Cameroun : les procédures des transports des produits pétroliers désormais harmonisées

 

Un contrat type a été signé le 09 avril 2022 par le groupement des professionnels du pétrole et les organisations de transporteurs routiers.

Commerce; Eau et Energie et Transports. Ces trois départements ministériels ont participé samedi à la signature du contrat type de transport de carburant et produits dérivés.

Ce contrat permet de définir les conditions dans lesquelles le transporteur fournira les services de transports de produits pétroliers  et dérivés à la société. Il s’étend sur une période de deux à cinq ans.

Auparavant, les contrats étaient individuels. Les clauses variaient d’un partenaire à un autre. « Ils sont désormais harmonisés avec des articulations et clauses types qui seront appliquées, notamment le cahier de charges, la durée et les prix ».

« Nous avons travaillé d’arrache-pied. Cela a duré presque deux bonnes années pour que cela puisse arriver à cet accord. Je crois pouvoir dire que les deux parties sont satisfaites, en particulier les transporteurs qui se trouvent ainsi protégés », a indiqué le ministre du Commerce Luc Magloire Atangana.

Cameroun: Le Snthc se désolidarise du mot d’ordre de grève générale

Au cours d’un point de presse donné à Douala lundi, le président du Syndicat national des transporteurs des hydrocarbures a précisé sa position

L’information ventilée depuis plusieurs jours à travers une note de sécurité des nations unies annonçant une grève des transporteurs pour ce 03 Octobre 2011 a été démentie par les faits. Dans cette note on peut clairement lire que dans un courrier adressé au ministère des transport, les principaux syndicats des transporteurs routiers du Cameroun ont lancé un préavis de grève générale sur l’ensemble du territoire national à compter du lundi trois 03 octobre, jusqu’à ce que les revendications soient satisfaites . Une crainte à peine voilée qui a suscité de la part des nations unies un ensemble de recommandations parmi lesquelles garder en permanence les véhicules avec le plein de carburant. Toute chose qui n’a eu aucun impact, car la ville de Douala a vaqué à ses occupations, il faut dire qu’en réalité la spéculation autour de cette question est partie de certains syndicats de transporteurs eux-mêmes qui avaient appelé à la grève générale avant de se dédire suite à une concertation avec le gouvernement.

Le Snthc dit non à la grève
Au cours d’un point de presse donné ce lundi à Douala, le syndicat national des transporteurs d’hydrocarbures du Cameroun (Snthc) a tenu à se dissocier de tout mouvement de grève, Haman Abdoulaye en est le président : une désinformations sur la grève des transporteurs en particulier les transporteurs des hydrocarbures nous oblige à préciser à toute la population camerounaise que le Syndicat national des transporteurs des hydrocarbures du Cameroun n’a déposé à ce jour aucun préavis de grève, par conséquent nous nous désolidarisons de tous les autres syndicats qui auraient déposé un préavis de grève. Nous sommes des professionnels et responsables et nous tenons à préciser que nous barrerons la route à toutes fausses rumeurs et désinformations de nature à compromettre la paix sociale qui a est un facteur indéniable pour le processus de développement. Pour le Snthc chaque structure syndicale a ses préoccupations, ses négociations avec les pouvoirs publics et ses démarches pour obtenir des résultats en cas de revendications. Dans les stations-services le carburant coule à flot, signe que l’activité bat son plein. Crée en 1996 le Snthc regroupe en son sein pas moins de 80 structures exerçant dans le secteur des hydrocarbures soit près de 75% du marché.

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Cameroun: Il y’aura pas de grève de transporteurs

Suite à une rencontre avec des autorités, les syndicats ont sursis à la grève qu’ils menaçaient d’effectuer le 30 mai

Les syndicats des transporteurs terrestres ont décidé de suspendre le mot d’ordre de la grève annoncée pour le 30 mai prochain. Lundi 23 mai, une rencontre a eu lieu entre les responsables des syndicats du secteur et les ministres en charge des transports et de la sécurité sociale. Il aura fallu près de quatre heures pour parvenir à un accord. Les responsables des syndicats de ce secteur ont finalement entériné cette demande du gouvernement. 16 présidents de syndicats du secteur avaient annoncé de lancer une grève, pour protester contre un certain nombre de mesures. En plus du ministre Robert Nkili de la sécurité sociale et Bello Bouba des transports, étaient aussi présents le délégué général à la sûreté nationale (DGSN), le directeur général de la caisse de stabilisation des prix des hydrocarbures (CSPH). Le gouvernement a presque tout concédé. Un des principaux griefs des transporteurs terrestres est la taxe de développement local (TDL). Une taxe qui n’avait fait l’objet d’aucune concertation avec les concernés. Il a été convenu que cette taxe qui était devenue exigible depuis le début de cette année dans la seule vile de Yaoundé, devait être suspendue. Les syndicalistes ont aussi protesté contre les délais trop longs pour la remise des documents permettant de travailler. « Il y a des lenteurs, mais ce sont généralement le fait des personnes isolées. Nous verrons dans quelle mesure nous pourrions alléger les procédures », a promis le secrétaire général du ministère des transports. Les transporteurs se sont aussi plaints de l’irresponsabilité des assureurs. Un représentant du ministère des finances a indiqué que la question sera examinée. D’autres promesses leur ont aussi été faites comme celle de revoir l’octroi des certificats de capacité, l’harmonisation du fichier des taximen, la mise d’un accent sur la sécurité des taximen.

