Un juge fédéral de New York a condamné le géant suisse du négoce de matières premières et de l’exploitation minière pour pratiques de corruption, sans toutefois nommer les coupables.
Dans une sentence prononcée par la juge Loma G.Schofield, le géant Glencore PiC a été condamné, le mardi 28 février 2023, par la justice américaine à payer 700 millions de dollars américains à titre de sanction pénale pour un stratagème mondial de corruption orchestré par le géant suisse du commerce des matières premières et de l’exploitation minière.
L’amende sera divisée entre trois bénéficiaires : 262,6 millions de dollars pour les autorités américaines, 136,2 millions de dollars pour les autorités britanniques et 29,7 millions de dollars pour les autorités suisses.
« À la suite des termes d’un accord de plaidoyer conclu avec les procureurs lorsque Glencore a plaidé coupable en main d’un seul chef d’accusation de complot en vue de violer la loi sur les pratiques de corruption à l’étranger, l’entreprise doit payer une amende de 428,5 millions de dollars et 272,2 millions de dollars de confiscations pénales », précise la sentence.
Déjà en 2022, rappelle-t-on, Glencore devait payer 29,6 millions de dollars aux fondateurs d’une entreprise qui fournissait des services de santé dans 11 pays africains, Crusader Health.
En novembre 2022, toujours un juge londonien a imposé une amende de 276 millions de livres sterling (333 millions de dollars) pour les efforts de Glencore visant à soudoyer des responsables gouvernementaux pour avoir accès à des cargaisons pétrolières à travers l’Afrique.
L’ancien vice-président de la Cour d’appel du Sud-Ouest a été libéré par ses ravisseurs ce matin. Les circonstances de cette libération restent inconnues.
Le juge retraité Justice Mbeng Martin a été relâché ce mercredi à Afab dans le département de la Manyu. Il avait été enlevé à Ekwelle par des hommes armés non identifiés aux premières heures de la journée de dimanche alors qu’il participait aux obsèques de sa maman.
Il est difficile de donner les circonstances de la libération de cet ancien magistrat. Mais, des rumeurs au sein de la famille font état du paiement d’une rançon. De l’autre côté, le porte-parole de l’armée camerounaise avait déclaré mardi à Radio France internationale que des recherches étaient en cours pour la libération de Justice Mbeng Martin. Celui-ci a été conduit à l’hôpital des examens de contrôle.
La partie civile et le conseil de l’ancien Premier Ministre ont demandé au juge que soit auditionné Mathieu Mandeng qui au moment des faits, n’occupait pas encore ce poste
La partie civile et la défense de monsieur Inoni Ephraïm, ancien Premier Ministre du Cameroun ont sollicité du juge que soit auditionné Mathieu Mandeng, l’actuel Directeur Général de la Standard Chartered Bank Cameroun a-t-on appris du bilan de la journée d’audience du 4 juin 2013 dans l’affaire qui l’oppose avec Jean Marie Atangana Mebara et d’autres personnes à l’Etat du Cameroun. Il est à noter que Monsieur Mandeng n’occupait pas le poste de Directeur Général de la Standard Chartered Bank Cameroun au moment des faits et que son nom n’intervient que parce que le témoignage d’un des anciens directeurs de l’institution dont il est le patron lu dans le cadre de l’audience du 7 mars 2013 chargeait Inoni Ephraïm. Le procès-verbal d’audition de ce témoin lu ce jour-là indiquait que l’ancien Premier Ministre était bien à l’origine du décaissement des sommes enregistrées par la SStandard Chartered Bank en direction d’Ansett World Wide, en paiement des loyers de la Camair. Ceci à travers une correspondance écrite de sa main. Des affirmations qui ont toujours été réfutées par les avocats de ce dernier. Pour les avocats de l’Etat du Cameroun la requête d’auditionner l’actuel DG de Standard « était de nature à faire prolonger les débats ».
