Cameroun : des nouveaux impôts annoncés dans la Loi des finances 2024

Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a annoncé l’introduction de nouveaux impôts dans la loi de finances 2024 du Cameroun.

La Loi des Finances 2024 sera en examen dès le 10 novembre 2023 au cours de la session parlementaire ordinaire consacrée. Lors du conseil de cabinet du gouvernement camerounais du 2 novembre 2023, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a déclaré que de nouveaux impôts seront introduits dans la loi de finances 2024. L’objectif est d’augmenter la pression fiscale pour se rapprocher de la moyenne africaine, qui est de 16% en 2020, tout en garantissant une répartition équitable de la charge fiscale. Selon le Minfi, il ne s’agit pas d’alourdir la charge fiscale des contribuables déjà imposés, mais plutôt de répartir plus équitablement la charge fiscale.

La pression fiscale, qui était de 11,8% du PIB en 2022, est estimée à 12,6% en 2023, d’après les données de la Direction générale des Impôts (DGI) du ministère des Finances. L’augmentation de la pression fiscale s’inscrit dans une perspective de se rapprocher de la moyenne africaine, fixée à 16% en 2020.

Ainsi, ces nouveaux impôts devraient non seulement permettre d’augmenter le niveau de recettes internes, mais aussi d’accroître la pression fiscale dans le pays, pour se rapprocher de la moyenne africaine, estimée à 16% en 2020 par la direction générale des impôts du ministère des Finances. Estimé à 11,8% du PIB en 2022, cet indicateur, selon la DGI, a atteint 12,6% en 2023.

 

 

Affaires : les impôts reclament 2 milliards F à Amougou Belinga

Les autorités fiscales camerounaises ont émis une mise en demeure à l’encontre de Telesud, exigeant le paiement d’une somme de 2 milliards 301 millions 589 502 FCFA.
La mise en demeure, datée du lundi 2 octobre 2023, indique que cette somme représente la dette fiscale de la structure pour la période de recouvrement débutant le 18 août 2023. La note souligne également un refus de la part du groupe Vision 4 SARL, gestionnaire de Telesud, de recevoir la correspondance relative à cette dette. La situation financière de Telesud reste donc incertaine alors que les autorités fiscales camerounaises continuent de réclamer le paiement de cette somme importante.
L’argent représente la dette fiscale de la structure dans la période de recouvrement du 18 août 2023. Le document précise qu’il y a un refus de décharger la correspondance lors du dépôt au groupe Vision 4.

Cette note arrive au moment où, TéléSud, dont le siège est basé à Paris, ferme ses portes, mettant fin à une brève aventure internationale sous la direction de l’homme d’affaires camerounais Jean Pierre Amougou Belinga, propriétaire du Groupe L’Anecdote. La nouvelle a été annoncée par le rédacteur en chef de la chaîne, Laurent Leleux, sur les réseaux sociaux, marquant ainsi la fin d’un chapitre de trois ans.Laurent Leleux a partagé la nouvelle sur son compte LinkedIn en déclarant : « C’est officiel, TéléSud ferme ses portes. MERCI de m’avoir donné l’opportunité, au cours de ces 3 dernières années, de produire et présenter l’émission TLS+ au sein de laquelle j’ai eu l’occasion d’accueillir plus d’une centaine d’invités. MERCI de m’avoir donné la possibilité d’informer de manière pertinente nos téléspectateurs sur l’actualité de l’Afrique en présentant plus de 200 journaux télévisés de la mi-journée.. »

Pour mémoire, Amougou Belinga est jusqu’ici toujours privé de liberté à cause de l’affaire Martinez Zogo, mort assassiné il y a plusieurs mois.

Cameroun : 818 milliards FCFA de recettes collectées au 1er trimestre 2023

L’information ressort de la réunion mensuelle de coordination des services centraux et déconcentrés de la Direction générale des impôts (DGI) présidée par Roger Athanase Meyong, nouveau directeur des Impôts.

Roger Athanase Meyong entre dans son nouveau costume de directeur général d’Impôts avec des grands chiffres. Pour le compte du 1 er trimestre 2023, 818 milliards de FCFA de recette ont été collectées. Ce taux représente un taux de collecte de 107,5%. Par rapport à la même période, un an en arrière, cette performance est en hausse de 104,1 milliards de FCFA soit 14,6%.

Selon la DGI, cette performance se justifie par « la consolidation des acquis de la dématérialisation des procédures fiscales et l’apport des ressources nouvelles de la loi de finances 2023 notamment la hausse des tarifs des droits de timbre ».

Selon les données publiées par la Direction Générale des Impôts, à l’issue de la réunion mensuelle de coordination des responsables centraux et déconcentrés de l’administration fiscale, cette performance est portée par les recettes non pétrolières qui ont atteint 694 milliards sur une projection de 676 milliards. Comparativement au premier trimestre de l’année dernière, où lesdites recettes s’établissaient à 623 milliards, l’on observe une progression de 70,7 milliards en valeur absolue et 11,3% en valeur relative.

Les recettes de l’impôt sur les sociétés pétrolières quant à elles s’élèvent 33,3 milliards de FCFA à la période sous-revue. Elles sont en progression de 17 milliards (+51%) en glissement annuel.

Cameroun-paiement des impôts en ligne: un nouvel opérateur entre en scène

L’entreprise de télécommunications Yoomee a officiellement lancé son service de paiement d’impôts en ligne le 16 février année courante en présence de la Campost.

La dématérialisation des procédures continue de faire chemin dans les services du Cameroun. Pour ce qui est du paiement des impôts, Yoomee a mis son porte monnaie électronique Yoomee money à contribution.

Pour entrer en scène, Yoomee money s’est rapprochée de Campost pour faciliter la collecte de recette fiscale. « On a voulu rajouter des produits qui facilitent la vie des Camerounais en l’occurence le paiement des impôts directement depuis chez soi, sans avoir à se déplacer. C’est un processus, où on va en cinq minutes jusqu’à l’impression de la quittance. Des quittances qui sont d’ailleurs authentifiées avec des QR Code« , a souligné Jean Marie Olicard, Directeur général de Yoomee Cameroun; rassurant ainsi sur la fiabilité et la sécurité des opérations via la plateforme mobile de son entreprise.

Pour Yoomee, cette stratégie va au délà des paiements des impôts. « Ce qui nous intéresse véritablement c’est de se positionner sur le marché dit des corporate c’est-à-dire des entreprises. On a au Cameroun un tas de PMI/PME qui sont des entreprises aux gros besoins et auxquels on ne pense pas assez souvent« , a rajouté le DG de Yoomee.

Du côté de Campost, c’est un partenariat gagnant-gagnant. « La plus value de ce partenariat avec Yoomee est que, nous sommes en train voler dans l’extension de notre réseau. Parce que, les opérations se font déja dans les bureaux de postes, mais nous ne pouvons pas toucher tous les camerounais. Avec ce partenariat, on va toucher le maximum possible de personnes. Aussi, cet accord nous permet de gagner des parts de marchés« , a déclaré Richard Betek Kima, Directeur commercial et marketing de Campost.

 

Retro

Pour rappel, parmi les innovations de collecte fiscale observées ces dix dernières années à la DGI, on compte la dématérialisation des procédures. Selon la direction générale des Impôts (DGI), les recettes fiscales mobilisées pour le compte de l’État central ont connu une augmentation de 140% entre 2010 et 2022, passant de 992 milliards de FCFA à 2 384 milliards de FCFA (projection). Ce qui correspond à une hausse de 1 392 milliards de FCFA en valeur absolue.

En septembre 2022, le DGI affirmait que, la digitalisation a contribué énormémement dans le processus. Par exemple, le temps consacré par le contribuable à l’acquittement de ses obligations fiscales est passé de plus 600 heures par an avant la réforme à moins 20 heures après.

La digitalisation est également venue faciliter les paiements, qui sont par ailleurs mieux sécurisés. Par exemple, au titre de l’année fiscale 2021, 10 milliards de FCFA de recettes fiscales ont été encaissés via le Mobile Money des opérateurs de téléphonie mobile, soit près de la moitié des quelque 25 milliards de FCFA versés aux guichets des banques par les contribuables, selon les données du ministère des Finances.

Cameroun : deux cadres nommés pour remplacer Modeste Mopa à la DGI pendant 20 jours

Le Ministre des Finances a signé ce 30 janvier 2023, une note de service portant désignation à titre intérimaire du DGI pendant deux courtes périodes.

Du 1er au 20 février 2023, deux hauts-cadres de l’administration fiscale vont tour à tour présider aux destinées de cette institution pour des périodes respectives de 10 jours.

Dès le mercredi 1er février prochain, Mariamou Kassimou  ABA va remplacer Modeste Mopa Fatoing, pendant dix jours, cumulativement avec ses fonctions de Directeur du recouvrement des valeurs fiscales et de la curatelle. Ensuite, du 11 au 20 février, Roger MEYONG ABATH, actuel Chef de l’Inspection des Services des Impôts, assure à son tour les fonctions de DGI.

«L’intérim susvisé cesse d’avoir effet dès la nomination d’un titulaire au poste de Directeur général des Impôts», précise Louis Paul Motaze.

