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Le président de l’Assemblée nationale Cavaye Yeguie Djibril a instruit que soit rendu compte de la situation de cette dotation

Le président Cavaye Yeguie Djibril de l’assemblée nationale camerounaise a demandé que lui soit rendu compte de l’utilisation faite par les députés, des fonds remis à eux dans le cadre du soutien aux microprojets. Une correspondance datée du 11 mars, portant sur « le rapport d’exécution des microprojets parlementaires 2010 », est ainsi affiché au parlement à Ngoa-Ekellé, et à l’hôtel des députés où descendent la majorité des députés pendant les sessions parlementaires. La note demande aux députés, de bien vouloir déposer les rapports d’exécution des microprojets parlementaires de l’exercice 2010, aux cabinets des questeurs de l’Assemblée nationale au plus tard le mercredi 16 mars 2011. Ces rapports apprend-on aussi, devraient permettre l’engagement des procédures en vue de la mise à disposition des députés de l’enveloppe allouée aux microprojets de l’exercice 2011 et le contrôle de l’exercice 2010. Il est difficile de savoir si la mesure a été suivie par les députés. Les questeurs qui ont la responsabilité d’assurer la récupération de ces rapports se refusent à tout commentaire sur le sujet. Nous ne souhaitons pas discuter des choses qui relèvent de la cuisine interne stricte du parlement ; s’il y a des inquiétudes, nous les réglons dans le cadre de l’assemblée nationale a confié et encore sous le couvert de l’anonymat, un des questeurs rencontrés dans les couloirs de l’assemblée nationale. Il existe très peu de transparence autour de cette question. Un autre député qui a accepté de parler sous couvert de l’anonymat lui aussi, a fait savoir que les attributions des sommes est très souvent automatique, et que le contrôle interne effectué sur leurs affectations relève plus de la routine que d’un véritable audit.

Peu de microprojets financés sont aujourd’hui identifiables
Sur le terrain pourtant, il est difficile de démontrer une utilisation pertinente faite de ces fonds par les parlementaires. Pourtant la question est toujours d’une importance capitale lors du vote de la loi des finances. Interrogés sur les origines de la pratique, un ancien député a fait savoir que l’idée des microprojets était de permettre au député, en tant que représentant du peuple, d’avoir des moyens pour subvenir aux petits besoins de sa population. Il était question qu’il ne soit pas obligé de toujours écrire au gouvernement et attendre que les fonds soient débloqués sur le budget d’investissement public pour résoudre des problèmes conjoncturels qui pourraient survenir. De nombreux observateurs s’interrogent sur la pertinence d’une telle disposition. Même les modérés estiment que le contrôle devrait être plus strict. Il s’agit de l’argent public et il devrait faire l’objet d’un audit aussi rigoureux que toutes les autres affectations d’argent effectuées à base des impôts, a fait savoir un expert en financement public. Pour d’autres observateurs plus radicaux, la mesure ne se justifie pas. La réalisation des microprojets visant à améliorer le sort des populations camerounaises est du ressort du gouvernement. Ce sont des actes qui sont inscrits dans le budget. Le rôle du député est d’étudier et de voter les lois. Lui allouer une certaine somme pour réaliser quelque projet que ce soit pour ses populations c’est en fait lui donner les moyens d’acheter les consciences des pauvres populations, l’autorisation de faire la promotion de son image avec l’argent du contribuable, c’est encourager la corruption, le vol, et la mal gouvernance faisait savoir en décembre 2010 Atangana Nsoe, président du parti Grand Cameroun.

