Prélèvement de frais de visas sur les contrats des travailleurs étrangers : ce que propose le Gicam

Le 20 novembre 2023, une réunion de concertation a eu lieu entre le groupement patronal et le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (MINEFOP).

A l’article 22 de la loi de finances 2023, il est institué des frais de visa de travail équivalents à 2 mois de salaire et traitement brut pour les travailleurs non africains, et 1 mois de salaire et traitement brut pour les travailleurs africains, avec abattement de 50%. La rencontre entre les acteurs suscités a permis au Gcam de donner son point de vue sur la question. L’objectif de cette concertation était donc d’établir un dialogue franc entre les entreprises et le MINEFOP au sujet des difficultés d’application des dispositions de l’article 22e de la Loi de Finances 2023, relatives aux recettes issues de l’apposition du visa sur les contrats des travailleurs de nationalité étrangère.

A l’occasion, le président du GICAM a tenu à souligner que les Entreprises ne remettent pas en cause cette nouvelle taxation dans son principe, la promotion de la formation professionnelle de la main d’œuvre camerounaise étant en soi louable.  Toutefois, il a relevé l’existence d’importantes difficultés d’application de cette disposition, qui sont de nature à dévoyer l’objet visé et avoir un effet répulsif sur les investisseurs. Il a enfin souligné, pour le déplorer, que ces difficultés d’application auraient pu être levées en amont s’il y avait eu une concertation avec les Entreprises préalablement à l’adoption de cette disposition.

A la suite du Président du GICAM, Aline Valérie Mbono, Directrice Exécutive, a présenté les difficultés pratiques rencontrées par les Entreprises dans l’application de cette disposition. Elle a premièrement présenté un benchmarking avec d’autres pays d’Afrique et d’Europe pratiquant le même prélèvement (Côte d’Ivoire, Bénin, Burkina Faso, France), qui révèle que le Cameroun applique des conditions plus rigoureuses tant en ce qui concerne le montant des frais de visa, qu’au regard de la base de calcul de ces frais.

Elle a ensuite déroulé les principales problématiques posées par cette taxe, qui ont été résumées dans les points ci-après : interprétation subjective de l’assiette des frais de visa par les agents du MINEFOP, qui intègrent des éléments non prévus par la loi dans la base de calcul ; frais de visa ne tenant pas compte des contrats de très court terme (moins de 6 mois). Les Entreprises déboursent par conséquent le même montant quelle que soit la durée du contrat, ce qui remet en cause le caractère équitable de ce prélèvement; modalités de paiement contraires aux dispositions légales et réglementaires régissant la collecte des ressources publiques, et notamment le principe d’unité de compte du Trésor. En pratique, les paiements sont effectués en espèces auprès des services du MINEFOP ou via la CAMPOST, ce qui est contraire aux textes en vigueur.

Aussi, le délai de traitement des dossiers anormalement long (4 mois en moyenne), allant parfois jusqu’à la paralysie totale de l’Entreprise lorsque le travailleur étranger est un mandataire social, et ne peut plus validement signer des documents ou engager l’Entreprise en l’absence du visa de son contrat de travail ; aucun remboursement n’est envisagé ni aucune compensation possible dans le cas de l’annulation, par le travailleur, d’un contrat dont les frais de visa ont été réglés ; distorsions de concurrence : Les Entreprises qui emploient régulièrement les travailleurs étrangers et s’acquittent des frais de visa subissent la concurrence des entreprises qui ne se conforment pas aux dispositions légales sur l’emploi de la main d’œuvre étrangère ; et l’absence d’exemptions en faveur des Entreprises qui réalisent déjà des investissements importants dans la formation professionnelle de la main d’œuvre camerounaise.

Recommandations

Après l’énoncé des principales problématiques rencontrées par les Entreprises dans leurs démarches de conformité à l’article 22e de la LF 2023, la Directrice Exécutive du GICAM a formulé les propositions à l’endroit du MINEFOP, articulées autour des points ci-après : création d’un Groupe de Travail impliquant les services du MINEFOP, du MINFI, les Entreprises et le GICAM, à l’effet de discuter et formuler des modifications dans l’assiette, le calcul et les modalités de collecte des frais de visa, modification de la Circulaire du MINEFOP du 06 janvier 2023 précisant les modalités d’application de l’article 22e de la Loi de Finances 2023 en la remplaçant, si possible, par un Arrêté qui définirait toute les implications de la mise en œuvre de ces dispositions et le actions de communication et de formation à mener à l’attention des Entreprises sur l’utilisation de la plateforme « Tresor Pay », développée par les services du MINFI pour assurer une collecte simplifiée et sécurisée des recettes non fiscales (incluant les recettes issues des visas des contrats des travailleurs étrangers).

