Décideurs : un magistrat camerounais élu juge à la Cour d’appel de l’ONU

Le camerounais Leslie Formine Forbang a été porté à ce poste le mardi 15 novembre 2022.

« L’Assemblée générale a élu aujourd’hui des juges au Tribunal d’appel et au Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies ainsi que des membres nommés de huit organes subsidiaires, examinant plusieurs rapports de sa Cinquième Commission (administrative et budgétaire) sur la question », a indiqué sur son site l’ONU hier 15 novembre.

Selon l’organisme international, l’Assemblée a voté au scrutin secret l’élection des juges aux Tribunaux d’appel et du contentieux en remplacement des juges dont le mandat expire le 30 juin 2023.

L’assemblée a à cet effet élu, Nassib Ziadé (Liban/Chili), Abdelmohsen Ahmed Sheha (Égypte), Katharine Savage (Afrique du Sud) et Leslie Formine Forbang (Cameroun) pour un mandat prenant effet le 1er juillet 2023 et se terminant le 30 juin 2030.

Le Tribunal d’appel des Nations unies est une instance d’appel de l’Organisation des Nations unies mis en place depuis le 1er juillet 2009, à la suite de la refonte du système juridique interne de l’ONU.

Le tribunal est « saisi des appels formés contre les jugements du Tribunal du contentieux administratif », et « connaît également des appels formés contre les décisions rendues par le Comité permanent, au nom du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations unies, par les organismes et entités qui reconnaissent sa compétence ».

Il s’agit d’un tribunal principalement en charge des questions relatives au personnel des Nations Unies. Leslie Formine Forbang, Magistrat de 2ème classe est un magistrat camerounais diplômé de l’Enam. Ancien Procureur au Parquet du Tribunal de Première Instance de Muyuka.

Cameroun : le procureur général en guerre contre les abus des acteurs des médias sociaux

Luc Ndjodo a dressé un réquisitoire accablant contre certains journalistes et activistes d’internet peu soucieux du respect de la déontologie, de l’ordre public et de la vie privée.

Parlant principalement des réseaux sociaux qui bousculent les habitudes, les mœurs et font une immixtion impromptue dans le fonctionnement des institutions publiques et dans la vie privée des personnes physiques, le haut magistrat, tout en reconnaissant l’importance de ces nouveaux médias, a rappelé les dispositions légales particulièrement dissuasives prévues pour sévir contre les contrevenants.

En cette occasion particulière, vous voudrez bien me permettre de faire quelques observations sur la préservation de l’ordre public face au défi de la prolifération des médias. À côté des médias classiques que sont la presse écrite, la télévision, la radio, l’affichage et Internet, moyens impersonnels de diffusion d’informations, coexistent les médias sociaux qui sont des applications web permettant la création et la publication de contenus générés par l’utilisateur et le développement de réseaux sociaux en ligne.

Aujourd’hui, les médias sociaux sont fortement sollicités et consultés par rapport aux médias classiques. Dans sa publication intitulée : «Comment Google mangera le monde1», Larry Page, l’un des fondateurs de Google, fait remarquer que «ce service de recherche sur le web fait partie du quotidien d’un grand nombre de gens, au même titre que brosser les dents.» Cette affirmation illustre combien il est difficile de nos jours, de mener une vie déconnectée des médias en général et des réseaux de communications électroniques en particulier.

Les supports de l’environnement électronique, les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) ont envahi la vie sociale au quotidien. Les nouveaux médias bousculent les habitudes et les mœurs, ils s’imposent à la science et sont même pris en compte par les politiques publiques de gouvernance. En témoigne l’évolution du vocabulaire avec des néologismes tels : «Liker, follower, influenceur, youtubeuse, poster, instagrameuse…»

La science du droit n’est pas en reste, notamment celle du droit international, laquelle fait surgir une quatrième génération de droits dite droit aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. C’est dire que les médias sociaux sont désormais, aux côtés des médias classiques, une réalité avec laquelle il faut composer.

Selon les statistiques rendues publiques par le ministère des Postes et Télécommunications, en janvier 2021, le Cameroun comptait 9,5 millions d’internautes et près de 5 millions d’utilisateurs de réseaux sociaux, 4 millions d’abonnés sur Facebook, 600.000 abonnés sur Instagram, 422.000 abonnés sur Twitter, 200.000 abonnés sur Tik Tok. Cet engouement s’explique par les potentialités indéniables qu’offrent les médias sociaux, lesquels sont devenus des vecteurs incontournables de la communication et des échanges.

