Cameroun : l’allègement des procédures dans les marchés publics en débat

Selon le ministère des Travaux publics, constitués de responsables des services centraux et des services déconcentrés, d’ingénieurs de suivi et de des certains responsables des organisations, les participants à l’atelier 1 ont été édifiés à la maîtrise du processus de contractualisation.

Réunis au sein de l’atelier N°1 avec pour thème « Contractualisation : élaboration des dossiers d’appel d’offres et procédures de passation des marches », les participants à la Conférence semestrielle des services centraux et déconcentrés du Ministère des Travaux Publics exercice 2023, se sont accordés pour relever les défis de la contractualisation.

A l’entame des travaux, il été indiqué qu’avant le lancement de tout appel à la concurrence ou toute consultation, le Maître d’Ouvrage est tenu de réaliser une étude en vue de déterminer aussi exactement que possible, la nature et l’étendue des besoins à satisfaire.

Pour les marchés d’entretien et/ou de réhabilitation des routes ou ouvrages d’art, de réfection d’édifices ou des équipements, les études préalables comprennent notamment le relevé des dégradations et indiquent le niveau de service recherché.
Outre les points suscités, il a été noté la qualité parfois insatisfaisante des dossiers d’acquisition soumis au bailleurs de Fonds (BAD). Dans plusieurs cas, il a également été constaté une incohérence entre les rapports d’évaluation des offres et les propositions d’attribution des marchés.

Ce déficit, a affirmé l’expert de la BAD, « découle très souvent du déficit de capacité de certains membres de commission ». Face à ce problème de gouvernance et bien d’autres difficultés rencontrés dans le processus de contractualisation des entreprises, la principale préconisée est l’élaboration d’un code d’éthique et de transparence pour les agents publics impliqués dans la passation et la gestion des marchés.

Les thématiques suivantes ont été abordées au cours des échanges : l’élaboration des dossiers d’appels d’offres, les préalables à l’élaboration des Dossiers d’Appels d’Offre (DAO), le contenu des DAO, les procédures de passation des marchés, les différents types d’Appels d’Offre, les demandes de cotation/ les consultants individuels, les procédures dérogatoires : le gré à gré et les étapes des différentes procédures et les délais règlementaires y afférents.

Le BIP du Cameroun exécuté à 89,60% au 30 septembre 2014, selon le Minepat

Le ministre relève que sur les 1.000 milliards de FCFA du BIP pour l’année 2014, 895,8 milliards sont engagés et 713,7 milliards sont liquidés

Le niveau global d’exécution du Budget d’Investissement Publics (BIP) du Cameroun se situe à 89,60% des ressources internes et externes confondues, au 30 septembre dernier, selon le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, Emmanuel Nganou Djoumessi.

Dans un communiqué publié, mardi dernier, le ministre a indiqué que sur les 1.000 milliards de FCFA du BIP pour l’année 2014, 895,8 milliards sont engagés et 713,7 milliards sont liquidés soit 89,60%, en termes d’engagements.

Pour ce qui est des ressources internes, sur une dotation de 709 milliards de FCFA, 534,9 milliards ont été engagés et 355,6 milliards ont été liquidés, soit 75,45% d’engagement. En ce qui concerne les ressources externes, 360,9 milliards ont été engagés et 358,1 milliards liquidés sur une dotation de 291 milliards de FCFA, soit un pourcentage d’engagement de 124,04%.

Pour ce qui est des crédits délégués dans les structures déconcentrées, 24,01% sont engagés, 18,65% sont liquidés, pour 37,34% de réalisations physiques. Selon lui, les engagements sur le BIP, toutes sources de financements confondues, soit 89,60%, sont en nette amélioration par rapport à l’exercice 2013 où ce taux était de 68,52% à la même date.

«La situation des crédits délégués, bien qu’en augmentation de 10 points par rapport à l’exercice 2013, demeure tout de même fort préoccupante et appelle conséquemment à des efforts supplémentaires», souligne le ministre.

Pour améliorer la consommation du BIP 2014, les mesures correctives qui ont été prises, notamment une aide didactique qui a été apportée aux différents maîtres d’ouvrage pour leur permettre de mieux préparer les projets et de mieux conduire l’exécution desdits projets et la mise à la disposition des maîtres d’ouvrage, un «guide de maturation des projets».

En outre, des missions d’encadrement et d’appui technique se sont déployées, à partir de mars dernier, auprès des maîtres d’ouvrage pour renforcer les capacités des personnels chargés du suivi de l’exécution du BIP, notamment dans les départements ministériels ou les services déconcentrés identifiés comme connaissant quelques pesanteurs.

En vue de garantir une meilleure exécution du BIP pour l’année 2015, le ministère a pris des dispositions pour que tous les projets inscrits dans les BIP des départements ministériels soient ceux qui sont matures pendant que la centralisation des projets a été faite, le 1er novembre en cours.

De même, la programmation des marchés publics doit être adossée sur cette date de centralisation des BIP des départements ministériels et la programmation des marchés publics devra intervenir avant janvier prochain pour ce qui est du budget 2015.

Quant aux dossiers d’appel d’offres, ils seront préparés bien avant le lancement du budget et que les ressources prévues pour la préparation de ces DAO soient rendues disponibles dans les budgets des maîtres d’ouvrage, conclut le ministre.


mintp.cm)/n