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Opération épervier: l’UA demande la libération de Jean Marie Mebara

Posted on by Bertin ONANA

Dans sa communication 416/12 rendue le 20 avril 2016, la CADHP condamne également l’Etat du Cameroun à verser 400 millions de F à Mebara au titre de dommages et intérêts pour détention arbitraire

Jean Marie Atangana Mebara, ancien Secrétaire général à la présidence de la République du Cameroun, a obtenu gain de cause suite à sa plainte introduite le 26 juillet 2012 contre l’Etat du Cameroun, devant la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) de l’Union africaine (UA).

En effet, dans sa communication 416/12 rendue le 20 avril 2016, la CADHP demande non seulement la libération « immédiate » de Jean Marie Atangana Mebara, mais condamne également l’Etat du Cameroun à verser à ce dernier la somme de 400 millions de F CFA au titre de dommages et intérêts pour détention arbitraire. Ce verdict a été rendu au sortir de la 58ème Session ordinaire de la CADHP tenue à Banjul en Gambie du 06 au 20 avril 216.

Après quatre ans et demi de procédure, l’instance africaine chargée de faire respecter l’aspiration des peuples pour une justice équitable, par les États membres, estime que dans la procédure judiciaire initiée contre Atangana Mebara, la justice camerounaise a « violé certaines dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatives à une justice équitable impartiale et à la présomption d’innocence ».

Selon le quotidien Le Jour qui relaie l’information dans son édition du lundi 09 mai 2016, la CADHP appelle aussi l’Etat du Cameroun à « sanctionner tous ses agents qui se sont rendus responsables des violations perpétrées contre l’ancien secrétaire général de la présidence de la République ».

Jean Marie Atangana Mebara avait en effet saisi l’Union africaine sur les prises de position du gouvernement camerounais concernant l’opération épervier. Le plaignant évoquait alors le non-respect de sa détention provisoire, les disjonctions de procédures effectuées contre lui dans l’affaire de l’avion présidentielle et son maintien en prison malgré la décision d’acquittement du Tribunal de grande instance (Tgi) du Mfoundi.

Et d’après la CADHP, « les actes pris subséquemment pour maintenir le plaignant en détention violent également la décision du Tgi de même que la procédure par laquelle appel en a été interjeté ». « Quoi qu’il en soit, la détention est devenue arbitraire nonobstant toute procédure subséquente qui a pu être enclenchée concernant les mêmes faits et sur la base des mêmes chefs d’accusation. Dans ces circonstances, il y a lieu de requérir la remise en liberté du plaignant en attendant l’issue de toutes autres procédures en cours », a décidé la commission africaine.

Jean Marie Atangana Mebara considéré comme « prisonnier politique »
C’est le 06 août 2008 que Jean Marie Atangana Mebara a été interpellé. L’ancien membre du gouvernement, considéré comme prisonnier politique par la communauté internationale, purge une double peine de prison, dont une de quinze années dans le cadre de l’affaire de l’achat de l’avion présidentiel, et l’autre à 20 ans de prison ferme le 02 octobre 2013 relative au règlement des locations d’avion par l’ancienne compagnie aérienne Cameroon Airlines.

Le 03 mai dernier, son pourvoi en cassation a été rejeté par la Cour suprême. L’ancien ministre sollicitait l’annulation de la décision prise par le Tribunal criminel spécial (Tcs) de poursuivre les débats malgré la non-citation de ses témoins par le parquet dudit tribunal. Dans cette autre affaire relative à l’achat de l’avion présidentiel, il est accusé du détournement de plus de 4 milliards de FCFA.

Jean Marie Atangana Mebara.
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Libéré, Paul Erik Kingue veut demander réparation à l’Etat

Posted on by Bertin ONANA

Remis en liberté grâce à une décision de la Cour suprême après près de huit années d’incarcération, l’ancien maire de Njombé Penja demande 17 milliards de F CFA à titre de réparations et un emploi

Paul Eric Kingué, l’ancien maire de la commune de Njombé Penja, envisage d’entamer une procédure judiciaire pour obtenir réparation du «préjudice» subi du fait de sa détention pendant près de huit années. L’ancien élu a recouvré la liberté grâce à une décision rendue par la Cour suprême du Cameroun le 16 juillet dernier, dans le procès qui l’opposait depuis 2008 à la Société des Plantations du Haut-Penja (PHP).

«Il est indiscutable que je viens de subir un préjudice. Un Etat normal ne doit même pas attendre que je vienne demander cette réparation (.) Au cas où l’Etat ne réparerait pas le préjudice qu’il m’a causé, j’userai de tous les moyens de droit et qu’on répare tout ce préjudice que j’ai subi. Ce ne sera pas une faveur. Un Etat qui est prompt à vite arrêter doit également être prompt à vite payer quand il se trompe», indique Paul Eric Kingue, dans une interview accordée au quotidien privé Mutations vendredi, 24 juillet 2015.

