Déraillement de train: le parquet de Nanterre se déclare « incompétent »

Le parquet de Nanterre (France), saisi d’une plainte mettant notamment en cause Camrail, filiale camerounaise du groupe Bolloré, s’est déclaré « incompétent » pour mener l’enquête, avons nous appris

Le parquet de Nanterre, saisi d’une plainte mettant notamment en cause Camrail, filiale camerounaise du groupe Bolloré, après une catastrophe ferroviaire au Cameroun en octobre, s’est déclaré « incompétent » pour mener l’enquête, a-t-il indiqué vendredi à l’AFP.

Le parquet « n’est pas compétent » pour enquêter sur ce drame, a-t-il indiqué à l’AFP, en l’absence notamment de victime française dans son ressort.

Après la catastrophe, qui a fait 79 morts et au moins 550 blessés le 21 octobre près de la gare d’Eseka (200 km au sud de Yaoundé), le Syndicat professionnel des conducteurs de train du Cameroun, le Comité de libération des prisonniers politiques (CL2P), une organisation d’opposition basée en France, et le Groupe de solidarité aux victimes du 21 octobre à Eseka avaient déposé plainte à Nanterre.

Cette plainte contre X visait notamment des faits d’homicides et blessures involontaires, de non-assistance à personnes en danger et de mise en danger de la vie d’autrui.

Les plaignants mettaient en cause « la gouvernance du secteur du transport ferroviaire par l’État du Cameroun » et s’interrogeaient sur « les conditions » dans lesquelles la Régie nationale des chemins de fer camerounais avait été « privatisée », la concession « renouvelée », et « certaines obligations à la charge du concessionnaire (Camrail) manifestement méconnues ».

Camrail est contrôlé à hauteur de 77,4% par le groupe Bolloré, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine).

Porter plainte à Nanterre, « c’était le moyen d’agir au plus près de celui qui contrôle le capital », avait expliqué l’avocat des plaignants, Stéphane B. Engueleguele.

Mais le parquet de Nanterre s’est dit incompétent car « la victime française décédée vivait dans le sud de la France, et la victime blessée dans l’ouest », a-t-il précisé à l’AFP, en annonçant des plaintes avec constitution de partie civile devant « les juridictions d’instruction compétentes » et une nouvelle plainte à Nanterre « sur le volet financier » du drame.

Le train, qui assurait la liaison entre Yaoundé et la capitale économique Douala, était bondé lorsqu’il a déraillé. Il circulait à une vitesse « anormalement élevée », avait noté un haut responsable de l’entreprise Bolloré quatre jours après la catastrophe.

Une enquête judiciaire est en cours au Cameroun.

E-commerce: le gérant d’Africa Shops porte plainte en France contre le groupe CFAO

Le promoteur, Aurélien Nkam, poursuit le groupe devant le Tribunal de Nanterre pour « concurrence déloyale » après l’achat du nom de domaine africashop.com

Aurélien Nkam, promoteur du groupe camerounais 11I Services, poursuit en justice le groupe français CFAO – contrôlé depuis 2012 par le Japonais Toyota Tsusho Corporation – pour avoir acheté le nom de domaine africashop.com, similaire au sien:  » www.africa-shops.cm. Le Camerounais revendique l’antériorité de la marque Africa Shops, avec le site Internet de vente en ligne de produits non alimentaires www.africa-shops.cm, lancé en « décembre 2014 »; avant l’achat, par CFAO, du nom de domaine africa-shop.com en mars 2015.

Les deux sites ont la même résonance à l’oreille, s’écrivent quasiment de la même façon, peuvent passer pour des homophones mais la différence est subtile, difficile à percevoir par l’usager. « En mars 2015, lit-on dans la plainte déposée par le gérant du groupe 11I Services, le Comptoir Français d’Afrique de l’Ouest (Groupe CFAO) a acheté le nom de domaine www.africashop.com (sans ‘s’ et sans ‘-‘). En Avril 2016, le groupe CFAO a annoncé à la presse le lancement de la marque AFRICASHOP en France, Côte d’Ivoire et Sénégal à travers ses sites www.africashop.ci et www.africashop.sn.

