Cameroun-sénatoriales 2023 : la JDC conteste le rejet de sa liste de candidature

Le parti politique dépose deux requêtes devant le Conseil constitutionnel après le rejet de sa liste de candidature dans la région du Centre.

Après la publication des listes de candidature acceptées à l’unanimité par les membres du Conseil électoral, le processus électoral se poursuit. Cette fois, devant  le Conseil constitutionnel. L’un des trois partis politiques dont les listes de candidatures ont été rejetées a saisi le Conseil constitutionnel de deux requêtes mardi 07 février au soir.

La Jeunesse démocratique du Cameroun (Jdc) conteste dans l’une des requêtes le rejet de sa liste de candidature dans la région du Centre. Dans l’autre requête, le parti politique demande l’invalidation des listes de candidature du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) et du Front démocratique du Cameroun (Fdc) dans la même région.

Or, selon le Conseil électoral, les listes de la Jdc, le l’Union des populations du Cameroun (Upc) et de l’Union camerounaise pour la démocratie et l’innovation (Ucdi) ont été rejetées pour les motifs communs. Il manque certaines pièces dans les dossiers de candidature de ces partis. L’autorité ayant investi la liste n’a pas la qualité  légale ; aucune pièce ne justifie le versement du cautionnement pour tous les candidats ; certaines pièces comme le bulletin N°3 du casier judiciaire et le certificat de nationalité manquent dans le dossier des candidats.

Tout compte fait, suite à sa saisine, le Conseil constitutionnel dispose de 24 heures pour notifier ces requêtes à Elecam, au ministère de l’Administration territoriale et aux deux partis concernés. Le Rdpc, le Fdc peuvent ou non produire des mémoires en réponse dans un délai de 24 heures suivant la communication ou l’affichage des requêtes, selon l’article 130 alinéa 5 du code électoral. Les autres partis politiques, les candidats à l’élection ou les agents du gouvernement peuvent encore saisir le Conseil constitutionnel jusqu’au jeudi 09 février 2023 à minuit.

Cameroun : procès contre le maintien illégal en fonction de 18 DG de sociétés publiques le 7 septembre 2021

Le Conseil constitutionnel doit dire sur le maintien en fonction de plusieurs Directeurs généraux et adjoints  au-delà de la limite de leurs mandats.

Les DG des sociétés publiques sont nommés par le président de la République pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Soit maximum 9 ans. Mais, le leader du Front des démocrates camerounais (FDC) constate que 18 Directeurs généraux ont dépassés la limite de temps prévu à leurs fonctions. Denis Emilien Atangana a saisi le Conseil Constitutionnel par une requête. Ce 26 août 2021, l’instance en charge de veiller au respect de la constitution programme l’audience y relative le 7 septembre 2020.

Le FDC invite le Président du Conseil Constitutionnel à sommer le Président de la République et les Conseils d’administration mettre fin aux fonctions de 18 Directeurs Généraux et Adjoints des entreprises publiques ayant expiré leurs mandats de 9 ans selon la loi 2017/011 du 12 juillet 2017 sur les établissements publics.

Ci-dessous la liste des 18 DG visés par la requête du leader du FDC :