Cameroun: suppression de la redevance forestière pour les communautés riveraines

Une circulaire du Minfi indique que la suppression des 10% qui revennaient aux populations riveraines des forêts est maintenue pour l’exercice 2016

Le ministre des Finances (Minfi), Alamine Ousmane Mey, a signé le 31 décembre dernier une circulaire confirmant la suppression des 10% représentant la quote-part des communautés riveraines sur l’enveloppe de la redevance forestière annuelle (RFA).

La circulaire du Minfi, indique également que la redevance forestière annuelle versée par les exploitants forestiers est désormais repartie ainsi qu’il suit : 50% pour l’Etat et 50% pour les communes. dont 10% en guise d’appui au recouvrement à verser aux agents dédiés, 36% à verser au Feicom, la banque des communes, et 4% à percevoir directement par les communes abritant les forêts exploitées.

Chaque commune forestière dispose en son sein d’un Comité communal de gestion chargé d’assurer la planification et le suivi de la gestion des revenus forestiers. Les communes doivent consacrer au minimum 70% des fonds qu’elles reçoivent au titre de la RFA aux investissements. Cet argent est utilisé sur la base d’un Plan communal de développement (PCD) annuel, assorti d’une planification opérationnelle des projets approuvés par le Conseil municipal.

Cela fait plusieurs mois que les communautés riveraines des forêts communales du Cameroun ont, en vain, introduit un plaidoyer auprès du gouvernement camerounais. Lequel fait suite à la suppression en 2015, du pourcentage de la redevance qui revient aux communes forestières.


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18 milliards de F CFA d’impôts reversés aux communes

Les magistrats municipaux devront consacrer prioritairement ces fonds à «l’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations»

Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (Minatd), René Emmanuel Sadi, a signé, le 22 avril dernier, un arrêté portant « répartition du produit des impôts communaux soumis à péréquation au titre du premier trimestre de l’exercice budgétaire 2014 ». On y relève que le produit distribué comprend les centimes additionnels communaux (CAC), le droit de timbre automobile (DTA), la redevance forestière annuelle (RFA) et la taxe sur le développement local (TDL). Une somme évaluée à 18,2 milliards (précisément 18.020.191.862 F CFA) à répartir entre les 14 communautés urbaines et les 369 communes que compte le Cameroun.

Pour le Minatd, il s’agit là du montant « le plus important jamais atteint à la suite des réformes conduites depuis deux décennies en matière de fiscalité locale et du financement du processus de décentralisation au Cameroun ». Les magistrats municipaux sont ainsi appelés à mettre prioritairement ces sommes «à l’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations». Si des malversations financières ne passent pas par-là, avec des maires qui se plaignent des faibles ressources dont disposent leurs communes.

L’argent devra être prioritairement à l’amélioration des conditions de vie des populations
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