Cameroun-Affaire Fécafoot : le Tas reporte pour une énième fois son verdict

L’affaire Pierre Ndjili et consorts contre la Fécafoot au sujet du dernier processus électoral était sur la table des juges du Tas ce jeudi. 

Samuel Eto’o demeure président de la Fédération camerounaise de football (Fécafoot). Ses adversaires vont devoir patienter encore un mois avant d’espérer voir leur rêve se réaliser. Ou non. En effet, attendu ce jeudi, le verdict du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a été reporté au 31 août.

C’est la troisième fois que le Tribunal Arbitral du Sport reporte sa décision dans cette affaire.  Mais cette fois, Me Delphine Deschenaux-Rochat, conseillère en charge de la présente procédure, n’a pas communiqué les raisons du report.

N’ayant pas pu s’attendre avec l’ancien « Pichichi » de la Liga et son Comité exécutif, une petite franche des membres de l’Assemblée générale de 2009 de la Fécafoot avait porté l’affaire devant le Tribunal arbitral du sport (TAS). Attendu ce 30 juillet 2022, le verdict de ce dernier a été reporté au 31 août prochain.

Ligue de football: le verdict de la Chambre de conciliation du Cameroun attendu

L’instance saisie par le général Pierre Semengue, président de la Ligue de football professionnel du Cameroun doit rendre sa décision ce 18 octobre 2019.

Après près de 5h de débats, l’affaire de la Ligue de football professionnel du Cameroun (Lfpc) contre la Fécafoot a été mise en délibéré devant la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Comité national olympique et sportif du Cameroun. Le verdict est prévu ce vendredi à14h, selon les informations relayées par la CRTV.

La chambre va statuer sur la suspension de la Ligue de football professionnel du Cameroun par la Fédération camerounaise de football (Fécafoot).

La ligue de football professionnel du Cameroun (Lfpc) a été suspendue de toutes activités, par le Comité exécutif de la Fécafoot pour «manquement à ses obligations.»

Le général Pierre Semengue, président de la Lfpc, après une plainte au tribunal, a saisi la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc). Instance qui va rendre sa copie ce jour. Ceci en attendant la décision de la Fifa que le général a contacté via une correspondance ayant pour objet « Information sur les violations graves des dispositions légales et statutaires par la Fédération Camerounaise de Football.»

Contentieux post électoral: dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel

L’instance que préside le magistrat Clément Atangana doit rendre sa décision sur la requête présentée par le Mrc relative à l’annulation partielle du scrutin du 7 octobre.

La troisième et dernière journée d’audience tire à sa fin au Conseil constitutionnelle. Les débats se sont achevés dans l’après-midi sur les requêtes du candidat Joshua Osih. Celui-ci demande l’annulation totale de l’élection qui, dit-il, a été émaillé d’irrégularités.

Joshua Osih et ses avocats ont déjà présents dans la salle apprêtée pour la circonstance au Palais des congrès de Yaoundé. Ils ont, quelques heures plus tôt dénoncer les défaillances des procès-verbaux de dépouillement du vote, des faits frauduleux survenus dans des bureaux de vote…

Maurice Kamto est également présent dans la salle. Quelques heures plus tôt, l’accès au Palais des congrès a été refusé à ses avocats qui ont immédiat pris les Camerounais via les réseaux sociaux. Sa demande porte sur une annulation partielle du scrutin, notamment dans certains départements de l’Extrême-Nord, Adamaoua, Sud, Est, Nord-Ouest et Sud-Ouest.

Deux verdicts seront prononcés dans quelques mais les enjeux autour de ces affaires ne sont pas le mêmes dans la mesure où il s’agit pour Maurice Kamto de montrer que les irrégularités contre lesquelles il s’insurge ont favorisé la victoire du président Paul Biya à cette élection. Une victoire qui lui revient, selon lui.

Affaire Ahmed Abba: le verdict attendu le 20 avril

Le correspondant de RFI était à la barre jeudi pour une audience consacrée à la présentation des réquisitoires du Commissaire du gouvernement. Ce dernier a demandé la peine de mort, la défense s’y oppose

Le réquisitoire du parquet a duré à peine 12 minutes. Un temps relativement court qui en a surpris plus d’un dans l’assistance. Le commissaire du gouvernement qui s’est montré particulièrement évasif a achevé son réquisitoire par la demande de la peine de mort à l’encontre d’Ahmed Abba.

Stupéfaction dans les rangs de la défense, en raison de ce que, en l’état, une étape de la procédure avait été grillée. Mais pour Me Charles Tchoungang, l’un des avocats du journaliste de RFI, ce réquisitoire n’est pas une surprise. Pour lui, le procureur a voulu «faire une grosse sortie pour impressionner le tribunal. Quand il requiert la peine de mort en invoquant les photos qui ont été piquées sur internet, il sait parfaitement que ces développements juridiques ne convainquaient personne. Il a voulu jouer sur l’émotion qui fait que dès lors qu’on vous accuse de terrorisme dans ce pays, vous devenez persona non grata», dénonce-t-il.