Nkongsamba : le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle inaugure un centre des métiers

Cette école professionnelle de l’Etat a pour vocation d’offrir aux jeunes diplômés et aux travailleurs, des formations qualifiantes dans divers secteurs.

Le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle (Minefop), Zacharie Perevet, a procédé, vendredi dernier, à l’inauguration du Centre de formation aux métiers de Nkongsamba. Il s’agit du tout premier centre du genre dans ladite ville, le quatrième dans le pays après ceux de Douala, Limbe et Sangmélima.

A travers cette école professionnelle, le gouvernement entend offrir aux jeunes diplômés et aux travailleurs qui veulent améliorer leurs performances dans le cadre de la formation continue, des formations qualifiantes dans les domaines tels que ceux de la mécanique, du bois, de la soudure, du fraisage et du tournage.

Pour le ministre Zacharie Perevet, le Centre de formation aux métiers de Nongsamba a pour but de favoriser l’auto-emploi, d’augmenter l’employabilité et de lutter contre le sous-emploi, en préparant les apprenants à une insertion rapide dans le milieu professionnel.

Le Centre de formation aux métiers de Nkongsamba est un des fruits de la coopération entre le Cameroun et l’Autriche. Il s’agit d’une infrastructure bâtie sur 3418 m². Elle est composée de six ateliers, de deux salles de conférences, d’une infirmerie et d’un bloc administratif. Sa construction aurait coûté plus de trois milliards de francs Cfa. Le projet a été vivement accueilli pas les populations de la ville, qui ont élevé le Minefop au titre de grand notable du canton Baneka.

 

 

Le Minefop appuie la formation des acteurs de l’agrosylvopastoral

Zacharie Perevert a signé mercredi une convention avec l’Ecole pratique d’agriculture de Binguela dans le but de renforcer le dispositif de formation des jeunes

Le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle (Minefop) s’engage à renforcer le dispositif de formation des acteurs du domaine de l’agrosylvopastoral à l’Ecole pratique d’agriculture de Binguela (Epab). Une convention y relative a été signée mercredi, 23 novembre 2016, par Zacharie Perevert, et le vice-président de la Chambre d’agriculture des pêches, de l’élevage et des forets du Cameroun (Capef) chargé de l’élevage, Dr Dewa Mohamadou, représentant le président de ladite structure à cette cérémonie.

Le maire de la commune de Mbankomo, Bonaventure Atangana, le sous-préfet de Mbankomo et des délégations des ministères des Forêts et de la Faune et de l’Agriculture et du Développement rural étaient présents à la cérémonie de mercredi. Le ministre de Ministre de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales y était également représenté.

Selon ladite convention, il est question pour le Minefop de contribuer au «développement des programmes de formation, d’accompagner l’EPAB dans la formation et le recyclage des formateurs, superviser l’évaluation et la délivrance des certificats de fin de formation, et d’organiser des plateformes d’orientation, d’information, de sensibilisation et de valorisation de la formation professionnelle».

«La convention que nous venons de signer permettra une crédibilisation accrue de notre école. Cette cérémonie sert à matérialiser années avec le Minefop», a indiqué le directeur de l’EPAB, Amougou Etogo Roland.

Signature de la Convention Minefop-EPAB le 23 novembre 2016
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L’EPAB est située dans la région du Centre sur l’axe Yaoundé-Ngoumou. Logé sur un domaine de 124 hectares extensible, cette école dispose d’un centre de formation aux métiers de la forêt et du bois, d’un centre de formation aux métiers agropastoraux, d’un centre de formation à la mécanisation agricole, un centre d’incubation et d’assistance aux entreprises agropastorales et d’une ferme d’application et de production.

Créée en 1962 par le gouvernement camerounais sous financement du Fonds européen pour le développement (FED), cette école est devenue une unité opérationnelle de la CAPEF -selon un décret du chef de l’Etat datant du 13 avril 2016- avec pour principales missions d’assurer la formation des acteurs du domaine agrosylvopastoral, de veiller à l’insertion socioprofessionnelle des jeunes formés, d’accompagner la création et la gestion d’entreprises dans ce secteur ainsi que d’assurer le transfert des technologies.