Les débats au final ont été renvoyés au 18 juin 2013. La défense de monsieur Mebara, co-accusé de cette affaire, a demandé la production des documents comptables au liquidateur de la Camair, le cabinet Bekolo and Partners. Une requête jugée elle aussi inutile par les avocats de l’Etat du Cameroun. Selon maitre Nomo Beyala « lorsque l’examen croisé des témoins est close il est malvenu de demander la production de nouvelles pièces ». En face, la défense de monsieur Mebara développe un autre argument. « Le liquidateur de la Camair lors de son dernier passage devant le tribunal avait fait état d’un certain nombre de correspondances qui pour nous sont de nature à permettre la manifestation de la vérité. Au moment où il en parlait, il ne les avait pas en sa possession mais il avait dit que ces documents se trouvaient dans ses bureaux de liquidateur. Raison pour laquelle nous estimons qu’il est dans l’intérêt de notre client que les documents cités puissent être produits », a déclaré Me Françoise Ekani un des avocats de l’ex Secrétaire Général de la Présidence de la république. Pour rappel, l’ancien Premier ministre, l’ex Secrétaire SG/PR et Kevin Walls sont poursuivi pour coaction présumée de détournement des fonds publics versés pour la location des avions par l’ancienne compagnie nationale de transport aérien à un cabinet international
Jean Marie Atangana Mebara, ex Secrétaire Général de la Présidence de la république aujourd’hui détenu
Au-delà de toutes les spéculations, personne ne sait quelle sera la décision du juge Gilbert Schlick, ni quelle sera la réaction des populations
C’est ce vendredi 21 septembre 2012, que devrait être prononcée la sentence devant la juridiction de premier degré, de l’affaire relative au détournement de l’argent qui devait servir à acquérir un avion pour la présidence du Cameroun et qui implique l’ancien ministre d’Etat Marafa Hamidou Yaya, et l’homme d’affaires Yves Miche Fotso. Un verdict très attendu et qui intervient à l’issue du tout premier procès express conduit dans le cadre de l’opération épervier. Battant les records de temps, le procès de Marafa aura aussi battu les records d’intérêts au Cameroun. Ce dernier a réussi à s’attirer la sympathie d’une partie de la population, et même d’une partie de la classe politique, qui réclame aujourd’hui sa libération. Les autorités semblent prendre la chose au sérieux et plus que les jours précédents, l’accès au palais de justice et ses environs sera très surveillé. Dans le nord du pays aussi, c’est la grande mobilisation.
Le jour choisi par M. Biya pour se rendre dans cette partie du pays survenant moins de deux jours avant le prononcé du verdict de l’affaire du BBJ-2 au Tribunal de grande instance du Mfoundi, le SDF est en droit de s’interroger si ce choix cynique ne participe pas d’un prétexte à peine voilé pour militariser tout le Grand Nord du pays en général et le département de la Bénoué en particulier en vue de mâter de probables poches de contestation ou des manifestations publiques qui pourraient être organisées en rapport avec une éventuelle condamnation de l’ex ministre d’Etat Marafa Ahmidou Yaya, illustre fils du septentrion.
Communiqué du SDF, 19 septembre 2012
Au sein du SDF (social democratic front), on se refuse à croire à ce hasard. Hasard du calendrier ou calcul politique, le jugement de l’affaire Marafa intervient alors que le président Biya est dans cette partie du pays pour visiter les sinistrés des inondations qui depuis début septembre, ont fait de nombreuses victimes et laissé sans abris plusieurs milliers personnes.
Des sources contactées au nord ont fait savoir que le dispositif sécuritaire en place actuellement n’avait plus été vu depuis très longtemps. L’ancien ministre et ses coaccusés ont plaidé non coupables depuis le début de cette affaire.
J’ai été chargé de coordonner cette activité à travers un mode de financement précis et collégial, le SBLC (stand-by Letter of Credit) qui était un mode de financement innovant sécurisé qui n’a pas été respecté. Malgré cela, l’avion a été fabriqué, immatriculé, assuré, réceptionné techniquement, mais j’ignore pourquoi il n’a pas été livré au final.
