famille. En tout cas, je vous le dis sans ambages: je ne suis associé ni de près, ni de loin à cette initiative » explique monsieur Mekoulo Ze Alphonse, selon des propos rapportés par CT. Le quotidien très proche du pouvoir a aussi été suivi par de nombreux journaux plus ou moins proches de certains responsables de la haute administration du pays. « Je crois que ce qui me reste à faire, parce que je suis attaqué personnellement, c’est de saisir les juridictions compétentes de notre pays. J’ai une carrière normale à la douane et j’irai bientôt à la retraite, je n’ai jamais connu ce genre de problème. J’ai beaucoup pleuré lorsque ces faits-là m’ont été rapportés, une montée de tension aurait même pû m’emporter. Je vous en prie, ma vie est entre vos mains, faites savoir la vérité au peuple camerounais et à la famille du Président de la République », lit-on cette fois dans le journal « The Spark ». Poussant l’analyse plus loin, d’autres journaux ont trouvé une raison à ce qui est désormais présenté comme une machination. « L’ «affaire Franck Biya», c’est justement le genre de sujet dont se délectent les médias, et donc l’opinion publique. Vraie ou fausse, elle entretient les fantasmes et donne du grain à moudre aux contempteurs du régime. En cette saison où le leitmotiv est à l’assainissement des m urs publiques, elle a le don de détourner l’attention des tourments de certains gestionnaires en délicatesse avec la justice de leur pays », publie le journal La Meteo.

Pour sa part, le journal Le Courrier semble voir finalement dans cette machination « démasquée », une tentative avortée de salir l’image du fils du président de la république. Dans ses écrits, l’auteur de l’article croit y voir une manipulation de ceux qui en compétition avec Franck Biya n’ont pas eu accès aux titres parce que présentant une offre peu intéressante. « Les auteurs de ce document qui aura été soumis à l’attention des parlementaires de l’hémicycle de Ngoa Ekellé ne savent pas faire contre mauvaise fortune bon c ur, pour n’avoir pas été compétitifs. Ils croient savoir que le fils aîné du Président a pris conscience que si en jouant de ses appuis au sein de l’appareil de l’Etat, il parvenait à acheter des Obligation du Trésor à coupon Zéro (OTZ) en dessous de leur valeur de marché, puis à se les faire immédiatement racheter à leur valeur à maturité par le Trésor public, il s’enrichirait considérablement et sans risque », peut-on lire dans le journal le Courrier. Les habitués des couloirs médiatiques au Cameroun semblent y lire une autre forme de manipulation impliquant cette fois des pontes du régime. « C’est classique, le régime laisse toujours dormir une affaire et la relance via des médias pour discréditer un scandale. J’ai souvent touché de l’argent pour faire des articles de désinformation, donc je comprends » explique un responsable de publication dans un média de la place. Une thèse qui semble parfaitement corréler avec la tattentive infructueuse du journal le Messager, qui attend toujours des réponses au protocole d’interview envoyé au Directeur de la Caisse Autonome d’amortissement, un des protagonistes de l’Affaire. Pour de nombreux observateurs, le silence du Tribunal criminel Spécial qui laisse la presse établir la vérité dans cette affaire est presque surprenante. Si tout le monde s’accorde à dire que le fils du président de la république a acheté les titres en toute légalité, personne ne veut véritablement dire à combien les titres ont été achetés, et dans quelles conditions. Difficile aussi de démontrer que l’offre de l’entreprise de ce dernier était la plus compétitive. Enfin une vérité qui tarde à faire jour, c’est le fait que la dette intérieure totale et titrisée du gouvernement camerounais, atteignait les 600 milliards de FCFA remboursable en 2015. Aujourd’hui la plupart des détenteurs de titres ont été réglés. Un silence complet demeure au sujet de ces titres achetés aux entreprises publiques à vil prix et payés alors que le pays vivait une crise économique

L’affaire Franck Biya alimente toujours la presse camerounaise
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Jacques Fame Ndongo: «Laissons donc M. Franck Biya tranquille»

Le ministre de l’enseignement supérieur, membre du Bureau Politique, Secrétaire à la Communication du Rdpc, réagit à l’actualité médiatique sur Franck Biya

