Cameroun-créances : les biens de l’ancien DG du Feicom mis aux enchères

L’information est donnée par la Société de recouvrement des créances du Cameroun.

 

La Société de recouvrement des créances du Cameroun (SRC) a annoncé la vente aux enchères des biens d’Emmanuel Gérard Ondo Ndong, ancien directeur général du Fonds d’équipement spécial et d’intervention intercommunale (Feicom).

« La société de recouvrement des créances du Cameroun (SRC) porte à la connaissance du public que le jeudi 22 décembre 2022, à partir de 10 heures, elle va procéder à la vente aux enchères publiques des effets meubles et biens mobiliers appartenant à monsieur Ondo Ndong Emmanuel Gerard, débiteur envers un démembrement de l’Etat du Cameroun, en l’espèce le Fonds d’équipement spécial et d’intervention intercommunale (Feicom) ».

Accusé de détournement de deniers publics estimés à plus de 36 milliards de FCFA, Emmanuel Gérard Ondo Ndong a été condamné à 50 ans de prison en 2007. Sa peine a ensuite été réduite de 30 ans lors de la révision du procès.

Condamné avec certains de ses ex-collaborateurs à des peines de durée différentes, l’ex DG du FEICOM, âgé actuellement de 76 ans, avait été dessaisi de ses biens par la justice qui a décidé de les vendre.

Ces biens constitués essentiellement de : véhicules, salons, armoires, salles à manger, meubles de rangement, appareils électroniques et électroménagers, ainsi que d’autres biens divers.

 

 

 

 

Bolloré perd définitivement son procès contre Mediapart sur ses pratiques au Cameroun

Dans un arrêt du 11 octobre, la Cour de cassation a rejeté leur pourvoi en soulignant « la base factuelle suffisante » de l’enquête de Fanny Pigeaud.

La Cour de cassation a rejeté le mardi 11 octobre le pourvoi de la multinationale française et confirmé la décision de la cour d’appel qui avait jugé que les journalistes Edwy Plenel et Fanny Pigeaud avaient fait leur travail de bonne foi.

En effet, « le 13 avril 2016, sous la signature de notre collaboratrice Fanny Pigeaud qui connaît fort bien le Cameroun, Mediapart racontait le combat de deux petits patrons camerounais pour faire respecter par le groupe Bolloré un jugement rendu par la justice locale en leur faveur Le litige durait alors depuis 23 ans et avait mené à leur ruine, dans un contexte où le groupe Bolloré, par son omniprésence dans les activités économiques du pays, imposait sa puissance aux autorités politiques et judiciaires de Yaoundé ».

Bolloré avait alors saisi le tribunal de Nanterre, lequel a sévèrement condamné le média engagé le 8 janvier 2019, jugeant l’article empli de « mauvaise foi », et que « en tant que journaliste d’investigation, Fanny Pigeaud se devait d’être irréprochable dans son travail d’enquête ».

L’article de Fanny Pigeaud avait été considéré par la Cour d’appel de Versailles « d’intérêt général au regard des multiples activités du groupe Bolloré particulièrement influent en Afrique » et traité avec « une base factuelle suffisamment sérieuse ».

Le 11 octobre dernier, la cour de cassation s’est prononcée une nouvelle fois au profit de Mediapart, déboutant définitivement Bolloré dans cette affaire. La cour étaye son jugement en ces termes : « les propos litigieux ne reposent pas uniquement sur des déclarations non vérifiées de tiers mais aussi sur un faisceau de pièces tendant à conforter ces propos, dont la décision inexécutée de la Cour suprême et le courrier de la Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Cameroun, confirmant le caractère exécutoire de la décision [condamnant le groupe Bolloré à indemniser les deux patrons camerounais] ».

 

Cameroun : les «attentats terroristes» du quartier Damas à Yaoundé au centre d’un procès

Quatre jeunes gens ont été renvoyés en jugement pour les faits de sécession et terrorisme devant la juridiction militaire de Yaoundé.

Le parquet les accuse d’être les auteurs des explosions criminelles survenues en 2020 au lieu-dit Rond-Point Damas à Yaoundé. Les deux premiers accusés qui sont passés devant la barre, ont clamé leur innocence. Le compte rendu d’audience est fait par Kalara

Awah Vereen Nji alias Some Boy, Nsoh Emmanuel, Silas Shiyghan et Neba Lesly Che, détenus à la prison centrale de Yaoundé Kondengui depuis 2020, sont-ils les véritables auteurs des explosions survenues la même année, causant des blessures à certaines personnes au lieu dit Rond-Point Damas à Yaoundé? Les débats sur la question ont démarré le 16 février 2022 devant le Tribunal militaire de Yaoundé qui devra établir les responsabilités des uns et des autres au terme du procès.

Il ressort de la procédure judiciaire que tous les accusés sont originaires de la région du Nord-Ouest et semblent se connaître autour des activités sportives, notamment le football. Il apparaît aussi qu’Emmanuel Nsoh, particulièrement, revient devant la juridiction militaire de Yaoundé pour la deuxième fois. Son premier procès concernait les soulèvements organisés à Bamenda en 2016 dans le cadre de la crise anglophone.

Des explosifs litigieux

Il avait bénéficié de l’arrêt des poursuites décidé par le président Paul Biya. Certainement, les témoignages des deux derniers accusés pourront édifier davantage le tribunal dans cette affaire. D’après le parquet, les faits à l’origine du procès remontent aux événements du 20 juin et du 2 juillet 2020. Une enquête ouverte par le service central des recherches judiciaires avait permis de saisir des explosifs détenus par les accusés.

Pendant les auditions de ces derniers, les uns et les autres s’étaient rejeté la responsabilité des actes incriminés. «Ils ont d’abord nié les faits d’attentat qui leur sont reprochés, puis reconnu avoir posé les explosifs non pas pour les actes terroristes mais plutôt pour effrayer les populations», a déclaré Mme le commissaire du gouvernement.

Par ailleurs l’explosion du Rond-point Damas aurait, selon l’accusation, provoqué des brûlures de second degré à de nombreuses personnes. Des accusés auraient reconnu, selon le parquet, que les explosifs qu’ils détenaient sont fabriqués de manière artisanale dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Le commissaire du gouvernement a enfin signalé que des scellés constitués des explosifs saisis, ne peuvent pas être présentés à la barre à cause de la délicatesse de leur manipulation.

En réaction, l’avocate de la défense a estimé qu’il est injuste de parler de scellés qui n’existent que dans les photographies et tranché le débat en allant dans le sens du parquet. Il a précisé que l’expertise faite par la direction du Génie militaire au sujet des explosifs litigieux est crédible et ne saurait être remise en cause.

Dénonciation

Au terme de ce débat, le juge en charge du dossier a donné la parole à Awah Vereen Nji alias Some Boy pour présenter sa défense. Il s’est présenté comme un peintre-tôlier des véhicules, installé à Yaoundé depuis 2014. Et depuis lors, il dit n’avoir effectué que deux voyages en 2018 et 2020 à Bamenda, région du Nord-Ouest, sa localité d’origine.

S’agissant de la crise socio-politique qui secoue les régions anglophones, l’accusé soutient qu’il n’en sait rien et ajoute n’avoir jamais vu et entretenu une quelconque relation avec les Amba-boys. Il a expliqué que les clients qui avaient souvent apprécié la qualité de ses services à défaut de connaître son nom, lui ont donné le sobriquet de « Some Boy » qui n’a aucun lien avec les ambazoniens.