Marafa Hamidou Yaya
L’ancien ministre a aussi maintenu la position selon laquelle le Président de la République était au courant de l’affaire de manière constante. Je n’ai été qu’un simple exécutant. La seule personne qui avait le pouvoir de décider, c’est le Président de la République. On ne peut pas me donner plus de pouvoir que je n’en ai en réalité. De plus, je tenais le Président informé de tout le processus d’acquisition de cet avion expliquera Marafa dans son contre interrogatoire. Dans les médias les avis ont été partagés en fonction des sensibilités. Certains ont souvent évoqué une possible libération de Marafa mais pas celle d’Yves Michel Fotso. D’autres plus proches du régime, ne doutent pas de la condamnation de celui que certains veulent porter aujourd’hui en héros national. Jusqu’au bout pourtant, les avocats de Marafa et ses coaccusés veulent croire à la justice, malgré tous les « manquements » qu’ils ont relevé dans le déroulement de la procédure. S’il est exagéré de dire que Gilbert Schlick est une exception dans l’univers de la Justice camerounaise, il faut reconnaître qu’il est aujourd’hui l’une des figures représentatives de ces magistrats de vocation pour lesquels la justice est une valeur suprême qu’ils entendent défendre courageusement, en leur âme et conscience dira maitre Alice Nkom, une des avocates de la défense, dans sa plaidoirie. Des observateurs plus perspicaces, estiment que Marafa et Fotso seront condamnés, une décision qui ouvrira le droit au procès en cours d’appel, mais dont la procédure s’étalera jusqu’au jour de l’entrée en vigueur du Tribunal Pénal Spécial, soit dans 26 jours, instance devant laquelle les crimes économiques peuvent faire l’objet de négociations. Monsieur Schlick est très attendu.
Le verdict de l’affaire Marafa attendu ce 21 septembre 2012journalducameroun.com)/n
La décision est celle du juge Gilbert Schlick après que l’ancien ministre et les avocats de ses coaccusés aient prononcé leurs plaidoiries
Procès express.
L’affaire Marafa arrive à son terme, avec l’annonce par le juge Gilbert Schlick dans la nuit d’hier jeudi à ce vendredi 7 septembre 2012, de son délibéré le 21 septembre prochain. L’ancien ministre d’Etat accusé d’avoir participé au détournement d’une somme de 29 millions de Dollars US a simplement clamé son innocence. Monsieur le président, jugez-moi, et si tel est la loi, condamnez-moi, mais ne me condamnez pas pour détournement, je n’ai pas touché à un radis des 29 millions de dollars. Jugez-moi, et si tel est la loi, condamnez-moi, parce que je représente une menace pour un petit groupe d’individu subjugué par la quête du pouvoir aux relents de tribalisme. aurait fait savoir Marafa Hamidou Yaya, selon des propos rapportés par un journaliste proche de l’affaire. Tout au long de la soirée, les avocats de la défense se sont évertués à démontrer que l’accusation n’a pas apporté un début de preuve sur les accusations des détournements qui ont conduit à l’arrestation de monsieur Marafa, mais aussi de l’homme d’affaire et ancien directeur de la défunte Cameroon Arilines (CAMAIR), Yves Michel Fotso. Les avocats de la défense ont notamment critiqué les commentaires de l’accusation, interrogeant l’assistance sur les preuves qui ont été apportées jusqu’ici. Tout au long du procès, l’opinion en a appris davantage sur la célèbre affaire de l’avion présidentiel. L’accusation a exposé le fait qu’un compte bancaire que l’accusé Marafa a reconnu être le sien avait été la destination initiale d’un virement révoqué par les suisses, de 1,5 millions de Dollars. Une chose que Monsieur Marafa a aussi niée. Un premier jugement rendu sur cette affaire, a déjà permis d’acquitter Jean Marie Atangana Mebara, successeur de l’accusé Marafa au Secrétariat Général de la Présidence de la République (SGPR), mais de condamner Jérôme Mendouga, l’ancien ambassadeur du Cameroun aux États Unis.