Alors que S. E. Paul BIYA, Président de la République, Président National du RDPC demande avec insistance aux Camerounais de mettre fermement la main à la pâte pour apporter, chacun, sa contribution à l’émergence de notre pays à l’horizon 2035, certaines personnes ont choisi pour violon d’Ingres sinon pour activité principale de médire et de détruire, sans fondement irréfutable, dans un tintamarre en délire qui conspire au lieu de bâtir. Dernière victime de ce macabre stratagème: M. Franck Biya, un jeune homme paisible qui, après une solide formation professionnelle et universitaire, s’est lancé avec pugnacité et perspicacité dans le secteur privé où compétitivité rime avec inventivité, ténacité et, parfois férocité. Et ce ne sont pas les nids douillets qui lui auraient fait défaut dans l’administration publique ou parapublique. Décryptage. Le Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais estime, avec Albert Camus, qu’il y a, en l’homme, plus de choses à admirer que de choses à mépriser. Ce Parti abhorre toute tentative de diaboliser un être humain et de ne voir, à travers chaque personne, surtout lorsqu’elle n’est pas de votre chapelle politique, qu’un succédané du Diable. Convaincu, à la suite de Socrate, que nul n’est méchant volontairement (ceux qui commettent des infractions évoluent sous l’empire des passions et sont donc dénués de «volonté» au sens rationnel du terme), le RDPC préfère laisser à la Justice (qui est indépendante et rend ses jugements au nom du peuple souverain) le soin de juger les citoyens fautifs, pour autant que l’infraction soit dûment établie et tout en laissant au prévenu la possibilité légale de se défendre, afin que la vérité sorte des ténèbres. Or, il se trouve que certains individus, adeptes de la maxime «homo homini lupus» (l’homme est un loup pour l’homme), se délectent délicieusement du jeu de massacre qui ferait d’eux des Lucifers auréolés d’une sainteté éblouissante et de leurs adversaires politiques des Lucifers condamnés, d’office, à la damnation apocalyptique, du seul fait de leur faciès, de leur obédience politique ou, qui pis est, de leur nom (le délit de nom fait désormais partie du lexique pénal de ces hérauts du dénigrement). Pour s’en convaincre, il n’est que de prendre connaissance de l’infra-texte politique camerounais qu’écrivent tous les jours ceux qui ne peuvent guère (ou ne veulent point) gagner une élection en quadrillant systématiquement le terrain politique afin de rassurer les fidèles, convaincre l’électorat flottant et séduire les citoyens réticents ou hostiles. Cette initiative leur permettrait de susciter l’adhésion du plus grand nombre de citoyens à leur projet de société (que l’on aimerait bien lire, en lieu et place des navets fantasmagoriques sur le Chef de l’Etat, ses proches au plan politique ou biologique et ceux qui jugent exemplaires son bilan, sa stratégie et sa vision).

