Recommandation des dernières assises de la Commission d’arbitrage du service bancaire minimum garanti, instance du Comité national économique et financier que préside le ministre des Finances. Les services bancaires gratuits sont précisés dans un arrêté datant de 2011
Le gouvernement camerounais veut plus de transparence des banques et établissements de microfinance vis-à-vis de leurs clients.
C’est l’intérêt d’une résolution adoptée le 16 juin 2020, mais rendue publique seulement la semaine dernière via un communiqué dans la presse publique, qui prescrit d’“exiger de tous les établissements de crédit, l’affichage, en leur sein, des services constituant le SBMG [Service bancaire minimum garanti, NDLR] dans un tableau distinct de celui des conditions de banque, avec la mention “gratuit” indiquée devant chaque service du SBMG”.
La résolution a été prise dans le cadre d’une réunion de la Commission d’arbitrage du Service bancaire minimum garanti (SBMG), organisée sur convocation de son président, Sylvester Moh Tanghongo, directeur général du Trésor, de la Coopération financière et monétaire au ministère des Finances.
Le SBMG a été institué par un arrêté du ministre camerounais des Finances le 13 janvier 2011. Il liste au moins quinze services devant être rendus aux usagers des établissements de crédits sans frais: ouverture des comptes; délivrance du relevé d’identité bancaire; délivrance des chéquiers; délivrance au guichet des formules de retrait d’espèces au profit d’un titulaire d’un compte; délivrance des livrets d’épargne; paiement par carte bancaire auprès d’un commerce au Cameroun; consultation du compte sur place; délivrance d’attestation de non redevance; paiement par chèques; versement d’espèces dans les agences d’une même banque; retrait d’espèces sur la même place bancaire; virement de compte à compte dans une même banque; retrait de billets dans les guichets automatiques bancaires de la banque du porteur de la carte; changement d’adresse; délivrance du relevé de compte mensuel.
La Commission d’arbitrage du SBMG a été mise en place pour gérer les litiges entre consommateurs et établissements de crédit, n’ayant pas connu de solution à l’amiable en rapport avec l’exécution de l’ensemble des services suscités.
Certaines banques et certains établissements de microfinance continuent à faire payer des services listés dans le SBMG ou encore à les faire passer pour des offres promotionnelles.
La Commission d’arbitrage du SBMG est une instance du Comité national économique et financier (CNEF), que préside le ministre des Finances.
JournalduCamerouncom a appris par ailleurs que la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) élabore actuellement un projet de règlement sous-régional sur la protection des consommateurs des services financiers dans la Cemac; qui encadrera, entre autres, le service bancaire minimum garanti dans les six pays de la sous-région (Cameroun, Tchad, Gabon, République centrafricaine, Guinée équatoriale, Congo).