Cameroun : les établissements privés scolaires vont payer les taxes

L’information ressort d’un communiqué daté du 14 septembre 2022 et signé par le centre régional des impôts de la région du Centre.

Vente des uniformes, transport, cantine et autres, le fisc taxe désormais les établissements scolaires privés au Cameroun. Il faut dire que, ces activités commerciales auxquelles se livrent de plus en plus les établissements scolaires mettent en difficultés le business de la rentrée scolaire pour le petit commerce. Couturiers, libraires, taximen etc se plaignent de la baisse des recettes pendant la rentrée scolaire à cause des écoles qui offrent ces services.

Selon le chef du centre régional des impôts de la région du Centre, Rose-Claire Armelle Marline Fosso, cette taxation se conforme à l’application d’une disposition de la loi de finances pour l’exercice 2022. Laquelle soumet à la TVA les opérations commerciales réalisées par les établissements susvisés, conformément aux dispositions légales de l’article 120 du Code général des impôts.

Un article qui dispose que, « à partir du 1er janvier 2022, la dispense de TVA sur les activités commerciales des établissements scolaires privés (vente d’uniformes, de manuels scolaires, cantine, transport, etc.) … est supprimée. La TVA sur les opérations en cause est effectivement facturée, collectée et reversée par les établissements compte non tenu de leur régime d’imposition ».

C’est dans cette optique que la responsable invite les promoteurs des établissements concernés par cette disposition légale relevant de sa circonscription, à se rapprocher de leur centre des impôts de rattachement en vue de se mettre en conformité avec les dispositions nouvelles de la loi de finances 2022.

Pour atteindre ses objectifs de 2 184,8 milliards de FCFA au cours de l’exercice 2022, la direction générale des Impôts (DGI) projette de réaliser des recettes fiscales non-pétrolières de 1 047,5 milliards de FCFA au deuxième semestre.

Annonceurs camerounais, Facebook va facturer à 19,25 % la TVA sur la vente de publicités

La mesure prendra effet à partir du 1er octobre 2020. Le réseau social justifie cette imposition par l’introduction d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Cameroun.

« Tous les annonceurs dont le pays de l’entreprise est le Cameroun se verront facturer une TVA supplémentaire de 19,25 % sur les services publicitaires achetés à partir du 1er octobre 2020 », informe l’équipe Facebook Business ce 17 septembre. Ceci, explique-t-elle, en raison de l’introduction d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le pays.

Facebook indique également que tous les annonceurs et abonnés sollicitant les services publicitaires ne sont pas obligés de saisir un numéro d’identification fiscale camerounais. Toutefois, précise-t-il,  s’ils sont soumis à la TVA et fournissent un identifiant fiscal, celui-ci apparaîtra sur leurs reçus publicitaires. « Cela peut vous aider à récupérer la TVA payée aux autorités fiscales camerounaises si vous êtes une entreprise soumise à la TVA au Cameroun », explique l’équipe de Facebook Business.

Les annonceurs et abonnés sollicitant les services publicitaires doivent procéder ainsi qu’il suit :

  • Aller à Paramètres du compte
  • Faire défiler jusqu’au champ nommé « Numéro d’identification fiscale »
  • Ajouter son identifiant fiscal au Cameroun

En cas de complications, Facebook conseille de se rendre sur sa page d’aide.

 

Cameroun : vers la suppression de la TVA sur le riz

Le riz, l’une des denrées les plus consommées au Cameroun, devrait être exonéré du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dès 2017

Le riz, l’une des denrées les plus consommées au Cameroun, devrait être exonéré du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dès 2017, selon une proposition contenue dans le projet de Loi de finances que le gouvernement devrait déposer dans quelques jours devant le Parlement.

Selon ce texte, encore non officiel mais que APA a pu consulter, les droits de douane à l’importation, actuellement de 19,25%, devraient ainsi disparaître, entraînant de facto la baisse du prix du kilogramme de cette céréale au détail aujourd’hui de 300 FCFA.

Le président Biya, après les «émeutes de la faim» de fin février 2008, avait ordonné la suppression de cette taxe, finalement restaurée dans la Loi de finances 2016.

Selon le Comité technique national de la balance de paiement, le Cameroun, qui produit annuellement environ 100.000 tonnes de riz, en a importé 707.200 tonnes en 2015 pour un coût de 181 milliards FCFA.

