Cameroun : Ferdinand Ngoh Ngoh réhabilite un fonctionnaire révoqué par Manaouda Malachie

Sur la base de l’audit du projet médical Mercy-Ships, le ministre d’Etat, Secrétaire général à la présidence de la République vole au secours d’un cadre contractuel d’Administration, relevé de ses fonctions par le ministre de la Santé publique.

NOMO Martin, avait été relevé de ses fonctions pour manquement à l’éthique et à la déontologie administrative dans le cadre du projet Mercy-Ships et de la riposte contre le choléra. Le rapport du ministre des Finances, Louis Paul Motaze, sur la gestion des fonds mis à la disposition de M. NOMO Martin, l’innocente.

Le 4 août 2021, Ferdinand Ngoh Ngoh, le ministre d’Etat, Secrétaire général à la présidence de la République a saisi Séraphin Magloire Fouda, Secrétaire général de services du Premier ministre pour ordonner le rétablissement de l’intéressé dans ses droits, sa gestion ayant été reconnue conforme à la règlementation. En liaison, précise-t-il, avec les ministres chargés de la santé, de la fonction publique et des finances.

Il importe de rappeler que l’ONG Mercy Ships a effectué deux actions humanitaires en faveur du Cameroun. D’abord une mission humanitaire de dix mois au Cameroun à compter du mois d’août 2017 avec son navire-hôpital, et avait procédé à plusieurs opérations chirurgicales. Mission qui aura été bénéfique pour les populations et le personnel de santé. En mai dernier, l’ONG a transmis au pays un important don en matériels médicaux en partenariat avec la Fondation Mediterranean Shipping Company (MSC). Constitué notamment des équipements de protection individuelle (EPI) au bénéfice des personnels de santé engagés dans la lutte contre le Covid-19. Soit au total 74300 pièces d’une valeur de 57.680.980 FCFA.

Cameroun : vers un licenciement de 7622 agents publics en position d’abandon de poste

Le ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative (Minfopra) l’a annoncé le 26 mai 2021 au cours d’une conférence de presse donnée à Yaoundé.

« 7622 agents publics sont demeurés en position d’abandon de poste et n’ont pas cru devoir répondre à nos multiples mises en demeure (…) Ils sont, ipso facto, à radier des effectifs de la Fonction publique », explique le ministre Joseph Lé.

Quelques heures plutôt, le Minfopra annonçait la révocation de 493 fonctionnaires et agents de l’État.  Pour abandon de poste, position administrative floue, détachements non signalés, etc.

Ces licenciements découlent de l’opération de Comptage physique des personnels de l’État (Coppe), initiée en 2018. Le gouvernement avait indiqué que cette opération a créé des économies de 40 milliards de FCFA.

Cameroun : 493 fonctionnaires et agents de l’Etat licenciés

La mesure du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative est matérialisée par cinq arrêtés signés le 21 mai dernier. Les mis en cause sont accusés de n’avoir pas déféré aux convocations du Conseil permanent de discipline de la Fonction publique.

L’information lue sur les antennes de la CRTV est tombée comme un couperet. 493 fonctionnaires et agents de l’Etat ont été licenciés de la Fonction publique camerounaise. Il s’agit là, des premières sanctions pour absentéisme chronique des fonctionnaires et agents publics. Joseph Le, le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative (Minfopra) indique que ces sanctions sont prises conformément aux dispositions des décrets no 78/484 du 9 novembre 1978 et no 94/199 du 7 octobre 1994 portant respectivement Code du travail et Statut général de la Fonction publique. Joseph Le relève que nonobstant de nombreux communiqués et mises en demeure du ministre des Finances et celui de la Minfopra à l’adresse des mis en cause, seuls 601 personnels sur les 8766 concernés ont daigné déférer aux convocations du Conseil permanent de discipline de la Fonction publique.