En un mot, le gouvernement n’a pas voulu faire des vagues. De nombreux observateurs regrettent le fait que les syndicats des transporteurs urbains aient posé des revendications qui résolvaient directement leurs problèmes personnels, mais pas celui de la profession et encore moins des usagers. Depuis qu’il a été interdit à la police de faire des inspections en route, il est aujourd’hui devenu monnaie courante de voir des véhicules de transports surchargés. Autre grief des usagers, les taxis sont parfois sales, vieux ou tout simplement trop polluants pour la ville. La question des assurances elle aussi demeure un tandem difficile. De nombreux transporteurs ne paient les primes d’assurance que pour éviter des ennuis avec la police. Très souvent ils ne se préoccupent pas de l’objectif même de l’assurance et des ses conditions. Enfin il y a aussi le comportement des usagers, qui semblent avoir un certain mépris pour la profession de transporteur. Les prix proposés pour les prestations de déplacements sont très souvent dérisoires et de fait ils acceptent d’être les complices de toute forme d’insécurité. Des experts estiment que même s’il ne faut pas négliger la capacité de nuisance d’une grève de transporteur urbain, les expériences passées ont montré que ces mouvements ont de grosses limites, en raison de nombreux facteurs. La profession n’est pas organisée, et les revendications sont parfois primaires et peu fondamentaux.

Il y’aura pas de grève de transporteurs routiers au Cameroun
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Kenya Airways: Nouvelles poursuites judiciaires en perspective

La publication du rapport d’enquête sur le crash du 05 mai 2007 à Douala fait craindre la survenance d’un nouvel incident, cette fois avec les familles des victimes

Le rapport présente de nouveaux éléments
Le transporteur national Kenya Airways pourrait faire face à une nouvelle bourrasque de poursuites venant des parents de personnes qui ont péri dans l’accident d’avion de Douala. De nombreux avocats de ces victimes reconsidèrent le rapport d’enquête rendu public ce mercredi et qui atteste que l’erreur de pilotage est responsable du plongeon du Boeing 737- 800 de cette compagnie qui a fait 114 victimes. Le rapport de l’autorité aéronautique du Cameroun (CCAA) indique dans ses conclusions que les «causes probables» de l’accident incluent la perte de sang-froid par l’équipage, le non-respect des règles standards et le manque de coordination avéré chez l’équipage. Au Kenya, les avocats envisagent d’initier des nouvelles poursuites au motif que les conclusions du rapport déterminent une cause différente de ce sur quoi ce sont basés les dirigeants de la compagnie kenyane pour régler le préjudice subi du fait de l’accident. Les familles des victimes pourraient poursuivre en vertu du droit civil basé sur les résultats de l’investigateur qui indique que l’accident a été provoqué par l’erreur du pilote, a déclaré M. Kamau Karori, un avocat kenyan associé au cabinet Iseme, à Kamau et Maema, selon une information rapportée par un confrère du Kenya.

De grosses complexités juridiques en perspective
Bien que la question ne se soit pas encore posée en ce qui concerne les familles de victimes camerounaises, les experts en droit du transport affirment que l’éventualité de ces nouvelles poursuites poserait certains problèmes du point de vue légal. Un conflit pourrait surgir entre les règlements de l’A.I.T.A (association de transports aériens internationaux) selon lesquels une compensation maximum est stipulée et le droit commun de la responsabilité tel qu’appliqué au Cameroun. Dans la plupart des pays du Commonwealth les tribunaux prennent en considération des facteurs tels que l’âge et les revenus des victimes pour calculer la compensation payable aux familles des victimes a affirmé l’un deux.

Pourtant d’autres experts affirment quant à eux que les règles internationales s’imposent aux législations nationales en matière de transport. D’un autre coté l’achat d’un billet d’avion soumet d’office tous les passagers à ces règles de l’AITA. La compagnie Kenya Airways déclare que c’est sur ces bases que les 92% des familles ont été dédommagées. Elle reconnait que les 8% des familles restantes sont en voie d’indemnisation. La compagnie insiste sur le fait qu’elles seront payées sur le principe des règlements internationaux.

Le marché africain au centre des enjeux
Kenya Airways est en compétition avec les compagnies aériennes éthiopiennes, le Fly540 et les lignes aériennes sud-africaines pour la domination du marché du transport aérien subsaharien avec en ligne de mire la sécurité comme argument majeur. Les assureurs de la compagnie affirment que le rapport d’enquête rendu public tire des conclusions semblables à celui d’un crash qui était survenu aux larges de la Côte d’Ivoire. Une situation qui selon ces assureurs pourraient élever les primes de risques et impacter sur la compétitivité de Kenya Airways sur le marché. Les dirigeants de la compagnie minimisent cette perspective. Le crash du Boeing 737-800 est survenu alors qu’il y avait une tornade violente dans le ciel de Douala. Le rapport exclut la météo comme source de l’accident. Il admet que le pilote avait été victime d’une désorientation spatiale, ce qui veut dire qu’il avait perdu ses repères. Le rapport précise que le pilote ne s’est pas conformé aux procédures standards de décollage et n’a pas effectué les vérifications de routine d’avant tout décollage. L’an dernier une des familles des victimes britanniques avait initié des poursuites contre l’avionneur Boeing. Aucune suite de cette affaire n’est connue à ce jour.

l’Association des transporteurs aériens
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