Cameroun : Paul Biya encadre l’exercice de la police municipale

Le président  de la République a signé un décret le 9 août  2022 fixant les modalités d’exercice de la police des communes.

L’acte présidentiel comporte 36 articles repartis en sept chapitres. Le décret N°2022/354 du 09 août 2022 fixe les modalités de création, d’organisation et du fonctionnement du service de la police municipale. Le texte précise aussi les missions, les moyens de la police municipale, les rapports entre le service de la police municipale et les forces de maintien de l’ordre, ainsi que les sanctions à l’encontre du service de la police municipale.

Aux termes du décret, la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, ainsi que la sûreté, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques. Elle exerce cette compétence sur le territoire de la commune ou de la communauté urbaine. Placée sous l’autorité du maire, la police municipale consiste en le nettoiement, l’éclairage public, l’enlèvement des encombrements, la démolition ou la rénovation des édifices menaçant ruine, la facilitation de la traversée de la route aux élèves et autres usagers, etc.

Selon l’article 5 (1), les agents de la police municipale peuvent se substituer aux forces de maintien de l’ordre et de sécurité. L’alinéa 2 ajoute qu’ils ne peuvent faire usage de la force, ni exercer une contrainte sur la population, sous réserve des cas de légitime défense. Ils exercent  leur mission entre 6h et 18h (article 6). Ils seront reconnaissables à leur uniforme de couleur violette. La création du service de la police municipale se fait par  une délibération du conseil municipal (article 7).

Le service de la police municipale dispose des moyens pour accomplir sa mission. Il s’agit des ressources humains que le maire peut recruter ; du matériel roulant, des équipements. Ces ressources matérielles sont acquises par le maire au profit du service.

Ce service peut être suspendu par le préfet pour une durée d’un mois. Trois motifs peuvent justifier cette sanction. Les abus généralisés commis par les agents sans qu’aucune mesure n’ait été prise par le maire pour y mettre fin ; le non-respect des règles de fonctionnement du service ; la « violation des dispositions du présent décret », peut-on lire dans l’acte présidentiel.

Cameroun-sécurité à Douala : la police municipale augmente ses effectifs de 450 agents

Les nouvelles recrues qui sont en formation policière ont été présentées au public de Douala mardi 19 avril 2022.

Au total, 450 jeunes âgés de moins de 30 ans pour la majorité, viennent d’intégrer les rangs de la police municipale de la capitale économique du Cameroun. Ils sont en formation policière depuis le 18 avril 2022. Leur intégration vise à renforcer les équipes de sécurité mises au service des municipalités de la ville qui compte 923 Km2 selon la Communauté urbaine, 192 quartiers, plus de 3 000 000 d’habitants selon les prévisions 2018 de l’Institut national de la statistique.

A l’issue de leur formation, les 450 agents de police municipale seront répartis dans les six arrondissements de la ville. Leur arrivée dans les rangs porte le nombre d’agents de sécurité à 100 par arrondissement. De quoi se réjouir le maire de la ville de Douala Roger Mbassa Ndine tout en reconnaissant qu’ils restent insuffisants face à l’ampleur de la tâche, rapporte infoscameroun.

Différente de la police de l’Etat, la police municipale assure l’ordre, la sécurité, la salubrité dans les villes. Elle assure aussi la bonne application des décisions prises par les exécutifs municipaux. Elle intervient également dans les rues pour fluidifier la circulation. Selon Roger Mbassa Ndine, les agents de la police municipale peuvent avoir recours à la force publique, mais sont d’abord des accompagnateurs de la population et non des personnes violentes.

Yaoundé 5e : une amande de 10 000 FCFA contre tout citoyen qui laisse tomber une ordure dans la rue

La mairie de Yaoundé lance ce mois de mars une opération de répression contre les personnes qui jettent les déchets sur la voie publique. 

Yaoundé 5e veut mettre fin à l’insalubrité dans les rues de l’arrondissement. Le maire Balla Augustin engage les agents de la police municipale à sanctionner par une amande de 10 000 FCFA  toute personne qui laisse tomber un déchet sur la voie publique, la chaussée ou aux abords. 

