Paris a accueilli une conférence mercredi sur l’impact des avis du Groupe de travail sur la détention Arbitraire des Nations Unies. L’ancien prisonnier réclame près de 300 milliards au Cameroun
Michel Thierry Atangana continue de sensibiliser des acteurs internationaux pour l’indemnisation à laquelle il prétend vis-à-vis du Cameroun, en invoquant l’avis adopté le 13 novembre 2013 en sa défense par le Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies au moment où il était incarcéré à Yaoundé.
Le Franco-camerounais a bénéficié d’une grâce présidentielle signée le 18 février 2014 et a recouvré la liberté le 24 du même mois, après avoir passé 17 ans dans les geôles camerounaises. Depuis sa libération, il revendique avoir été emprisonné «arbitrairement» et demande le paiement par l’Etat camerounais de quelque 300 milliards de F CFA.
C’est dans cette perspective que s’est tenue le mercredi 15 avril 2015, à 10h00, à la Maison du Barreau de Paris, dans le 1er arrondissement de la capitale française, une Conférence internationale sur le thème: «Mécanisme et impact des avis du Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies: Présentation du cas de Michel Thierry Atangana».
Cette Conférence s’inscrivait dans la continuité d’un agenda international commencé à Glenside (Etats-Unis) le 10 avril 2015, et qui se poursuivra à Genève (Suisse), au sein des Nations Unies le 23 avril 2015, et se terminera à Dakar (Sénégal) le mercredi 13 mai 2015.
À cette occasion, experts, juristes et ONG ont débattu du processus de libération du «Français» Michel Thierry Atangana, qui détient selon eux le «record mondial de la plus longue détention arbitraire à l’étranger» 17 ans.
Retour sur la prison
Pour rappel, Monsieur Atangana était accusé de détournement de deniers publics.
Il a été arrêté à Yaoundé le 12 mai 1997, retenu en garde à vue pendant 52 jours, jugé dans la nuit du 03 au 04 octobre 1997 et condamné à 15 ans de détention.
Le 04 octobre 2013, soit 2 ans après avoir purgé sa peine, et pourtant étant toujours maintenu en détention, sa peine a été portée à 20 ans supplémentaires pour le même dossier, décision rendue suite à un changement de magistrats le jour même où le tribunal de Grande Instance du Mfoundi, chambre criminelle, devait rendre son délibéré après trois (3) ans et demi de débats.
Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire qui a été saisi du dossier, après trois ans d’enquête avait conclu que la détention de Monsieur Atangana était effectivement arbitraire et avait demandé au Gouvernement camerounais de procéder á sa libération immédiate et de sanctionner les personnes responsables de sa privation de liberté depuis le 12 mai 1997 [Avis No. 38/2013 adopté le 13 novembre 2013 par le Groupe de Travail sur la Détention arbitraire du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies].
Peu après cet avis, le 18 février 2014 précisément, soit 15 jours après sa publication de l’avis, Paul Biya, Président de la République du Cameroun, signait un décret de remise de peines à l’endroit de Michel Thierry Atangana et d’autres prisonniers camerounais, sans référence aux recommandations de l’ONU qui avait qualifié la détention d’arbitraire.
A Paris mercredi, Malick Sow, magistrat, ancien Président du Groupe de travail sur la détention arbitraire, est revenu longuement sur l’avis qui a été rendu dans cette affaire.
Monsieur Sow, qui présidait par ailleurs ce Groupe de travail au moment de l’affaire a estimé que conformément audit avis, le Cameroun doit réparer tous les préjudices que la détention arbitraire a causé à Monsieur Atangana mais également aux 13 sociétés multinationales dont il était le représentant au Cameroun et ceci dans le cadre de la réalisation d’un important projet de construction d’un réseau autoroutier de 1000 km entre Douala et Yaoundé (l’affaire Copisur: Comité de pilotage et de suivi des projets routiers).
Conformément à l’avis du Groupe de travail de l’ONU, le Cameroun devrait ainsi verser à Michel Thierry Atangana et aux sociétés étrangères qu’il représente une «indemnisation à hauteur de 590 millions de dollars américains soit près de 300 milliards CFA. »
Le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire, le Département d´Etat des Etats-Unis, l’Association Atangana Ccntre l’Oppression et l’Arbitraire, le Robert F. Kennedy Center for Justice and Human Rights et Freedom House qui soutiennent ce dossier entendent en faire un modèle de cas de réhabilitation et d’indemnisation de détention arbitraire dans le monde.
Michel Thierry Atangana pourrait devenir pour le Cameroun un ancien prisonnier gênant. Le concerné avait pourtant tenu à remercier, dans une interview accordée à RFI le 05 mars 2015, le geste du chef de l’Etat camerounais. «Oui! J’ai écrit au président de la République pour lui demander une grâce. Et je dois le remercier», avait-il reconnu au lendemain de sa libération. Il n’invoquait pas (encore) ici l’Avis du Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies.