Modeste Mopa Fatoing, a quitté Yaoundé pour Washington aux Etats-Unis où en sa qualité de nouvelle recrue du Fonds monétaire international (FMI), il occupera pendant trois ans le poste de Chef du secrétariat du TADAT, qui est un outil d’ évaluation diagnostique de l’administration fiscale.

En poste depuis 10 ans, Modeste Mopa Fatoing qui occupait jusqu’au 25 janvier 2023 la fonction de directeur général des Impôts, a été mis à la disposition du FMI pour une durée de 3 ans.

Cameroun : Modeste Mopa laisse le redressement fiscal pour retourner au FMI

Une note signée le 25 janvier 2023 par le Secrétaire général de la Présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh annonce le transfert du DG de la DGI au Fonds monétaire international.

« J’ai l’honneur de vous faire connaître que monsieur le président de la République a marqué son très haut accord pour le détachement de M. Mopa Modeste Fatoing auprès du Fonds monétaire internationale, pour une durée de 3 ans », indique la correspondance envoyée le 25 janvier 2023 au secrétaire général des services du Premier ministre, Magloire Séraphin Fouda.

Après 10 ans à la Direction générale des Impôts (DGI), Modeste Mopa Fatoing retourne au FMI à Washington, où il a été débauché. Né le 15 mars 1975 à Guidiguis, dans le Mayo-Kani, région de l’Extrême-Nord, Modeste Fopa Fatoing est le plus jeune directeur général des impôts au moment où il accède à cette fonction en 2013, à l’âge de 38 ans.

Grace aux nombreuses réformes qu’il a mises en place, notamment la digitalisation des services, qui a réduit de manière substantielle le contact entre les agents du fisc et les contribuables, il a fait progresser au fil des années les recettes fiscales. Rien que l’année dernière, l’administration fiscale camerounaise a collecté 2 426,5 milliards de FCFA entre janvier et novembre 2022. Un chiffre en hausse de 410 milliards en valeur absolue, et 20,3% en valeur relative par rapport à 2021.

En dix ans Modeste Mopa a apporté une nouvelle image à la fiscalité camerounaise. Entre autres, il ya la digitalisation des services, qui réduit au maximum le contact entre les agents du fisc et les contribuables ; la création ou la réorganisation des structures spécialisées pour le suivi des PME et grandes entreprises ; le transfert de la collecte de certaines taxes aux entreprises (compagnies aériennes et d’assurances) ; la montée en puissance du Mobile Money dans le paiement des impôts.

En chiffre, c’est sous son mandat que le Cameroun a franchi pour la première fois la barre de 2 000 milliards de FCFA au cours de l’année 2022. Selon les données officielles, au cours de la décennie 2010-2019, ces recettes ont cru de 127,2%, passant de seulement 855,7 milliards de FCFA à 1 944,4 milliards de FCFA, en hausse de 1 088,7 milliards de FCFA en valeur absolue.

Fiscalité : MTN Group va payer plus de 465 milliards de F d’arriérés d’impôts au Ghana

Les autorités ghanéennes ont décidé de sanctionner l’opérateur de téléphonie mobile sud-africain MTN Group pour des « pratiques frauduleuses ».

La subvention ghanéenne de l’opérateur mobile sud-africain MTN Group a reçu une facture d’arriérés d’impôts d’environ 773 millions de dollars (environ 466 529 694 900 FCFA), y compris les pénalités et les intérêts.

La société de télécommunications précise que les autorités du fisc ghanéen reprochent à son unité de falsifier ses revenus (diminution de 30% par rapport aux revenus réels) en faisant une fausse déclaration sur la période allant de 2014 et 2018. MTN Group, qui a vivement contesté cette « forfaiture ».

La Ghana Revenue Authority a émis la facture à MTN Ghana après l’avoir vérifié pour les années 2014 à 2018 et en avoir déduit que la société a sous-déclaré ses revenus d’environ 30 % au cours de la période, a déclaré MTN dans un communiqué.

Le transporteur, qui est présent dans 19 pays d’Afrique et du Moyen-Orient, a déclaré qu’il contestait « l’exactitude et la base » de l’évaluation et qu’il la combattrait.

« MTN Ghana estime que les taxes dues ont été payées au cours de la période évaluée et a décidé de défendre la position de MTN Ghana sur l’évaluation », a déclaré la société.

Cameroun : 2000 milliards F de recettes fiscales à fin novembre 2022

C’est la première fois que les recettes non pétrolières atteignent cette barre.

Pour les onze premiers mois de l’année, la Direction générale des impôts (DGI) annonce que plus de 2 000 milliards de FCFA représentant les recettes fiscales non pétrolières ont été collectés et reversés dans les caisses de l’Etat.

Malgré l’environnement économique difficile, c’est la première fois que l’administration fiscale atteint un tel niveau de recouvrement. Sur la période considérée, le fisc a globalement collecté 2426 milliards de FCFA d’impôts, soit une hausse de 20 %.

Ce chiffre révélé au cours du séminaire de préparation de l’exercice budgétaire 2023 et la réunion de coordination mensuelle des responsables de la DGI, tenus les 19 et 20 décembre 2022 à Yaoundé, est en hausse de 410 milliards de FCFA (+20,3%) par rapport à l’enveloppe collectée à la même période en 2021.

Cette performance de 2022 est à mettre sur le compte des réformes mises en place depuis plus de 10 ans. Toutes ces réformes, qui ont catalysé une augmentation des recettes fiscales du pays de 140% entre 2010 et 2022, selon la DGI, visent à optimiser la collecte de l’impôt et à sécuriser les recettes, au moyen de la digitalisation notamment.

Les Boissons du Cameroun vont investir 200 milliards de F de 2023 à 2027

L’information ressort de l’évènement qui a servi le 13 décembre 2022 à l’entreprise de quitter de Brasseries à Boissons du Cameroun.

« Avec cette nouvelle identité, nous avons cherché à donner à nos équipes et nos partenaires, ainsi qu’à nos consommateurs, une idée claire et puissante de ce que nous sommes et de ce que nous voulons accomplir », a déclaré Descazeaud, directeur général de la société brassicole.

Les Boissons du Cameroun vont sur la période 2023-2027, engagé son nouveau programme d’investissements de 200 milliards de FCFA. Ce programme consécutif au rachat des actifs de Guinness Cameroun, dont la validation par les autorités de la concurrence reste attendue, va permettre la construction de trois nouvelles lignes de production dans les usines de Yaoundé, Bafoussam et Garoua, pour une capacité totale de 2,1 millions d’hectolitres.

« A terme, nous allons augmenter de plus de 20% notre capacité d’embouteillage « verre », ce qui contribuera à réduire notre impact environnemental en droite ligne avec l’esprit de nos valeurs (…) Qu’il s’agisse de bières blondes et brunes, ou de bières dites « stout », avec le projet d’acquisition de Guinness Cameroun SA, notre objectif final est d’améliorer la disponibilité de nos produits, dans toutes les régions du Cameroun, sans compromis pour la qualité, en conservant un prix compétitif, afin de satisfaire au mieux les attentes de nos consommateurs, qui sont encore trop souvent confrontés à des problèmes d’indisponibilités de produits », souligne Descazeaud.

« Notre filiale Socaver à Douala, spécialisée dans la fabrication de bouteilles en verre, profitera également de ce grand projet. Dès 2023, nous allons augmenter sa capacité de production de 25%, puis de 50% en 2024, afin de nous assurer que la SABC ne manquera pas des emballages nécessaires à son expansion », précise le DG.

Tous ces investissements qui accompagnent la nouvelle vision incarnée par les Boissons du Cameroun permettront de créer davantage de la valeur ajoutée et consolider la position de premier collecteur et contributeur au budget de l’Etat avec plus de 300 milliards de FCFA d’impôts et taxes payés en moyenne par an, premier employeur du secteur privé hors pétrole avec 4.205 emplois directs et plus de 100.000 emplois indirects.

Cameroun : le timbre fiscal passe de 1000 à 1500 FCFA

Ce changement est contenu dans la loi de finances 2023 à l’article 547.

Dès janvier 2023, le timbre fiscal qui jusqu’ici coûte 1000F, s’élèvera à 1500. Une disposition de la loi de finances 2023 contenue à l’article 547.

Cette modification indigne les citoyens, qui ont d’ailleurs déjà entamé les messages sur la toile pour s’offusquer. « Pendant ce temps, le timbre fiscal vient de passer de 1000 F à 1500 F et les gens sont concentrés à comparer l’équipe nationale de football du Qatar et les lions indomptables », a écrit Jeunesse Actu sur sa page Facebook.

Comme cette page, plusieurs autres personnes écrivent des messages pour marquer leur indignation. « Le timbre fiscal passera de 1000 à 1500 F et vous avez les yeux rivés au Qatar … on décapite les Camerounais à l’Assemblée nationale pauvre que je suis ».

« Le timbre fiscal qui coûtera 1500 F dès 2023, concernera tous les camerounais sans distinction de langues », a lancé un autre internaute.

Cette modification n’est pas d’ailleurs la seule dans la nouvelle loi de finances. Le droit de mutation du titre foncier en cas de vente passe à 4% ; le certificat de propriété à 25,000fr, la prenotation judiciaire à 250,000frs ; la taxe à l’import sur le riz passe de 5% à 10%.