Le différend a été porté devant le tribunal de grande instance de Nanterre qui doit examiner la « Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts » du groupe 11I Services. Son gérant estime « subir une concurrence déloyale et revendique devant le tribunal de Nanterre la propriété de la marque Africa Shops en vertu de l’article L 711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (Un nom de domaine acheté réellement exploité est susceptible de constituer une antériorité opposable à une marque déposée ultérieurement) », a appris Journalducameroun.com.

Capture d’écran du site africashop.ci, qui appartient au groupe CFAO. Image prise le 16 janvier 2017 © Journalducameroun.com

« En portant l’affaire devant le tribunal de grande instance de Nanterre, le groupe 11I Services souhaite que la jurisprudence européenne qui octroie de fait la marque à une société qui a acheté un domaine et qui l’utilise effectivement lui soit appliquée », souligne le gérant.

La première audience liée à cette plainte a été convoquée pour ce lundi, 16 janvier 2017, à 13h30min.

Le groupe camerounais 11I Services offre des services Internet en France et en Afrique (dont le Cameroun et la Côte d’Ivoire), « depuis 2013 », à travers les marques (Africa Immobilier, Africa Auto et Africa Shops); auxquelles il faut ajouter Africa Shops.

Catastrophe d’Eséka au Cameroun: le parquet de Nanterre saisi d’une plainte

Par le Comité de libération des prisonniers politiques (CL2P)

Le Comité de Libération des Prisonniers Politiques (Cl2p) et le Syndicat National des Conducteurs de Train du Cameroun, viennent de saisir ce 1er décembre 2016, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, d’une plainte pénale, après la catastrophe ferroviaire d’Éséka le 21 octobre 2016 au Cameroun, à la suite de laquelle plus de 79 personnes sont décédées et plus de 600 autres blessées, selon le bilan officiel des autorités camerounaises. Plusieurs familles restent à ce jour sans nouvelles de voyageurs disparus.

Cette plainte vise des faits d’homicides involontaires, de blessures involontaires suivies d’incapacité de travail, de blessures involontaires sans incapacité de travail, de non-assistance à personnes en danger et de mise en danger de la vie d’autrui par violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité et de prudence imposée par la loi et le règlement.

Mettant en cause plus spécifiquement la gouvernance du secteur du transport ferroviaire par l’État du Cameroun, la plainte tend également à déterminer les conditions dans lesquelles – en violation notamment des principes d’égalité et de transparence dans les marchés publics – la Régie Nationale des Chemins de Fer Camerounais a été privatisée, la concession renouvelée, et certaines obligations à la charge du concessionnaire manifestement méconnues, ainsi que les conducteurs de train de la Camrail l’ont régulièrement dénoncé. En effet si l’état des voitures accidentées a été de tout temps considéré comme impropre à garantir la sécurité des transports, il s’agira de rechercher les conditions d’acquisition de ces wagons, les protagonistes des transactions, et les raisons de l’exécution de ses missions de service public par le concessionnaire, avec des voitures mettant continuellement en danger la sécurité du personnel et des utilisateurs du train camerounais.

L’objet de la plainte est enfin de déterminer les raisons pour lesquelles, malgré une politique QHS (qualité hygiène et sécurité) et une politique de RSE (Responsabilité Sociale d’Entreprise) axées sur la sécurité et le développement durable, et intégrées au niveau du Groupe Bolloré, ainsi que le contrôle exercé à hauteur de 77% par ce groupe sur sa filiale Camerounaise, les errements déplorés, qui ont rendu possible l’accident d’Éséka, ont finalement pu se produire.

Il s’agit que la vérité se manifeste sur les circonstances de la catastrophe, que les victimes obtiennent la réparation intégrale de leur préjudice, et que les manquements survenus au cours du démantèlement du patrimoine national camerounais soient sanctionnés, en même temps que l’on disciplinera les agissements des multinationales en Afrique.


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