1- L’objectif des Robespierre tropicaux
Le décodage exhaustif et sans complaisance de l’infra-texte politique camerounais ne laisse aucune ambiguïté sur l’objectif fondamental des Robespierre tropicaux: faire valoir, à force d’arguties et de fantasmes, que l’opération Épervier obéit à une logique à tête chercheuse et ne s’enracine guère dans une problématique d’assainissement des m urs économiques et, par conséquent, de salut public, en droite ligne Au binôme « rigueur et moralisation » qui fonctionne au Cameroun depuis le 6 novembre 1982. Cet infra-texte nauséabond se trame depuis plusieurs années et fait du Président Paul BIYA un «sujet – héros satanique» obnubilé par la seule obsession viscérale de rester ad pouvoir ad vitam aeternam en évitant de poser le moindre acte mélioratif pour le peuple camerounais (ni route bitumée, ni adduction d’eau, ni électrification rurale ou urbaine, ni école primaire, ni CES ou CETIC, ni Lycée, ni Université, ni centre de santé ou hôpital, ni fibre optique, ni restitution de la camerounité de Bakassi etc.) mais en s’illustrant-négativement par des actes horribles et hideux qui mènent notre pays vers le précipice et le naufrage. Au demeurant, le Cameroun serait un tonneau des Danaïdes que ne pourra remplir que «le Messie» qui nous est promis (un Messie fantômatique) pour «purifier le pandémonium». Les adjuvants du sujet-héros (ceux qui soutiennent la politique de vérité, de responsabilité, de solidarité, de fraternité, de prospérité et de liberté du Président Biya) sont voués aux gémonies et ne trouvent aucune grâce aux yeux de ces «Saints» descendus tout droit du ciel par la volonté d’un «deus ex machina» providentiel dont le nom ne nous est pas encore «révélé» (il s’agit bien d’une opération messianique) mais qui se prépare, dans les ors de son Olympe, à venir illuminer, tel un ange (voire un archange) immaculé, «L’Enfer camerounais» (que décrivait tout récemment de manière apocalyptique l’un des bras séculiers de cet oiseau rare, voire rarissime, dans un journal de la place). Il n’est point jusqu’à quelques adversaires du Renouveau National qui n’aient tendance à pousser l’incongruité jusqu’à diaboliser outrancièrement ceux qui, loin des affres de la politique politicienne, et riches de leurs seuls talents et de leur probité congénitale, mènent une existence paisible et honnête. M. Franck Biya est de ces Camerounais-là qui sont plus nombreux qu’il n’y parait. Rassurez-vous: les fossoyeurs du Renouveau n’ont trouvé ni la pierre philosophale, ni le Saint Graal. En fouillant félonnement dans les bas-fonds exécrables et les miasmes de leur imaginaire en délire, ils n’ont exhumé que des tonnes de mensonges. Normal: ils se sont englués dans la caverne ténébreuse dont Platon nous apprend qu’elle est peuplée d’ombres, d’illusions et de ténèbres, la lumière et la vérité brillant plutôt au-dessus de la caverne. Hors de celle-ci, que constate-t-on ? S’agissant plus précisément de M. Franck Biya, l’on découvre un homme et des actes admirables. Oyez donc cette odyssée.

2- M. Franck BIYA a refusé de pantoufler dans une niche à sous
M. Franck Biya est un jeune homme brillant et pondéré qui se situe aux antipodes de l’ogre économique que l’on veut bien présenter aux Camerounais pour le jeter en pâture aux carnassiers sinon aux charognards de l’Histoire. Il a suivi ses cycles maternel, primaire et secondaire au Cameroun (CEPE, BEPC, Probatoire, baccalauréat) et a poursuivi ses études supérieures aux Etats Unis d’Amérique (obtention du Bachelor c’est-à-dire de la Licence, puis du Master of Business administration). En somme, un parcours classique, sans faute et, de toute évidence, remarquable. Peut-on lui reprocher, par jalousie, de s’être «seulement donné la peine de naître», comme l’écrit Beaumarchais dans Le mariage de Figaro? Que non ! Il s’est donné la peine d’étudier ses leçons (avec application et méthode, confient ses camarades et professeurs). Il a opté pour la voie étroite («per angusta, ad auguste» : vers les cimes de l’excellence, par les chemins étroits): il s’est donné la peine d’être discret, voire effacé, loin de l’ostentation jubilatoire et gesticulatoire à laquelle son prestigieux statut de fils du Président aurait pu le conduire tout naturellement, ainsi qu’il est loisible de le constater sous d’autres cieux. En tout état de cause, je connais des jeunes gens qui ne s’en fussent pas privés, ici ou ailleurs, si tant est que l’occasion leur en eût été offerte par Dame Nature. Malheureusement pour eux, la Fortune a les yeux bandés. M. Franck Biya «s’est donné la peine» d’être courtois (il aurait pu être arrogant, insolent, outrecuidant, condescendant). Il a pris le parti d’être intègre, travailleur, méticuleux, voire pointilleux. Opiniâtre, il a refusé de «pantoufler» dans tine niche à sous ou il eût été gratifié d’un salaire mirobolant. Il a choisi la difficulté. Il a pris des risques en créant son entreprise, persuadé, avec l’économiste autrichien Joseph Schumpeter, que l’entrepreneur est celui qui accepte de prendre des risques. Il a choisi de donner des emplois à des Camerounais. Il paie ses impôts. Lorsqu’il a bénéficié d’un crédit à la banque, il honore les traites à échéance, comme tout opérateur économique digne de ce nom (et ils sont légion dans notre pays). Il contribue, modestement, à l’instar de tous les jeunes de sa génération qui dirigent des PME, à la sueur de leur front, à augmenter le Produit National Brut. Il cultive consciencieusement son jardin, dirait Voltaire. L’opération financière querellée par certains contempteurs du Renouveau (qui avancent masqués, mais dont l’identité est connue) et relayée par quelques médias participe d’une initiative normale que peut prendre un entrepreneur, quel qu’il soit (s’appelât-il Franck Biya ou M. Dupont) pour maximiser ses ressources financières, en toute honnêtete dans le strict respect des règles imputrescibles du droit commercial. M. Jean-Pierre Amougou Belinga a expliqué avec clarté et force détails les mécanismes de cette opération dans « Cameroon Tribune» du 22 novembre 2012 (P. 7). Point n’est besoin de verser dans la redondance en revenant sur ces explications convaincantes que nul n’a infirmées.