Dématérialisation

Pour la sécurisation des recettes fiscales, le ministère des finances a entamé depuis 2020 la dématérialisation du timbre fiscal. Cette réforme vise à sécuriser les recettes fiscales. Elle participe également aux mesures de facilitation et de modernisation des modalités de perception des impôts et taxes. Par voie de conséquence, les figurines fiscales ou timbres mobiles ne sont plus mis en vente par le ministère des Finances depuis lors.

Selon la direction générale des Impôts (DGI) du ministère des Finances (Minfi), les recettes fiscales mobilisées pour le compte de l’État central ont connu une augmentation de 140% entre 2010 et 2022, passant de 992 milliards de FCFA à 2 384 milliards de FCFA (projection). Ce qui correspond à une hausse de 1 392 milliards de FCFA en valeur absolue.

À en croire le directeur général des Impôts, Modeste Mopa Fatoing, qui a révélé ces chiffres ce 13 septembre 2022 à Douala, au cours des concertations avec les opérateurs économiques dans le cadre de la préparation du budget 2023 de l’État du Cameroun, cette performance est à mettre sur le compte des réformes mises en place au sein de l’administration fiscale depuis plus de 10 ans.

 

Cameroun : Eneo annonce la fin de la gratuité des paiements mobiles

Cette mesure avait été instaurée selon Eneo pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages durant la crise sanitaire (Covid-19).

« La gratuité des services de paiement via MTN Mobile Money et Orange Money offerte par Eneo et ses partenaires au plus fort de la pandémie Covid est maintenant terminée », souligne l’entreprise dans un message le 10 septembre.

Selon la société en charge de la distribution de l’énergie électrique au Cameroun, « il s’agissait d’une mesure de soutien au pouvoir d’achat des ménages durant cette période critique. Les clients qui effectuent leurs paiements via ces deux partenaires devront désormais s’acquitter de frais de service librement définis par ces derniers ».

 Cette décision suppose que les clients vont désormais supporter les frais des transactions lors des paiements de leurs facture d’électricité.

Taxe sur les transferts d’argent via mobile

De l’ordre de 0,2%, cette dernière concerne non seulement les services Mobile Money, mais également toute autre opération monétaire traçable. Elle exclut cependant les virements bancaires et les transferts pour le règlement des impôts et autres taxes, apprend-t-on du projet de loi de finances 2022.

«Sont passibles de la taxe sur les transferts d’argent: Les opérations de transfert d’argent réalisés par tout moyen ou support technique laissant trace, notamment par voie électronique, téléphonie mobile, télégraphique, ou par voie de télex ou télécopie, à l’exception des virements bancaires et des transferts pour le règlement des impôts, droits et taxes ; Les retraits en numéraire consécutifs à un transfert d’argent effectué  auprès des établissements financiers ou des entreprises mobiles», peut-on lire dans ce document.

Dans le détail, le taux d’imposition sus-évoqué sera prélevé lors d’envois et de retraits d’argent. Il sera ensuite reversé au trésor national par les entreprises prestataires, au plus tard le 15 du mois suivant celui où les opérations ont été effectuées.

Cameroun : plus de 1500 milliards de F de recettes fiscales collectées en sept mois

L’administration fiscale camerounaise a collecté une enveloppe globale de 1 597 milliards de FCFA (2,4 milliards de dollars) entre janvier et juillet 2022.

Ces chiffres ont été dévoilés par Modeste Mopa Fatoing, le Directeur Général des Impôts, à l’occasion de la réunion mensuelle de coordination des services centraux et déconcentrés de la DGI qui s’est tenue le 22 août dernier. Ce chiffre est en hausse de 298,1 milliards en variation annuelle ce qui correspond à une augmentation de 23% en valeur relative.

Cette performance de la DGI tient de la bonne mobilisation des recettes non pétrolières et de l’impôt sur les sociétés pétrolières. En effet, selon les données de l’administration fiscale, l’enveloppe collectée au titre de recettes non pétrolières connaît un accroissement de 13,1% en glissement annuel, passant de 1 157,2 milliards de FCFA à fin juillet 2021, à 1 309 milliards de FCFA au 31 juillet 2022.

Au cours des sept premiers mois de l’année courante, le fisc camerounais a dépassé tous ses objectifs de mobilisation de recettes. En effet, alors que la DGI s’était fixé un objectif de collecte de 1 278 milliards de FCFA au titre de recettes non pétrolières, c’est finalement une enveloppe de 1 309 milliards de FCFA qui a été mobilisée, en dépassement de 31 milliards de FCFA (+2,4).

L’enveloppe de l’impôt sur les sociétés pétrolières, initialement projetée à 66,7 milliards de FCFA au départ, a finalement atteint 147,9 milliards de FCFA, soit un dépassement de 81,2 milliards de FCFA (+121,9%).

La DGI doit cette performance à plusieurs innovations. Entre autres : l’implémentation de la taxe sur les transferts d’argent ; la fiscalisation des contribuables du nouveau régime des organismes à but non lucratif ; la poursuite de la mise en œuvre du paradigme de l’agent intégré, permettant d’élargir l’assiette et réduire la taille de l’informel.

Cameroun-fiscalité : Vision 4 paiera finalement moins de 2 milliards de F aux impôts

L’information est contenue dans une correspondance de Vision 4 signée le 08 août 2022.

La fiscalité de Vision 4 connait un rebondissement.  Le feuilleton part d’un redressement de près de 11 milliards FCFA imposé à Amougou Belinga par le DG des impôts, Modeste Mopa suite au contrôle effectué par le centre des impôts de Yaoundé.

Saisi au moyen d’un recours gracieux incomplet suite à un redressement fiscal de 10,881 milliards de francs, le ministre des Finances a ramené la dette de la Télévision Vision 4 à 1,890 milliard de francs. Soulagé par la décision du Minfi. Amougou Belinga crie de nouveau au complot en annonçant de nouvelles poursuites judiciaires contre les responsables du fisc. Retour sur une affaire riche en rebondissements.

A cette époque, tout en contestant les chiffres, Amougou Belinga avait dénoncé un « acharnement ». Un comité avait alors été mis sur pied. Constituée entres autres des représentants de la DGI et des impôts, la commission va rendre son rapport et juge fondée la contestation du redressement par Jean Pierre Amougou Belinga.

Ainsi, elle va conclure que la dette fiscale du groupe Vision 4 est en réalité de 1 milliard 890 167 823 FCFA au lieu de 11 milliards 121 649 178 FCFA. La commission a donc établi une imposition abusive de plus de 9 milliards FCFA.

Cette conclusion n’est pas au goût des inbternautes camerounais. Pour le lanceur d’alerte David Eboutou, cet aboutissement entache l’administration publique. « Les petits arrangements de copains qui discréditent l’administration fiscale. Ce qui se passe au Minfi est stupéfiant. Imaginons que tous les contribuables lui adressent des réclamations. Vont-ils être traités avec la même générosité administrative ? », déplore l’analyste politique sur sa page Facebook ce mardi 9 août 2022.

Cameroun-recette fiscale : plus de 1000 milliards de F collectés en six mois

Ce chiffre a été donné le 14 juillet 2022 à Yaoundé au cours d’une réunion de coordination des services centraux et déconcentrés présidée par Modeste Mopa.

Au premier semestre, la DGI déclare avoir mobilisé un montant de 1 137,3 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 102,5%. Comparé au premier semestre de l’exercice 2021, on observe une hausse significative de 139,2 milliards FCFA en valeur absolue et +13,9% en valeur relative.

Ce chiffre est nettement au-dessus des objectifs fixés dans la loi de finance, qui est à 1 110 milliards de F.

En termes de performances, la Direction générale des impôts (DGI) a également mobilisé 88.7 milliards de F au profit des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) et 35.1 milliards de F pour certaines entités publiques.

Cette mobilisation des recettes, selon la DGI, est la résultante de plusieurs innovations. Il s’agit de l’implémentation de la taxe sur les transferts d’argent, la fiscalisation des contribuables du nouveau régime des organismes à but non lucratif, et la poursuite de la mise en œuvre du paradigme de l’agent intégré permettant d’élargir l’assiette, de réduire la taille de l’informel, de faciliter la fiscalisation de la majorité des opérateurs de ces secteurs et d’améliorer du rendement de la TVA.

Pour atteindre son objectif de 2 184,8 milliards FCFA au cours de l’exercice 2022, la direction générale des Impôts (DGI) camerounaise projette de réaliser des recettes fiscales non-pétrolières de 1 047,5 milliards FCFA au deuxième semestre 2022.

Cameroun : le ministre des Finances accorde le sursis de paiement à la télévision Vision 4

Louis Paul Motaze donne la possibilité au président directeur général de la télévision Vision 4 de payer ses dettes plus tard.

Vision 4 télévision a demandé un sursis de paiement de sa dette, les autorités viennent de donner une suite favorable à cette demande. Au total, 11 121 649 178 francs CFA sont dus à la télévision de l’homme d’affaire Amougou Belinga, patron du groupe l’Anecdote par le fisc camerounais. Dans le but de recouvrer cette enveloppe, les services des impôts avaient lancé une procédure de recouvrement en urgence, avec des délais courts.