Pour une annulation de la pratique ou tout au moins un contrôle rigoureux
Les députés reçoivent chaque année 8 millions de FCFA pour financer des microprojets. Cela fait 40 millions pour chaque député après chaque législature qui dure cinq années. La mesure disait-on devait permettre aux partis issus de l’opposition d’avoir des moyens de mener des actions fortes. On déplore cependant aujourd’hui, le fait qu’aucun contrôle rigoureux n’est mené sur cette dotation qui pourtant provient de l’argent du contribuable. Les seules sanctions jusqu’ici observées ont été politiques. On reproche aussi à la pratique le fait qu’elle viole le principe budgétaire de la séparation entre les ordonnateurs et les comptables. Le député a pour mission de voter les lois et de veiller à leur application. Il est le représentant du peuple à l’Assemblée nationale et joue un rôle particulier de contrôle de l’action gouvernementale. En effet, c’est au gouvernement qu’il revient d’exécuter des projets. La loi veut ainsi que tout argent sorti des caisses de l’Etat soit suivi d’un contrôle. Il existe au Cameroun au moins trois instances de contrôle de la dépense publique, le contrôle supérieur de l’Etat, la cour des comptes et les commissions du parlement. Aucune de ces instances ne s’est jamais penchée véritablement sur le sujet. En l’Etat actuel des choses, il apparait difficile de mettre un terme à la mesure. La note du président de l’assemblée nationale est de ce fait considérée comme une formalité. En 20 ans, aucun député n’a jamais été épinglé en raison d’un soupçon de détournement des fonds destinés aux microprojets. Plus grave même, les partis d’opposition émargent dans cette cagnotte tout en criant sincèrement à la corruption au sein de l’administration publique. Ironie du sort, les députés en décembre 2010 estimaient qu’il fallait augmenter cette enveloppe.

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Les députés se réunissent depuis ce matin pour examiner des questions électorales et d’énergie

L’information a été donnée mardi après-midi alors même que se tenait la dernière séance plénière de la session ordinaire de mars. Cavaye Yeguié Djibril le président de l’assemblée nationale, a convoqué l’Assemblée nationale en session extraordinaire ce mercredi. Objet de la session, l’examen de trois projets de loi : le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi portant création, organisation et fonctionnement d’Elections Cameroon (Elecam) ; le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 17 septembre 1992 fixant les conditions d’élection et de suppléance à la présidence de la République ; et enfin, le projet de loi régissant le secteur de l’électricité au Cameroun. Il reste difficile de comprendre dans quel contexte s’est décidé l’examen de ces lois. La polémique qui était née autour des textes d’Elections Cameroon, avait fait prévoir qu’il fallait nécessairement qu’il fasse l’objet de modification. L’inconnu cependant reste la nature des modifications qui seront apportées. Des commentateurs se prennent à faire savoir que le président Biya dans un souci d’apaisement social, aurait souhaité accorder des concessions à ses adversaires politiques. Pour ce qui est du projet de loi sur l’énergie, il intervient dans un contexte d’insuffisance de l’offre, et surtout du lancement de projets énergétiques. Il y a quelques jours, des responsables du groupe Rio Tinto Alcan, acteur majeur du secteur, ont animé une séance plénière à l’Assemblée nationale. L’arrivée du projet de loi fait-on savoir, indique le souci pour le gouvernement de préciser les rôles des différents intervenants, et d’accompagner le développement annoncé du secteur par un cadre juridique et institutionnel favorable.

Si on peut être surpris du fait que ces projets soient examinés en session extraordinaire, on l’est moins sur l’opportunité de l’examen de ces lois. Si le problème des inscriptions sur les listes électorales semblait avoir été déjà été résolu avec la remise de la gestion du processus à Elecam, il s’est toujours cependant posé le problème de l’existence des différentes dispositions contenues dans les autres textes de lois, qui eux n’avaient pas été modifié. La loi de 1992 objet de la révision, accordait une place importante à l’administration dans l’organisation des élections. Sont aussi attendus l’orientation que le parlement donnera des dispositions relatives à la majorité électorale, les règles de gestion de conflits issus des élections. Au sortir de cette révision, ELECAM devrait gagner encore quelques points d’autonomie technique. Mais cela risque de ne pas suffire pour l’opposition, dont les revendications portaient sur plusieurs autres points. Source de protestations potentielles, le sort réservé aux actes pris par l’administration dans le cadre de la loi de 1992. Rien ne permet de dire si ces actes seront annulés ou conservés. D’un autre côté, cette session extraordinaire permet de contourner une demande forte des opposants et de plusieurs membres de la société civile, l’adoption d’un nouveau code électoral. Il faudra patienter encore, pour être fixé sur les décisions qui seront prises.