Unité de multiplication végétale de l’EPAB le 23 novembre 2016
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Plus de 200 apprenants (ouvriers et exploitants) y sont actuellement formés dans les domaine de l’aviculture, la porciculture, la pisciculture, l’apiculture, l’élevage non conventionnel, la fabrication de la provende, les cultures maraîchères et vivrières, les techniques de multiplication végétales et la culture des champignons.

«L’EPAB me permet d’améliorer mes méthodes de travail dans le domaine des porcs et le suivi des bêtes. J’ai appris ici à opérer des porcs, ça fait partie des multiples techniques que je n’avais jamais pratiquées», a indiqué Roger Simo, apprenant recruté dans le cadre du programme de Promotion de l’entrepreneuriat agropastoral des jeunes (PEA- jeune).

Porcherie de l’EPAB filmée le 23 novembre 2016
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Le Minefop en quête d’opportunité d’emploi pour les jeunes camerounais

Zacharie perevert a entamé mercredi, une tournée auprès de certaines entreprises basées à Douala, notamment Prometal et Sefecam, afin de faire la promotion de l’emploi-jeunes

Zacharie Perevert parle de recrutement des jeunes camerounais aux administrateurs des sociétés Prometal et Sefecam. Ces échanges tenus à Douala rentrent dans le cadre d’une tournée entamée le 15 juin 2016 par le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle (Minefop), afin de promouvoir l’emploi-jeune auprès des entreprises localisées à Douala.

Il appelle également les entreprises à assurer le transfert des technologies afin d’améliorer les compétences des jeunes. «Le Cameroun est un vaste chantier, il faut donc des personnes capables d’apporter quelque chose. Nous ne devons plus attendre des autres», a déclaré Zacharie Perevert cité dans la presse publique ce jeudi 16 juin 2016.

Au Cameroun, l’emploi des jeunes est une des priorités du gouvernement qui a prévu dans la loi de finance 2016, une mesure pour rallier les chefs d’entreprise à la cause. Selon le texte, toute entreprise qui recrute un jeune de moins de 35 ans, est exempté des charges fiscales et patronales liées à son salaire pendant les trois années suivant sa prise de fonction.

Après Prometal et Sefercam, Zacharie Perevert se rendra à la cimenterie de Dangoté à Sogea-Satom et au Pari mutuel urbain camerounais (PMUC).


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Cameroun: 44 entreprises de placement de travailleurs appelés à cesser leurs activités

Selon un communiqué du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, il s’agit de structures ne possédant pas d’agrément valide ou qui avaient préalablement été suspendues

Le ministre camerounais de l’Emploi et de la Formation professionnelle (Minefop), Zacharie Perevert, vient de rendre suspendre 44 entreprises qui « ne sont plus habiliter à exercer la mise à disposition du personnel temporaire ou le placement des travailleurs au Cameroun ».

Il s’agit de 34 entreprises de travail temporaire et 10 offices privés de placement. Ce sont entre autres, Cameroun Afrique avenir emploi (CAF emploi), Société global procurement and services, Etude-représentation-emploi-intérim, Direct Management RH, Agence de placement des personnels, Betso placement service.

Zacharie Perevert invite par conséquent «tous les chefs d’entreprises utilisatrices de la main d’ uvre temporaire à cesser toute relation professionnelle avec les structures mises en cause », a-t-il indiqué.

Il convie par ailleurs, les promoteurs des structures censurées de se conformer à la représentation en vigueur dans les meilleurs délais, faute de quoi, «il se réserve le droit d’engager à leur encontre les sanctions prévues par les textes en vigueur».


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Cameroun-emploi: plus de 300.000 postes créés en 2015

Le secteur de la forêt et de la faune est celui qui a enregistré le plus important nombre de recrutements

28.350 emplois c’est le nombre d’emplois directs et indirects qu’a fourni le secteur de la forêt et de la faune au Cameroun en 2015. Il est suivi dans cet élan par les forces de défense qui enregistrent 7.225 emplois et 6000 recrutements en cours.

Au Cameroun ce sont près de 237.660 emplois nouveaux qui ont été créés au Courant de l’année 2015. Une réalisation en hausse par rapport aux 285.000 comptabilisés en novembre 2104 par le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle (Minefop).

Les jeunes camerounais, principaux concernés, ont été placés dans des secteurs d’activités variés. Il s’agit entre autres, du commerce, des bâtiments et travaux publics, de la sécurité, des banque et finance, de l’agro-alimentaire, de l’agro-industrie, etc.

Le Minefop qui a présenté son bilan des réalisations 2015, a souligné quelques facteurs qui biaisent encore les résultats. Ce sont entre autres : la mise en uvre tardive du plan d’urgence et la réticence de certaines entreprises à fournir périodiquement des informations sur la main d’ uvre employée ou recrutée.

