Droits d’auteur musical: La CMC dénonce la SOCAM

Voici l’intégralité du communiqué de la Cameroon Music Corporation à l’encontre de sa rivale

A l’issue d’un Conseil d’Administration tenu le 19 décembre 2011, la SOCAM a annoncé pompeusement qu’elle allait lancer une vaste opération de lutte contre la piraterie le 16 janvier. En outre, la SOCAM a accusé les opérateurs de téléphonie mobile Orange et MTN de pratiques de piraterie dans l’utilisation des sonneries de téléphone. Face à cette nouvelle imposture de la SOCAM dont l’illégalité est plus que jamais confirmée, la CMC rappelle aux usagers, aux administrations et au grand public que cette prétendue société de gestion collective du droit d’auteur n’a aucune qualité pour conduire une opération de lutte contre la piraterie, encore moins d’accuser aucun usager de quoi que ce soit. En effet, pour mener des actions sur le terrain contre la piraterie, il faut disposer d’une ordonnance délivrée par un président de tribunal, celle – ci faisant alors office d’autorisation et de caution juridique, notamment pour solliciter le soutien des forces de l’ordre dans l’optique de confisquer le matériel de contrefaçon si cette nécessité s’impose conformément à la loi. Or, depuis 2009, date de la confirmation définitive de la suspension des décisions du Ministère de la Culture contre la CMC, aucune ordonnance n’a plus été délivrée à la SOCAM pour la lutte contre la piraterie. Une posture de la justice qui s’est renforcée avec l’annulation des décisions du Ministère de la Culture contre la CMC, le 07 septembre, par la Cour Suprême du Cameroun.

S’agissant des allusions insensées à MTN et à Orange, la SOCAM n’a pas non plus qualité pour s’adresser à ces opérateurs de téléphonie mobile. Non seulement leurs contrats de représentation ont été signés avec la CMC, mais en outre ils ont saisi le Tribunal de Grande Instance de Douala, depuis 2009, aux fins de désigner un administrateur séquestre, chose faite depuis 2010, de sorte que lesdites redevances sont logées dans un compte séquestre depuis 2009 et pourront revenir aux artistes musiciens d’ici peu. Sans nul doute que ce sont les difficultés financières criardes de la SOCAM qui l’amènent à faire feu de tout bois, pour permettre à tous les profiteurs qui la composent de se faire de l’argent facile sur le dos des honnêtes citoyens Camerounais et au détriment des créateurs des uvres de l’esprit. Il est donc du devoir de chacun de s’opposer vigoureusement à la SOCAM, afin de ne pas être dépouillé de biens obtenus d’un travail honnête par des personnes à la moralité essentiellement douteuse. Aussi, les uns et les autres seront dans leur droit en faisant appel aux huissiers et avocats pour mettre en échec cette opération sans précédent menée urbi et orbi par des «tropical bandits» sans foi ni loi, une action à laquelle ils pourront adjoindre des poursuites judiciaires pour «activités illégales, tentative d’ escroquerie en bande organisée et rébellion contre la Cour Suprême». Quant au trouble à l’ordre public, l’autorité administrative a aujourd’hui entre les mains suffisamment de preuves qui militent en ce sens, en contradiction notable avec la loi du 19 décembre 2000 qui régit le droit d’auteur au Cameroun.


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Scaap: Des artistes en colère

Un collectif de membres de cette société réclame des répartitions alors que les fonds nécessaires sont toujours attendus.

Le moins que l’on puisse dire c’est que la fin d’année risque d’être très agitée du côté de la Société civile des arts audiovisuels et cinématographiques (Scaap). C’est le 17 novembre dernier en effet qu’un collectif de membres de cette société de droits d’auteur a saisi la ministre de la Culture Ama Tutu Muna pour la revendication de leurs répartitions. Prétextant les fêtes de fin d’année, ces artistes (réalisateurs, scénaristes, comédiens, interprètes et photographes) écrivent : «Ils sont nombreux les artistes de la Scaap qui ont fait admettre leur progéniture dans des établissements scolaires à crédit, et bientôt les chefs d’établissement vont commencer à mettre ces enfants dehors». Avant de poursuivre plus loin le «manque de prise en charge» dont aurait fait preuve Daouda Mouchangou, le Pca de la Scaap. C’est du moins ce que pense le chef de file de ces dissidents qu’est Joseph Kono Ateba. Qui ajoute pouvoir réclamer les «700 millions de Fcfa perçus en trois années de son mandat et qu’il n’a jamais sorti pour une répartition à fonds propres».

Un discours qui a le don d’agacer quelque peu Daouda Mouchangou pour qui nombre de ces «révoltés», le terme est de M. Kono Ateba, n’ont pas d’ uvre à proprement parler à leur actif. Il s’interroge d’ailleurs dans la foulée «Que représentent 56 personnes parmi le millier d’adhérents possibles que compte la société ? Les 40 photographes parmi les signataires ne sont pas des artistes. Ils sont des commerçants qui ne font pas des photos d’art». S’agissant des répartitions, le Pca indique qu’il n’a jamais reçu de chèque de la hiérarchie comme le prétend la bande à Kono Ateba et la met même au défi d’en prouver le contraire, s’appuyant sur ce qu’aucune société de droit d’auteur au Cameroun n’a plus réparti depuis la venue de la Socam (Société civile de l’art musical) en juin dernier. On se rappelle néanmoins qu’en septembre, une dotation spéciale du ministère de la Culture avait permis à cette dernière de donner un peu d’argent aux artistes, sans plus depuis.

Un autre grief posé par le collectif de membres mécontents est l’expiration du mandat du bureau actuel depuis juillet 2008 et dont le renouvellement tarde à se faire. Sur cette question, le Pca sortant Mouchangou fait savoir que «la convocation d’une assemblée élective demande des moyens notamment financiers que nous n’avons pas pour l’instant». Au passage, il assène certaines vérités au camp d’en face: «ceux qui font du bruit actuellement n’ont rien sur le marché. Moins de 3% des artistes dans le monde vivent de leur droit d’auteur parce qu’ils ont fait des uvres devenues classiques. Un artiste digne de ce nom ne peut pas attendre les droits d’auteur pour inscrire ses enfants à l’école.» Des vérités qui risquent de faire réagir le camp d’en face qui ne semble pas encore avoir dit son dernier mot.


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