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Il est revenu sur cette question à l’ouverture de la 3e et dernière session 2010

Les ministres invités à mieux respecter les députés
Le discours du président Cavaye Yeguie Djibril de l’assemblée nationale a réussi à faire l’unanimité. Ouvrant les travaux de la troisième et dernière législature pour l’année 2010, il a soulevé la question du manque de respect de certains ministres à l’égard des députés de la nation.

Certains membres du gouvernement se rendent systématiquement indisponibles quant il s’agit de recevoir les députés. Pire, il y a quelque temps, d’autres ont été au centre de scènes publiques d’un surréalisme grotesque portant par-là même atteinte à la dignité du député.

Cavaye Yeguie Djibril, président de l’assemblée nationale

Cette question anodine d’apparence cache pourtant un profond malaise, qui touche toute l’activité parlementaire au Cameroun. Les membres du gouvernement n’ont pas souhaité commenter cette affaire. Le fait est que la fonction de député est parfois occupée par des personnes qui sur le plan politique, économique et social, n’ont de projets que très peu structurés. Lorsqu’ils rencontrent les ministres c’est généralement pour obtenir que soit exécuté dans leurs circonscriptions de législature, un marché public, qui souvent profite à un de leurs proches. Des attentions que les députés revendiquent de bonne guerre, puisque les projets de loi de finance du gouvernement ne font pas toujours l’objet d’un examen assez rigoureux. Interpellés depuis plusieurs années sur la question de l’excédent budgétaire cumulé du Cameroun par exemple, les députés ont toujours donné un blanc-seing aux responsables de département ministériel, espérant en retour quelques concessions. Ça marche comme cela dans tous les pays du monde, sauf qu’au Cameroun les députés font du lobbying pour leurs intérêts personnels, a commenté un observateur qui était présent dans la salle.

Un problème qualifié de secondaire par rapport à l’importance de la session
L’examen de la loi de finance 2011, sera le point important de cette session parlementaire. Mais le président Cavaye a déjà annoncé, la tendance sera à l’austérité. S’appuyant sur le fait que la crise économique née de la crise financière de 2008 continue à produire des effets pervers sur l’économie camerounaise, il a invité le gouvernement à faire preuve de réalisme dans les propositions qui seront bientôt soumises aux députés. Il a préconisé le même réalisme dans le processus de mise en place et de gestion de l’emprunt obligataire dont l’accord vient d’être signé entre le Cameroun et certaines banques locales. Le président de l’assemblée nationale a aussi abordé le cas Dieudonné Ambassa Zang, l’ancien ministre et député, qui sous le coup d’une levée de l’immunité parlementaire à quitté le pays. Le président de l’assemblée nationale a qualifié son attitude de fuite en avant. Cette session législative est l’une des plus importantes au Cameroun. Elle se déroule à la veille d’une élection déterminante. Elle se déroule aussi alors que la décentralisation est en plein processus d’achèvement, avec la compétence effective de certaines collectivités territoriales dans le domaine de la fiscalité. Elle se déroule enfin à un moment où le Cameroun est face aux délais qu’il s’était fixé pour résoudre un grand nombre de problèmes, notamment énergétiques, avec un déficit annoncé en 2011, industriels, avec de nombreux projets non encore débutés et financiers, avec la difficulté qui a été observée chez l’Etat à mobiliser une épargne nationale suffisante, afin d’impulser son développement. Pour cette raison, de nombreux observateurs estiment que le fait d’aborder le rapport entre les députés et les ministres au Cameroun, était certes pertinent, mais plus divertissant que crucial, dans le cadre d’une législature aussi importante que celle-ci

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