Pour un verdict très attendu
L’ancien ministre et ses coaccusés ont plaidé non coupables depuis le début de cette affaire. J’ai été chargé de coordonner cette activité à travers un mode de financement précis et collégial, le SBLC (stand-by Letter of Credit) qui était un mode de financement innovant sécurisé qui n’a pas été respecté. Malgré cela, l’avion a été fabriqué, immatriculé, assuré, réceptionné techniquement, mais j’ignore pourquoi il n’a pas été livré au final expliquait Marafa lors de son premier interrogatoire par un des avocats de la défense. L’ancien ministre a aussi maintenu la position selon laquelle le Président de la République était au courant de l’affaire de manière constante. Je n’ai été qu’un simple exécutant. La seule personne qui avait le pouvoir de décider, c’est le Président de la République. On ne peut pas me donner plus de pouvoir que je n’en ai en réalité. De plus, je tenais le Président informé de tout le processus d’acquisition de cet avion, expliquera Marafa dans son contre interrogatoire. Coupable ou pas coupable, la date du 21 est très attendue et les spéculations se poursuivent. Dans certains médias, il a été dit que Marafa serait libéré et pas Yves Michel Fotso. D’autres plus proches du régime, ne doutent pas de la condamnation de celui que certains veulent porter aujourd’hui en héros national, après la publication de plusieurs lettres à lui attribuées, dans lesquelles les travers du régime ont été mis à découvert. De nombreux points de l’affaire n’auront cependant pas été examinés et bien expliqués. Des éléments comme la décision de la justice suisse relativement aux virements accusateurs, celle de la cour des faillites de l’Etat américain de l’Oregon dans laquelle il apparait clairement que le gouvernement camerounais savait exactement où était son argent, et avait cherché à le récupérer ou à obtenir une compensation par la voie judiciaire. Des faits qui tendent à disculper les accusés. Pourtant une question demeure concernant Marafa, celle de savoir pourquoi en sa qualité de patron de la police pendant des décennies, il n’a jamais ouvert une enquête sur le sujet et présenté des conclusions, vu qu’il a continué d’être informé du sujet un certain temps encore. Il appartient désormais aux juges d’évaluer les arguments des uns et des autres.
Marafa Hamidou Yaya dans l’attente du verdict de son procèsjournalducameroun.com)/n
Jonas et Francky, arrêtés au mois de juillet 2011 pour pratique homosexuelle présumée, devront encore attendre pour être fixés sur leur sort
L’ouverture du procès pour homosexualité de deux jeunes camerounais a été interrompue pour des questions de procédure. Bien que nous soyons dans la procédure de flagrant délit, c’est-à-dire d’urgence, le tribunal, qui a rejeté la mise en demande de liberté provisoire, a rendu un jugement dont on n’a pas retrouvé la trace aujourd’hui dans le dossier, a déclaré maître Alice Nkom, l’avocate des deux prévenus et aussi avocate des droits pour les homosexuelles. Mes clients sont pénalisés pour une faute qu’ils n’ont pas commise. Ils sont en prison et aujourd’hui, on les a privés d’un jugement qui aurait peut-être pu leur permettre de retrouver la liberté a-t-elle ajouté. Dans les coulisses du procès, on apprend que le juge n’avait pas pris connaissance du dossier d’accusation. L’avocate des deux jeunes a demandé qu’on puisse les libérer, sur le fait qu’ils étaient injustement détenus. Le tribunal a décidé de renvoyer la question en délibéré pour une autre fois. Lors d’une première audience le 18 août dernier, Jonas et Francky avaient plaidé «non coupables», mais leur demande de liberté provisoire avait été rejetée par le tribunal de première instance.
Détenus à la prison centrale de Kondengui à Yaoundé, Jonas et Francky, 19 et 20 ans, ont été inculpés pour homosexualité, au titre de l’article 347 bis du Code pénal camerounais qui érige depuis longtemps en infraction, les actes sexuels entre personnes du même sexe. Ils sont passibles de six mois à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende allant de 20 000 à 200 000 FCFA. La question de l’homosexualité reste très sensible au Cameroun. Même s’il n’existe pas de statistiques officielles sur le sujet, la société a une attitude très rigoureuse à l’égard de ceux qui la pratique. C’est vers 2005 que l’homophobie a franchi une nouvelle étape, attisée notamment par l’Église et par les médias, notamment avec l’affaire des listes.