Il raconte avoir été arrêté et conduit au secrétariat  d’Etat à la Défense en 3 juillet 2020 à la suite d’un traquenard que lui avait tendu les forces de l’ordre. « Un certain Ngoa Ekelle que je ne connaissais pas m’a appelé au téléphone en souhaitant me rencontrer au carrefour Biyemassi. J’ai honoré le rendez-vous parce que je devais y acheter de la peinture pour mon travail. C’est dans ces conditions que j’ai été appréhendé par un gendarme » a confié l’accusé.

Poursuivant son récit, il a dit qu’il ne connaissait pas personnellement son coaccusé M. Nsoh Emmanuel alias Ngoa Ekelle avec qui il n’avait eu que deux rencontres fortuites au Vétéran football club. Il a déclaré que c’est au cours des enquêtes qu’il aurait découvert que M. Nsoh Emmanuel avait déjà fait l’objet d’une procédure judiciaire dans le cadre de la crise anglophone. (…). La suite des débats est prévue le 16 mars 2022.

 

Cameroun : nouveau renvoi du procès de Mamadou Mota et Mancho Bibixy

La Cour d’appel du Centre a décidé de reporter au 24 février prochain, le procès du premier vice-président du MRC et du syndicaliste anglophone détenus pour rébellion en groupe.

 Mamadou Mota, le premier vice-président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), et l’activiste Mancho Bibixy ont comparu ce 27 janvier devant la Cour d’appel du Centre. L’audience était consacrée à la décision du Tribunal sur la demande en libération provisoire des détenus. La Cour rejette la requête.

Mamadou Mota, Mancho Bibixy et leurs dix compagnons sont condamnés à des peines de deux à trois ans de prison pour rébellion en groupe dans le cadre des émeutes du 22 juillet dernier à la prison de Kondengui.

Cette condamnation est prononcée le 29 octobre 2019, à Yaoundé, alors que Mancho Bibixy se trouve déjà sous le coup de 13 ans de prison pour des faits de terrorisme. Mamadou Mota, aurait pu bénéficier d’un abandon de poursuites décrété par le président Paul Biya en faveur des militants du MRC n’eût été cette condamnation.

Les concernés font appel du verdict du Tribunal de première instance d’Ekounou. L’affaire est renvoyée au 24 février prochain.

Cameroun : procès en huis clos pour des militaires accusés d’exécution extra-judiciaire

Les sept militaires camerounais jugés pour l’exécution de deux femmes et leurs enfants en bas âges à l’Extrême-Nord seront jugés en huis clos dès la reprise du procès en janvier 2020.

Le procès opposant l’Etat du Cameroun à sept militaires pour assassinat ne sera plus ouvert au public. Ainsi en a décidé le Tribunal militaire de Yaoundé lundi, 16 décembre, statuant sur une requête des accusés.

Les inculpés avaient été arrêtés après que des ONG aient démontré leur Les concernés sont jugés pour avoir tué en 2015, deux femmes et leurs enfants pour des liens supposés avec Boko Haram. L’affaire aurait été ignorée si des ONG n’avaient pas démontré l’implication de l’armée camerounaise dans la scène filmée et largement diffusée sur Internet en 2018. Ce qui avait contraint le gouvernement à investiguer au sein de ses forces de défense. Grâce à des témoignages de soldats engagés à l’Extrême-Nord, les mis en cause avaient été identifiés et arrêtés.

Ils ont jusqu’ici été entendus dans des audiences publiques pour coaction d’assassinat,  violation de consignes et complicité d’assassinat. Des faits que les intéressés n’ont de cesse de contester, soutenant avoir agi conformément aux ordres de leur supérieur hiérarchique. Partant de ce postulat, les accusés avaient demandé que la suite des débats se déroule en huis clos pour éviter la fuite d’informations sur les pratiques de l’armée dans la guerre contre Boko Haram.

Le procès de ces sept militaires reprend le 20 janvier prochain.

Cameroun : des militaires jugés pour exécution de civils plaident non coupables

Au Cameroun, sept militaires jugés pour l’exécution de deux femmes et deux enfants en bas âge ont plaidé non coupables devant le Tribunal militaire de Yaoundé ce lundi.

« Non coupable » ! Les militaires, dont un Lieutenant, arrêtés pour exécution extrajudiciaire de deux femmes et de très jeunes enfants à l’Extrême-Nord, rejettent les chefs d’accusation retenus contre eux. Notamment : « coaction d’assassinat », « violation de consignes » et « complicité desdits faits ».

Ladite exaction a eu lieu entre fin mars et début avril 2015, à Zelevet (dans le Mayo-Moskota), village frontalier avec le Nigeria. C’est à la faveur d’une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux en juillet 2018 que le pot-aux-roses a été découvert. Le gouvernement camerounais avait dans un premier temps réagi en dénonçant une manœuvre de désinformation avant de se rétracter et d’annoncer l’arrestation des militaires mis en cause.

Présent à l’audience ce lundi, 21 octobre, le conseil de la défense demande que le procès se poursuive en huis clos. Requête à laquelle est vivement opposé le commissaire du gouvernement. Celui-ci ne voit pas l’opportunité d’un procès en huis clos, les faits allégués « étant connus de tous ».

L’affaire est renvoyée au 04 novembre prochain pour délibération.

Tribunal militaire : report du procès de Mamadou Mota

Initialement prévu ce vendredi 4 octobre 2019 au tribunal militaire de Yaoundé, le procès du premier vice-président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) a été renvoyé au 1er novembre 2019.

Le premier vice-président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), Mamadou Mota, était devant la barre ce vendredi dans le cadre du procès l’opposant à l’Etat du Cameroun pour insurrection, rébellion, révolution, outrage au président de la République, entre autres.

La présidente du tribunal militaire, le colonel Abega Bezoa épouse Eko Eko, a convoqué Mamadou Mota le 25 septembre dernier, pour le notifier de la date de son audience.

A lire : Cameroun: le gouvernement veut éliminer Mamadou Mota [Avocat]

Mamadou Mota a été arrêté le 01er juin 2019 à Yaoundé, lors d’une marche pacifique organisée. Il y prenait part aux côtés du conseiller spécial de Maurice Kamto, sa Majesté Biloa Effa, et du secrétaire régional du MRC pour le Sud, Dr Apollinaire Legrand Oko, ainsi qu’une cinquantaine d’autres militants du parti.

Mamadou Mota fait l’objet d’une condamnation de deux ans d’emprisonnement dans le cadre d’une autre procédure. Le Tribunal de première instance d’Ekounou l’a condamné le 9 septembre dernier en lien avec son implication dans les émeutes de la prison centrale de Yaoundé le 22 juillet 2019.

L’inculpé est retourné à la prison de Kondengui en attendant la date de sa prochaine audience.

Yaoundé : plusieurs interpellations en marge du procès de Maurice Kamto

Les forces de l’ordre ont procédé à une série d’interpellation ce vendredi après une manifestation tenue aux environs du Tribunal militaire où se déroulait le procès des militants et sympathisants du MRC.

