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Cameroun : de nouvelles modalités pour l’enregistrement des véhicules d’occasions en ligne

Posted on by Esther FOSSI

La Direction générale des Impôts a fixé, dans un communiqué, la date d’entrée en vigueur des nouvelles modalités d’enregistrement des véhicules d’occasions.

Les nouvelles modalités d’enregistrement des véhicules d’occasions impliqueront désormais une procédure en ligne à compter du 15 septembre 2022. C’est dans le cadre du processus de modernisation et de simplification des procédures fiscales enclenché depuis plusieurs années.

 « La télédéclaration des mutations des véhicules d’occasion s’effectuera dorénavant sur la base du seul numéro de la fiche de contrôle d’identification des véhicules importés au Cameroun (Civic) pour les véhicules importés, ou du numéro de châssis pour les véhicules acquis localement », explique Modeste Mopa Fatoing, directeur général des Impôts (DGI) dans le communiqué rendu public le 31 août 2022.

Pour une meilleure appropriation de ce changement, le DGI précise que « les usagers concernés peuvent se rapprocher des cellules d’enregistrement spéciales où un dispositif d’assistance à la télédéclaration est spécialement aménagé à leur profit ».

A cet effet, il informe les usagers que la télédéclaration des mutations des véhicules d’occasion s’effectuera dorénavant sur la base du seul numéro de la fiche de Contrôle d’identification des Véhicules Importés au Cameroun (CIVIC) pour les véhicules importés ou du numéro de châssis pour les véhicules acquis localement.

 

 

Cameroun: 4 milliards de F de gains dus aux réformes sur la taxe foncière

Posted on by Bertin ONANA

Avant ces réformes, le Cameroun faisait des rendements annuels moyens de l’ordre de un milliard sept cent mille FCFA.

Au Cameroun, une augmentation des rendements annuels moyens de la taxe foncière sont visibles depuis l’implémentation des réformes adoptées par la Direction des impôts depuis plusieurs années.  Tel est la quintessence du communiqué signé par le ministre des Finances le mercredi 17 mai dernier. Selon Alamine Ousmane Mey, des recettes élevées à 4, 300 milliards de Francs CFA ont été enregistrées au profit des collectivités territoriales décentralisées durant l’exercice 2016.

Avant lesdites réformes, indique Alamine Ousmane Mey, les recettes tournaient autour de 1, 742 milliards de FCFA. «Le ministre des Finances encourage ceux qui se sont mis en règle à se conformer dorénavant à la loi en souscrivant et en payant de façon régulière leur taxe sur la propriété foncière afin d’éviter à l’avenir d’encourir des rappels d’impôts et des applications de pénalités», souligne-t-il.

L’administration fiscale a pris plusieurs  mesures visant à octroyer des facilités au contribuable. A l’instar de la télédéclaration pour le paiement des impôts et des taxes. Celle-ci a pour objectif d’éviter le déplacement physique du contribuable auprès du centre des impôts auquel il est rattaché. Autre réforme apportée le paiement des taxes par téléphone  et une amnistie fiscale accordée à tous les propriétaires d’immeubles bâtis ou non bâtis pour la période allant de janvier à décembre 2016. Cette mesure visait à inciter les redevables de la taxe foncière à payer. Pour cela ils ont été exemptés de toutes pénalité et rappel des taxes dues sur les années antérieures à 2016.

 

 

Cameroun: des contribuables formés à la télédéclaration

Posted on by Bertin ONANA

La formation est organisée mercredi par la direction des impôts pour les contribuables des centres spécialisés des professions libérales et de l’immobilier du Mfoundi et du Wouri

La direction générale des impôts du Cameroun forme les contribuables à l’utilisation de la télédéclaration électronique des impôts et des taxes. Les travaux y afférents se tiennent ce mercredi, 28 décembre 2016, à Yaoundé et Douala.

Ladite formation concerne les contribuables des centres spécialisés des impôts des professions libérales et de l’immobilier du Mfoundi et du Wouri. Elle rentre dans le cadre de la simplification des procédures fiscales lancée au Cameroun au courant de l’année 2016.