 Cette décision du ministre intervient après la phase du recensement réalisé par le ministère des Finances entre avril et juin 2018. Accord avait alors été donné au Minfopra de procéder à la gestion de la phase contentieuse sur une période de six mois.

Pour Joseph LE, cette opération s’inscrit en droite ligne des hautes directives du président de la République qui, dans sa circulaire du 20 juin 2017, instruisait un comptage physique des agents publics au cours de l’exercice 2018. L’absentéisme au travail  serait donc la principale raison de ces licenciements.  Rappelons que le but de cette politique gouvernementale, vise à rationaliser la masse salariale qui se situe autour de 1000 milliards de FCFA par an depuis quelques années. Une décision ferme du gouvernement qui servira certainement  de leçons  à d’autres agents publics qui se croient au-dessus de la loi.

Les listes qui sont consultables sur le portail du ministère, indiquent clairement les noms, les postes et les matricule des agents concernés. Cette vague touche plusieurs  corps de métiers. Il s’agit, à l’occurrence, des contrôleurs des prix, poids et mesures ; des instituteurs contractuels ; des agents contractuels d’administration ; des infirmiers diplômés d’Etat contractuels ; des cadres en génie informatique contractuel, etc. D’autres listes devraient suivre, prévient-on au Minfopra.

Cameroun: vers une révocation du secrétaire général de l’Upc

Il est reproché à Pierre Baleguel d’avoir annoncé que le parti historique soutiendrait la candidature de Paul Biya à la future élection présidentielle. Il est par ailleurs accusé de détournement de fonds.

Le secrétaire général de l’Union des populations du Cameroun (Upc), Pierre Baleguel Nkot, pourrait répondre prochainement de quelques initiatives qu’il a prises au nom de ce parti politique. Notamment, celle d’avoir déclaré, par voie de presse, le soutien de sa formation politique au candidat du parti au pouvoir. Ce, sans l’aval de son comité directeur.

Invité sur la Crtv le 10 juin dernier, Pierre Baleguel s’était dit ouvert à toute participation à un « gouvernement d’union nationale » sous la direction du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc).

La question a été abordée au cours d’une réunion du Comité directeur tenue le 15 juillet à Douala. Il y a été décidé que l’Upc participera à la présidentielle du 7 octobre sous ses propres couleurs. Issa Habiba a été désignée pour représenter le parti historique à ce scrutin.

« L’Upc est un parti dont le fonctionnement est régi par la collégialité. Le secrétaire général n’est que le chef de l’exécutif. Il exécute les décisions prises par un autre organe qu’est le comité directeur. Le comité directeur a donné l’ordre d’aller aux élection avec notre propre candidat« , explique Bernard Ouandji, ancien président de l’Upc.

Selon lui, les déclarations de Pierre Baleguel relèvent de ses convictions personnelles. Il aurait pu les exprimer en toute liberté sans que cela ne gène s’il n’eût pas été un haut cadre du parti, et donc susceptible d’engager l’image de l’Upc, soutient l’ancien président du président Victor Onana.

Pierre Baleguel est par ailleurs comptable devant l’Upc de sa gestion des fonds du parti. Celui-ci aurait décaissé, sans autorisation de sa présidente Issa Habiba, des fonds d’un montant de 50 millions de Francs Cfa. Il aurait également gardé pour lui 36 millions de Francs Cfa que l’Upc aurait reçu du gouvernement en lien avec l’élection sénatoriale de mars dernier ; à laquelle il a fait participer l’Upc sans tenir compte des réticences du Comité directeur.

Lire aussi : Pierre Baleguel Nkot: « l’Upc est allée aux sénatoriales pour prouver sa légalité »

Pierre Baleguel se défend de n’avoir pas distrait l’argent du parti. Il l’aurait utilisé pour payer des dettes contractées pour une participation de l’Upc à l’élection sénatoriale. Selon Pierre Baleguel, l’Upc ne possédait pas de sous dans ses caisses à la période électorale citée. Il aurait donc usé de ses fonds propres (près de 12 millions de Francs Cfa) ainsi que des contributions d’autres membres du parti pour répondre aux besoins de financements. Avec l’argent qui lui aujourd’hui demandé, il aurait juste rembourser les différents donateurs.

