Vers des recours pour détention provisoire et garde à vue abusive au Cameroun

Une commission chargée d’étudier les recours a été installée ce mercredi à la Cour suprême.

La Cour suprême du Cameroun vient de se doter d’une instance chargée d’enregistrer et de connaître les plaintes des victimes de détentions provisoires et gardes à vue abusives au Cameroun. Référence faite à des séjours respectifs de plus de dix-huit mois et six jours dans quelques pénitenciers du pays.

La commission d’indemnisation des victimes de gardes à vue et de détentions provisoires abusives a pour but de réparer le préjudice causé aux plaignants. Il ne s’agit pas d’un tribunal qui juge les personnes mais d’un organe qui s’assure de l’existence réelle d’un abus et fixe une indemnisation en fonction du préjudice causé à la victime ou à ses biens.

Les frais y relatifs sont à la charge de l’Etat. Celui-ci peut ouvrir un recours devant la justice pour obliger son agent à exécuter cette indemnité.

Elle est instituée par le Code de procédure pénale camerounais qui dispose que « toute personne ayant fait l’objet d’une garde à vue ou d’une détention provisoire abusive peut, lorsque la procédure aboutit à une décision de non-lieu ou d’acquittement devenue irrévocable, obtenir une indemnité

L’identité des huit membres permanents de cette commission n’est pas encore connue. Toutefois, selon le Code, ceux-ci sont issus de la Cour suprême, de la Cour d’appel, du Contrôle supérieur de l’Etat, de l’Assemblée nationale, de l’ordre des avocats et des ministères en charge des Finances et de la Fonction publique. Lorsque le recours porte sur des demandes dirigées contre des officiers de la  police judiciaire, ces personnalités se font assister des représentants de la gendarmerie et de la police camerounaise.

Seul préalable imposé aux plaignants : initier le recours dans les six mois qui suivent la cessation de la garde à vue, la décision de  non-lieu, la relaxe ou l’acquittement.

Burkina Faso: Les militaires encore en colère

Ces hommes réclament des indemnités spécifiques, les mêmes que la Garde présidentielle

Le centre d’Ouagadougou au Burkina Faso a de nouveau été le théâtre d’un soulèvement militaire dans la soirée du lundi 23 mai. Vers 20h, selon des témoins, une dizaine de soldats du camp de gendarmerie Paspanga, situé dans le centre de la capitale burkinabè Ouagadougou, sont sortis de leur caserne et ont tiré en l’air dans le quartier, pour manifester leur colère. Le camp abrite aussi des éléments de la Garde nationale et, selon un officier de la gendarmerie, ce sont eux qui tiraient. Nous revendiquons des indemnités, a expliqué un protestataire, kalachnikov à l’épaule. C’est de l’argent qui est déjà là, mais qu’on ne nous verse pas. On ne sait pas où ça va, a-t-il dit. Un officier de l’armée a affirmé de son côté que ces hommes réclament des indemnités spécifiques, les mêmes que la Garde présidentielle. Les mutins ont ensuite mis en place un barrage routier, bloquant avec des autobus les principales artères autour du camp militaire et refoulant les véhicules s’aventurant jusque-là. Plusieurs d’entre eux ont même arrêté des chauffeurs de taxi, fait sortir les passagers et récupéré les véhicules. Le centre-ville s’est rapidement vidé dans la soirée et les passants se sont empressés de rentrer chez eux. Vers 23h, les protestataires étaient réunis devant l’entrée du camp et effectuaient des tirs sporadiques.

Le mouvement d’humeur a plutôt surpris les habitants de la capitale du Burkina, qui pensaient en avoir fini avec les mutineries depuis que le gouvernement a organisé des rencontres avec tous les corps en uniforme. Selon toute vraisemblance la garde nationale a été oubliée, et elle s’est empressée de se rappeler sa présence aux autorités. Les raisons de sa colère: La non-perception d’une prime appelée «prime des honneurs» et allouée à ceux qui servent dans l’entourage du chef de l’Etat. C’est le cas des éléments du régiment de sécurité présidentielle ou des gendarmes qui rendent les honneurs autour du tapis rouge. Les militaires de la Garde nationale, qui rendent eux aussi hommage au président et à ses hôtes de marques, estiment pleinement mériter cette prime. Cette dernière mutinerie en date n’a pas eu la violence des précédentes. Par ailleurs, des milliers d’étudiants ont manifesté lundi 23 mai également à Ouagadougou en solidarité avec les enseignants en grève depuis la semaine dernière pour appuyer des revendications salariales. Les protestataires ont brisé les vitres et mis à sac des bureaux du ministère de l’Éducation. Le même jour à Bobo-Dioulassou, des enseignants du secondaire, du supérieur et de la recherche ont observé un sit-in dans le but d’amener les autorités à satisfaire leur plate-forme revendicative.

Le 29 avril dernier, le président Blaise Compaoré avait organisé une rencontre de plus de deux heures avec 380 militaires représentant toutes les catégories de l’armée. A l’issue de la réunion, il avait affirmé que les militaires s’étaient engagés à ne plus se livrer à ce genre d’indiscipline qui a caractérisé le comportement des soldats ces derniers temps. Il avait ajouté que beaucoup de transparence serait apportée sur les dépenses faites pour la nourriture des hommes et leur habillement. Depuis janvier 2011, le régime de Blaise Compoaré fait face à des manifestations estudiantines et des mutineries dans plusieurs villes du pays occasionnant au moins 6 morts et 45 blessées par balles. La plus importante est intervenue dans la nuit du 14 au 15 avril dernier au sein du Régiment de la sécurité présidentielle. Fin avril, M. Compoaré a procédé à la nomination d’un nouveau gouvernement dont il assume la fonction de ministre de la défense. Arrivé au pouvoir il y a 24 ans à la faveur d’un coup d’État contre son ancien compagnon d’armes Thomas Sankara, Blaise Compaoré s’est fait réélire quatre fois avec plus de 80% des voix dans des scrutins contestés par ses opposants qui exigent son départ.

Les militaires du Burkina Faso sont en colères car ils n’ont pas touché la «prime des honneurs»
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