Dans une de ses homélies, l’archevêque de Yaoundé, Victor Tonyé Bakot, avait dénoncé l’homosexualité, la désignant de «perversion» tout en accusant la communauté gay d’être responsable de la corruption et du chômage dans le pays. Dans les semaines suivantes, trois titres de la presse camerounaise avaient publié des listes de personnalités, hommes politiques, d’affaires ou artistes, soupçonnés d’homosexualité. La personnalité d’un juge peut parfois aussi jouer sur le procès d’un homosexuel. En mars 2011 Jean Claude Mbede un autre camerounais a été enfermé et condamné à 3 ans de prison pour avoir envoyé des messages téléphoniques jugés tendancieux à un autre homme. Pour Franky et Jonas (20 ans et 19 ans), le séjour en prison est de plus en plus difficile, selon des nouvelles données par des proches. Le verdict de leur mise en liberté provisoire devrait être rendu le 10 octobre date fixée pour la suite des débats.
Les deux frères Onana ont été arrêtés et devront passer neuf mois en prison
Un an de prison et 35 000 dollars d’amende
Les deux frères, des jumeaux, Victor et Vincent Onana ont été condamnés ce mercredi 05 avril à un an d’emprisonnement dans un centre de détention à Ottawa, pour escroquerie et tentative d’escroquerie d’argent sur plusieurs victimes. Ils ont admis leur culpabilité dans une affaire d’escroquerie d’un montant de plus de 5000 dollars canadien, chez une personne et aussi sur d’autres personnes. Ils seront aussi tenus de payer l’équivalent de 33 000 Dollars canadien de restitution. Selon Megan Gillis, une journaliste canadienne spécialiste des affaires criminelles et qui a couvert ce procès, «l’affaire est assez bizarre». Contactée par la rédaction du site www.journalducameroun.com, elle a affirmé que la juge a éprouvé des difficultés à recouper la vérité dans les déclarations des deux Camerounais qui seraient âgés de 31 ans chacun. Leur statut d’immigration est assez flou, bien que leur avocat James Foord m’ait fait comprendre qu’ils avaient engagé un avocat spécialiste des affaires d’immigration a-t-elle écrit. Ils n’ont pas donné le nom du général dont ils seraient les enfants, nous a affirmé la même source.
Un coup de Feymania classique
Les Onana seraient arrivés au canada en 2006. Pour attirer leurs victimes, ils leurs racontaient qu’ils avaient fui le Cameroun, où leur s ur et leur père, le général devenu religieux, avaient été massacrés. Mais avant le drame, le papa avait expédié une importante somme d’argent en coupure de Dollar au Canada en prenant le soin de vieillir ces billets avec un charbon spécial. Ils disaient aussi qu’ils cherchaient des personnes qui les aideraient à trouver le produit chimique très rare et très cher qui aiderait à nettoyer les billets et ils se partageraient le trésor.
Le rapport de police indique que les deux frères ont pris à une première personne en 2008, la somme de 1500 dollars. Le deuxième incident est survenu lorsque deux hommes ont quitté l’Ontario pour Ottawa avec 20 000 dollars. Les frères leur avaient promis qu’ils leurs donneraient le double en monnaie vieillie, quitte à eux de trouver le produit chimique que les frères allaient leur indiquer. Rentrés chez eux les deux canadiens ont découvert l’escroquerie. Quelques jours plus tard, ils sont rentrés à Ottawa pour se plaindre et ont aperçu les jumeaux. Ils ont alerté la police.
Une affaire très floue
La juge Dianna Nicholas qui a tranché l’affaire n’a pas tenu compte des déclarations sur le passé des deux complices. Selon la loi canadienne, lorsqu’on possède un casier judiciaire vide, le délit d’escroquerie entraine une peine qui n’excède pas un an. Comme les deux frères avaient déjà passé 3 mois en détention préventive, ce temps sera décompté de leur peine principale. La juge a relevé que les victimes ne pouvaient ignorer qu’en s’engageant dans ces opérations, elles savaient qu’elles étaient en marge de la légalité. Par contre, La juge Dianne Nicholas du tribunal criminel d’Ottawa n’a pas tenu compte du fait que dans leurs dépositions, les deux escrocs ont affirmé être des enfants d’un général d’armée au Cameroun qui aurait décidé de quitter l’armée pour devenir un leader religieux. Trop hachée comme histoire selon elle et différemment racontée par les deux jumeaux qui ne s’accordaient pas.
Des membre de la cour au Canadaansuz.sooke.bc.ca)/n