Le président directeur général de vision 4 a dans la foulée demandé un sursis de paiement. Cette demande est relative à la vérification générale de comptabilité « dont l’entreprise a fait l’objet au titre des exercices 2017, 2018, 2019 et 2020 », peut-on lire dans une correspondance du Minfi en date du 04 juillet 2022, adressée au patron de vision 4, correspondance dont journal du Cameroun a reçu une copie.

Par ce document, « j’ai l’honneur de vous faire connaitre que conformément aux dispositions des articles L37 et L121 du livre des procédures fiscales du code général des impôts, il vous est accordé un sursis de paiement pour les impositions d’un montant de FCFA 11 121 649 178 mises à la charge de votre entreprise(…) », écrit le ministre au Pdg du groupe l’Anecdote. Le Minfi précise que « ledit cesse d’avoir effet à compter de la date de notification de la décision de l’administration », peut-on lire.

Pour rappel, Il y a peu, le patron du groupe l’Anecdote, détenteur de la chaîne Vision 4, a vu ses comptes bancaires être saisis pour défaut de paiement de ses impôts. Il s’agit exactement de 17 842 604 519 F CFA, soit 10 203 948 926 F CFA en principal,  7 638 055 593 F CFA en pénalités et 600 000 F CFA de frais de poursuites. Quelque temps après, la dette a été revue à 10 881 390 959 F CFA. Soit, 6 161 836 807 F CFA en principal et 4 719 554 152 FCFA au titre de pénalités.  

Dans un communiqué diffusé ce jeudi 23 juin dernier, le Groupe Anecdote a annoncé avoir versé la somme de 1. 700 000 000 millions d’impôts au trésor public. Cette enveloppe financière représente 15% de la somme réclamée par le ministère des Finances dans sa dernière correspondance adressée au Groupe Anecdote.

Cameroun-affaires 17 milliards de F d’impôts : la DGI débloque les comptes d’Amougou Belinga

A la suite de la correspondance du ministre des Finances, Louis Paul Motaze, Modeste Mopa, le DGI a ordonné hier 13 mai la levée du blocage des comptes des sociétés de Jean Pierre Amougou Belinga.

Des discussions entre les deux parties devraient commencer dans les prochains jours pour établir un échéancier de paiement de la dette de Jean Pierre Amougou Belinga.

Le patron du groupe l’Anecdote, détenteur de la chaîne Vision 4, avait vu ses comptes bancaires être saisis pour défaut de paiement de plus de 17 milliards de F d’impôts. Il s’agit exactement de 17 842 604 519 F CFA, soit 10 203 948 926 F CFA en principal,  7 638 055 593 F CFA en pénalités et 600 000 F CFA de frais de poursuites.

Cette affaire qui amène certains à se demander comment un seul citoyen peut devoir 17 milliards de F d’impôts alors que les populations manquent d’eau, se joue dans un triangle DGI, ministère des Finances et Amougou Belinga.

En levant le blocage de ces comptes, Modeste Mopa de la DGI s’est-il déclaré vaincu ?

 

Cameroun-affaires 17 milliards F d’impôts : Louis Paul Motaze suspend la saisie des comptes d’Amougou Belinga

Alors que la DGI a annoncé la saisie des comptes du PDG du groupe l’Anecdote pour le non-paiement d’impôts (17 milliards de F), le ministre des Finances accorde un sursis au concerné.

Le patron du groupe l’Anecdote, détenteur de la chaîne Vision 4, a vu ses comptes bancaires être saisis pour défaut de paiement. Il s’agit exactement de 17 842 604 519 F CFA, soit 10 203 948 926 F CFA en principal,  7 638 055 593 F CFA en pénalités et 600 000 F CFA de frais de poursuites.

Ce 13 mai 2022, Louis Paul Motaze, ministre des Finances a confirmé à Amougou Belinga son accord pour un abattement de 30% de sa dette aux impôts.

Dans cette même affaire, Louis Paul Motaze a adressé ce vendredi 13 mai 2022, une lettre de sursis à Modeste Mopa de la direction générale des Impôts question d’indiquer à ce dernier la suspension de toute mesure répressive à l’encontre de Jean Pierre Amougou Belinga, notamment la suspension de ses comptes bancaires.

Rappelons que le 24 février dernier, Louis Paul Motaze demandait à son DGI, Modeste Mopa d’appliquer la transaction fiscale de 30% au groupe Vision 4. Une note qui est restée sans réponse.

Cameroun : la DGI saisit les comptes d’Amougou Belinga à cause de 17 milliards de F d’impôts impayés

L’information est contenue dans une note signée par Enangue Serge Malfred, inspecteur de régies financières de la DGI.

« Faisant suite au non-paiement de votre dette fiscale relative à divers ARM, du 07 février 2022, d’un solde de 17 milliards de FCFA, j’ai l’honneur de vous informer que des avis à tiers détenteurs  et contraintes extérieures ont été adressés pour le recouvrement de ladite dette fiscale aux banques et postes ci-après : Bgfi Bank, Afriland First Bank, Scb-Cameroun, Paierie Générale des Tresors », peut-on lire dans la note.

En effet, le patron du groupe l’Anecdote, détenteur de la chaîne Vision 4, a vu ses comptes bancaires être saisis pour défaut de paiement. Il s’agit exactement de 17 842 604 519 F CFA, soit 10 203 948 926 F CFA en principal,  7 638 055 593 F CFA en pénalités et 600 000 F CFA de frais de poursuites.

Cette information qui secoue la toile a donné l’occasion à plusieurs internautes de s’exprimer. Au regard des relations de Jean Pierre Amougou Belinga. Certains estiment que cette action de saisie ne perdurera pas. « Je doute les actions de saisine des avoirs bancaires là se poursuivent jusqu’à terme, le tribunal va demander de surseoir en attendant le verdict », a indiqué un internaute.

« Comment une seule personne peut devoir 17 milliards aux impôts? Pendant que les gens meurent faute de médicaments ou d’eau potable ? », s’est inquiétée une autre internaute.  Entre temps, le « Zomloo » ne s’est pas encore exprimé.

Cameroun-recettes de l’État : 800 milliards de F collectés en 2021 grâce au numérique

 

Pour améliorer le système de collecte, Louis Paul Motaze, ministre des finances a signé le 07 avril 2022 un protocole d’accord  avec le Guichet unique des opérations du commerce extérieur (Guce).

Louis Paul Motazé, a présidé la cérémonie de signature entre l’État, les établissements de crédit et le Guichet unique des opérations du commerce extérieur (Guce), du protocole d’accord relatif au paiement des droits de douane, impôts, taxes et redevances diverses sur la plateforme électronique du Guce dénommée e-Guce. Ces paiements digitaux sont effectifs depuis plusieurs années.

 « Plus qu’un simple concept, la gouvernance électronique est devenue une approche incontournable pour adresser les problématiques de performance et de compétitivité des administrations, des organisations et des entreprises », a indiqué Isidore Biyiha, DG du Guce.

« Pour vous faire une idée du niveau des opérations de paiement réalisées, avec des exigences de sécurité et de traçabilité, pour le seul compte de l’État, nous sommes progressivement passés de plus de 123 milliards en 2012 à environ 800 milliards en 2021 collectés via la plateforme e-Guce ».

Cette convention a pour objectif de fixer les droits et obligations des parties dans le cadre du paiement par les canaux digitaux et les opérations aux guichets des banques concernant les droits et taxes suscités.

Dieudonné Essomba : « Le problème posé aujourd’hui est que l’Economie du Cameroun n’est plus saine »

Dieudonné Essomba commet un 3è article pour proposer les solutions à la grève des enseignants.

