Étiquette : ngando

Le Dr. Enam Alain spécialiste des questions de vie privée et de droit à l’image revient sur la polémique entre le supporter N°1 des Lions et l’équipementier

Un regard sur l’Affaire Puma/ Ngando Piquet
Je dirais que dans un premier temps, j’ai été très surpris par la négligence juridique avec laquelle l’équipementier Puma a organisé cette campagne publicitaire. Pour une structure qui compte des juristes rompus à ce type d’opérations publicitaires, c’est pour le moins surprenant de constater qu’elle ait pu engager l’image d’autrui à des fins publicitaires sans solliciter son autorisation. J’ai ensuite été surpris de constater que M. Ngando hésitait à demander réparation alors que cela va de soi à mon avis.

L’équipementier Puma serait donc coupable?
Assurément et précisément sur le terrain de l’atteinte au droit à l’image. Contrairement à ce qui a pu être écrit sur cette affaire, il n’est point nécessaire qu’une personne soit filmée dans un cadre privé pour que l’atteinte au droit à l’image puisse être invoquée. Il s’agit là d’une mauvaise interprétation des articles 226-1et 226-2 du code pénal. En réalité, si la question est complexe et suscite des confusions c’est que justement il n’y a aucun texte qui définisse le droit sur l’image, encore moins qui prévoit des sanctions en cas de violation de ce droit. C’est donc à la jurisprudence et précisément celle de la cour de cassation que l’on doit la construction d’un régime de protection de l’image; la haute juridiction française pour donner sens à sa démarche rattache expressément le droit à l’image à l’article 9 du code civil qui porte en réalité sur la protection de la vie privée. Ce qui n’est pas tout à fait la même chose.

Pour revenir à notre affaire Ngando à l’analyse la jurisprudence de la cour de cassation, il ressort clairement d’un arrêt Michel Leeb rendu par la Cour de cassation le 12 juin 1990 que dans le cadre de l’exploitation commerciale de l’image d’une personne, le consentement de cette dernière est une exigence absolue. Puma ne peut pas non plus se prévaloir comme j’ai pu le lire du fait que Ngando se réclame d’être la mascotte des Lions indomptables pour pouvoir utiliser son image à des fins de publicité portant sur les Lions indomptables. Cet argument établirait un lien de pertinence entre l’image publiée et l’information ou le message que l’on veut faire passer. Ici encore, c’est à un arrêt de la Cour de cassation qu’il faut se référer, à savoir l’arrêt Gunther Sachs dans lequel elle pose le principe jamais contredit qu’une autorisation tacite ne pouvait être déduite de l’activité ou de la profession d’une personne. Dans ce cas d’espèce, la haute juridiction avait également requis un consentement express.

Cette jurisprudence n’est-elle pas assez lointaine?
Elle est sans doute lointaine, mais reste seule applicable à notre cas. Il est vrai que dans un arrêt plus récent du 20 février 2001, la cour de cassation a admis la licéité des photos publiées par le magazine Paris Match à la suite de l’attentat du RER du 25 juillet 1995. Ces photos centrées présentaient notamment des victimes de cet attentat. Pour la haute juridiction civile, ces images étaient en étroite relation avec cet évènement et participaient du droit à l’information du public. La protection du droit à l’image a été assimilée par la jurisprudence à la protection de la vie privée. Or, trois raisons peuvent permettre de passer outre le respect de la vie privée d’une personne et donc du droit au respect de l’image d’une personne: la satisfaction du droit à l’information du public; la participation à un débat d’intérêt général et bien sûr le consentement de la personne concernée. Il est avéré que le consentement de M. Ngando n’a pas été sollicité et je ne vois pas en quoi la campagne publicitaire de Puma répond au droit à l’information du public, encore moins comment elle peut prétendre participer à un débat d’intérêt général. C’est une campagne purement commerciale.

Un mot sur l’autre affiche de cette campagne publicitaire qui représentait des enfants sur une voiture
A la différence de la photo de M. Ngando qui est clairement un cliché centré, celle représentant des enfants sur un véhicule peut être perçue comme un cliché de groupe, situation dont il faut interroger les circonstances dans lesquelles cette photo à été prise. Bien qu’il s’agisse d’un cliché de groupe contrairement à la photo de M. Ngando qui est un cliché ciblé, il y a fort à croire que les jeunes gens qui se trouvent sur cette photo n’ont pas été informés de la finalité de cette photo. Quoiqu’il en soit, dans l’un comme dans l’autre cas, la société Puma pourrait également être poursuivie pour «images attentatoires à la dignité». Ces photos qui ont été diffusées dans tout le métro parisien ne présentent pas forcément les personnes qui y figurent sous un jour favorable et c’est le moins que l’on puisse dire.

Journalducameroun.com)/n