L’ex ministre camerounais Polycarpe Abah Abah condamné à 20 de prison

Ce dernier a été condamné jeudi à 20 ans de prison par le Tribunal criminel spécial pour le détournement de 1,15 milliard de F au cours de l’année 2000, alors qu’il était directeur des Impôts

L’ancien ministre camerounais des Finances, Polycarpe Abah Abah, vient d’écoper d’une nouvelle condamnation. Jeudi, 03 novembre 2016, le Tribunal criminel spécial (TCS) lui a infligé la peine de 20 ans d’emprisonnement pour le détournement d’une somme de 1,158 milliard de FCFA destinée au remboursement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à certaines entreprises en l’an 2000.

Polycarpe Abah Abah assumait les fonctions de directeur des Impôts au moment des faits incriminés.

Le concerné ploie déjà sous le poids de deux condamnations respectivement élevées à 25 ans de prison ferme pour des «malversations financières» estimées à environ 7,8 milliards de FCFA et six ans de privation de liberté pour «tentative d’évasion.»

«Je sais que dans votre fort intérieur vous savez que je suis innocent. Messieurs les membres de la collégialité pourquoi m’accusez-vous de ce que je n’ai pas fait alors que vous savez que l’argent a été payé aux bénéficiaires des remboursements Tva parmi lesquels l’Etat du Cameroun», a déclaré l’inculpé en réaction à sa condamnation.

Le juge était appelé jeudi à se prononcer sur quatre crimes économiques retenus contre Polycarpe Abah Abah. Il s’agit du détournement de 500 millions de FCFA, de 32,5 millions de FCFA, 12, 4 millions de FCFA et du détournement de 1,158 milliards de FCFA.

Il a été déclaré «non coupables» des premiers chefs d’accusation, pour «faits non établis». Toutefois il a été reconnu coupable du détournement de 1,158 milliards de FCFA.


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Cameroun: l’ASROC réclame 20 milliards de F au gouvernement

Selon l’Association des raffineurs des oléagineux, ces fonds au gouvernement correspondent aux crédits de la Taxe sur la valeur ajoutée non remboursés au cours de ces cinq dernières années

L’Association des raffineurs des oléagineux du Cameroun (ASROC) demande au gouvernement camerounais de lui rembourser 20 milliards de FCFA au titre des crédits de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) non remboursés au cours de ces cinq dernières années.

A en croire les membres de cette association professionnelle, le non-remboursement de crédits de TVA aux unités industrielles qui exportent leurs produits dans la sous-région Afrique centrale plombe sérieusement la trésorerie de leurs entreprises.

«Malgré nos multiples relances au ministre des Finances (MINFI), nos requêtes sont restées sans suite, et cela dure depuis cinq ans», se plaignent des membres de cette association.

L’ASROC qui est constituée d’un ensemble d’entreprises qui produisent 95 pour cent des huiles végétales raffinées et 90 pour cent de savons de ménages, a décidé de prendre certaines mesures de rétorsion dont celle de conditionner sa participation au forum d’affaires entre le Cameroun et le Nigeria en septembre prochain par la résolution de ce problème.

Par ailleurs, cette association a également décidé de suspendre ses exportations vers les pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) .

«L’Etat ne peut pas compter sur une filière et la détruire en même temps. Nous avons reçu le prix de Meilleur exportateur 2016 signé par le ministre des Finances et le directeur des douanes. Comment peut-on nous donner un tel prix et nous empêcher de nous développer en même temps ? C’est un paradoxe!», s’indigne un membre de cette association.

Et les raffineurs de faire cette mise au point aux pouvoirs publics : «nous sommes les signaux pour les investisseurs éventuels. Si nous disons à un investisseur qu’on ne rembourse pas les crédits de TVA, il ne viendra plus au Cameroun s’il veut vraiment produire pour exporter.»


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Huile de palme au Cameroun: plus de 40.000 tonnes à importer en 2016

Le gouvernement vient d’autoriser les opérateurs du secteur à importer 47.000 tonnes d’huile de palme à des conditions préférentielles cette année

Les opérateurs du secteur de l’huile viennent d’être autorisés à importer 47.000 tonnes d’huile de palme et de produits dérivés «à des conditions préférentielles» en 2016. Cette décision est du gouvernement camerounais, apprend-t-on auprès des services compétents du ministère des Finances.

Les facilités accordées concernent la baisse drastique des droits de douane, mais également l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’objectif étant de pallier au déficit de la production locale estimé à 200.000 tonnes en 2014.

En 2014, alors que le gouvernement avait autorisé l’importation de 65.000 tonnes d’huile de palme brute exonérées des taxes et droits de douanes, la production industrielle d’huile de palme brute locale avait augmenté de 11,7% pour s’établir à 127.321 tonnes, avec une croissance attendue de 9,6% en 2015.