L’on assiste en effet à l’envahissement des espaces tant publics que privés par les médias sociaux. Ils rejoignent les médias classiques dans l’animation de l’ordre social. Leurs outils concourent à l’efficience de l’action des administrations publiques, grâce notamment à la disponibilité de l’information par voie de stockage, la fiabilité et la sécurisation des données. Ils facilitent la diffusion en temps réel des connaissances, des valeurs et des cultures.

Par la diffusion de l’information, ces médias contribuent à l’éducation et la formation des masses. Le droit à la liberté de communication, à la liberté d’expression, à la liberté de presse reconnue aux citoyens par la Constitutions’exerce davantage par leur intermédiaire.

En outre, les médias sociaux établissent une inter connectivité entre des personnes qui ne se connaissent pas, dispensent les parties prenantes des rencontres physiques. Ainsi, ils contribuent au développement des flux économiques, en favorisant de manière significative la parturition d’une économie planétaire compatible avec les nécessités de l’urgence, grâce à la connectivité élargie offerte aux partenaires d’affaires, la possibilité d’obtenir des prestations en temps réel, et la réduction considérable des frais générés par les transactions commerciales et financières.

L’irruption des médias sociaux sur la scène internationale a constitué une véritable révolution. Il est même admis que les analphabètes du 21è siècle seront ceux qui ignorent les applications de ces moyens modernes de communication. La facilitation de l’accès à l’information et à la communication accompagne par conséquent l’exercice des droits fondamentaux de la personne humaine et du citoyen. Elle contribue à leur promotion.

Cameroun: un élève tente de tuer son surveillant général

Le concerné, 20 ans, élève en classe de premier F au collège protestant Thomas Noutong a été déféré mercredi devant le procureur de la République près les tribunaux d’instance de Bangangté

C. Nkuindjeu attend d’être fixé sur son sort, souligne le quotidien national édition du vendredi, 05 février 2016. Il a été déféré mercredi, 03 février 2016, devant le procureur général de la République près les tribunaux d’instance de Banganté. Une localité située dans la région de l’Ouest du Cameroun. Motif, tentative de meurtre.

Le garçon élève en classe de première F a tenté de tuer son surveillant général mardi, 02 février 2016, à l’aide d’une machette. La scène commence lorsque revenu au collège Thomas Noutong après un mois d’absence, C. Nkuindjeu va trouver son surveillant général, Rodrigue Nzouessa, et lui demande un billet d’entrée. Face à un refus ce dernier va intégrer de force sa salle de classe où le cours de technologie est en train d’être dispensé.

Informé de la situation Rodrigue Nzouessa intervient pour exiger du jeune homme qu’il rejoigne la porte. C’est alors que C. Nkuindjeu se saisit de la machette qu’il avait préalablement cachée derrière la porte de la salle de classe et porte un coup à son encadreur. Lequel atteint sa cible à la tête et le blesse grièvement.

Il a fallu l’intervention des forces de l’ordre pour que le garçon, qui s’est aussi rendu coupable du délit de fuite, échappe à un verdict populaire. En attendant d’être entendu devant la juridiction compétente en la matière, C. Nkuindjeu a été exclu de l’établissement, et son surveillant général continue de recevoir des soins médicaux.

Un rassemblement au college de la retraite à Yaoundé
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Cameroun, injustice: le FFCI écrit au procureur général près la cour d’appel de l’Ouest

Par le Frontline fighters for citizens interests (FFCI)

Monsieur le Procureur Général, L’O.D.H. FFCI (Frontline fighters for citizens interests) a l’honneur de porter à votre haute attention les exactions subies par notre protégé, Jdavale Roméo Sylvain, détenu à la prison centrale de Bafoussam. Il est placé en détention préventive depuis le 12 mai 2015 pour présomption de responsabilité et de culpabilité suite à une plainte de M. Nwouafo Clément.

Du 24 avril au 12 mai 2015, notre protégé est gardé à vue à la brigade ter de Bafoussam par le commandant de recherche Ter, l’adjudant-chef Nkili Ebanga Pierre.