Le 29 août 2014, le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire de l’ONU avait émis un avis qualifiant la détention de l’ancien maire de Njombé Penja d’«arbitraire.»

Sur les antennes de Radio France internationale (RFI) samedi, 25 juillet, Paul Eric Kingué a indiqué qu’il évalue le montant des réparations que l’Etat devrait lui verser à 17 milliards de F CFA. Il a aussi souligné qu’il doit être réintégré dans sa position de maire ou, à défaut, lui donner un « poste équivalent ».

Cependant, il est à souligner que la Cour suprême n’a pas accordé un acquittement à Paul Erik Kingué. Comme le précise l’hebdomadaire judiciaire Kalara, dans son édition du 20 juillet dernier, La Haute juridiction a annulé la procédure d’instruction qui avait conduit le maire en prison de même que les décisions du tribunal de grande instance du Moungo à Mbanga et celle de la cour d’appel du Littoral. Même si elle a procédé à l’annulation du mandat d’incarcération pour de nombreuses irrégularités constatées dans l’instruction de son affaire, la Cour suprême a néanmoins prescrit que l’enquête judiciaire recommence à zéro là où elle a commencé, c’est-à-dire au tribunal de grande instance du Moungo à Nkongsamba (Littoral-Cameroun).

«Il n’a pas été acquitté par la Cour suprême du Cameroun comme ses proches et lui le souhaitaient», précise Kalara.

Paul Eric Kingue
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Michel Thierry Atangana s’invite dans l’affaire Lydienne Eyoum

Posted on by Bertin ONANA

Le Franco-camerounais, libéré récemment sur une grâce présidentielle, a mis en place un comité de soutien pour l’avocate camerounaise incarcérée à Kondengui

Michel Thierry Atangana, libéré le 24 février 2014 suite à un décret présidentiel du 18 du même mois portant commutation et remise de peine d’une certaine catégorie de prisonniers, a lancé hier à Paris le comité de soutien à Me Lydienne Eyoum. Le comité de soutien est d’ores et déjà composé de Maîtres Christian Charrière-Bournazel et Caroline Wasserman, avocats de Lydienne Yen Eyoum en France ; Michel Thierry Atangana lui-même, libéré après avoir passé 17 ans d’emprisonnement au Cameroun ; Dominique Sopo, ancien président de Sos Racisme, celui-là même qui avait aidé à la création du comité de soutien de Michel Thierry Atangana. Le comité de soutien compte à brève échéance déposer une requête à l’Organisation des Nations Unies au moment où l’accusée le voudra.

L’avocate Lydienne Eyoum fait l’objet de poursuites judiciaires depuis 2010. Suite à une affaire conduite pour l’Etat du Cameroun, elle est accusée d’avoir gardé par devers elle plus d’un milliard de F CFA d’une somme totale de 2,155 milliards de F CFA reçue de la Banque des Etats de l’Afrique centrale et destinée au Trésor public. Elle se dit « non coupable ». Poursuivie en coaction avec cinq autres accusés dont Polycarpe Abah Abah, ex-ministre de l’Economie et des Finances, Lydienne Eyoum sollicite, depuis décembre 2013, l’arrêt des poursuites à son encontre afin de négocier avec l’accusation.

Dans une interview accordée à Radio France internationale (Rfi), le 5 mars 2014, Michel Thierry Atangana présentait Lydienne Yen Eyoum comme une avocate « franco-camerounaise » (comme lui, ndlr). Il eut à mettre une emphase particulière sur la situation de l’avocate : « Les otages, il faut en parler. Les prisonniers, il faut en parler. Lydienne Eyoum, il faut en parler. Cette femme souffre énormément, il faut en parler tout le temps », s’était-il- exprimé.

Contrairement à Michel Thierry Atangana qui a passé sa réclusion dans une cellule du Secrétariat d’Etat à la défense (Sed) qu’il a décrit comme une cave où il n’y avait pas de lumière à son arrivée, Lydienne Yen Eyoum est détenue à la prison centrale de Yaoundé à Kondengui. L’avocate de Lydienne Eyoum en France, Caroline Wassermann, décrit quant à elle Kondengui, « avec 800 places pour 4 000 détenus [comme] une prison très surpeuplée. Les détenus sont sous-alimentés. J’espère qu’elle va pouvoir sortir de cet enfer le plus vite possible ».

Michel Thierry Atangana libéré, on se rend compte que la grâce présidentielle du 18 février 2014 semble avoir ouvert la boite de pandore pour de nombreux autres détenus dont les soutiens comptent sur la pression extérieure. Kofale Kale, l’un des avocats de l’ancien Secrétaire général de la présidence de la République Marafa Hamidou Yaya, s’est récemment félicité du rapport 2013 du département d’Etat des Etats-Unis sur les droits de l’homme au Cameroun. Ce rapport considère Marafa Hamidou Yaya comme un prisonnier politique. Michel Thierry Atangana a reconnu lui-même avoir bénéficié de pressions de la France sur le Cameroun pour sa mise en liberté.

Lydienne Yen Eyoum Loyse
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