Ladite production, selon la même source, est assurée à hauteur de 60% par les agro-industries en tête desquelles la Société camerounaise des palmeraies (Socapalm) qui a pour principaux actionnaires les Palmeraies du Cameroun (Palmcam, 70%) et l’Etat (27%).


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Logement à moindre coût, le Cameroun veut promouvoir l’habitat social

Le gouvernement entend pratiquer l’exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) sur les intérêts des prêts immobiliers et des transactions sur les logements sociaux

Le gouvernement camerounais encourage les populations à accéder à un logement décent à moindre coût par l’exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les intérêts des prêts immobiliers ainsi que des transactions sur les logements sociaux.

Ces nouvelles dispositions sont prévues dans la loi de Finances 2016 en examen au parlement.

Pour les pouvoirs publics, cette mesure vise à inciter les particuliers et les opérateurs économiques à se lancer dans le secteur du logement social, en éliminant de la structure des coûts certains éléments fiscaux qui contribuent à décourager des potentiels investisseurs dans le secteur de l’immobilier.

La finalité est de baisser les coûts et de rendre le logement social plus accessible à travers le pays.
Avec une population de plus de 22 millions d’habitants, le Cameroun fait face à un déficit de logements sociaux officiellement estimé à près de 1,3 million d’unités.

Le projet de construction de 10 000 logements sociaux lancé il y a 5 ans, n’a pas encore été réalisé qu’à 30 pour cent.

Conséquence, le loyer est de plus en plus cher au Cameroun, notamment dans les métropoles de Douala et de Yaoundé où l’accès des populations aux revenus modestes est quasiment prohibitif.

Une situation qui favorise l’éclosion de l’habitat spontané avec la construction des maisons dans les zones interdites à l’habitation à l’instar des marécages, des flans de montagnes ou l’emprise des drains.

Des logements sociaux.
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Recouvrement de la TVA au Cameroun: la douane et les impôts en concertation

Les responsables de ces deux institutions, sont réunis depuis lundi à Yaoundé pour réfléchir à une stratégie efficace. Les travaux vont s’étendre sur trois jours

Parmi les ressources budgétaires permettant de couvrir les charges publiques et partant, renforcer les recettes budgétaires d’un Etat, il y a la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le directeur général des impôts, Modeste Mopa Fatoing, la situe entre 35 et 40% du rendement des impôts budgétaires du Cameroun. Mais au demeurant, le recouvrement de cet impôt est entravé par des pratiques frauduleuses des opérateurs économiques véreux, qui exploitent les faiblesses des administrations.

Compte tenu de ce qu’elle constitue un champ d’action commun entre les impôts et les douanes, les directeurs généraux du Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (Credaf) se sont réunis au cours d’un séminaire hier, lundi 13 octobre 2015, à Yaoundé. Objectif, définir les bases d’un dispositif de collaboration entre les deux institutions concernées, reposant sur un principe d’équilibre et de suivi des échanges afin d’en garantir l’efficacité et la pérennité. L’ouverture officielle des assises a été présidée par Paul Elung Che, ministre délégué auprès du ministre des Finances. Egalement au rang des officiels, le directeur général des impôts et le secrétaire général du Credaf, Didier Cornillet.

Les travaux vont s’étendre sur trois jours. Suffisant pour faire le tour des enjeux et problématiques liées à la collecte de la TVA, à la lumière de dispositifs européens et Camerounais en matière de collaboration douanes-impôts et de contrôle de la TVA. Toutes choses qui permettront aux membres du Credaf de mutualiser davantage l’information et d’identifier les flux frauduleux. D’après le secrétaire général du Credaf, la rencontre constituera l’occasion idoine d’aider les participants à mieux cerner les réalités administratives et besoins inhérents à chaque pays membre et voir comment améliorer le cadre institutionnel de la collaboration entre les deux institutions concernées pour le contrôle de la TVA.

Cette initiative de portée internationale a été saluée par Modeste Mopa Fatoing. «Il était grand temps que les administrations fiscales et douanières s’asseyent pour discuter des modalités de coopérations et des moyens de contrecarrer la fraude. Nous pensons que ce séminaire nous donnera les outils pour être plus efficace dans nos différentes interventions respectives», s’est-il réjoui. Au sortir du séminaire qui s’achève demain, les participants devront dégager des pistes permettant d’éradiquer d’une manière générale les fraudes grandissantes dans le payement de la TVA.

Tva au Cameroun, impôt à plus fort rendement.
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