3- Pas de dauphinat: seul le peuple est souverain
In fine, il importe de dévoiler le signifié ultime de l’infra-texte politique qu’écrivent les fossoyeurs du Renouveau National. Au-delà du «phéno-texte» (les élucubrations sur les fonds qu’aurait pris dolosiv-ment M. Franck Biya), l’essentiel de l’activisme fébrile de certains agitateurs politiques réside dans le «géno-texte» (le texte caché, mais qui féconde le sens visible, audible et intelligible du texte qui nous est donné à lire, à voir, ou à entendre) les décrypteurs des boules de cristal redoutent sans nul doute la désignation (imaginaire) de M. Franck Biya ès qualités de dauphin (successeur putatif) de son illustre père. En vérité, je vous le dis de manière péremptoire et apodictique: il d’y a pas de dauphin au Cameroun. Le dauphinat relève de la monarchie (il fut institué, en France, en 1349, pour désigner l’héritier présomptif du trône royal). Le Cameroun n’est pas une monarchie. C’est une République démocratique et libérale. L’accession à la charge suprême de Président de la République obéit aux mécanismes prévus par la Constitution. Que chacun cultive donc son jardin (par exemple inciter les Camerounais en âge de voter à s’inscrire sur les listes électorales, traiter judicieusement ses dossiers, s’adonner à l’agriculture, à la pêche, à l’élevage, à l’artisanat, bien gérer son entreprise, vendre normalement sa tomate au marché, conduire honnêtement son talai (?), etc.). Celui qui cultive méthodiquement son jardin politique, économique social ou culturel aura mérité de la Patrie. Et c’est largement suffisant pour un être humain. Au RDPC, tel est notre credo: que chacun se mette résolument au Travail dans la Paix et l’amour de la Patrie. Seul le peuple camerounais, souverain et maître de son Destin, choisira librement le successeur du Président Paul BIYA, quand l’Histoire décidera de sortir de son épais silence. Laissons donc M. Franck Biya tranquille. Il ne demande qu’à travailler, dans la paix et l’amour de la Patrie, comme tout citoyen camerounais

Jacques Fame Ndongo, Minesup, Secrétaire à la Communication du Rdpc

Titres publics payés à Franck Biya: Le Tribunal Criminel Spécial attendu

La révélation de cette affaire est la face visible de l’Iceberg, celui de la gestion de la dette titrisée de l’Etat. Le Tribunal Criminel Spécial va t-il s’emparer de ce dossier?