GREVE DES ENSEIGNANTS : LA SOLUTION (Article 3)
Ce 3ème article clôture mon intervention sur la grève des enseignants.
1. DES DEFIS DU PROBLEME DES ENSEIGNANTS
Certains Camerounais se méprennent sur le sens précis de ma pensée qu’il importe de bien préciser : en aucun cas je n’ai demandé aux enseignants de ne pas réclamer leurs droits, bien au contraire !
J’explique tout simplement que notre modèle institutionnel place la priorité sur la sécurité du groupe dirigeant, la stabilité de l’Etat unitaire et la pérennité du régime. Cela n’enlève absolument rien au rôle et à l’importance stratégique de l’Education que personne, y compris l’Etat, ne conteste. Quand la situation économique est bonne, l’Etat va satisfaire tout le monde.
Mais dans un environnement rationné ou les ressources sont rares, les réclamations des enseignants, fondées ou non, font d’eux des concurrents directs des secteurs de souveraineté sur les ressources de l’Etat. Et dans cette concurrence, ils passent au second plan, car l’Etat ne renoncera jamais à ses missions régaliennes pour s’occuper d’eux. On ne peut donc résoudre leur problème que si l’Economie du pays est saine.
Le problème posé aujourd’hui est que l’Economie du Cameroun n’est plus saine. Le pays, très mal géré depuis l’Atteinte du Point d’Achèvement en 2006, s’est embarqué sur la dangereuse piste des Grands Projets dont le succès réclamait plus de sérieux et plus de professionnalisme, mais qui ont été dévoyés par des imposteurs de métier, générant une dette extérieure insoutenable de 7.000 Milliards qu’il est temps de rembourser.
Et nous devons rembourser, que cela nous plaise eu non, car les autres pays ne sont pas nos esclaves pour nous donner leur argent sans payer.
Et la situation s’est aggravée avec la maladroite gestion du problème anglophone qui nous a accouchés d’une terrible Sécession qui saigne les finances publiques à blanc.
Le Trésor Public est vide et le FMI a pris le contrôle de notre budget. Notre Gouvernement doit lui obéir en frétillant la queue comme un toutou, et ses « hautes instructions » ne sont que de pures bravades sans incidence significative sur l’orientation de nos dépenses.
Dans ces conditions, le combat mené par les enseignants pour rentrer dans leurs droits légitimes vient un peu tard et on peut regretter qu’ils aient trop attendu, au lieu d’agir au moment où le Gouvernement disposait encore des marges de manœuvre.
Au stade où nous en sommes, le Cameroun n’a pas les moyens ni d’apurer leurs arriérés, ni de répondre à leur fameux « Statut de l’Enseignant ».
Ils n’ont aucun moyen d’améliorer significativement leur situation dans le Cameroun actuel, et leur mouvement ne peut avoir que deux issues :
– L’ETOUFFEMENT PROVISOIRE DU MOUVEMENT : ici, le Gouvernement va tenter d’amadouer les enseignants à travers des promesses mielleuses et impossibles à tenir, mais assorties d’un début de réalisation pour faire illusion, le temps que la situation se calme.
Et si ces techniques douces ne fonctionnent pas, le Gouvernement essaiera d’amplifier les fractures internes de la corporation pour diviser le mouvement, et fera appel à des mesures de contrainte telles que la répression des grévistes, la suspension des salaires, les affectations disciplinaires, la brutalité policière ou les emprisonnements.
Mais même si le Gouvernement arrive à mater le mouvement par ces méthodes, ce ne sera qu’un répit, puisqu’il ressurgira dans 2 ou 3 ans, sous une forme plus violente et plus radicale.
-UNE REVOLUTION : le Gouvernement peut échouer dans ses tentatives de séduction et de menace. Dans ce cas, les enseignants refusent les promesses et affrontent ses intimidations, soutenus par d’autres corporations, voire par toute la population excédée de la mauvaise gouvernance dont tout le monde se plait.
Ce scénario conduit à l’effondrement du régime, conformément aux terreurs des partisans du régime qu’on voit maintenant aux abois, mais aussi aux espérances secrètes de ses nombreux ennemis déclarés ou cachés qui voit dans cette grève une opportunité d’insurrection.
Mais même victorieuse, une telle insurrection ne résoudrait pas le problème des enseignants, car le nouveau pouvoir sera confronté exactement aux mêmes préoccupations de protection des dirigeaient et de la stabilité de l’Etat. Avec, exactement les mêmes résultats : l’éducation toujours au second plan…
Comme on le voit, il n’y a aucune solution du problème des enseignants dans l’organisation institutionnelle actuelle du Cameroun.
2. DU PRINCIPAL ENJEU DU SYSTEME EDUCATIF
Le principal enjeu recherché dans l’Education est un système éducatif performant, marqué notamment par :
1. un accès généralisé de tous les élèves à des infrastructures de qualité sur tout le territoire
2. des ratios enseignants/élèves situés dans les limites des normes universelles
3. un enseignement de qualité, orienté vers l’utilité pratique et le développement national
4. un personnel qualifié en nombre suffisant et bien rémunéré
5. un secteur éducatif équilibré, n’accumulant pas des dettes.
Il est évident qu’aucun de ces aspects n’est respecté au Cameroun. Certaines écoles ne sont réduites qu’à quelques huttes, exposant écoliers et maîtres à toutes les intempéries. Dans les villes, on trouve des salles de classe bondés de 180 élèves, certains assis à terre, ce qui n’empêche pas un chômage massif des enseignants formés, notamment les instituteurs.
Sur le plan budgétaire, le secteur éducatif accumule d’importants déséquilibres structurels non seulement par rapport aux subventions promises aux partenaires privés, mais aussi par rapport aux rémunérations de ses propres agents.
Face à cela, le principal défi est, non seulement de rattraper les retards accumulés sur le plan de l’investissement, des effectifs des enseignants et de leurs rémunérations, mais aussi de faire front à une population scolaire dont les effectifs augmentent chaque année de 500.000 jeunes enfants !
D’où la question suivante : est-il possible de mettre un système respectant ces contraintes au Cameroun ? La réponse est fournie par une analyse synoptique des systèmes éducatifs envisageables avec le potentiel effectif du Cameroun.
3. DE NOTRE MODELE EDUCATIF
Notre système éducatif, conçu dans un cadre unitaire, est excessivement coûteux et inefficient à plusieurs ponts de vue :
3.1. SUR LE PLAN BUDGETAIRE
UNE STRUCTURE INSTITUTIONNELLE COUTEUSE : le secteur éducatif au Cameroun est géré par 4 Ministres, sans compter les Secrétaires d’Etat et les Secrétaires généraux.
Or, l’entretien d’un Ministre est excessivement élevé : leur logement associé aux commodités gratuites telles que le téléphone, l’électricité ou l’eau, les véhicules avec les budgets d’entretien et de carburant, le personnel à solde global rattaché à leur personne (chauffeurs, cuisiniers, boys, etc.), la mobilisation des FDS (police gendarmerie) pour leur propre sécurité et celle de leur concession, l’hôtel particulier, tout cela coûte terriblement cher aux Finances Publiques.
Lorsqu’à cela, on ajoute les caisses d’avance, certaines obligations politiques qu’ils doivent assumer dans leurs partis politiques respectifs, le coût moyen d’entretien d’un Ministre au Cameroun est d’un milliard de FCA.
A cela, il faut ajouter son cabinet qui comprend 3 ou 4 Conseillers Techniques et un grand nombre d’Inspecteurs dont l’utilité fonctionnelle est rarement évidente, mais qui, en tant que hauts cadres, pèsent très lourdement sur les Finances Publiques, puisqu’ils bénéficient à leur tout des lignes budgétaires, de véhicules et de logements gratuits.
Enfin, viennent les Directeurs qui gèrent chacun un secteur et qui, regroupés tous à Yaoundé, prétendent encadrer l’ensemble du Cameroun, ce qui entraîne un fonctionnement nécessairement dispendieux en termes de collecte d’information, de prise de décision et de missions sur le terrain.
A contrario, un Cameroun Fédéral aurait :
– un seul Ministre de l’Education Nationale, entouré d’une Administration allégée et essentiellement formée de hauts cadres spécialisés dans des missions d’encadrement des Etats Régionaux
-des Ministres régionaux coûtant beaucoup moins cher (5 fois moins cher qu’un Ministre central), avec des Directeurs Régionaux chargés de l’administration opérationnelle de l’Education et pesant beaucoup moins sur les Finances Publiques.
Une évaluation circonstanciée montre que le gain net, pour la même efficacité, serait de 21 Milliards de FCFA en faveur de l’Etat fédéral.
SUR LES INVESTISSEMENTS, la structure unitaire du Cameroun pèse lourdement sur la qualité de l’investissement public. Tout d’abord, la mercuriale nationale des prix qui fixe les prix à respecter est établie à maxima, puisqu’elle doit intégrer tous les cas d’espèce du Cameroun. Ainsi, on va fixer le coût d’une salle de classe à 10 Millions de FCFA, qu’on soit à Douala ou à Touboro, ce qui requiert absolument que le prix soit fixé sur la base du leu le plus cher.
Ensuite, il existe des surcoûts liés aux procédures du marché qui sont lourdes et dispendieuses (commissions des marchés, commissions de réception, appels d’offres, etc.). A quo s’ajoutent des coûts informels tels que la longueur des procédures pour le paiement des prestataires multiplient les charges, entretiennent les réseaux de corruption et de népotisme.
Naguère, feu Cardinal TOUMI avait rappelé que lorsque la mercuriale fixait le cout d‘une salle de classe à 8 Millions au NOSO, le coût réel du même bâtiment réalisé par la Procure de l’Eglise catholique n’était que de 3 Millions.
En outre, le choix des investissements est fortement tributaire des biais politiques qui perturbent les lieux de création optimale des établissements scolaires et l’affectation des ressources financières et humaines.
Enfin, l’entretien de ces investissements reste extrêmement défectueux et dispendieux. La confection d’un toit détruit par une tornade va requérir une interminable procédure particulièrement coûteuse en termes de mobilisation de ressources humaines et financières, où il faut des enquêtes, des descentes sur le terrain du Gouverneur, un compte-rendu à envoyer au Ministre à Yaoundé, la budgétisation de la dépense, l’appel d’offre, les commissions d’évaluation, les commission de validation, etc.
Du pur n’importe quoi !
Un modèle Fédéral, où la décision d’investissement est prise par un Gouvernement Local a des procédures considérablement plus allégées, avec plus de rapidité dans la prise de décision et plus de rigueur dans le choix de l‘investissement.