A ce sujet, le maire vient de faire une déclaration à la presse.  Une vidéo de celle-ci circule sur la toile. 

Retrouvez là ci-dessous.

 

Cameroun-Département du Noun : bras de fer entre la maire de Foumban et le préfet sur la création d’une police municipale

Patricia Tomaïno Ndam Njoya accuse le préfet de bloquer, dans les mairies contrôlées par un parti d’opposition, ce qu’il a autorisé dans celles dirigées par le RDPC au pouvoir.

Elle l’a mauvaise, Hermine Patricia Tomaïno Ndam Njoya, la maire de la commune de Foumban, région de l’Ouest du Cameroun. Dans une correspondance datée du 21 aout 2020, le préfet du département du Noun a mis un holà au projet de recrutement et formation en vue de la constitution d’une police municipale.

Recrutement lancé 24 heures plus tôt par la maire de Foumban, qui en sa qualité de présidente du Syndicat des communes du Noun, annonçait dans un communiqué du 20 août 2020, que la formation pour les candidats devait débuter le vendredi 21 août.

Pour justifier ce refus, le préfet soutien que la création de ce service de police viole l’article 216 (3) du Code général des Collectivités territoriales décentralisées.

Le texte stipule que la délibération municipale pour la création d’un service de police municipale doit être soumise à l’approbation préalable du ministre en charge des collectivités territoriales. Mais qu’à date, « aucune autorisation du ministre de la Décentralisation et du Développement local n’a encore été donnée ». Par conséquent, « tout recrutement et formation de personnel doit immédiatement prendre fin ».

La réponse enragée de la maire Tomaïno Ndam Njoya ne s’est pas fait attendre. Tout en rappelant au préfet Donatien Bonyomo qu’il est « à une semaine de la fin de la prorogation de la date de [son] admission à la retraite », l’édile rappelle à cette autorité administrative que la mise sur pied de ce service de police va se faire envers et contre tout. « Nous sommes nous au début de notre mandat […] Nous allons y arriver pour le bonheur de nos populations », défie Hermine Patricia Tomaïno Ndam Njoya.

La maire marque sa surprise face à l’attitude du préfet. Celui-ci aurait autorisé le même service de police pour une mairie dirigée par le RDPC , le parti au pouvoir, dans le département du Noun, « mais face aux mairies du UDC, vous avancez qu’elles forment des milices ? », s’étonne-t-elle.

Elle informe le préfet que le ministre de la Décentralisation a été saisi « pour lui faire savoir qu’au regard de la disponibilité des formateurs, nous commencions une formation qui va durer trois mois. Entre temps, les délibérations qui ont déjà été votées auront tout le temps de lui parvenir ».

Une fois de plus, elle ne manque pas d’accuser le préfet, pour qui le « problème serait ailleurs ». Une réaction du ministère de la Décentralisation permettra au finish de trancher le différend.

Cameroun-Yaoundé: Jean Claude Tsila débute sa réforme de la police municipale

Le préfet du Mfoundi, Jean Claude Tsila dans un communiqué signé du 06 mai a par ailleurs interdit aux conducteurs de moto-taxis de circuler dans plusieurs axes de la ville de Yaoundé.

La police municipale sera désormais identifiable par un uniforme avec la «mention police municipale et ne s’apparentant à aucun point de vue de celle de la gendarmerie et de la police nationale». C’est la substance d’un communiqué du 06 mai du préfet du Mfoundi, Jean Claude Tsila. Une identité remarquable pour sans doute éviter les abus perpétrés par ces agents. Ils sont accusés d’outrepasser leurs missions en procédant à des interpellations, à l’identification des individus ou encore en faisant usage de la force contre les citoyens.

Des situations qui ont souvent conduit à des altercations entre agents de la police municipale et des commerçants ou «moto-taximen». On se souvient d’ailleurs qu’en date du 13 février 2019, des affrontements entre un «benskinneur» et la police municipale au marché Elig-Edzoa qui a entraîné plusieurs dégâts matériels. Quelques jours plus tôt, 08 février, le marché central de Yaoundé a également été le théâtre d’une pareille scène. Ce qui fera suite à la suspension de la police municipale de 30 jours (a pris fin le 13 mars 2019).