L’affaire des titres publics payés à Franck Biya, le fils du président de la république du Cameroun continue d’alimenter les débats, avec son lot de vérités et de contre-vérités. Après la sortie d’Amougou Belinga, PDG du groupe l’Anecdote, réputé pour être un défenseur du régime, plusieurs personnes ont pris la parole dans les médias. Il en ressort un certain nombre de faits: Un des arguments avancés est que l’entreprise Afrione n’était pas la propriété du fils Biya, il en était le président du conseil d’administration. Sur cette base estime l’argumentaire, Frank Biya ne peut être indexé dans une affaire où il n’avait pas de pouvoir de décision direct. Le deuxième argument rentre en droite ligne avec les premières explications de monsieur Belinga, qui veut que l’opération s’est passée conformément à la règle et que le gouvernement au passage a eu des avantages comme le non règlement des intérêts si on avait atteint l’échéance, et une décote de la valeur nominale des titres concernés de près de 30%. Une argumentation appuyée par un document du ministère de l’économie et des finances. Certains experts bien que se refusant d’entrer dans l’implication du fils du chef de l’Etat, restent circonspects sur la manière dont les choses sont aujourd’hui présentées. « Je ne voudrais pas rentrer dans le débat, mais je vais me prononcer sur un domaine dans lequel j’ai travaillé, le projet de titrisation de la dette publique au Cameroun. Globalement, la logique de départ était d’appuyer déjà la mise en place d’un marché financier au Cameroun, et de l’autre côté le but était de faire en sorte que le gouvernement puisse différer le paiement de sa dette, à travers l’animation d’un marché secondaire. Pour les intérêts, il n’y avait pas de problèmes, le gouvernement s’était engagé à payer. Mais pour le principal, nous avions proposé que cela se fasse par tirage au sort, et pour un montant qui n’excéderait pas 100 milliards par an. Cela aurait permis d’assurer la transparence et l’égalité des créanciers. Si aujourd’hui on apprend que des entreprises ont négocié avec l’Etat pour se faire rembourser, c’est un problème je pense », a expliqué Bernard Ouandji, expert financier et auteur d’un rapport sur la titrisation de la dette publique au Cameroun.

D’un autre côté, l’affaire se déroule en 2006 alors que le Premier ministre a publié un décret, en 2004, qui modifiait la loi de 1994 relative à la gestion des titres publics de l’Etat. Selon ce texte, il avait été créé un comité, qui avait pour mission de mettre en uvre la politique d’émission et d’amortissement des effets publics négociables. Le texte indique aussi que pour les titres autres que ceux portant sur la dette salariale, l’amortissement devait être géré par la Commission des Marché Financiers. Il est donc surprenant d’apprendre que le gouvernement a directement négocié avec l’entreprise Afrione en 2006, alors même que les textes ne l’autorisaient pas. D’autre part, ceux qui expliquent la situation, ne donnent pas le montant exact du prix d’achat des titres cédés à Afrione. Le rapport à l’origine de l’affaire parle de 3,5 milliards de FCFA. Aucune information ou infirmation du Trésor pour le moment. Pour certains observateurs, cette affaire des 100 milliards de titres du fils du président Biya est la face visible de l’iceberg: la gestion de la dette titrisée de l’Etat. En 2004 et sur le conseil du FMI et de certains experts, la dette publique intérieure du gouvernement est transformée en titres publics, principalement à coupon zéro. Les observateurs de cette époque parlent d’un montant global avoisinant les 1000 milliards Fcfa, que logiquement le gouvernement n’aurait pu rembourser avant 2015. Aujourd’hui pourtant on en parle plus. Et les détenteurs de titres semblent ne pas se plaindre, alors même que le marché secondaire des titres d’obligation est presque inactif. L’explication qui en découle semble être que les détenteurs de titre ont été réglés, mais à des conditions qu’on ignore jusqu’ici autant que la manière dont ils ont acquis les titres. Au sein de l’opinion publique, on s’interroge sur le silence du tribunal criminel spécial, sensé se mettre en action à la suite de toute dénonciation relative à l’atteinte de la fortune publique. L’affaire, il faut le rappeler, va bien au-delà de la simple implication du fils du président et touche la manière dont des titres publics de près de 1000 milliards de Fcfa ont été gérés, alors qu’on demandait au peuple de serrer la ceinture en raison de la crise économique.