C’est une journée peu ordinaire qui tire à sa fin dans la ville de Yaoundé. Une quinzaine de personnes ont manifesté dans les rues du quartier Elig-Essono ce vendredi en soutien au Professeur Maurice Kamto. Leur mouvement quelque peu timide a été rapidement maîtrisé par les forces de sécurité et de l’ordre déployées aux alentours du Tribunal militaire de Yaoundé. Plusieurs personnes ont été interpellées dont le responsable de la communication du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), Sosthène Medard Lipot. Celui-ci a par la suite été relâché.

Au moins trois personnes ont été amenées dans des véhicules de la police ce vendredi, aux environs de 11h. Elles ont été embarquées au Carrefour Intendance, à quelques mètres du siège de l’Etat-major de l’armée de terre où est logé le Tribunal militaire de Yaoundé.  Il s’y tenait la première audience du procès opposant l’Etat du Cameroun à Maurice Kamto et ses soutiens pour des faits de rébellion.

Lire aussi : Affaire Maurice Kamto et Cie : Penda Ekoka s’évanouit en pleine audience

Le procès s’est ouvert ce 06 septembre sous haute sécurité, en présence de quatre-vingt-neuf sympathisants du MRC. Un important dispositif sécuritaire a été mis en place dès les premières heures de la matinée. La circulation était bloquée sur la route ralliant le Carrefour Intendance au carrefour Elig-Essono jusqu’en fin d’après-midi. Les piétons n’étaient pas non plus autorisés à y passer.

Un jeune homme d’une vingtaine d’années a brièvement été inquiété après avoir été surpris en train de capturer des images du Tribunal militaire. Celui-ci se trouvait à l’étage, dans un magasin en face et filmait les mouvements dans l’enceinte de l’Etat-major lorsqu’il a  été aperçu. Des éléments de forces de sécurité habillés en civils sont entrés dans le magasin et l’en ont fait sortir. Il a été relâché une heure après, non sans avoir effacé les images de son téléphone.

Le procès de Maurice Kamto et ses soutiens reporté au 08 octobre

Le juge a renvoyé l’affaire Maurice Kamto et 88 autres alliés et sympathisants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun au 08 octobre pour des besoins de soins médicaux en faveur de Penda Ekoka.

Le Tribunal militaire a renvoyé le procès de Maurice Kamto, principal opposant du président Paul Biya et ses alliés au 08 octobre prochain, sur demande de leurs avocats. La requête en elle-même porte sur le besoin en soins médicaux de Penda Ekoka, conseiller de Maurice Kamto à la récente élection présidentielle, évanouit en cours d’audience.

Le sexagénaire s’est écroulé à l’entame de l’audience de ce jour. Après un passage au bureau du commissaire du gouvernement pour les premiers soins, il a été déporté vers une formation hospitalière de la ville. La séance a par conséquent été reportée.

Penda Ekoka, Maurice Kamto, Albert Djongang, Mamadou Mota et 85 autres partisans du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) sont jugés pour leurs participations à des arches blanches organisées à partir du 26 janvier dernier. Ils sont poursuivis pour rébellion en groupe, hostilité contre la patrie, incitation à la révolte, insurrection et perturbation de la circulation des personnes et des biens.

Tribunal militaire: le procès de Maurice Kamto et Cie s’ouvre sous haute sécurité

Le dispositif sécuritaire dans l’enceinte du tribunal et alentours est impressionnant, ce 06 septembre, jour d’ouverture du procès de Maurice Kamto et compagnie.

Impossible de passer à côté du dispositif sécuritaire déployé autour du Tribunal militaire de Yaoundé. C’est ce jour que s’ouvre le procès de Maurice Kamto, président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) et d’autres leaders dont Christian Penda Ekoka, Albert Ndzongang, Paul Éric Kingue, impliqués dans les marches blanches du 26 janvier 2019. Des forces de l’ordre, des camions anti-émeutes sont également visibles dans certaines artères de la ville.

Le procès a drainé beaucoup de monde. Des journalistes venus pour suivre l’affaire ont été éconduits. Ils sont nombreux qui se sont vus refuser l’accès au tribunal militaire de Yaoundé par les forces de l’ordre en faction.

Les accusés sont poursuivis devant cette juridiction pour rébellion de groupe, hostilité contre la Patrie, incitation à la révolte, insurrection, perturbation de la circulation, des personnes et des biens.

Sur la liste des témoins communiquée au tribunal par les avocats de la défense, figurent les noms des ministres de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, de la Communication, René Emmanuel Sadi, de certaines autorités des services du renseignement et des diplomates, entre autres.

Cameroun : Ayuk Tabe et ses compagnons font appel de leur condamnation

Les leaders ambazoniens ont interjeté appel le 26 août dernier pour tenter de faire annuler la condamnation à la prison à vie prononcée par le Tribunal militaire de Yaoundé.

Julius Ayuk Tabe et neuf autres membres du premier gouvernement intérimaire de l’Etat immatériel d’ambazonie contestent le verdict prononcé le 20 août dernier par le Tribunal militaire de Yaoundé. Lequel les condamne à la prison à vie pour terrorisme, sécession, apologie des actes de terrorisme, hostilité à la patrie, recrutement de personnes en vue des actes de terrorisme, révolution, bandes armées, insurrection, atteintes à la sureté de l’Etat et propagation de fausses nouvelles.

Ils ont saisi la Cour  d’appel du Centre aux fins de faire annuler le verdict annoncé au terme d’une audience de 17 heures qui avait permis d’auditionner et d’examiner les preuves du ministère public.

Le procès avait été conclu sans que la défense ne procède à un contre-interrogatoire des témoins ni à une contre-expertise des pièces à conviction constituées de documents, d’ordinateurs, etc. La partie était engagée dans une procédure en récusation des magistrats et avaient maintes fois demandé un report du procès. Face à un refus de la Cour, le conseil de la défense s’était en partie déconstitué.

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Défense des leaders ambazoniens : des avocats jettent l’éponge après une vive polémique

Une trentaine d’avocats commis à la défense de Julius Ayuk Tabe et ses compagnons ont décidé de se rétracter lundi, après une énième polémique sur la suspension de la procédure devant le Tribunal militaire de Yaoundé.

Trente avocats, membre du conseil de la défense de Julius Ayuk Tabe et neuf leaders ambazoniens, se déconstituent dans le dossier opposant ces personnes à l’Etat du Cameroun pour terrorisme. Hier, lundi, 19 août 2019, ils ont signifié leur rétraction au Juge Misse Njone, en charge de l’affaire, après une vive polémique liée à la récusation des magistrats.

Le tumulte qui s’est produit lundi au Tribunal militaire de Yaoundé est née d’une demande de la défense de surseoir la procédure en attendant une décision de la Cour suprême sur sa requête en récusation des magistrats pour leur impartialité supposée. Pour appuyer sa demande, le conseil de la défense a tenté de fournir à la Cour une notification de la procédure engagée en dernier ressort devant la Cour suprême. Ce à quoi le juge s’est fortement opposé.

« Si on nous récuse, on doit déposer une copie de l’acte de notification au Tribunal et une deuxième doit être adressé au magistrat avant l’audience. Or jusqu’à ce que nous entrions dans cette salle aujourd’hui, nous n’étions même pas au courant qu’une telle procédure existe. En attendant donc que la procédure indiquée soit respectée, nous allons continuer le procès », a déclaré le juge appuyé dans cette logique par le commissaire du gouvernement qui estime qu’ « il ne revient pas à la défense de décider si le tribunal doit continuer la procédure ou non ».