Pour le compte de l’année 2016, le Minefop a mis en place deux programmes visant la promotion de l’emploi décent et le développer la formation professionnelle au Cameroun. S’agissant de la promotion de l’emploi la création de 400.000 nouveaux emplois est prévue pour 2016. Elle se fera grâce au financement des micros-projets et le renforcement des méthodes d’encadrement et d’insertion des chercheurs d’emplois.

Pour ce qui est de l’amélioration de la formation professionnelle le Programme y afférent vise l’amélioration de l’offre et de la demande des formations professionnelles sur l’étendue du territoire national.


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Le gouvernement annonce la création de 350.000 emplois en 2015

C’est près de 100.000 de plus que ceux annoncés en 2014. Le Ministère de l’Emploi table sur quelques secteurs clés

Le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle (Minefop) table sur la création de 350.000 emplois en 2015 pour les jeunes Camerounais, rapportait le quotidien Cameroon Tribune mercredi, 07 janvier. En 2014, d’après des chiffres rendus publics par le président Paul Biya le 31 décembre 2014, c’est quelque 283.443 emplois qui auraient été créés, un résultat à la hausse par rapport aux 250.000 emplois annoncé en début d’année dernière.

Les 350.000 emplois pourraient provenir, entre autres, des entreprises des secteurs primaire, secondaire et tertiaire (200.000 emplois) ; les administrations publiques et les grands chantiers (50.000 emplois) ; des administrations privées et parapubliques, ainsi que des chantiers du Budget d’investissement public.

Pas sûr que ces prévisions fassent l’unanimité ; le discours de Paul Biya sur les emplois créés en 2014 a suscité la polémique au sein de la classe politique camerounaise, auprès des leaders de l’opposition en particulier. Dans une réaction publiée lundi dans le quotidien Mutations, Hilaire Kamga, Porte-parole de l’Offre Orange, s’est montré sceptique sur les données officielles.

«De quels emplois parle-t-il dans ce pays qui livre chaque année plusieurs milliers de diplômés sur un marché d’emplois sans emplois? Peut-être qu’il s’agirait du nombre de jeunes qui, las d’attendre un emploi décent et face à un gouvernement incapable de se soucier d’eux, ont décidé de se lancer dans les Bend-skin ou les call-box», s’insurge cet homme politique.

Du côté du Minefop, on soutient que les 283.443 emplois ont été effectivement créés dans les grands projets (10.526) ; le BIP (42.487); Les Transports (10.140) ; les Bâtiments et travaux publics (29.084) ; l’Education et la Formation (13.421) ; l’Environnement et protection de la nature (27.000) ; les Forêts et la Faune (4000) ; la Santé (8987); les Collectivités territoriales décentralisées (9560) ; les Programmes et projets gouvernementaux d’insertion économique des jeunes (13.238); L’Insertion à travers le service public emploi (65.000); l’Insertion à travers les services privés d’emploi (50.000).


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Les Français en tête du nombre d’employés étrangers au Cameroun

Les données disponibles révèlent que 442 personnes de nationalité française occupaient un emploi au Cameroun en 2013 sur une population de 1410 travailleurs

En 2013, le Cameroun a enregistré officiellement 1410 travailleurs étrangers représentant 129 nationalités, d’après des données rendues publiques ce vendredi, 14 novembre, par le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle (Minefop). Au sein de ces travailleurs, on enregistre une forte présence de Français (442 personnes), suivis des Indiens (150 personnes) et des Chinois (136).

En ce qui concerne les travailleurs africains, les nationalités les plus représentées sont les Sénégalais (28), les Ivoiriens (25) et les Nigérians (25). Dans la zone Cemac, les Tchadiens arrivent en tête (10 personnes), suivis des Gabonais (09) et des Congolais (08).

«Les branches d’activités à forte propension de la main d’ uvre étrangère sont le commerce avec 489 travailleurs ; les bâtiments et travaux publics avec 445 personnes ; le transport et activités connexes (289) ; les industries (250) ; les banques et assurances (213) ; le pétrole (147) ; l’agriculture et l’exploitation forestière (148) ; l’électricité et le gaz (78)», précise le ministre de l’Emploi, Zacharie Perevet.

Ces chiffres ne reflètent pas complètement la réalité étant donné que certains employeurs ne déclarent pas leur personnel, souligne cependant le Minefop. Ces chiffres ne prennent pas également en compte de nombreux travailleurs indépendants et ceux exerçant dans le secteur informel.