A lire aussi: Cameroun-Yaoundé: le préfet interdit la police de Tsimi Evouna

Pendant cette période de latence, le préfet va procéder à la sensibilisation des conducteurs de moto-taxi et des agents de la police municipale. En mars 2019, il disait à propos des agents de la police municipale «nous nous sommes réunis au niveau du gouvernement et nous avons reconnu l’importance de cette police. Côté profils, il y aura une minutieuse sélection. Ils vont recevoir une formation de qualité des agents de la police et de la gendarmerie qui maîtrisent mieux le maintien de l’ordre public. Ils seront soumis également à une enquête de moralité».

Dans le communiqué du 06 mai, l’autorité restreint également la circulation des conducteurs de moto-taxis. Dorénavant, ces deniers n’ont plus le droit de circuler dans les axes principaux de ville de Yaoundé. Le document contient des détails sur les quartiers et points à ne pas franchir par ces conducteurs. Ces restrictions marquent également la fin de la suspension de 30 jours formulée par le préfet contre les «moto-taximen».

Pour s’assurer du respect de toutes ces mesures, Jean Claude Tsila ressuscite le Comité national de lutte contre le désordre urbain qu’il présidera. En rappel, la police municipale au Cameroun, ce sont des agents municipaux rémunérés par la Commune ou communauté urbaine, ayant la charge de la lutte contre le désordre urbain.

Mfoundi : les maires appelés à rationaliser la collecte des impôts

Le préfet du Mfoundi, Jean Claude Tsila, appelle les maires à mieux organiser le processus de collecte des impôts dans le secteur du transport interurbain.

Les élus locaux sont appelés à trouver d’autres moyens pour contrôler le paiement des impôts par les mototaximen en service dans la ville de Yaoundé. Pendant trente jours, renouvelables si nécessaire, les brigades qui assuraient ce service dans les rues de la ville n’exerceront pas. Décision du préfet du Mfoundi, Jean Claude Tsila. »Après cette suspension de la police municipale, il y aura une évaluation dans un mois. Si les moto-taxis ne paient pas, nous prendrons une autre décision. D’autre part, nous demandons aux maires de rationaliser les méthodes de recouvrement des impôts »

« La police municipale en elle-même n’est pas une mauvaise chose« , soutient Jean Claude Tsila dont la décision est conséquente à des scènes de violence enregistrées ces derniers jours entre des éléments de ladite police et des opérateurs économiques de la ville.

« Certains se cachent sous le couvert de cette police municipale pour poser des actes qu’on ne peut ne pas sanctionner. C’est vrai qu’il n’y a pas eu mort d’homme hier à Yaoundé, mais nous ne pouvons pas tolérer de tels comportements« , a indiqué le préfet du Mfoundi cité dans la presse publique, édition de ce jeudi 14 février.

Allusion est ainsi faite aux affrontements ayant opposé mercredi les agents de la mairie de Yaoundé Ier à des conducteurs de motos-taxi après des sévices infligés à un chauffeur au Carrefour Elig-Edzoa. Il aura fallu l’intervention de la brigade anti-émeute pour un retour au calme.

Yaoundé: affrontement entre mototaximens et agents municipaux

Un contrôle de la police municipale a donné lieu à des scènes de violences mercredi au quartier Shell Elig-Edzoa, paralysant la circulation.

La matinée a été mouvementée dans ce quartier de la capitale mercredi. Une dizaine d’agents municipaux déployés pour le contrôle des motos-taxis a eu une altercation avec un chauffeur qui refusait d’obtempérer. C’est que ces employés des mairies ont pour habitude de réclamer quelques sous aux chauffeurs n’exerçant pas légalement. Il faut leur donner le montant exigé ou souffrir d’aller payer les frais en vigueur à la perception, après moult tracasseries.