Dans la plaidoirie qui a tenu le tribunal en haleine pendant plus de trois heures, les avocats de la défense ont déconstruit point par point trois chefs d’accusation pour lesquels Ahmed Abba est poursuivi.

Les accusations démontées point par point

D’abord la non-dénonciation, les avocats ont démontré que de par son statut de journaliste et selon les dispositions de la loi de 1990 portant sur la protection des sources, Ahmed Abba n’était astreint à aucune obligation de dénonciation de quelque personne que ce soit auprès des autorités, mais que nonobstant cette protection juridique, il avait quand même – tel que d’ailleurs démontré au fil des audiences – signalé plusieurs individus aux activités suspectes à diverses autorités.

Idem pour le crime d’apologie, où il a été démontré que ni sur l’antenne haussa de RFI où il officiait, ou de quelque autre forme que ce soit, Ahmed Abba n’avait été pris sur le fait de la propagande jihadiste.

Quant à la dernière infraction de blanchiment des produits d’actes de terrorisme, la défense l’a qualifiée «d’absolument fantaisiste», évoquant la vacuité des faits. Aucun élément matériel de recel d’objets issus d’actes terroristes n’ayant été établi. En conséquence de quoi les avocats ont appelé le tribunal à prononcer la non-culpabilité d’Ahmed Abba.

« Je pense que ceux qui étaient dans la salle ont pu voir qu’en près de trois heures et demie de plaidoiries, mon associé et moi-même avons démontré que ce dossier était vide et que M. Ahmed Abba est une victime de cette cabale judiciaire qui débouche souvent sur des erreurs judiciaires », assure Me Charles Tchoungang.

Le délibéré est attendu le 20 avril 2017.

Dans un communiqué, la direction de Radio France internationale espère vivement que cette ultime audience «sera le dernier jour du calvaire d’un innocent».

Communiqué de RFI

« L’audience de ce jeudi 6 avril a donné lieu à un réquisitoire éclair dans lequel le commissaire du gouvernement a maintenu les chefs d’accusation de « non-dénonciation d’actes de terrorisme, apologie et blanchiment ». Malgré l’absence de preuve, il est allé jusqu’à réclamer la peine de mort alors que la loi ne prévoit pas de réquisition de peine avant une éventuelle reconnaissance de culpabilité.

Durant trois heures, les avocats d’Ahmed Abba ont littéralement déconstruit le dossier, prouvant qu’aucun élément de preuve n’a jamais été apporté par l’accusation et qu’aucune des infractions n’est constituée. Ils ont demandé que notre correspondant soit déclaré non coupable et soit acquitté.

Le tribunal a fixé le délibéré au 20 avril.

La Direction de RFI ne peut douter que ce jour sera celui où l’innocence d’Ahmed Abba sera reconnue, et qu’il sera aussi le dernier jour de son calvaire. 628 jours de détention, c’est décidément trop long pour un innocent !»

 

 

Assassinat du général Gueï: Dogbo Blé et Séka Yapo condamnés à perpétuité

Le tribunal militaire impute les assassinats au capitaine Anselme Séka Yapo. S’agissant du général Brunot Dogbo Blé, un autre prévenu principal de l’affaire, il est condamné pour complicité d’assassin

Le verdict du Tribunal militaire d’Abidjan dans le procès sur l’assassinat du général Gueï a été annoncé ans l’après-midi de jeudi, 19 février 2016. Trois des prévenus sont condamnés à la prison à perpétuité : le général Brunot Dogbo Blé, ancien commandant de la Garde républicaine ; le commandant Anselme Séka Yapo, ancien chef de la sécurité rapprochée de l’ex-Première dame Simone Gbagbo ; le maréchal des logis Séry Daléba.

Il y a eu un grand soupir des deux côtés de la salle du tribunal militaire au moment de l’énoncé du verdict.

A gauche, il s’agissait d’un soupir de soulagement de la part des familles du capitaine Fabien Coulibaly et du général Gueï, tous deux assassinés le 19 septembre 2002.

A droite par contre, ce fut un soupir d’abattement du côté du box des accusés et de leurs proches. Le commandant Anselme Séka Yapo, le général Brunot Dogbo Blé et le maréchal des logis Sery Daléba ont tous les trois été condamnés à la prison à perpétuité.

Dans son verdict, le tribunal impute les assassinats au capitaine Anselme Séka Yapo, tandis que le général Brunot Dogbo Blé et le maréchal des logis Sery Daléba sont eux condamnés pour complicité d’assassinat.

Les familles de victimes se disent satisfaites d’une telle condamnation même si les circonstances exactes des assassinats ne sont pas limpides. Les familles et les avocats des accusés, eux, estiment que toute cette procédure et les éléments apportés par l’accusation n’ont, à aucun moment, permis de produire des preuves accablantes contre leurs clients. Une défense qui a d’ores et déjà prévu de se pourvoir en cassation dans les prochains jours.

