L’ancien maire de Njombé Penja, qui a recouvré la liberté le 16 juillet 2015 après huit ans de prison, demande une réparation de 23 milliards de F CFA à l’Etat au titre de réparation
Paul Eric Kingue veut obtenir réparation des années passées en prison et il entend le crier au monde si nécessaire. Et comme pour donner un plus grand écho à cette demande déjà formulée au lendemain de sa libération survenue en juillet 2015, l’ancien maire de Njombé Penja – commune située dans la région du Littoral – est allé exposer son désarroi à la chaîne de télévision France 24, qui a « envoyé » une journaliste à Yaoundé pour réaliser un entretien. Ledit entretien a été diffusé hier, lundi 09 mai 2016, en soirée, dans le « Journal de l’Afrique ».
Sur cette télévision française, Paul Eric Kingue a indiqué qu’il demande 23 milliards de F CFA à l’Etat au titre de la réparation pour les « dommages très graves » subis durant sa détention.
« Au cours de ma détention, mon épouse est partie, j’ai perdu tout ce que j’avais, mon fils est décédé », a-t-il rappelé, arguant aussi qu’en ce qui le concerne, il n’y avait « rien » dans le dossier qui l’a conduit en justice.
« J’avais osé demander que les sociétés de bananeraies du Cameroun, ce sont des sociétés françaises de la Compagnie fruitière, paient les impôts; et cessent de pulvériser des produits chimiques sur nos populations et qu’en plus elles améliorent les conditions des ouvriers des plantations de Njombe Penja. Il y a des intérêts au plus haut niveau de la République du Cameroun, des gens qui ont des actions dans ces bananeraies. Et du coup, lorsque j’ai posé ces problèmes, tous se sont levés contre moi et ont décidé de déclencher une machine ravageuse contre ma modeste personne et c’est ainsi que les accusations se succédaient les unes après les autres. Il n’y avait rien, le dossier était vide, j’ai été acquitté pour faits non établis », affirme P.E.K.
En accord avec Transparency International et l’ONU
Dans un rapport commis en septembre 2014, suite aux allégations de Paul Erik Kingue, la section camerounaise de Transparency international avait aussi soutenu que le maire faisait face à «un véritable rouleau compresseur politico-judiciaire». Elle avait dénonçé dans le même sillage la connexion entre les puissances de l’argent et les autorités administratives ainsi que « la situation d’impunité dans laquelle se complait l’industrie bananière au Cameroun. »
La Société des Plantations du Haut-Penja (PHP), détenue majoritairement par la société française Compagnie fruitière, avait aussitôt critiqué le document de Transparency International, le qualifiant de « brulôt » et de « pseudo-rapport ». Dans sa réponse, publiée sous forme de lettre ouverte et mettant à contribution 5103 de ses employés, la PHP défendait: «verser régulièrement, à hauteur de plusieurs centaines de millions de F CFA par mois les impôts et taxes dus à l’Etat auprès de la Direction des grandes entreprises (DGE)».
Mais P.E.K., lui, n’en démord pas, et met ses huit années d’emprisonnement sous le compte de l’abus. « Je veux que l’Etat du Cameroun prenne ses responsabilités. Autant il est prompt à arrêter des gens n’importe comment; autant il devrait être prompt à réparer lorsqu’il est dans le tort », estime l’ancien maire.
Il y aurait cependant une subtilité dans la décision rendue par la Cour suprême en juillet 2015. Dans une édition publiée le même mois, l’hebdomadaire Kalara, spécialisé dans le traitement des affaires judiciaires, soulignait que l’ancien maire n’avait pas été formellement « acquitté » par la haute juridiction du Cameroun. Cette dernière avait plutôt annulé les procédures l’ayant conduit en prison, prescrivant que l’enquête judiciaire recommence à zéro là où elle avait commencé, c’est-à-dire au tribunal de grande instance du Moungo à Nkongsamba (Littoral-Cameroun).
L’ancien maire peut cependant s’appuyer sur un soutien de poids: le 29 août 2014, un peu moins d’un an avant sa remise en liberté, le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire de l’ONU avait émis un avis qualifiant la détention de l’ancien maire de Njombé Penja d’«arbitraire» et demandant par conséquent à l’Etat, entre autres, « d’accorder les réparations appropriées à la victime ».
« J’ai été injustement accusé, je dois être payé, ça doit être réparé; sinon je suis dans la rue (…) mon cas est un cas probant de violation ostentatoire et barbare des droits humains en Afrique », s’insurge-t-il.
Voie légale et voie officieuse
« Le président de la République a bel et bien reçu mes requêtes; le Premier ministre les a reçues, j’ai suffisamment d’énergie pour me battre partout où besoin sera pour que mes droits soient recouvrés. Le président de la République, s’il est conscient que le Cameroun n’a pas déjà très bonne presse dans le monde, s’il est conscient que le Cameroun est un Etat auquel on ne croit plus beaucoup à l’extérieur, s’il est conscient de tous ces éléments, il ne doit pas m’ajouter dans cette lutte. Parce que moi j’ai de l’énergie pour ça, je n’ai pas peur d’être assassiné par le régime », a menacé Paul Eric Kingue sur France 24.
Des chances de succès? la démarche adoptée par l’ancien maire de Njombé Penja n’est pas cependant celle prévue dans le Code de procédure pénale du Cameroun. A l’article 236 dudit Code, il est recommandé que: « toute personne ayant fait l’objet d’une garde à vue ou d’une détention provisoire abusive peut, lorsque la procédure aboutit à une décision de non-lieu ou d’acquittement devenue irrévocable, obtenir une indemnité si elle établit qu’elle a subit du fait de sa détention un préjudice actuel d’une gravité particulière. »
L’article suivant précise que le montant de l’indemnité est arrêté par une Commission. Cette dernière doit réunir: un conseiller à la Cour suprême, deux magistrats de la cour d’appel; un représentant de l’autorité chargée du Contrôle supérieur de l’Etat; un représentant de l’administration en charge de la Fonction publique; un représentant de l’administration en charge des Finances publiques; un député désigné par le Bureau de l’Assemblée nationale; le bâtonnier de l’Ordre des avocats ou son représentant. Cette Commission, dont les membres sont désignés pour trois années, ne se serait jamais réunie, d’après des explications obtenues à Kalara.
C’est peut être en entrevoyant les difficultés qui se poseraient à ce niveau que P.E.K. a choisi d’écrire directement au président de la République.
«Le Cameroun est une République dominée par une présidence forte», constate régulièrement le département d’Etat américain dans ses rapports annuels sur l’état des droits de l’Homme au Cameroun.