 C’est cette décision du juge Misse Njone qui aura mis le feu aux poutres. Julius Ayuk Tabe et les autres membres du premier gouvernement éphémère d’ambazonie ont réagi en se levant,  prêt à quitter la salle. Ordre a été donné de les maintenir dans les lieux. Ils se sont alors mis à hurler dans la salle, perturbant la poursuite de l’audience.

Une joute verbale a eu lieu entre le commissaire du gouvernement et les inculpés, puis entre ceux-ci et le juge qui tentait de reprendre autorité. Cela a duré une dizaine de minutes avant que le juge, conseillé par ses accesseurs, ne décide de procéder à l’audition des témoins du ministère public au milieu de ce tumulte.

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Les accusés criaient à tue-tête « Juge impartial non », sous l’impulsion de Julius Ayuk Tabe. Ils couvraient de leurs voix les paroles du témoin qui a été convié par le greffier en chef à sortir du boxe pour prêter serment. Cet acte a de nouveau irrité les leaders ambazoniens qui ont fait de même, causant de nouveaux éclats de voix. Cela a encore pris une dizaine de minutes pour les contraindre à retourner dans leur boxe avec l’appui des gendarmes appelés à la rescousse.

Des avocats taiseux face à l’humeur expansive de leur clients ; une Cour qui tente d’ignorer le brouhaha que font des accusés dans la salle ; des détenus bien décidés à poursuivre leur contestation et un témoin qui peine se faire entendre, c’est dans cette ambiance que s’est déroulée l’audition de l’adjudant-chef Dieudonné Mboutou. Il revenait sur l’escalade de la violence enregistrée dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest entre septembre et décembre 2017.

 « Tous nos avocats nous abandonnent. En ce moment, nous n’avons plus d’avocats. Donnez-nous du temps pour reconstituer une autre équipe », a plaidé Ayuk Tabe, interrompant les cris de protestation de ses compagnons. Nouveau refus de la Cour. Celle-ci a estimé que tous les avocats ne se sont pas déconstitués – uniquement ceux absents à l’audience – et que la procédure pouvait suivre son cours. Reprise des cris des accusés qui ont profité de cette brèche pour se désaltérer. Leur tollé a duré toute l’après-midi.

La déconstitution des avocats enregistrée lundi prendra véritablement effet dans un mois. La loi camerounaise a fixé ce délai afin de donner du temps au justiciable de se constituer une nouvelle défense. Cette disposition annule donc la possibilité d’une suspension immédiate de procédure la procédure pendante.

Crise anglophone : reprise du procès leaders « ambazoniens « au Tribunal militaire  

Julius Ayuk Tabe et neuf autres leaders sécessionnistes comparaissent devant le Tribunal militaire de Yaoundé ce lundi où ils répondent des actes de terrorisme.

Le procès des dix leaders « ambazoniens » reprend ce 19 août après plusieurs reports dus, entre autres, à des procédures engagées par la défense auprès des juridictions d’exception.

Cela était le cas à l’audience du 05 août dernier où le juge a prononcé un renvoi après la sortie des avocats de la bande à Ayuk Tabe. Ceux-ci avaient quitté la salle d’audience pour protester contre la décision de poursuivre l’examen du dossier alors même qu’une procédure est pendante devant la Cour d’appel du Centre. Ladite procédure porte sur la récusation des magistrats.

Julius Ayuk Tabe, Nfor Ngala Nfor, Tassang Wilfried Fombang, Henry Kimeng, Cornelius Njikimbi Kwanga, Fidelis Che, Che Augustine Awasum, Egbe Ogork, Eyambe Elias  et Shufai Blaise Sevidzem, sont jugés devant le Tribunal militaire pour terrorisme, apologie des actes de terrorisme, recrutement de personnes en vue de leur participation aux actes de terrorisme, financement de terrorisme, sécession, révolution, bandes armées, insurrection, hostilité contre  la patrie, atteinte à la sûreté de l’Etat, propagation de fausses nouvelles.

Cameroun : le procès des leaders ambazoniens reporté au 9 juillet

Le procès de Julius Ayuk Tabe et ses neuf compagnons est suspendu en attendant la décision de la Cour d’appel sur la récusation des magistrats du Tribunal militaire.

Le Tribunal militaire de Yaoundé a suspendu mercredi, 19 juin, le procès de Julius Ayuk Tabe et neuf autres leaders de la sécession au Cameroun. L’affaire est renvoyée au 9 juillet suite à la saisine de la Cour d’appel par les accusés aux fins de récuser le juge Boudouin Misse Njone.

L’audience de mercredi s’est tenue en présence des accusés et de leurs avocats. Ils avaient manqué les trois précédentes audiences dans le cadre d’un boycott amorcé en attente des décisions de la Cour d’appel sur deux requêtes dont elle avait été saisie.

Lire aussi : Justice : reprise du procès d’Ayuk Tabe et Cie sur fond de crise

Les avocats de la bande à Julius Ayuk Tabe avaient saisi cette juridiction afin de récuser le précédent juge, Mem Michel, affecté à Buea depuis le 05 mars 2019, ses accesseurs et le greffier en chef, qu’ils qualifiaient d’impartiaux. Ils avaient par ailleurs demandé à ladite Cour de statuer sur la compétence du Tribunal militaire à  juger leurs clients. La Cour d’appel avait rejeté ces demandes.

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Justice: reprise du procès de Ayuk Tabe et Cie sur fond de crise

Le conseil des avocats des leaders «ambazoniens» ne sera plus porté par Me Fru John Nsoh. L’avocat a été destitué mardi alors que doit se tenir ce jeudi une nouvelle audience devant le Tribunal militaire.

Le climat est électrique entre les avocats de Julius Ayuk Tabe et ses neuf codétenus. Une dizaine d’entre eux a donné une conférence de presse mardi pour annoncer la destitution de Me Fru John Nsoh qui avait jusqu’ici dirigé le conseil de la défense.

Il est reproché à Me Fru John Nsoh d’avoir tenu des propos illégaux qui heurtent l’éthique dans certains médias et d’avoir fait «des allégations qu’il ne pouvait pas prouver»; en déclarant notamment que de fréquentes rencontres ont lieu entre des émissaires de la présidence de la République et les leaders «ambazoniens». Il aurait par ailleurs évoqué le fait que Julius Ayuk Tabe soit en train de revoir ses positions sur la question de la sécession.

Selon certaines sources contactées, les raisons de la destitution de Me Fru John Nsoh seraient plus profondes que cela. Il serait, d’après leurs révélations, reproché à l’avocat de distraire les fonds destinés aux membres du conseil de la défense; de soutenir l’actuel gouvernement de «l’Ambazonie», lequel a destitué Julius Ayuk Tabe, et de recevoir de lui des financements.

Ces évènements surviennent alors que reprend ce mercredi le procès pour terrorisme de Julius Ayuk Tabe et ses compagnons devant le Tribunal militaire. La procédure est parvenue au stade de l’examen des preuves du ministère public. Le commissaire du gouvernement a présenté une série de procès-verbaux d’enquêtes, des vidéos et des enregistrements audio devant étayer ses accusations. Tout cela s’est fait en l’absence des détenus et de leurs avocats qui ont demandé au juge de surseoir à la procédure dans l’attente de l’examen de leur recours devant la Cour suprême.

