D’après TAX Justice Network, l’évasion fiscale, souvent liée aux facturations bidonnées de ces entreprises, atteint 60 à 65%.
Entreprises fictives, sociétés écrans, fondations caritatives, falsification des prix, etc.
Le rapport de cette ONG internationale apprend clairement que l’évasion fiscale est plus importante que les détournements de fonds et les trafics de drogue réunis. Selon l’ONG, les trafics criminels sont évalués à 30-35% et l’évasion fiscale, souvent liée aux facturations bidonnées atteint 60 à 65%. Pourtant, les détournements des fonds publics par les acteurs gouvernementaux représentent 3% des déperditions subies par l’Etat. Comme pour dire que l’Etat du Cameroun perd plus d’argent à travers la fraude et l’évasion fiscales que par les détournements qui, au regard des statistiques, ne représentent qu’une goutte d’eau dans la mer. Les exemptions fiscales d’autres subventions cachées accordées aux multinationales dans des accords dissimulés privent des gouvernements et leurs citoyens de revenus fiscaux significatifs, peut-on lire dans ledit rapport. Le groupe d’association apprend ainsi que des multinationales puissantes ont, sans aucune honte, mis la pression sur des gouvernements des pays pauvres pour obtenir des exemptions fiscales ou une fiscalité particulière afin d’exploiter des matières premières telles que le Coltan, le pétrole, le gaz naturel, le rutile, le thé ou encore le café, le cacao et le coton. Le rapport montre comment plusieurs entreprises usent des stratagèmes pour échapper aux impôts. Les techniques d’évasions fiscales répertoriées par l’ONG sont quasi-identiques que pour les autres formes de criminalité financière ou de corruption. Il s’agit, entre autres, des entreprises fictives, sociétés écrans, fondations caritatives, falsification des prix, fournitures de documentations mensongères à l’Etat. Le tout étant soutenu par une armée de banquiers, avocats et experts comptables, explique TAX Justice Network.
Maison mère, le fournisseur exclusif des matières premières
Les banques ont clairement été identifiées comme les principaux facilitateurs de la corruption, de l’évasion fiscale, et d’autres flux financiers illicites. Une des techniques les plus courantes consiste à faire de la maison mère le fournisseur exclusif des matières premières utilisées par la filiale locale. On se retrouve ainsi avec des situations surréalistes où la maison mère vend à sa filiale bien plus chère que le taux du marché. Ces contrats sont régulièrement révisés à la hausse du moment que les prévisions montrent une éventuelle hausse du chiffre d’affaires de la filiale. Il y a parfois des contrats d’assistance technique datant d’avant l’indépendance, qui permettent aux maisons mères des siphonner les résultats de leurs filiales locales. Il existe aussi un maillage d’accord, souvent gardés secrets, qui favorisent plus que de raison certaines de ces grandes firmes. Chez nous, ce sont des pratiques courantes. Certaines entreprises, filiales de multinationales européennes, opèrent chez nous en bénéficiant des facilités souvent prévues avant l’indépendance, témoigne un haut fonctionnaire cité par le quotidien La Nouvelle Expression. L’idée est de limiter autant que possible les bénéfices de la filiale. Dans tous les cas, l’Etat perd sur toute la ligne. Il perd les recettes fiscales parce que les bénéfices de la structure sont minimisés, et dans les cas où il est actionnaire, il perd des dividendes. Cette technique dont la finalité est de déplacer le bénéfice du pays africain vers le siège mondial du groupe est assez répandue, comme en témoigne TAX Justice Network. Car, explique l’organisme, les pays africains ayant parié sur l’attraction des grandes firmes internationales pour dynamiser leur économie, ces gouvernements font face au chantage des grandes entreprises multinationales qui exigent toujours des particularités fiscales, voire des exemptions pour ne pas avoir à payer d’impôts. La fraude fiscale opérée par les grandes entreprises se présente comme étant le plus grand ennemi du développement. C’est en tous cas la thèse défendue par cette organisation internationale qui plaide pour la justice fiscale au monde, en Afrique notamment.