Une bagarre a éclaté entre les parties au cours de laquelle le mototaximan ne s’est pas relevé. Les avis divergent sur son sort, certains riverains affirment qu’il est décédé. Selon d’autres personnes rencontrées sur place, il aurait perdu connaissance. Informée de cette situation, une foule de mototaximen a envahit le carrefour Shell Elig-Edzoa pour en découdre avec les employés de la mairie de Yaoundé Ier. Ils ont dans la foulée brulé une moto et un véhicule de la mairie.

Les agents communaux ont été sauvés grâce aux éléments de la police anti-émeute. Ils ont été conduits au siège de la mairie au lieudit Ceper où un important déploiement de policiers a été effectué pour assurer leur protection. Pas suffisant pour décourager les mototaximen en colère qui ont envahit les lieux pour venger la mort présumée de leur confrère. Ils ont été dispersés par les éléments des forces de l’ordre. La circulation est toutefois restée perturbée une bonne partie de la journée et la sécurité a été maintenue.

 

 

 

 

Cameroun-Yaoundé : le préfet interdit la police de Tsimi Evouna

Dans un arrêté préfectoral rendu public ce jour, Jean-Claude Tsila suspend les activités de la police municipale pour une durée de 30 jours.

Ils ont 30 jours d’inactivités dans le département du Mfoundi. Le préfet, Jean-Claude Tsila vient d’interdire toutes activités des polices municipales dans les arrondissements du département du Mfoundi. Un délai qui d’après la note, est susceptible d’être reconduit en cas de besoin.

Le chef de terre instruit par ailleurs les maires et le délégué du gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Yaoundé (Cuy), Gilbert Tsimi Evouna à prendre des dispositions pour le respect de cet arrêté préfectoral.

Une nouvelle qui devrait réjouir les commerçants de la ville de Yaoundé. Ce 13 février, les populations ont assisté à un affrontement entre les éléments de la police municipale et des usagers au quartier Elig-Edzoa, à Yaoundé. Une rixe a également éclaté le 8 janvier dernier au marché central de Yaoundé.

L’interpellation d’un marchand par la police municipale à tourner en un affrontement entre ceux communément appelés «Awara» et les vendeurs. Ces derniers se plaignent généralement de la destruction de leurs marchandises ou de l’extorsion de fonds perpétrés par ces agents qui ont pour mission entre autres de combattre le désordre urbain.

Nkoabang : cinq blessés dans un affrontement

Les commerçants ont tenu tête, vendredi dernier, à la police municipale de ce quartier de l’arrondissement de Nkolafamba.

Le calme est revenu au quartier Nkoabang (entré Est de Yaoundé), après les événements survenus le vendredi 15 juin dernier. Un désaccord entre commerçants et agents de la police municipale de Nkolafamba a entraîné des échauffourées. Bilan : cinq blessés du côté des commerçants.

Les tensions ont viré à des affrontements alors que les agents communaux tentaient d’appliquer une décision du maire, Jean François Ondigui Owona. Celui-ci compte délocaliser le marché qui s’est installé puis développé au lieu-dit Arrêt bus au carrefour Nkoabang. D’après le maire, le site n’est pas approprié pour cette activité et crée surtout le désordre. Un avis que ne partagent pas les commerçants. Ils craignent pour leurs affaires car disent-ils, le site sur lequel la mairie compte les caser n’est ni viable ni accessible.

Vendredi dernier donc,  aux environs de 5h, les bouchers du « marché » de Nkoabang ont trouvé les agents de la police municipale sur leur lieu de travail. Ils affirment que l’entrée du site était bloquée et que les policiers s’en sont physiquement pris au chauffeur du véhicule qui transportait leur marchandise, entre autres griefs.

Une scène après laquelle tout aurait dégénéré. Au vu de ce qu’ils ont considéré comme une injustice, les commerçants ont tenu tête aux policiers pour obtenir réparation des dégâts causés par ces agents sur leurs marchandises. Le commandant de brigade de Nkoabang aurait tiré trois coups de feu en l’air pour disperser la foule.

L’incident de vendredi pourrait freiner, sans forcément stopper les projets du maire de Nkolafamba.