Monsieur le Procureur Général,
Notre protégé est un commerçant de profession et sa spécialité est la collecte de débris métalliques. Il a un dépôt fixe bien connu dans la ville de Bafoussam où il élit domicile depuis des années et exerce de façon paisible et continue. Son affaire est pendante au TGI et a été renvoyée au 20 janvier 2016.

Voici un bref rappel des faits :
Dans la semaine du 03 avril 2015, les nommés Sibafou Alphonse, Fotso Rodrigue en fuite, non comparant, et le surnommé Eboua au nom de Nkengne Steve, commerçant non comparant, de concert et ensemble vont porter atteinte à la fortune d’autrui par vol, notamment en soustrayant des débris métalliques au préjudice de M. Nwouafo Clément à Bandjoun, quartier Assoing. La marchandise qu’on dit litigieuse a été vendue au nommé Nkengne Steve alias Eboua pour un montant de 700 (sept cent) mille francs par les frères du plaignant, les nommés Sibafou et Fotso sus cités, une somme qu’ils ont dument perçue des mains d’Eboua. L’acheteur va alors chercher un preneur à son tour avant de proposer une cession éventuelle à notre protégé Djavale Roméo Sylvain. Une fois d’accord, ils effectuent une descente à Bandjoun pour la r encontre des vendeurs Sabafou et Fotso afin de s’assurer de la régularité de la transaction avant de procéder à l’achat effectif et au transport des débris. Or, pendant que FFCI joint le plaignant pour trouver un terrain d’entente, celui-ci déclare qu’il dispose suffisamment de moyen pour causer nuisance à notre protégé via les magistrats de Bafoussam ( !). Ces déclarations ont été faites à notre protégé même à la brigade de gendarmerie par devant le commandant NKILI ainsi que l’affirme la correspondance de MADJA Pauline datée du 05 mai 2015 et jointe ici.

Sans prétendre dédouaner à priori notre protégé chez qui les objets cédés par M. Nkengne Steve alias Eboua ont atterri, nous sommes au regret de constater que les raisons pour le placer en détention préventive depuis le 12 mi 2015 paraissent anodines.

Connaissant la sensibilité de votre c ur face aux questions d’injustice et en matière de violation des droits humains, nous ne doutons pas un seul instant vous voir pousser au réexamen de la question de la détention préventive de M. Jdavale Roméo Sylvain afin qu’il puisse comparaître libre.

Veuillez croire, Monsieur le Procureur Général, en l’assurance de notre parfaite considération.


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Des présumées prostituées interpellées à Douala

Une trentaine de jeunes femmes et des gérants de « snack-bars » et « auberges » devant le procureur depuis jeudi après l’opération de fermeture de ces établissements menée par le sous-préfet de Douala III

Le sous-préfet de Douala III, Zakariaou Njoya, a mené, mercredi 10 juin 2015, une opération de fermeture de certains établissements hôteliers et d’interpellation leurs gérants qui exercent en marge de la règlementation. Principalement dans les quartiers défavorisés Dakar, Carrefour Nelson Mandela et Brazzaville.

Une trentaine de snack-bars et auberges irréguliers (sur 85) ont vu leurs portes fermées par des scellés. 32 des 33 jeunes femmes présumées prostituées, âgées en moyenne de 16 ans, ont été interpellées dans ces circonstances et présentées au procureur de la République près le tribunal de première instance de Douala-Ndokoti jeudi, 11 juin 2015. Elles seront appelées à s’expliquer au cours d’une enquête ouverte.

L’une des suspectes a quitté les cellules de la police car elle a pu démontrer (mariée à un fonctionnaire, cette dame faisait une course dans les parages) que son interpellation est le fruit d’un malheureux hasard. Quatre gérants des établissements dans lesquels ses compagnes d’infortune traînaient et une femme, présumée tenancière de maison close, sont aussi entre les mains de la police judiciaire. Ils auront à répondre de l’accusation de proxénétisme.

La descente répressive des autorités administratives (y compris celles en charge du tourisme) s’est justifiée par les nombreux désordres que la sous-préfecture y a constatés, a expliqué M. Njoya. Prostitution, planification des activités de grand banditisme y trouvent un terreau fertile. Qui plus est, une jeune personne a été récemment retrouvée morte dans une auberge du coin. Le préfet du Wouri a donc autorisé l’opération d’avant-hier qui se poursuit ce vendredi 12 juin 2015.


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