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Les avocats conduits mardi par Me Paddy Young ont assuré qu’ils continueraient de défendre les accusés.

Tribunal: la justice examine les preuves en l’absence des leaders ambazoniens

 Le ministère public a présenté mercredi, une série de documents, d’éléments audio et vidéo constituant les preuves devant appuyer l’accusation retenue contre Julius Ayuk Tabe et ses compagnons. Lesquels n’étaient   pas présents à l’audience.

Le commissaire du gouvernement a présenté mercredi, 29 mai, les éléments de preuves devant appuyer l’accusation dans le procès opposant l’Etat du Cameroun aux leaders de l’Etat immatériel « d’Ambazonie » pour terrorisme. Il s’agit de procès-verbaux des enquêtes judiciaires, des éléments audio de l’exploitation des détenus Secrétariat d’Etat à la défense (Sed) ainsi que des vidéos des violences en cours dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Certaines impliquent directement certains des accusés.

Les membres du premier gouvernement imaginaire  » d’ambazonie » sont poursuivis en justice pour des faits de : complicité d’actes de terrorisme, apologie des actes de terrorisme, recrutement de personnes en vue de leur participation aux actes de terrorisme, financement de terrorisme, sécession, révolution, bandes armées, insurrection, hostilité contre la patrie, atteinte à la sûreté de l’Etat, propagation de fausses nouvelles, défaut de CNI.

Lire aussi : onze chefs d’accusation retenus contre les leaders sécessionnistes

« A l’issue de l’enquête ouverte au service central de la recherche judiciaire de la Gendarmerie nationale, des procès-verbaux ont été établis. Ils constatent des destructions, dégradation d’édifices, incendies, des blessures, des homicides et tous les dommages causés par les instructions et les initiatives des accusés. Car les groupes armés mis en place sont véritablement passés à l’action », a indiqué Engono Thadée, le commissaire du gouvernement à l’introduction des preuves mercredi.

Dans le détail, il est reproché à la bande à Ayuk Tabe d’avoir joué un rôle important dans la mue des revendications corporatiste des avocats et enseignants des régions anglophones en un mouvement sécessionniste. Le ministère public les poursuit également pour avoir encouragé, facilité, et financé la formation des groupes armés. Toutes choses qui, appui Engono Thadée, ont mis en mal la souveraineté  de l’Etat dans cette partie du pays.

« Il est à noter que la plupart des accusés ne nient pas et continuent même à clamer leur appartenance à ces groupes, car chacun d’eux possède un groupe armé ».

L’audience de mercredi s’est déroulée en l’absence des accusés. Ayuk Tabe et ses compagnons se pourvoient en cassation au sujet de leur renvoi au Nigéria où ils ont été arrêtés en janvier 2018. Ils ont tour à tour soumis cette requête devant le Tribunal militaire et  la Cour d’appels, et ont, à chaque fois, été déboutés. Ils demandent à la Cour suprême de censurer la non-conformité de la décision de la Cour d’appel aux règles du droit.

Autre article : Procès des leaders sécessionnistes : éclat de voix au Tribunal militaire

Ils ont saisi le Lieutenant-colonel Jacques Boudouin Misse Njone d’une correspondance lui demandant de surseoir la procédure pendante devant le Tribunal militaire du fait du pourvoi. Le sujet a été débattu lors de l’audience de mercredi. Ce, d’autant plus que l’affaire avait été renvoyée au 29 mai pour comparution des accusés et de leurs avocats. « Aucun obstacle de droit ne s’oppose à la poursuite de cette affaire. Croire le contraire serait donner raison à ceux qui croient pouvoir prendre le Tribunal en otage. Cela ne peut pas et ne doit  pas se faire », a déclaré Me Hachet, l’un des avocats de la partie civile. S’appuyant sur les articles 370 et 365 du Code de procédure pénale, le juge a conclu par défaut que toute la procédure se poursuivrait comme si les accusés avaient plaidé non coupable. L’affaire est renvoyée au 19 juin.

Cameroun : doute sur la possibilité d’un procès équitable pour Maurice Kamto

Pour Human rights watch, les évènements entourant l’arrestation des membres du Mrc sont de nature à soulever des doutes quant à l’issue de leurs procès.

Human rigts wacth s’insurge contre le maintien en détention de Maurice Kamto et plusieurs de ses partisans. « Des arrestations politiquement motivées », soutient l’organisation.

« Les arrestations Ces arrestations mettent en lumière le rétrécissement de l’espace politique au Cameroun ainsi que l’impunité avec laquelle la police peut faire fi de la loi« , note le mouvement de défenses des droits humains sur son site.

Maurice Kamto et cinq autres cadres de son parti ont comparu jeudi devant le Tribunal de grande instance dans le cadre d’une procédure en habeas corpus. Ils demandaient leur libération immédiate. Elle ne leur a pas été accordée. Une situation que Human rigts wartch ajoute à une liste d’actes jugée polémiques. Morceau choisi : « Kamto et ses partisans ont été placés en détention dans le cadre de la répression massive exercée par le gouvernement. Kamto a été arrêté en l’absence de mandat et détenu au Groupement spécial d’opérations (GSO), qui n’est pas officiellement listé comme centre de détention pour les personnes en attente de jugement. Célestin Djamen, membre du parti Kamto, a été arrêté à l’hôpital où il était en convalescence après que la police lui a tiré dans la jambe lors d’une manifestation le 26 janvier […] ».

Ces arrestation, souligne l’Ong, lèvent un doute quant à la possibilité d’un procès équitable pour Maurice Kamto et ses partisans. « Les Camerounais – opposants politiques ou non – devraient pouvoir s’attendre à ce que les autorités respectent la loi au lieu de la violer de manière si flagrante. », peut-on lire sur le site de Human rigts watch.

Tribunal militaire: Maurice Kamto devant la barre ce jeudi

Le président du Mrc et d’autres militants dudit parti comparaissent devant le Tribunal militaire de Yaoundé ce jeudi, dans le cadre du procès les opposant à l’Etat du Cameroun pour insurrection.

Maurice Kamto et plus d’une soixantaine de militants du Mrc seront présents au Tribunal militaire de Yaoundé ce jeudi dans le cadre de la procédure ayant conduit à leur inculpation pour « hostilité contre la patrie », « rébellion de groupe », « insurrection », « incitation à la révolte », et« perturbation de la circulation des personnes et des biens ».

Près de deux cents militants du Mrc sont poursuivis devant différentes juridictions du Cameroun depuis la marche du 26 janvier dernier ayant abouti à des scènes de violence, avec plusieurs blessés. On y compte entre autres Penda Ekoka, Alain Fogue, Albert Ndzongang, Paul Eric Kingue. Ils comparaissent ce jour aux côtés du président du Mrc, Maurice Kamto.