Une évaluation circonstanciée montre que le gain net, pour la même efficacité, serait de 30 Milliards de FCFA pour l’Etat fédéral.
3.2. SUR LE PLAN MICROECONOMIQUE
Sur le plan du personnel, le choix d’une organisation unitaire entraine des coûts et des pertes d’opportunités au système productif :
-le suivi des dossiers oblige les enseignants à se déplacer en permanence à Yaoundé, ce qui se traduit naturellement par des pertes de temps et d’argent, pertes qui, même supportées par le personnel, n’en constitue pas moins une perte pour l’Economie nationale.
-la délocalisation coûte également cher : les multiples affectations d’une Région à l’autre entraînent des coûts terrifiants en termes de frais de relève pour l’Etat central, de paiement de congé, etc. Pour l’agent public lui-même, ces affectations dans les lieux éloignés de leur localité d’origine ou de leur résidence principale sont très déstabilisantes et se traduisent concrètement par des surcoûts en termes de délocalisation des familles, des voyages au village pour des événements comme les deuils ou les réunions, etc.
-une importante perte d’opportunité : un enseignant proche de sa localité d’origine ou de son lieu de résidence principale peut mener, parallèlement à l’enseignement, des activités supplémentaires comme l’agriculture ou l’élevage, ce qui améliore son revenu et celui de la Nation. Mais cela requiert une grande stabilité, ce qui n’est pas possible dans une gestion unitaire de l’éducation où on peut l’affecter partout à tout moment.
Dans un Etat fédéral où le personnel régional est essentiellement recruté dans la population locale, de tels problèmes sont considérablement allégés.
3.3. SUR LE PLAN DES RESSOURCES
Un Etat unitaire est trop moderne et trop procédurier par rapport au système productif, et la fiscalité du secteur informel lui échappe complètement. Ses mécanismes de fonctionnement ne permettent pas d’optimiser la collecte fiscale. A cet effet, il faut se rappeler que les ressources budgétaires proviennent pour moitié des recettes fiscales, pour un quart des recettes douanières et pour l’autre quart des recettes pétrolières.
Les recettes fiscales sont, pour 85%, prélevées sur les multinationales, plus faciles et moins coûteuses à taxer. En effet, il suffit pour l’Etat d’imposer un droit d’assises de 50 FCFA sur une bière pour qu’il se retrouve instantanément avec 10 milliards de FCFA ! A contrario, il ne peut pas obtenir le même résultat s’il procède en aval, en fiscalisant les bars.
Cela lui réclamerait une lourde armada de collecteurs d’impôts qui devraient se faire accompagner d’importantes escouades de gendarmes, ce qui ne dispenserait pas ces équipes de conflits avec les commerçants, des bagarres de rues et d’interminables procès à répétition.
Trop lourd du point de vue des couts de collecte et très contreproductif du point de vue politique. A contrario, les Régions et les Communes sont plus armées à collecter de telles ressources. Ainsi, de par son mode de fonctionnement, l’Etat Central n’est pas capable de fiscaliser le secteur informel que sa loi ne reconnait pas.
Par contre, les mairies prélèvent les impôts sur toute activité, par exemple, les tickets quotidiens payés par les Baïsellam dans les marches populaires.
Autrement dit, les Etats Régionaux et les Communes disposent d’un potentiel de fiscalisation du secteur informel qui échappe totalement à un Etat unitaire. Et ce potentiel peut être évalué à 300 Milliards de FCFA.
Outre les recettes fiscales, l’Etat Régional et la Commune peuvent élargir leurs ressources à travers :
-la mobilisation de leur Diaspora, plus sensible à leurs sollicitations plutôt qu’à celle d’un Etat unitaire perçu comme un gouffre à sous et un centre de corruption et de détournement
-le droit de développer des activités de production et d’en tirer d’importants dividendes, contrairement à l’Etat unitaire interdit de telles activités par le FMI.
3/.4. SUR LE PLAN DE L’EFFICACITE
La segmentation de l’Etat introduit des éléments d’incitation qui améliorent mécaniquement son efficacité et qui n’existent pas dans l’Etat unitaire :
-LA RESPONSABILITE : chaque Etat régional se retrouve responsable de son propre système éducatif. Si ses salles de classe sont en nattes, ce n’est plus le fait d’un Gouvernement central qui ne les aime pas, mais des incompétences de ses propres natifs et résidents
-LA SPECIALISATION : la segmentation de l’Etat confère à chaque Etat Régional une institution dédiée à son développement. Les Ministres régionaux assument leurs résultats et sont politiquement punis s’ils échouent. Contrairement aux Délégués Régionaux qui n’assument rien et vadrouillent dans toute la République pour étoffer leur carrière.
-L’EMULATION : Le système fédéral donne aux populations de chaque Etat Régional un référentiel de comparaison de la qualité des dirigeants qu’elles ont élus. Par exemple, si les enseignants de l’Adamaoua grèvent alors que ceux du Littoral ne grèvent pas, on voit bien que le problème est la gouvernance du Ministre Régional de l’Education de l’Adamaoua.
Cela poussera donc le Gouvernement de l’Adamaoua à aligner son comportement aux meilleurs Etats Régionaux.
Si on fait le bilan total des avantages d’un Cameroun fédéral dans tous ces compartiments, on se retrouve avec un gain net de plus de 1000 Milliards de ressources additionnelles, ce qui est largement suffisant pour améliorer considérablement la situation des infrastructures éducatives, le traitement des enseignants, le renforcement des effectifs avec un recrutement massif, sans compter d’autres avantages macroéconomiques et microéconomiques.
4. QUE FAUT-IL FARE ?
En définitive, l’Etat unitaire, trop coûteux dans son fonctionnement, trop limité dans ses ressources, n’est pas capable d’adresser les problèmes de l’Education au Cameroun. Les enseignants ne gagneront rien s’ils ne réagissent pas fermement, cela reste vrai, mais ils ne gagneront rien non plus s’ils bloquent leurs réclamations dans un Etat unitaire.
Seule, une organisation de type fédéral ouvre d’importantes perspectives pour résoudre ces problèmes, en termes de ressources additionnelles (plus de 1.000 Milliards), en termes de fluidité dans le fonctionnement des institutions, en termes d’ordre de priorité.
D’où l’impérieuse nécessité de CONTRAINDRE le régime de Yaoundé à aller à un modèle fédéral et de rejeter sa « décentralisation administrative », où l’Etat restera le seul maître des décisions et des ressources qu’il affectera à sa discrétion. Comment pourrait-il s’empêcher de privilégier ses propres préoccupations, en réservant les miettes aux Régions, reproduisant en fait son administration unitaire centralisée derrière une pseudo-décentralisation ?
Eu égard à ce qui précède, la solution au problème des enseignants et d’autres problèmes connexes passent par les mesures suivantes :
1. L’érection des Régions en Etats Régionaux, pour bien montrer leur souveraineté dans les matières qui leur sont dévolues, et donner à leurs agents la même dignité que ceux de l’Etat central
2. Les Etats Régionaux perçoivent une fraction fixe du budget central (50%), et la répartition se fait instantanément : à l’encaissement d’une somme, le compte de chaque Etat est crédité au prorata de sa dotation. Il n’y a donc aucun débat sur l’opportunité de tel ou tel transfert.
3. Les Etats Régionaux ont la plus large latitude pour renforcer leurs ressources, à partir des impôts locaux, des dividendes, de la mobilisation de leur Diaspora et de la coopération décentralisée.
4. Tous les Enseignants actuellement en activité et émargeant au budget de l’Etat sont des Fonctionnaires centraux. Il ne peut exister 2 statuts différents pour une même mission dans une administration et tous les contractuels doivent être titularisés.
5. Les Enseignants centraux peuvent être utilisés pour les missions de l’Etat central ou affectés au titre d’assistants technique aux divers Etats Régionaux. Le statut d’assistant technique disparaitra progressivement avec leur mise en retraite.
6. L’Etat Central est interdit de recruter au primaire et au secondaire, pendant une période de 25 ans, cette mission revenant désormais aux Etats Régionaux et aux Communes. A l’issue de cette période, l’Etat central peut recruter pour ses propres besoins administratifs et uniquement sur concours lancé auprès des enseignants régionaux ou communaux, sans équilibre régional.
7. Tous les instituteurs titulaires d’un CAPIEMP exerçant dans l’enseignement au titre de maitre de parents, de bénévoles ou à tout autre titre précaire deviennent des Fonctionnaires communaux.
8. Tous les étudiants en formation d’enseignants bénéficient d’une bourse. Cette bourse est payée par un prélèvement sur des agents en activité, dans le cadre de la solidarité intergénérationnelle propre aux retraites par répartition. A cet effet, les prélèvements réalisés sur les Enseignants financent non seulement la pension de leurs aînés en retraite, mais aussi la bourse de leurs cadets. Cette bourse représente 25% du premier salaire de la corporation.
Chaque corporation finance la bourse de ses étudiants par Etat.
9. Les établissements privés de formation des enseignants sont une délégation de service public. Ils reçoivent les étudiants envoyés par les Etats Régionaux ou les Communes et les forment dans les mêmes conditions que le public. La scolarité est payée par la Commune, les Etats Régionaux ou les utilisateurs.
10. La dette que l’Etat doit aux enseignants, mais aussi à tous les autres corps de métier sera assainie, à travers un calendrier qui ne doit pas dépasser 2 ans. A l’issue de cette période, l’Etat central est tenu de mettre fin à l’accumulation de la dette sociale dont le poids sera considérablement allégé par le transfert des secteurs sociaux aux Etats Régionaux
11. Le Statut des Enseignants est abrogé, et remplacé par les Directives Nationales de l’Education qui définissent le cadre de référence de l’enseignement que chaque Etat Régional ajuste à sa situation. En particulier, ces directives établissent des plages de salaire pour chaque corps de métier.
Sans ces mesures, les problèmes ne feront que s’accumuler au Cameroun, sans le moindre espoir de les résoudre.
Dans les prochains articles, je vais revenir point par point sur ces réformes, tout en répondant aux nombreuses questions.