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Les grands chantiers au Cameroun ont donné de l’emploi à «9953» personnes

Le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle annonce que le seuil de 10.000 personnes recrutées dans les projets dits structurants sera bientôt atteint

L’auteur des fameuses et polémiques « 250.000 insertions », citées par le chef de l’Etat camerounais Paul Biya lors de son discours à la jeunesse le 10 février 2014 pour indiquer les perspectives d’embauche en 2014, annonce que le seuil de 10.000 emplois sera bientôt atteint dans « les grands chantiers ».

Dans des chantiers qu’il ne cite pas nommément, le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Zacharie Perevet, indique qu’ « à ce jour, toutes les actions entreprises permettent d’estimer le nombre des nationaux recrutés dans les grands projets à 9953 emplois soit 3030 emplois durant l’an 2012, année qui marque le début des missions de collecte de données dans les grands chantiers et 6923 pendant l’année 2013 ».

Dans une interview accordée à Cameroon Tribune de ce 04 avril 2014, Zacharie Perevet ajoute par ailleurs : « Nous avons la conviction d’atteindre dans les prochains mois, les 10.000 emplois annoncés le 13 décembre 2013 à Yaoundé, lors d’une concertation avec les acteurs du secteur pétrolier au Cameroun. Mais comme février est notre base line pour les premières tendances de l’année, nous pensons que le mois de juillet verra la consolidation de nos statistiques en la matière pour le premier semestre ».

Le seuil de 10.000 jeunes recrutés dans des grands chantiers sera bientôt atteint, selon le ministre de L’Emploi
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250.000 emplois en 2014: la répartition des «insertions»

Invité à la radio nationale pour donner les détails sur les données du discours du chef de l’Etat, le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle a livré quelques explications, complexes.

Le 10 février 2011, le président de la République du Cameroun a annoncé le recrutement de 25.000 jeunes à la fonction publique. Deux ans après, c’est un président très optimiste qui a multiplié ce chiffre par 10 pour annoncer les emplois potentiels qui verront le jour en 2014. Paul Biya a évoqué en effet 250.000 emplois pour l’année en cours tandis qu’en présentant le bilan pour l’année écoulée, il a indiqué qu’en 2013, 225.000 jeunes ont pu trouver un emploi.

Invité de la radio publique nationale, Crtv, dans l’après-midi du 12 février pour donner d’amples explications sur l’origine de ces chiffres ainsi que les secteurs d’activité qui ont pu absorber tous ces jeunes, le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle (Minefop), Zacharie Perevet, a expliqué comment son département ministériel a mené le décompte. Sur la méthode, le ministre a indiqué que les tâches ont été réparties entre deux organismes : l’Institut national de la statistique pour les études techniques et le Minefop pour les études administratives. S’agissant de la répartition des emplois pour l’année 2013, Zacharie Perevet a détaillé les secteurs comme suit : 8000 emplois créés «dans les grands chantiers» ; 164.000 dans les entreprises privés des secteurs primaire, secondaire et tertiaire ; 5000 à 5500 dans les entreprises parapubliques et les établissements publics ; 10.000 pour les projets d’investissement public ; 26.000 pour les administrations publiques, 10.000 à 10.500 pour les administrations privées. Ce qui fait un total de 224.000, peut-être plus « puisque nous étions au mois de novembre 2013 », a indiqué le ministre.

Pour les estimations de l’année 2014, selon le Minefop, les emplois pourraient provenir sensiblement des mêmes secteurs : 9000 à 10.000 pour « les grands chantiers » ; 180.000 insertions dans les entreprises privées des secteurs primaire, secondaire, tertiaire ; 5000 au sein des entreprises parapubliques et des établissements publics administratifs ; 30.000 insertions dans les administrations publiques ; 15.000 dans les administrations privées ; 20.000 « à peu près » pour les projets d’investissements publics. A la fin de l’interview, le ministre a donné un détail qui rend moins évidente la compréhension qu’on peut avoir de ces emplois. Zacharie Perevet a relevé avec insistance : «Je dis bien : ce sont des insertions ! Nous ne parlons pas de stock d’emploi. Vous comprenez ce que ça veut dire ? Parce que dans une entreprise, il y a des gens qui entrent et ceux qui sortent. Avec les autres moyens que nous aurons, nous pourrons faire prochainement les stocks en matière d’emploi réel. » En mettant en exergue le fait que les insertions concernent ceux qui entrent sur le marché de l’emploi pour leur première fois.

des insertions pas des stocks d’emploi, a relevé le ministre.
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