-La classe politique se mobilise-

Plusieurs hommes politiques camerounais sont montés au créneau pour dénoncer la série d’arrestation enregistrée au lendemain de la marche du Mrc à Yaoundé, Douala, Bafoussam et dans quelques villes d’Europe, le 26 janvier dernier. La semaine dernière, Cabral Libii  appelait l’opposition à s’unir pour veiller à l’indépendance des militants du Mrc. Sa sortie est survenue moins de vingt quatre heures après la correspondance de Titus Edzoa demandant à Paul Biya de libérer Maurice Kamto  et compagnies. Plus active, la présidente du Cameroon People’s Party (CPP), Edith Kah Walla, dédie désormais ses « vendredi en noir » à la libération des membres du Mrc ainsi que de tous les prisonniers politiques du pays.

Procès des leaders sécessionnistes : éclats de voix au Tribunal militaire

Le procès des leaders de Ayuk Tabe et neuf autres leaders séparatistes a été marqué mercredi par une vive polémique autour de la compétence du Tribunal militaire à juger ces personnes.

La Cour a pris une décision mercredi au sujet d’une requête des avocats de la défense lui demandant de se déclarer incompétente pour juger Sissiku Ayuk Tabe et ses compagnons d’infortune. Ladite demande qui avait été formulée lors de la deuxième audience, le 10 janvier, se fondait sur les statuts de réfugiés et demandeurs d’asile dont jouissent les mis en cause. Le conseil de la défense demandait précisément au juge de prononcer un renvoi des personnes jugées au Nigeria où elles avaient été arrêtées, en vertu des conventions internationales signées par le Cameroun.

« Le Tribunal accepte les documents produits par les parties. Ces documents attestent que les inculpés sont de nationalité camerounaise. Le Tribunal reconnait que quatre des accusés sont des réfugiés et les autres sont des demandeurs d’asile. Ces qualités ne leur confèrent toutefois aucune immunité. Même si les accusés avaient renoncé à la nationalité camerounaise, rien n’aurait empêché qu’ils soient jugés au Cameroun.  La Cour se déclare compétente pour juger les accusés« , a déclaré le juge Michel Mem à l’issue de la présentation des preuves des différentes parties- les documents délivrés par les autorités nigérianes, pour la défense, et les photocopies de Cni et de passeports pour le ministère public.

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-Les avocats de la défense sortent de la salle d’audience-

Le conseil de la défense n’a pas approuvé la décision du juge et pour le signifier, il a quitté la salle d’audience à grand fracas. Il a immédiatement été suivi par la foule d’avocats d’expression anglaise qui assistent, séance après séance à toute les audiences relatives à ce dossier ainsi que par quelques membres de familles des accusés.

La défense estime que les documents fournis ce jour par le ministère public n’ont pas fourni une preuve suffisante de la nationalité camerounaise d’Ayuk Tabe et ses  compagnons. Le commissaire du gouvernement souligne, pour sa part, que les cartes de réfugiés et demandeurs d’asile présentées par la partie opposée mentionnent que ces leaders sécessionnistes sont de « nationalité camerounaise« .

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« Pour nous, il n’y a pas d’incident, les avocats de la défense ont sans doute été déstabilisés. Votre  Honneur, nous vous suggérons de le mentionner dans votre plumitif et de laisser le procès continuer. Les accusés continuent d’être assistés parce que les avocats constitués ne se sont pas déconstitués. Rien ne nous empêche dans cet état des choses de continuer les débats. Libre à vous, votre Honneur de continuer tout de suite ou de commettre d’office des conseils pour la suite« , déclare-t-on au ministère public à l’attention du juge qui a décidé de reporter le procès pour une meilleure défense des personnes jugées.

-Exception ou jugement avant-dire-droit-

La défense a présenté au juge son intention de faire appel de sa décision relative à sa compétence pour connaître de cette affaire. Chose que le magistrat Michel Mem n’a pas autorisé, ravivant ainsi la polémique sur ce sujet. Pour lui, il ne s’agissait pas d’un jugement avant-dire-droit [décision prise au cours d’audience pour aménager une situation provisoire, Ndlr]  mais d’une exception [moyen par lequel le défendeur demande au juge, soit de refuser d’examiner la prétention du demandeur, soit de surseoir à statuer, Ndlr]. La défense des premiers dirigeants autoproclamés de l' »Ambazonie » doit attendre le verdict final avant de saisir la Cour d’appel, a-t-il instruit.

Il n’en est rien, se défend le conseil des leaders séparatistes. Leurs avocats entendent boycotter l’audience du 7 mars pour manifester leur désapprobation.

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Cameroun : plus de 50 militants du MRC devant la justice ce lundi

Engelbert Lebon Datchoua, conseiller de Maurice Kamto, et une cinquantaine de militants du MRC comparaissent ce jour devant le Tribunal de première instance du Mfoundi pour trouble à l’ordre public.

La deuxième audience du procès opposant l’Etat du Cameroun à une dizaine de militants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) se tient ce lundi au Tribunal de première instance. Les mis en cause sont jugés pour des faits relatifs au trouble à l’ordre public pour avoir participé à une manifestation du MRC visant à contester la victoire de Paul Biya au scrutin du 7 octobre dernier.

Le procès desdits opposants s’est ouvert vendredi mais les débats avaient buté sur une opposition des avocats de la défense suite à l’incursion, dans les rangs des inculpés, d’un détenu inconnu.

Le détenu en question avait été sorti de prison au moment même où les militants du MRC étaient extraits, sans que cela ne se sache. La présence de l’inconnu a été découverte à l’audience, au moment de l’appel des inculpés.  Le juge avait par conséquent reporté le procès à cette date. L’audience se déroule sous haute surveillance policière.

 

Au tribunal, des leaders sécessionnistes revendiquent leur nationalité « ambazonienne »

Julius Ayuk Tabe et neuf autres leaders de la cause séparatiste ont rejeté la nationalité camerounaise ce jeudi devant le Tribunal militaire de Yaoundé. Ils y sont jugés pour des actes de terrorisme.

La déclaration a surpris plus d’une personne dans la salle d’audience du Tribunal militaire de Yaoundé ce jeudi, les chefs séparatistes ne veulent pas être considérés comme des ressortissants camerounais. Ils se reconnaissent comme des « citoyens ambazoniens » et attendent de la juge Abega Mbezoa qu’elle en tienne compte. De quoi bouleverser  la magistrate qui semblait prise au dépourvue à l’ouverture du procès de Sissiku Ayuk Tabe et neuf autres leaders ambazoniens.

La scène, quelque peu comique, s’est déroulée au moment de l’identification des prévenus par la Cour. Julius Ayuk Tabe, le premier président par intérim de l’Etat imaginaire d’Ambazonie, a amorcé le mouvement en rejetant la nationalité camerounaise. Il a été suivi par ses compagnons d’infortune et les nombreux rappels à l’ordre de la magistrate n’ont en rien changé leurs positions. « Ce pays n’existe  pas encore » ne cessait de répéter Mme Abega Mbezoa.

Julius Ayuk Tabe, Nfor Ngala Nfor, Tassang Wilfried Fombang, Henry Kimeng, Cornelius Njikimbi Kwanga, Fidelis Che, Che Augustine Awasum, Egbe Ogork, Eyambe Elias et Shufai Blaise Sevidzem, sont jugés devant cette juridiction pour des actes de terrorisme. Il leur est concrètement reproché d’avoir participé à la création de l’Etat d’Ambazonie. Lequel devrait, selon les partisans de la sécession couvrir les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun.