Cameroun : près de 10 milliards de F CFA d’impôts ont été payés par Mobile Money en 2021

Le chiffre a été révélé ce 25 février 2022 par le ministre des Finances, Louis Paul Motazé à l’ouverture de la Conférence annuelle des services centraux, déconcentrés et extérieurs à Yaoundé.

 Au cours de l’année 2021, la direction générale des Impôts du ministère des Finances a encaissé près de 10 milliards de F CFA de paiements d’impôts via le téléphone portable. A l’analyse des chiffres déclinés par le Minfi, ce volume d’impôts payés par Mobile Money est presque la moitié des 25 milliards de F CFA que les contribuables ont versés dans les banques au cours de la même année 2021.

Même si la tendance haussière des paiements par téléphone portable en 2021 s’explique par « l’interdiction des paiements d’impôts en espèces et la généralisation des impôts pouvant être payés par les petits contribuables via les services Mobile Money des opérateurs de téléphonie en activité dans le pays, notamment MTN et Orange », le paiement des impôts par le Mobile Money reste faible. Il ne représente encore que 0,47% des 2109,3 milliards de FCFA collectés par la DGI en 2021.

Il faut noter que, c’est dans le cadre de la simplification des procédures fiscales et la sécurisation des recettes, que le Cameroun a institué le paiement des impôts via le mobile dans la loi de Finances 2014. Mais, dans un premier temps, cette réforme s’est limitée au paiement de la taxe sur la propriété foncière due sur les propriétés situées dans les villes de Yaoundé et de Douala.

 

 

Cameroun : condamnation à vie pour l’ex-receveur des impôts de l’Adamaoua

L’inspecteur du Trésor considéré comme la tête de file des détournements des fonds décriés à la délégation régionale des impôts de Ngaoundéré dans l’Adamaoua est déclaré en fuite. Le TCS l’a condamné à une peine à perpétuité.  Trois de ses co-accusés écopent de  10 ans de prison ferme chacun pendant qu’un veinard bénéficie d’un acquittement pur et simple.

Les faits sont rapportés par Kalara. L’affaire de détournement des recettes tirées de la vente des vignettes, des timbres fiscaux, de la gestion des Avis de mise en recouvrement (AMR)  et le décaissement de certains impôts de l’Adamaoua à Ngaoundéré s’est clôturée le 15 novembre 2021 en l’absence de l’auteur principal des faits de jugement devant le Tribunal criminel spécial (TCS).

Hassane Laminou, 37 ans, inspecteur du trésor et ancien receveur régional des impôts de l’Adamaoua avait pris la poudre d’escampette dès la découverte du pot aux roses en juin 2017. Le TSC l’a déclaré coupable de détournement de derniers publics de 150 millions de F et de coaction de détournement de fonds publics évalués à 120 millions de F.

Il a écopé de peine maximale, c’est-à-dire la condamnation à vie. Un mandat d’arrêt a été décerné contre la personne à l’audience et le tribunal a prononcé la déchéance de ses droits civils pour le reste de sa vie.

Maurice Etoa, qui occupait les fonctions de chef de bureau  de la statistiques à la recette régionale déjà mentionnée, a été reconnu coupable de détournement des fonds publics de 11,2 millions de F. Le tribunal impute à Faustin Sokeng Totsop, 51 ans,  la distraction de 16 millions alors que Sylvie Mbo Kpwane, la caissière de la recette des impôts, a été reconnue coupable de détournement d’une enveloppe de 27,5 millions de F.

Les trois personnes sont en détention à la prison centrale de Kondengui depuis quatre ans. Le collège des juges leur accordait des circonstances atténuantes à cause de leur qualité de délinquants primaires. Ils écopent de 10 ans d’emprisonnement ferme chacun, d’une déchéance pendant la durée de la condamnation et de la confiscation des biens au cas où ils en possèdent.

Par ailleurs, le tribunal condamne M. Hassane Lamidou au paiement des dommages et intérêts de la somme de 271,1 millions de F à l’Etat du Cameroun, ses autres coaccusés devront rembourser chacun les fonds qu’ils ont détournés. Tous les condamnés devront aussi payer l’ensemble des frais de procédure judiciaire évalués à 500 mille F et les dépenses d’un montant de 17,4 millions de F.

Certains ont remboursé les fonds

Pour sa part, Thomas Voula Ondoua, qui comparaissait libre, a été déclaré non coupable d’un peu plus d’un million de F. Il a été acquitté pour des faits non établis. Peu avant de prononcer la décision, le tribunal est revenu sur les faits au centre du procès.

Dans la période de 2015 à 2016, ont indiqué les juges, la somme de 150 millions de F versée par les contribuables à la recette municipale des impôts de Ngaoundéré et 265 millions  de F à la recette régionale de l’Adamaoua ont été dérobées par les fonctionnaires de ces administrations. Certains ont remboursé les fonds qu’ils avaient détournés et bénéficié des arrêts de poursuites judiciaires.

Cinq personnes, parmi lesquelles M. Hassan Lamidou, ancien receveur régional des impôts de l’Adamaoua, avaient été renvoyées en jugement devant le TCS. Ce dernier n’a pas comparu pour s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés pendant que ses coaccusés ont plaidé non coupables.

Les juges soutiennent que chacun des accusés renvoyés en jugement a joué sa partition dans ce vaste réseau de détournement d’environ 400 millions de F, à l’exception de Thomas Voula Ondoua contre qui aucun élément au soutien  de l’accusation n’a permis d’établir la culpabilité.

Cameroun : le fisc menace de saisir les biens de l’Enam

L’École nationale d’administration et de magistrature (Enam) a désormais moins d’une semaine pour s’acquitter de sa dette de 54 032 788 FCFA.

L’Enam ne paye ses impôts, à en croire une mise en demeure servie au Directeur général, Pierre Soumbou Angoula, le 9 septembre 2021 par madame  Pouga Mariette née Assiene, receveur des impôts.

Cette école  doit s’acquitter de 54 032 788 FCFA, réparti comme suit :

Principal: 48 370 213 FCFA
Pénalités:   5 562 574 FCFA
Frais de poursuites: 100 000FCFA
TOTAL:  54 032 788 FCFA 
Après des missions de recouvrement soldées par des échecs, le receveur des Impôts Pouga Mariette a donc saisi par correspondance le DG de l’Enam, cet ancien magistrat de 1er grade à la Chambre des Comptes de la Cour suprême, pour lui demander de procéder au règlement du montant des Impôts susvisés, majorés des frais de poursuites.
Elle précise que : « le présent commandement emporte obligation de paiement de la dette concernée, dans un délai de huit (08) jours, faute de quoi il sera procédé à la saisie de vos biens meubles».
La correspondance du 9 septembre dernier devrait faire perdre le sommeil aux dirigeants de cette prestigieuse institution qui revendique la formation de plusieurs hauts cadres de la République.
 
 

Cameroun : paiement différé des impôts pour cause du Covid-19

Le ministre camerounais des Finances (Minfi), Louis Paul Motazé, vient d’annoncer la prorogation des délais de paiement des soldes des impôts pour le compte de l’exercice budgétaire 2020.

Cette décision, précise-t-il dans un communiqué officiel, vise à « accompagner les contribuables dans le contexte de crise sanitaire persistante (Covid-19, Ndlr) et de dématérialisation des procédures fiscales ».

Cameroun: les contrôles routiers de retour dès le 1er juillet

C’est la substance d’un communiqué du directeur général des impôts adressé aux chefs de contrôle régionaux des impôts.

Les automobilistes doivent montrer patte blanche dès le 1er juillet. Les contrôles routiers vont se dérouler sur un mois (du 1er au 31 juillet). Les automobilistes vont devoir présenter aux agents des vignettes automobiles, visite technique automobile dans les règles.

Pour des sorties hors de la ville, le triangle de sécurité, la caisse secours et le gilet jaune seront également demandés aux conducteurs.

Cette opération se déroule «sur toute l’ensemble du territoire national excepté les régions du Sud-Ouest et du Nord-Ouest», précise le communiqué de Modeste Mopa Fatouing, directeur général des impôts.

Le ministre des Finances via un communiqué du 25 juin indique qui sont les agents habiletés à contrôler l’effectivité du droit de timbre automobile au titre de l’exercice 2019. «Le ministre des Finances rappelle que conformément aux dispositions de l’article 598 du Code général des impôts, le droit de timbre automobile est désormais collecté par les compagnies d’assurance au moment de la souscription ou du renouvellement de la police d’assurance responsabilité civile.»

Les conducteurs défaillants au 1er juillet devront se soumettre aux sanctions applicables dans ce cas «une pénalité fiscale de 100%, une amende pénale et la mise en fourrière de leur véhicule.»