L’Upc envisage de révoquer son secrétaire général aussitôt que la présidentielle sera passée. Pour l’instant, le parti s’organise pour accompagner sa candidate Issa Habiba à l’élection du chef de l’Etat.

 

 

Révocation d’un magistrat : ce que prévoit la loi camerounaise

Le décret du 08 mars 1995 portant statut de la magistrature dispose que seul le président de la République peut révoquer un magistrat qui aurait commis des actes contraires à ses serments ou tout manquement à l’honneur, à la dignité et aux bonnes mœurs.

Le président de la République du Cameroun, Paul Biya, a révoqué jeudi, 06 juillet, le juge Pascal Magnaguemabé aux motifs de «extorsion de procurations à des dames héritières d’une succession, appropriation d’une partie des fonds et vente d’une partie de caféière de ladite succession». Dans le détail, la sanction disciplinaire dont fait l’objet ce juge d’instruction près le Tribunal de grande instance du Mfoundi est une «révocation sans suspension des droits à pension».

Journal du Cameroun revient sur cette actualité et vous propose de découvrir les dispositions légales en vigueur au Cameroun relatives aux sanctions disciplinaires applicables aux magistrats, notamment le décret présidentiel du 08 mars 1995 portant statut de la Magistrature. Celui-ci s’applique aux magistrats du siège et du parquet en service dans les juridictions, ceux en service au ministère de la Justice ; les magistrats en détachement et les attachés de justice.

Selon ledit texte, dix types de sanctions sont applicables aux magistrats. Ce sont : l’avertissement, la réprimande, la radiation du tableau d’avancement, le retard à l’avancement d’échelon pour une durée maximum de deux ans, l’abaissement d’un ou plusieurs échelons, le retrait de la fonction, la rétrogradation d’un groupe ou d’un grade, l’exclusion temporaire du service pour une durée maximum de six mois et la révocation avec ou sans suspension ou déchéance de droits à pension.

Seul le président de la République peut prononcer la révocation d’un magistrat, selon l’article 47 du décret de 1995. Mais pour en arriver là, il faudrait qu’un membre du corps judiciaire se soit rendu coupable d’actes contraire au serment «non renouvelable» des magistrats : «Moi ………………, je jure devant Dieu et devant les hommes de servir honnêtement le peuple de la République du Cameroun en ma qualité de magistrat, de rendre justice avec impartialité à toute personne, conformément aux lois, règlements et coutumes du peuple camerounais, sans crainte ni faveur, ni rancune, de garder le secret des délibérations et de me conduire en tout, partout et toujours en digne et loyal magistrat».

D’autres infractions comme des manquements à l’honneur, à la dignité et aux bonnes mœurs et au devoir de son état ainsi que des manquements résultant de l’insuffisance professionnelle sont passibles d’une sanction.

Sur la procédure à mettre en œuvre, l’article 50 du décret susmentionné indique que le ministre de la Justice, saisi d’une plainte ou informé d’un fait de nature à entraîner une sanction disciplinaire contre un magistrat, après vérification, transmet le dossier au président de la République, s’il s’agit d’un magistrat du siège, ou met en mouvement l’action disciplinaire en saisissant la Commission permanente de discipline, s’il s’agit d’un magistrat du parquet. Dans le deuxième cas, le magistrat concerné sera entendu par le président de la Cour suprême, le procureur général de cette instance, le secrétaire général du ministère de la Justice, un inspecteur général désigné par le Minjustice, deux magistrats du 4ème grade exerçant au siège et par deux magistrats du 4ème grade exerçant au parquet.