Initié par la direction générale des impôts, la télédéclaration a pour objectif d’éviter le déplacement physique du contribuable auprès du centre des impôts auquel il est rattaché. En plus de simplifier les procédures pour les contribuables cette mesure vise «à sécuriser les recettes de l’Etat», avait indiqué le directeur général des Impôts Mopa Modeste Fatoing dans un communiqué datant du 24 mai dernier.


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Cameroun : les déclarations fiscales bientôt faites par voie électronique

Posted on by Bertin ONANA

L’annonce est du directeur général des Impôts, qui appelle par conséquent les notaires, exerçant à Douala et Yaoundé, à ouvrir leurs comptes de télédéclaration en ligne

Les notaires et l’ensemble des intervenants dans les opérations immobilières localisés à Douala et Yaoundé pourront, à compter du 01er juin 2016, faire leurs déclarations fiscales par voie électronique. C’est ce qu’a annoncé le directeur général des Impôts du Cameroun, Mopa Modeste Fatoing, dans un communiqué rendu public mardi, 24 mai 2016.

Selon lui, cette réforme devrait contribuer à la fois à simplifier les procédures pour les contribuables et à sécuriser les recettes de l’Etat.

«Les notaires sont invités à cet effet à créer leur compte de télédéclaration en ligne via le site de la direction générale des impôts à l’adresse : www.impots.cm, ou à se rapprocher des Centres spécialisés des impôts des professions libérales et de l’immobilier où un dispositif d’assistance est spécialement aménagé à leur profit», a indiqué Mopa Modeste Fatoing.

Pour créer un compte de télédéclaration, les contribuables concernés devront indiquer sur la plateforme leur nom ou la raison sociale de l’entreprise, leur prénom ou sigle, un mot de passe, une adresse électronique, un numéro d’identifiant unique (NIU), un numéro de portable. Ils indiqueront également leur qualité (contribuable télédéclaration) avant l’enregistrement des données.


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Paiement des impôts et taxes: le Cameroun s’arrime à la télédéclaration

Posted on by Bertin ONANA

La direction générale des impôts a organisé mercredi 03 février 2016, à Yaoundé, la deuxième session de formation des contribuables à l’utilisation de cet outil

Le Cameroun vient de lancer la procédure de télédéclaration dans le paiement des impôts et des taxes. Ce nouveau dispositif présenté au cours d’un séminaire tenu mercredi, 03 février 2016, à Yaoundé, consiste à déclarer ses recettes fiscales par le biais d’internet. Il s’est agi au cours de cette formation, d’expliquer aux contribuables le fonctionnement et le bien fondé de la déclaration en ligne.

Initié par la direction générale des impôts, la télédéclaration a pour objectif d’éviter le déplacement physique du contribuable auprès du centre des impôts auquel il est rattaché. Ce dernier ne bravera plus de longues distances pour accomplir ses formalités de déclaration, il « pourra désormais gagner en temps, en énergie et en coût », a affirmé le formateur Yannick Essomba.

Pour faciliter la compréhension de ses apprenants, le formateur Yannick Essomba a subdivisé son cours en sept étapes expliquées à l’aide d’une projection. Avant de commencer le processus, « chaque contribuable doit se munir de son numéro d’identifiant unique ».

Comment y parvenir ? Il faut tout d’abord se connecter sur le site des impôts, plus précisément dans la rubrique « télédéclaration ». Ensuite, créer un compte et accéder à la page d’accueil. Puis effectuer une déclaration de TVA, ajouter des pièces jointes à celle-ci enfin, télécharger le récapitulatif du document.

Pendant près de deux heures, les contribuables de la ville de Yaoundé ont pu avoir des réponses à leurs préoccupations et ont d’ailleurs salués l’initiative. Même si la télédéclaration est encore facultative, elle pourrait être obligatoire dans les jours à venir sur toute l’étendue du territoire.

Payer désormais les impôts à travers le net au Cameroun.
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