 

Cameroun: réduction de l’impôt pour les sociétés cotées à la DSX

Les sociétés cotées à la Douala Stock Exchange vont bénéficier, à partir du 01er janvier 2017, d’une diminution de l’impôt sur le bénéfice de l’ordre de 25% sur trois ans

A compter du 01er janvier 2017, toutes les sociétés émettant des titres sur le marché obligataire de la Bourse des valeurs mobilières de Douala ou «Douala Stock Exchange» (DSX), devraient bénéficier d’une diminution de l’impôt sur le bénéfice de l’ordre de 25% sur trois ans. C’est ce que prévoit, le projet de loi de finances qui sera adopté dans les prochains jours par le parlement camerounais.

On indique dans le projet de loi que cette mesure incitative vise à la fois la modernisation et la transparence du mode de financement des entreprises dans le pays, car depuis deux exercices, le taux général du prélèvement fiscal avait déjà été baissé de 30% au profit des sociétés empruntant à la DSX.

Depuis son inauguration en avril 2003, la DSX n’a à ce jour enregistré que trois entreprises cotées depuis 2006, sur un compartiment obligataire qui compte cinq institutions.

Pourtant au mois de juin 2016, les autorités étatiques camerounaises avaient annoncé que 13 entreprises publiques et parapubliques s’apprêtaient à faire leur entrée dans cette place boursière pour y lever des fonds, afin de disposer de moyens de financements alternatifs et de diversifier les sources de mobilisation sans forcément recourir à la garantie l’Etat.

Quelques mois plus tôt le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, avait annoncé l’introduction d’entreprises relevant du portefeuille public à la DSX au moyen d’offres publiques de vente de ses actions dans lesdites sociétés, en vue d’un «désengagement partiel ou total» de l’Etat, tout en encourageant les entreprises privées à animer elles aussi ce marché financier.

Au mois de juillet 2015, la Bourse des valeurs mobilières de Douala avait lancé une campagne de sensibilisation visant à promouvoir l’entrée en bourse des petites et moyennes entreprises (PME).

Au terme de sa séance de cotation le 16 novembre 2016, la DSX, présentait une capitalisation s’établissant à plus de 147,246 FCFA, pour une capitalisation du marché obligataire stable à plus de 251,167 milliards FCFA.


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Cameroun: le CL2P appelle à la libération de Polycarpe Abah Abah

Par le Comité de libération des prisonniers politiques (CL2P)

Le Comité de libération des prisonniers politiques (CL2P) vient d’apprendre avec regret la condamnation de M.Polycarpe Abah Abah à 20 ans de prison ferme par le Tribunal criminel spécial (TCS) du Cameroun. Il est reproché à l’ancien directeur camerounais des Impôts le détournement de plus de 1,8 milliards de F CFA destinés au remboursement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Il est pourtant apparu au cours de ce procès qui s’est ouvert le 19 janvier 2015 qu’il s’agissait d’une erreur de la Commercial Bank of Cameroun (CBC) commise sur le compte personnel de M.Abah Abah qui ne différait du compte intitulé «remboursement de la TVA» que d’un chiffre. L’erreur constatée par M.Abah Abah le 28 avril 2000 a été signalée à la direction générale de la CBC qui l’a reconnue puis rectifié cette opération malencontreuse à la date de valeur de cette dernière.

C’est aussi le lieu de dénoncer avec la dernière énergie les man uvres dilatoires du parquet du Tribunal Criminel Spécial TCS anti-corruption qui ont consisté à revoir à chaque étape de la procédure le montant présumé détourné à la hausse une fois dos au mur. De quoi porter gravement atteinte aux droits de la défense de l’accusé pourtant prévus tant par le Pacte international relatif aux droits civiques et politiques que de par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, des instruments juridiques internationaux ratifiés par le Cameroun.

Nous déplorons également que le TCS n’ait pas tenu compte du rapport d’enquête administrative diligentée par la présidence de la République sur cette affaire au début des années 2000, lequel rapport avait purement et simplement conclu à une absence de malversations financières.

En foi de ce qui précède, le CL2P:

Réitère que M. Polycarpe Abah Abah est un prisonnier politique
Rappelle que ses ennuis judiciaires puisent leurs origines dans les batailles de positionnement et luttes fratricides entre élites politiques de la région du Sud, dont est originaire le chef de l’Etat camerounais, Paul Biya.

Rappelle que son seul tort est d’avoir été désigné par des bulletins des services secrets camerounais comme un membre influent du G11, groupe de jeunes proches collaborateurs de Paul Biya soupçonnés d’avoir envisagé de succéder à ce dernier en 2011.

Souligne qu’il n’a pas eu droit à un procès équitable
Dénonce cette avalanche de condamnations qui revêt les allures d’un acharnement politique.

Appelle à nouveau à sa libération immédiate.

Fait à Paris, le 03 novembre 2016
Le Comité de Libération des Prisonniers Politiques (CL2P)
Joël Didier Engo, le président

Polycarpe Abah Abah, photo d’illustration
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Un nouveau système d’immatriculation des contribuables au Cameroun

Le nouveau système qui s’appuie sur des données biométriques des contribuables démarrera le 12 septembre 2016

La direction générale des impôts du Cameroun annonce le démarrage d’un nouveau système d’immatriculation des contribuables le 12 septembre 2016. Ledit système s’appuie sur les données biométriques des contribuables.

Selon un communiqué du ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, ces opérations d’immatriculation, gratuites, donneront lieu à l’octroi aux contribuables, de nouveaux numéros d’identifiants unique dont la durée de validité est de dix ans.

«Les opérations d’immatriculation se dérouleront de façon progressive et concernent dans un premier temps, les contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises, des centres des impôts des moyennes entreprises et des centres spécialisés des impôts de Yaoundé», précise Alamine Ousmane Mey.

Cette mesure est une autre innovation apportée par l’administration des impôts. La structure avait déjà lancé 01er juin dernier un système de déclarations fiscales par voie électronique pour les notaires et l’ensemble des intervenants dans les opérations immobilières localisés à Douala et Yaoundé.

De L’avis du directeur générale des Impôts, Mopa Modeste Fatoing, cette réforme visait à contribuer à la fois à simplifier les procédures pour les contribuables et à sécuriser les recettes de l’Etat.


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Cameroun: 890 milliards de F de recettes fiscales au premier semestre 2016

Selon l’administration fiscale, il s’agit de 857 milliards de FCFA au titre des ressources fiscales non pétrolières et de 33 milliards de F représentant le tiers de l’impôt sur les sociétés

Les recettes fiscales au terme du premier semestre 2016 au Cameroun ont atteint un chiffre record de 890 milliards de francs CFA. C’est ce qu’a indiqué vendredi, 15 juillet 2016, la direction générale des Impôts à l’issue de la réunion mensuelle de coordination de ses services centraux et décentralisés.

De façon détaillée ce montant est constitué de 857 milliards de francs CFA au titre des ressources fiscales non pétrolières et de 33 milliards de francs CFA, représentant le tiers de l’impôt sur les sociétés.

Ces recettes fiscales non pétrolières représentent une hausse de 42 milliards de francs CFA par rapport à l’objectif de 815 milliards de francs CFA qui était assigné à la DGI par la loi de finances 2016 pour le premier semestre de l’exercice en cours.

Il s’agit d’une réalisation de 105 pour cent en valeur relative se félicite-t-on au sein de l’administration fiscale.

A titre de comparaison, la DGI avait mobilisé à la fin du premier semestre 2015, 830 milliards de francs CFA provenant du secteur hors pétrole.

Les autorités ont assigné à la direction des Impôts au titre de l’année 2016 l’objectif de mobiliser au final des ressources budgétaires de 1715 milliards de francs CFA, soit, 1565 milliards de francs CFA au titre des recettes fiscales hors pétrole et 150 milliards de francs CFA pour ce qui est de l’impôt sur les sociétés pétrolières, sans oublier les ressources à collecter au profit des collectivités territoriales décentralisées et autres établissement publics.

Premier poste pourvoyeur des ressources de l’Etat, la DGI a mobilisé des recettes de 1549 milliards de francs CFA et 1709 milliards de francs CFA au titre des exercices fiscaux 2014 et 2015, soit des taux de réalisation respectifs de 107 pour cent et 110 pour cent.


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Cameroun: une mesure pour inciter les redevables de la taxe foncière à payer

Le directeur général des Impôts rappelle à ces contribuables que conformément à la loi de finance 2016, ils bénéficient d’une amnistie fiscale sur la taxe foncière jusqu’au 31 décembre

Tous les propriétaires d’immeubles bâtis ou non bâtis bénéficient d’une amnistie fiscale sur la taxe foncière depuis le 01er janvier 2016. C’est ce qu’indique le directeur général des Impôts du Cameroun, Modeste Mopa Fatoig, dans un communiqué publié le 24 juin 2016.

Selon lui, cette mesure est conforme aux dispositions de la loi de finance pour l’exercice 2016.

«A cet effet, les contribuables qui procèdent spontanément au paiement de la taxe sur la propriété foncière au cours de l’exercice 2016 ne subissent l’application d’aucune pénalité, quelque soit la date de paiement. De même aucun rappel des taxes dues sur les années antérieures à 2016 ne peut leur être réclamé», indique-t-il dans le même communiqué.

Modeste Mopa Fatoing invite en conséquence les contribuables redevables de la taxe foncière à «profiter de ces mesures incitatives qui ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2016» et à se servir des «facilités de déclarations et de paiement» qui leur sont offertes à travers les déclarations pré-remplies servies à domicile et via le service «Mobile tax».


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