Leur procès s’est ouvert jeudi, onze mois après leur arrestation, et se poursuivra le 10 janvier 2019. Du fait de nombreuses polémiques enregistrées ce jour, la Cour a décidé qu’il n’y aurait véritablement d’ouverture du dossier que ce jour-là. Elle a toutefois accordé une réponse positive à une requête de la défense relative à l’accès des prisonniers à leurs avocats et aux membres de leurs familles.

Tribunal militaire : 11 chefs d’accusation retenus contre les leaders sécessionnistes

Le procès opposant l’Etat du Cameroun à Julius Ayuk Tabe et d’autres leaders de l’Ambazonie a débuté ce jeudi. Les mis en cause sont poursuivis pour onze chefs d’accusation parmi lesquels le financement d’actes de terrorisme.

L’on en sait un peu plus sur les charges retenues contre les membres du premier gouvernement de l’Etat imaginaire d’Ambazonie. Elles ont été dévoilées ce jeudi, à l’occasion de l’ouverture de leur procès au Tribunal militaire de Yaoundé, onze mois après leur arrestation au Nigeria. Ce sont : l’apologie des actes de terrorisme, sécession, complicité d’actes de terrorisme, financement des actes de terrorisme, révolution, insurrection, hostilité contre la patrie, bande armée, propagation de fausses nouvelles, atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, défaut de Carte nationale d’identité.

Julius Ayuk Tabe, Nfor Ngala Nfor, Tassang Wilfried Fombang, Henry Kimeng, Cornelius Njikimbi Kwanga, Fidelis Che, Che Augustine Awasum, Egbe Ogork, Eyambe Elias et Shufai Blaise Sevidzem, ont comparu pour la première fois devant une juridiction camerounaise pour répondre de leurs participation à la création de l’Etat d’Ambazonie.   Ils sont jugés sur la base des articles 2,3,5,8 de la loi du 23 décembre 2014 portant répression des actes terroriste. Laquelle fixe des condamnations minimales de dix ans de prison en cas de condamnation.

Leur procès au pénal s’est ouvert ce jeudi sur fond de polémique. Le sujet de discorde a porté sur la présentation des témoins de l’Etat du Cameroun. Le commissaire du gouvernement a présenté à la Cour une liste de soixante-dix neuf témoins que le conseil de ma défense a contestée. Ils s’insurgent contre le fait de n’en avoir reçu copie que la veille du procès, contrairement aux dispositions du Code de procédure pénale qui établit un délai de cinq jours. La Juge Abega Mbezoa épouse Eko Eko a renvoyé l’affaire au 10 janvier 2019.

Cameroun : l’avocate Michèle Ndoki attendue ce jour devant le Tribunal de Première Instance de Douala

Initialement prévu le 06 novembre dernier, l’ouverture du procès audience de l’avocate Michèle Ndoki et de 44 autres militants du MRC (Mouvement pour la Renaissance du Cameroun), devrait avoir lieu ce mardi 4 décembre 2018.

Les quarante-cinq militants visés par cette procédure, avaient été arrêtés à Bonaberi pour avoir tenté de marcher contre les résultats de la présidentielle du 07 octobre dernier. Lesquels donnaient Paul Biya, candidat du RDPC vainqueur avec 71,28% des voix. Loin devant Maurice Kamto, le candidat du MRC (14,23%). Cette activité rentrait dans le cadre d’un vaste mouvement de contestation initié par le MRC, sous l’intitulé : « Non au Hold up électoral ».

Les mis en cause sont poursuivis en justice pour incitation à l’insurrection, non-respect de l’autorité administrative. Ils auraient dû comparaître devant le « Tribunal de Première Instance » (TPI) de Douala, le 6 novembre prochain, date de l’investiture du président Paul Biya, pour un septième mandat. Ils y seront entendus le 4 décembre à cause d’une assemblée générale de ladite juridiction, qui est prévu à la même période.

Tribunal militaire : ouverture du procès des leaders séparatistes le 6 décembre

Dix leaders « ambazoniens », parmi lesquels Julius Ayuk Tabe, pourraient être jugés pour terrorisme dès le 6 décembre.

Julius Ayuk Tabe et neuf autres membres du premier gouvernement de l’Etat imaginaire d’Ambazonie ont été présentés au commissaire du gouvernement près le Tribunal militaire de Yaoundé mardi, 27 novembre.

Dix mois après leur arrestation au Nigeria, les concernés ont été conduits, pour la première fois, devant la juridiction pour « identification en bonne et due forme, a appris Journalducameroun.com auprès de certaines sources. Quelques jours plus tôt, il avaient été transférés du Secrétariat d’Etat à la défense où ils étaient gardés depuis leur extradition du Nigeria pour la prison centrale de Yaoundé.

Selon ces mêmes sources, les leaders séparatistes pourraient être jugés pour des faits de sécession, terrorisme et propagation de fausses nouvelles, entre autres.

Au tribunal : report du procès de Sissiku Ayuk Tabe au 1er novembre

Le juge a reporté le procès pour permettre aux détenus d’être présents à l’audience.

Le procès en appel de Sisiku Ayuk Tabe et neuf autres leaders de la cause sécessionniste s’est ouvert en huis clos ce jeudi à la Cour d’appel du centre, à Yaoundé. L’audience s’est tenue à l’absence des inculpés. Ceux-ci n’ont pas été extraits de leurs cellules au Sed pour être conduits à la Cour d’appel du centre, à Yaoundé. Toute chose qui a occasionné le report de ce procès en Habeas corpus au 1er novembre prochain.

« Le commandant du Sed est juste venu prendre acte de la situation parce qu’il n’était pas au courant. On a approuvé et le procès a été ajourné. On a dit que c’est la dernière fois que le procès est ajourné, le colonel a promis qu’ils seront là à la prochaine audience. Il n’y a personne pour les rassurer », explique Me Ndong Christopher Nveh.

A l’issue de cette procédure, les avocats Fru John Soh et Ndong Christopher Nveh espèrent que le corps du délit sera fourni ou alors que Sisiku Ayuk Tabe et ses compagnons seront immédiatement remis en liberté.

Le Tribunal de grande instance avait rejeté cette requête le 30 août 2018 pour des questions de forme. Le procès s’était tenu ce jour-là en l’absence des concernés.

Sissiku Ayuk Tabe et ses compagnons ont été arrêtés au Nigéria puis transférés à Yaoundé où ils sont détenus. Personne ne les a vu jusqu’à ce jour, excepté un trio d’avocats porté par Me Bernard Muna, dont les services ont par la suite été refusés par les inculpés.   Me Fru John Soh et Me Ndong Christopher Nveh n’ont pas encore eu accès à leurs clients. Ils doutent que leurs clients soient encore en vie. « Cela fait cinq fois que l’on demande qu’on les amène et pourtant on ne les a jamais présenté. »

L’officier commandant du Sed a promis que Sissiku et ses les autres leaders anglophones seront présents à la prochaine audience, faute de quoi la Cour devrait en prendre acte.

 

Drame d’Eseka : la Camrail jugée coupable d’homicides involontaires

Le Tribunal de grande instance a reconnu, mercredi, la responsabilité de cette entreprise dans le déraillement du train 152 qui avait fait plus de 500 victimes, le 21 octobre 2016.

Camrail, filiale de Bolloré Africa Logistics, a été reconnue coupable d’homicide involontaire, de blessures involontaires et d’activités dangereuses dans le drame ferroviaire d’Eseka qui avait officiellement coûté la vie à 79 personnes et fait plus de 500 blessés.