Le Tribunal Criminel Spécial du Cameroun est attendu dans l’affaire des Titres payés à Franck Biya
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Tribunal criminel spécial: Le difficile héritage

L’instance juridictionnelle spéciale entre en fonction ce lundi 15 octobre, avec déjà à sa charge certaines des affaires les plus controversées du Cameroun

Le Tribunal Criminel Spécial (TCS) crée pour traiter certains cas de détournement d’argent au Cameroun, rentre officiellement en fonction ce lundi 15 octobre 2012, avec un procès inaugural, pour la forme. Derrière ces formalités, l’institution aura pourtant la charge de gérer les affaires les plus controversées de l’histoire de la lutte contre la corruption dans le pays. Le gouvernement n’a pas manqué de présenter cette juridiction comme une progression en matière de procédure pénale sur les détournements. Certains de ses experts la décrivent comme étant une réponse à la problématique de la lenteur dans l’instruction et le jugement des affaires pénales au Cameroun. La loi instituant le TCS, spécifie les délais des différentes phases d’une affaire au sein de cette juridiction. Il ressort de là que les enquêtes préliminaires devront durer 90 jours au maximum. L’information judiciaire quant à elle pourra aller jusqu’à 180 jours alors que l’audience devra durer six mois, avec une possibilité de prolonger au besoin de 3 mois supplémentaires. Pour certains experts du droit procédurier, si ces dispositions sur le traitement d’une affaire au niveau du TCS permettent d’avoir une visibilité précise sur la durée des procédures, la question des ressources humaines et matérielles pour le respect effectif de ces délais pose un sérieux problème. Une des grandes difficultés est celle de la spécialisation des juges. Beaucoup de magistrats statuent sur des affaires de criminalité financière internationale sans en comprendre le contexte, et l’administration de la justice n’a pas les moyens de payer des experts pour assister les tribunaux.

Au sein de l’opinion, on estime cependant que la formulation des seuils de compétence est critiquable. « Celui qui vole 49,99 millions a droit à une justice normale et lente et celui qui vole 50 millions lui a droit à un procès express et un dispositif judiciaire spécial, cela n’a pas de sens. Cela reste un détournement de fonds publics. pire celui qui vole 500 000 FCA, prend 20 ans et celui qui vole 50 millions peut négocier », affirme François D., fonctionnaire du ministère des finances. Une critique qui dans son dernier volet, se fonde sur un des autres aspects du tribunal spécial : la faculté offerte de négocier avec la justice. Selon l’article 18 alinéa 1 de la loi portant création du TCS il existe une possibilité d’arrêt des poursuites en cas de restitution de l’argent volé. Celle-ci peut se faire avant la saisine du tribunal ou alors avant toute décision de fond, sur autorisation du ministre de la justice. Cette pratique de médiation judiciaire au pénal est peu connue au Cameroun. Au delà de ce débat, on n’est pas encore informé de la manière dont les affaires seront gérées. Dans l’immédiat le tribunal devrait traiter de nombreuses affaires, dont celle opposant l’Etat du Cameroun à une soixantaine de membres du gouvernement et leurs complices présumés. Une difficulté interviendra cependant pour les cas de justiciables détenus à Douala. Leur affaire étant instruite de droit par le TCS, on ignore s’ils seront déférés dans les centres de détention de Yaoundé lieu abritant le siège du TCS ou alors s’il y aura un démembrement de cette juridiction dans chaque région du Cameroun. Une autre critique faite au TCS outre l’inadaptation de ses juges, son inféodation prononcé vis-à-vis de l’exécutif. Le ministre de la justice peut lui instruire une négociation. Au final des observateurs pensent que ce tribunal n’est pas si spécial que cela.


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Affaire Jean-Pierre Bemba: Le régime de Patassé indexé par la défense

La défense de l’ancien chef de guerre congolais dont le procès pour crime contre l’humanité a débuté hier a relevé la non comparution des ex dirigeants centrafricains

