Tchad: Enfin, une chambre spéciale pour juger Hissène Habré

Un accord portant création d’un tribunal spécial vient d’être signé entre l’UA et le Sénégal à propos du procès de l’Ex-président tchadien

Cet accord entre les deux parties qui porte sur la création de chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises, en vue du procès de M. Habré a été signé par Mme Aminata Touré, la ministre sénégalaise de la Justice, et Robert Dossou, représentant de l’UA. A travers l’accord, nous réglons la procédure par laquelle le procès doit se tenir. Nous nous acheminons directement vers l’ouverture de l’instruction. Il n’y a plus d’obstacles, a déclaré Mme Touré à la presse. Les faits pour lesquels M. Habré sera jugé concernent la période allant du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990, selon ces deux parties. Nous comptons démarrer avec les ressources déjà disponibles. Nous pensons que le budget (pour la tenue du procès) pourra être mobilisé, a indiqué la ministre Touré.

L’accord Sénégal-UA a été salué dans un communiqué par le Comité international pour le jugement équitable de Hissène Habré, regroupant plusieurs ONG de défense des droits humains dont Human Rights Watch (HRW) et la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (Raddho), et deux associations de victimes tchadiennes. Le document engage les parties à ce projet et à un calendrier selon lequel le tribunal serait opérationnel avant la fin de l’année, a précisé le comité dans un communiqué. Nous sommes aujourd’hui plus près de la justice, a déclaré Alioune Tine de la Raddho, cité dans le texte. Nous espérons que les donateurs accepteront d’aider au financement du nouveau tribunal, a dit Reed Brody de HRW. Le précédent budget avait été estimé à 8,6 millions d’euros avec des contributions annoncées par le Tchad l’Union européenne (UE), la Belgique, les Pays-Bas, l’UA, l’Allemagne, la France et le Luxembourg mais cet argent «promis n’existe plus», avait récemment déclaré à Dakar M. Brody.

Hissène Habré vit en exil à Dakar depuis sa chute en 1990 après huit ans au pouvoir (1982-1990). Il est accusé de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture. Le Sénégal, qui avait accepté en 2006 de le juger à la demande de l’UA, n’a jamais organisé le procès sous le mandat de l’ex-président Abdoulaye Wade son successeur Macky Sall, qui a pris ses fonctions le 2 avril dernier, s’est engagé à ce que le jugement débute d’ici à la fin de l’année. La Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, saisie par la Belgique en février 2009, avait ordonné en juillet à Dakar de poursuivre «sans aucun autre délai» Hissène Habré ou de l’extrader. Les «chambres africaines extraordinaires» créées mercredi sont au nombre de quatre: deux pour l’instruction et l’accusation, une Cour d’assises et une Cour d’appel. Elles doivent toutes être présidées par un magistrat africain assisté de juges sénégalais, avaient indiqué les deux parties fin juillet lors d’une réunion à Dakar.

Hissène Habré sera enfin jugé
atacmag.com)/n

Sénégal: L’ONU remet en cause l’extradition de l’ex-dictateur Hissène Habré

L’institution onusienne appelle le Sénégal à revoir sa décision de renvoyer l’ancien président au Tchad

La Haut commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, Navi Pillay, a «exhorté» ce dimanche le Sénégal à «revoir sa décision» de renvoyer l’ex-président tchadien Hissène Habré dans son pays, prévenant que cette extradition pourrait constituer «une violation du droit international». «J’exhorte le gouvernement du Sénégal à revoir sa décision», a expliqué N. Pillay dans un communiqué. «En tant que partie à la Convention contre la torture, le Sénégal ne peut extrader une personne vers un État où il y a des motifs sérieux de croire qu’il serait en danger d’être soumis à la torture», a-t-elle rappelé.

Exilé à Dakar depuis sa chute du pouvoir en 1990
«En tout état de cause, le Sénégal devrait obtenir des garanties d’un procès équitable par les autorités tchadiennes avant toute extradition», a-t-elle ajouté. Mais «dans les circonstances actuelles, dans lesquelles ces garanties ne sont pas encore en place, l’extradition de Hissène Habré pourrait constituer une violation du droit international», a insisté la chef des droits de l’homme de l’ONU. En 2006, répondant à une demande de l’Union Africaine, le Sénégal avait accepté, «au nom de l’Afrique», de juger sur son territoire l’ancien président tchadien pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et actes de torture commis pendant ses huit ans de règne (1982-1990). Après avoir tergiversé pendant de longues années, Dakar il a finalement décidé vendredi de renvoyer à N’Djaména l’ancien président, exilé à Dakar depuis sa chute du pouvoir en 1990. Le gouvernement sénégalais a justifié ce renvoi par la nécessité de se conformer à la demande de l’UA qui prévoyait de «le juger ou l’extrader».

Déjà été condamné à mort par contumace dans son pays
Hissène Habré doit être ainsi renvoyé dans son pays d’origine lundi 11 juillet par un vol spécial pour y être jugé. Mais plusieurs organisations de défense des Droits de l’homme ont critiqué cette décision, doutant que Hissène Habré, 69 ans, puisse bénéficier d’un procès équitable au Tchad. Cette décision a été également jugée «profondément préoccupante» par Navi Pillay, rappelant qu’Hissène Habré avait déjà été condamné à mort par contumace dans son pays. Navi Pillay a souligné qu’il était essentiel que M. Habré bénéficie de procédures régulières et ait le droit à un procès équitable. «La justice et la responsabilité sont primordiales et ne peuvent être réalisées que dans le cadre d’un processus équitable, conforme aux droits», a martelé l’ancienne juge sud-africaine.

Hissène Habré, ex-dictateur tchadien aujourd’hui exilé au Sénégal
Journaldutchad.com)/n