Non-assurance automobile: L’Asac fait une descente punitive sur le terrain

L’Association des sociétés d’assurances du Cameroun compte ainsi amener tous les propriétaires des véhicules terrestres à moteur au respect de la réglementation en vigueur

Caractère obligatoire
Parlant de réglementation, c’est l’article 200 du code Cima, Conférence interafricaine des marchés d’assurances, qui renseigne le plus sur la question. Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’Etat au sens du droit interne dont la responsabilité civile peut être engagée, en raison des dommages subis par les tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens et causés par un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi-remorques doit pour faire circuler lesdits véhicules être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, prescrit-il. Les dispositions de la loi n° 65-Lf-9 du 22 mai 1965 portant assurance automobile obligatoire restent dans le même élan. C’est donc clair. L’assurance automobile est obligatoire au Cameroun, qui est membre de la Cima. Traduction, toute personne propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur au sens de l’article 200 du code Cima précité, devrait avoir son assurance automobile avant d’affronter la route. Durant cette opération baptisée «Coup de poing», et qui prend fin ce 7 mars 2012, il sera donc question de traquer les contrevenants. Il sera question de vérifier l’authenticité de l’assurance automobile, vérifier combien d’utilisateurs des véhicules terrestres à moteur sont-ils assurés. S’agit-t-il de la bonne assurance? Combien a-t-il payé?, situe le Directeur général de Saar Vie et président de la commission Communication de l’Asac. Beaucoup de gens circulent avec des véhicules sans assurance, poursuit Ferdinand Meng, en faisant une déclaration de taille. Celui qui ne sera pas assuré sera interpellé. Son véhicule sera immobilisé jusqu’à paiement de son assurance, avertit-il. Il n’y a pas que la non-assurance qui sera traquée ce jour. Le défaut de présentation de l’assurance aussi. Pour ceux qui, par exemple, sont des adeptes de l’oubli. L’opération de terrain qui a débuté ce 6 mars 2012 se fait avec l’appui des Forces de maintien de l’ordre (Fmo), les policiers et les gendarmes précisément.

Conséquences du défaut d’assurance
Pour permettre à ces derniers d’avoir des arguments en béton, l’Asac a organisé à leur attention un séminaire de formation le lundi 5 mars 2012, à Douala. Les magistrats également étaient de la partie. Ce séminaire était animé par Aaron Lemb, Alexandre Boya et Pierre Didier Ngounou, respectivement Directeur du pool Tpv, inspecteur général à Colina La Citoyenne et secrétaire permanent du bureau national de la carte rose Cemac. Près de 30 policiers et gendarmes ont pris part à cette formation, contre quatre magistrats, dont un de siège. Le défaut d’assurance automobile est le sport favori des Camerounais, malgré son caractère obligatoire. Car, nombreux sont encore ces véhicules qui circulent sur les routes départementales ou nationales, sans police d’assurance automobile. Les artisans de cette pratique illégale se recrutent le plus du côté du transport public des voyageurs (Tpv). Ce sont les victimes des accidents qui boivent la tasse. Car, dans cette situation, personne ne peut prétendre à une quelconque indemnisation. C’est ce qui s’est passé lors de l’accident de Kon-Yambetta, département du Mbam et Inoubou, où 40 personnes ont péri dans un accident de circulation impliquant un véhicule de transport public non assuré. C’est également le cas avec le célèbre accident de Boumnyebel qui a coûté la vie à 30 personnes. Dans les deux cas, aucune victime n’a été indemnisée jusqu’à ce jour. C’est au regard de ces tableaux remarquablement sombres que l’Asac a décidé de stopper l’hémorragie. C’est ce qui justifie l’opération «Coup de poing».

Martin Foncha, président de l’ASAC
agenceecofin.com)/n