La défense relève la manipulation politique
Le procès de Jean-Pierre Bemba s’est ouvert comme prévu ce lundi 22 novembre 2010 devant la Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye. L’ancien chef rebelle et vice-président de la République Démocratique du Congo est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Jean-Pierre Bemba, âgé de 47 ans, est selon l’acte d’accusation responsable de meurtres, de viols et de pillages commis par les hommes de sa milice, le MLC (Mouvement de libération du Congo) envoyés en Centrafrique en 2002 pour appuyer le régime de l’ex-président Ange-Félix Patassé. Durant le procès dont une vidéo est disponible sur Youtube, on remarque qu’à la lecture de l’acte d’accusation Jean-Pierre Bemba est resté calme. C’est son avocat Maître Nkwebe qui a annoncé qu’il plaidait non coupable pour les faits qui lui étaient reprochés. La défense va par la suite s’attaquer l’enquête du procureur elle-même, la qualifiant de partiale et de bâclée. Elle affirmera aussi que l’accusation a ignoré les responsables centrafricains alors qu’elle a reconnu que le gouvernement de Bangui avait le soutien de troupes et groupes armés qui agissaient sous un commandement unique. Une argumentation que l’avocat de Jean-Pierre Bemba avait déjà annoncé lors de la conférence de presse d’avant procès. Prenant la parole en cette circonstance, l’équipe de défense de Jean-Pierre Bemba composée de Me Nkwebe Liriss, Me Aimé Kilolo Musamba et M.Nick Kaufman a soutenu que l’état centrafricain, sous la présidence de Ange-Félix Patassé, avait la libre disposition des troupes congolaises de l’administration du MLC, qui combattaient sous leur drapeau et répondaient de leurs actes. Elle estime ainsi que si leur client n’est responsable que du fait de son statut de responsable d’organisation alors tous les responsables alliés à l’époque devraient aussi être à la barre.

L’accusation affirme avoir des preuves solides
Cette ligne de défense était envisageable par de nombreux experts, elle aura pour principale conséquence de rendre le procès long et complexe. Ange Félix Patassé par exemple qui avait fait appel aux troupes de Jean-Pierre Bemba n’est pas inquiété par la justice et est même en course pour la présidentielle. Pourtant l’accusation semble conserver sa ligne offensive. Le procureur Luis Moreno Campo a affirmé en ouverture de procès, qu’il allait démontrer que Jean-Pierre Bemba disposait du pouvoir de prévenir des campagnes de viols et de meurtres de masse, qu’il disposait aussi du pouvoir de punir les auteurs de ces crimes et qu’il ne l’a pas fait. Un commandant, a fait savoir Luis Moreno-Campo, est cent fois plus dangereux qu’un violeur individuel. Jean-Pierre Bemba a utilisé une armée entière comme un instrument pour violer, piller et tuer des civils en République centrafricaine. Aujourd’hui, il est appelé pour rendre compte du fait qu’il n’a délibérément pas empêché, réprimé ou puni les atrocités de masse commises par ses hommes en RCA, a déclaré le procureur de la CPI lors de sa prise de parole en conférence de presse d’avant procès. Un procès qui sera long et tout le monde le sait aujourd’hui, mais autant du coté de l’accusation que des victimes, on est prêt à le suivre jusqu’au bout. L’enjeu est énorme pour l’accusation et plus largement pour la CPI. C’est le premier procès qui traite de la responsabilité d’un supérieur hiérarchique dans des crimes qu’il n’a pas commis directement et personnellement.

Luis Moreno Campo, procureur auprès de la CPI s’est promis d’établir la responsabilité de Jean-Pierre Bemba
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Un procès malgré tout indispensable
Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable pour avoir effectivement agit en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome, de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage) qui auraient été commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003. Le greffier de la Cour, Madame Silvana Arbia, a affirmé que seul un procès équitable permettra à la justice de remplir son rôle dans l’établissement d’une paix durable et de lutter efficacement contre l’impunité des crimes qui [.] touchent l’ensemble de la communauté internationale et heurtent profondément la conscience humaine. Les victimes méritent que justice soit rendue et surtout qu’elles y participent a affirmé Madame Arbia. Les représentants légaux des victimes ont, à leur tour, souligné le rôle de la Cour pour mettre fin à l’impunité et empêcher la répétition des atrocités du passé. Plus jamais ça, a affirmé Maître Marie-Edith Douzima-Lawson, représentante légale des victimes, alors que Maître Assingambi Zarambaud a avancé que quelque soit la longueur de la nuit, le jour finira par paraître. Maître Paolina Massidda, conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes qui soutient les équipes représentant les victimes a souligné que les aspirations des victimes sont de briser leur silence et briser le silence du monde sur les évènements terribles auxquels elles ont été confrontées, ce qui constitue un premier pas vers l’établissement de la vérité et vers un accès à la justice.

Les avocats de Jean-Pierre Bemba, assis au fond, ont décidé de plaider pour la manipulation politique
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