La Cour a, par ailleurs, reconnu la responsabilité de dix administrateurs de l’institution dans ce drame. L’ancien directeur général, Didier Vandenbon, a écopé de six mois de prison tandis que neuf autres ont reçu des peines allant de trois à six mois de prison.

Le déraillement d’Eseka  est survenu le 21 octobre 2016, quelques heures après l’affaissement d’une buse ayant divisé l’axe Douala-Yaoundé en deux. Ce qui a obligé de nombreux usagers de la route à recourir au train pour se déplacer entre les deux villes. L’administration de Camrail avait, après avis du ministre des Transports d’alors (Edgard Alain Mebe Ngo’o), pris l’initiative de rajouter huit locomotives au train, afin de répondre à la forte demande. Parti de la gare à 11 h, le train bondé de voyageurs a déraillé quelques heures plus tard.

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La responsabilité de Camrail dans cet accident avait été établie par un rapport d’enquête commandé par le chef de l’Etat Paul Biya. Celui-ci faisait état de dysfonctionnement du système de freinage des véhicules, notamment de ceux rajoutés, de la surcharge du train… La même enquête avait, par ailleurs, révélé que la direction de Camrail avait pris un risque en passant outre les réserves du chauffeur du train 152.

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Pour sa part, Camrail avait pointé la responsabilité du chauffeur en évoquant l’excès de vitesse.

Catastrophe d’Eseka : nouveau report du procès de Camrail

Cette décision de la cour a été prise à la demande du conseil de la filiale camerounaise du Groupe Bolloré.

Parvenu à son terme après un an de procédure, le premier procès ouvert contre la Cameroon railway (Camrail) tarde à être conclu. La structure vient d’obtenir un deuxième renvoi alors qu’était attendue, mercredi, la décision de justice sur la responsabilité de certains hauts cadres de Camrail dans la catastrophe ferroviaire du 21 octobre 2016 à Eseka.

C’est une lettre de l’avocat de Camrail qui a changé le cours de l’audience de mercredi au Tribunal de première instance d’Eseka. Me Olivier Baratelli – avocat personnel de Vincent Bolloré nouvellement commis à la défense de Camrail – a saisi le Tribunal par correspondance pour lui signifier son indisponibilité durant tout le mois d’août.

Olivier Baratelli avait été constitué le 10 juillet dernier alors qu’était déjà attendue la décision de justice, suite à un refus de l’avocat de la défense de plaider. Me Jacques Jonathan Nyemb avait refusé de plaider le 27 juin dernier, regrettant que le tribunal n’ait pas sollicité une expertise indépendante pour élucider les circonstances du déraillement d’un train qui avait officiellement fait plus de 79 morts et 500 blessés. Ceci avait contraint le juge à mettre l’affaire en délibéré.

L’arrivée de Me Olivier Baratelli avec de «nouvelles preuves» avait occasionné un premier renvoi pour lui permettre de présenter ces éléments. Pour les avocats du collectif des familles de victimes, tout cela contribue d’une manœuvre de Camrail pour faire faillir l’endurance des plaignants face à une procédure sans fin.

 

 

 

 

 

Affaire Vamoulke : la douzième audience prévue le 10 août

L’ancien directeur de la télévision d’Etat sera de nouveau devant la barre pour répondre des faits de détournement des derniers publics.

Le procès d’Amadou Vamoulke, porté à sa douzième audience, va s’ouvrir le 10 août prochain après plusieurs renvois.

Cela va faire un an et demi que cette procédure est pendante devant le Tribunal criminel spécial pour des faits relatifs au détournement de plus de 3 milliards de Francs CFA. D

Dans le détail, il est reproché à l’ancien directeur général de la Crtv d’avoir gonflé les montants de la redevance audiovisuelle estimés à 3,9 milliards de francs Cfa. Il est par ailleurs opposé à l’Etat du Cameroun pour le détournement présumé de 595 millions de francs Cfa. Une somme qui aurait été débloquée par la Crtv pour la mutuelle des personnels de la direction générale des impôts, en exécution du protocole d’accord signé en 2010 entre Gervais Mendo Ze – directeur général de la Crtv de 1988 à 2005 – et Polycarpe Abah Abah, alors directeur général des impôts.

Au sujet des chefs d’accusation retenus contre lui, Amadou Vamoulke a plaidé non coupable. Une position que renchérit Amadou Vamoulke, l’un de ses avocats. Pour elle, le dossier monté contre son client est sans fondement.

Election Miss Cameroun 2017 : le tribunal tranche en faveur du Comica

La chambre des référés du Tribunal de première instance de Yaoundé a confirmé, ce 3 juillet, l’élection de Caroline Aimée Nseke comme Miss Cameroun 2017.

La juridiction avait été saisie en début d’année par Caroline Biloa Kounou, candidate malheureuse au concours désignant la plus belle fille camerounaise. Celle-ci demandait à la Cour de suspendre le mandat de la Miss Caroline Aimée Nseke.

Sur ce, la chambre des référés du Tribunal de première instance a jugé insuffisants les éléments de preuves fournies par la plaignante. Elle la condamne par conséquent aux dépens du procès.

Caroline Biloa Kounou avait engagé un procès en procédure d’urgence pour obtenir l’annulation de l’élection Miss Cameroun 2017 tenue le 30 décembre 2017 à Yaoundé. Elle reproche au Comité d’organisation de Miss Cameroun (Comica) de l’avoir enfermée dans les coulisses pour l’empêcher de se faire couronner après l’appel du numéro « 20 » dont elle était détentrice.

A sa place, c’est Caroline Aimée Nseke qui aurait été couronnée. Celle-ci gardera donc sa couronne en attendant l’issue du procès engagé au Tribunal de grande instance du Centre le 8 février. Pour cette autre procédure, Caroline Biloa Kounou demandait, en plus de l’annulation de l’élection Miss Cameroun 2017, un dédommagement pour le préjudice subi.

Dépollution des dépôts de munitions : la société Sisco attend toujours le paiement de ses prestations au Cameroun

Liées à des factures impayées par le Cameroun après des prestations effectuées par la société française, les procédures judiciaires engagées en 2015 n’ont toujours pas connu d’aboutissement. La résolution à l’amiable ne marche pas non plus.

Sisco international, la société française de dépollution des sites sensibles n’est toujours pas rentrée en possession des 14, 431 milliards de Francs Cfa qu’elle réclame à l’Etat du Cameroun pour ses prestations. Le 7 juin dernier, les avocats de la structure ont saisi le ministre camerounais de la Justice par correspondance, afin de solliciter son intervention.

En 2008, le ministère de la Défense avait recouru aux services de Sisco pour dresser un inventaire des anciens stocks de munitions dans les principales villes du pays, les dégager et ravitailler les casernes militaires.  Tâche accomplie, mais point de rémunération.

Après de multiples approches pour résoudre ce problème à l’amiable – lettres à Mebe Ngo’o, alors ministre de la Défense, correspondances au chef de l’Etat  – ladite structure a saisi le Tribunal administratif.

Depuis qu’il a été engagé en 2015, le procès opposant Sisco international à l’Etat du Cameroun piétine. Les avocats crient à une obstruction de justice due à une intervention du gouvernement.