Le verdict du Tribunal militaire d’Abidjan a été annoncé le 18 février 2016
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Affaire Nathalie Koah: Samuel Eto’o estimé non coupable

Alors que le verdict est attendu le 31 décembre prochain, le procureur a conclu qu’aucune accusation retenue contre l’ex-capitaine des Lions indomptables n’est caractérisée, informe Le Jour

L’information est relevée dans le quotidien privé Le Jour, édition du 22 décembre 2015. Selon ce journal, le parquet du tribunal de première instance estime que Samuel Eto’o n’est en rien coupable des accusations portées contre lui par son ancienne compagne Nathalie Koah. Il s’agit de menace sous condition, chantage, publications obscènes, et trafic d’influence.

Après plus d’un an de débat devant ladite juridiction, le procureur, dans ses réquisitions, a conclu que le footballeur camerounais doit être déclaré non coupable. Toutefois, son ami E.M. Christian est, selon le procureur, coupable de menace sous condition.

Cette charge contre E.M. Christian a été retenue après une expertise judiciaire opérée sur une bande sonore extraite du téléphone de Nathalie Koah. « D’après l’expert en cryptologie, la voix masculine sur l’enregistrement est celle d’E.M. Christian », lit-on dans les colonnes du journal.

En réponse au parquet qui a reconnu les propos tenus dans l’enregistrement suffisant pour rétablir l’infraction de menace sous condition, Me Abah Fouda, conseil de Nathalie Koah a soulevé que Samuel Eto’o agissait par le biais de son ami. « Samuel Eto’o est l’auteur intellectuel et E.M Christian, l’auteur matériel. On ne peut donc condamner l’un sans l’autre », a-t-il indiqué dans une citation publiée dans le même journal.

Pour ce qui est de Nathalie Koah, le tribunal de première instance de Yaoundé saisi d’une plainte de l’ex-capitaine des Lions Indomptables s’est également prononcé sur l’affaire. L’ex-compagne du footballeur est accusée de menace sous condition, publication obscène, chantage, diffamation et abus de confiance. Le procureur a aussi estimé Nathalie Koah innocente pour ces chefs d’accusation.

Cependant, en ce qui concerne l’accusation de vol, le procureur émet un doute. « On ne peut pas dire avec exactitude que Nathalie Koah a volé à Samuel Eto’o la montre qu’elle porte. De même qu’on ne peut pas attester de ce que Eto’o Fils la lui a offerte. Je m’en remet à la sagesse du tribunal », a-t-il dit. Reste attendu le verdict prévu le 31 décembre prochain qui permettra de trancher l’affaire.


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Verdict pour Marlène Emvoutou

La présidente de la Ligue régionale de football du Sud, inculpée pour extorsion aggravée de fonds, a été condamnée à huit mois d’emprisonnement ferme

Marlène Emvoutou a été condamnée hier, par le tribunal de première instance de Yaoundé Centre-administratif, à huit mois d’emprisonnement ferme. La présidente du tribunal qui présidait l’audience a indiqué que Marlène Emvoutou a frauduleusement obtenu 13 millions de F CFA via des transferts d’argent aux fins de faire voyager des jeunes footballeurs au Qatar, au sein de l’académie «Aspire». Elle s’était présentée aux jeunes en question comme la représentante de cette organisation au Cameroun. Au moment de concrétiser leurs rêves, les jeunes en question avaient été stoppés à l’aéroport international de Douala, en mai 2013, pour détention de faux visas. Les soupçons « d’extorsion aggravée de fonds » ont été confirmées par la juge qui a par ailleurs condamné l’inculpée à payer 10 millions de F CFA de dommages et intérêts aux plaignants au titre du préjudice moral subi et 615.000 F CFA de dépens.

Marlène Emvoutou a été interpelée le 15 juillet 2013. Au rythme des audiences, King Kevin Vosogo, le chef de file des plaignants, pût remettre au tribunal 16 bordereaux de transfert d’argent au nom de la détenue, prouvant les allégations d’escroquerie. Présidente de la ligue de football régionale du Sud, le nom de Marlène Emvoutou avait déjà circulé, avant cette affaire, dans une autre affaire de billets de banques à la Fédération camerounaise de football (Fecafoot) pour l’élection au poste de président, élection qu’elle perdît le 19 juin 2013. Dès le 26 juin 2013 une commission d’éthique au sein de la fédération avait dû se mettre en place en son sein pour auditionner des personnes soupçonnées de corruption préélectorale par la présidente de la ligue régionale de football du Sud.

Marlène Emvoutou
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Braquage d’Ecobank: La justice condamne cinq accusés à la peine de mort

Le tribunal militaire de Douala-Bonanjo a rendu son verdict dans cet incident qui avait couté la vie à un élément du Bataillon d’intervention rapide

Le tribunal militaire de Douala-Bonanjo, dans la capitale économique du Cameroun, a rendu son verdict le 28 mars 2014 dans l’affaire opposant la banque Ecobank de Bonaberi et les treize personnes interpellées, auteurs d’un braquage le 18 mars 2011.

D’après le quotidien le Jour de ce 31 mars, qui a relaté le verdict du tribunal, la justice a condamné les nommés Aristide Ndoumbé, mécanicien de bateau à la base navale de Douala, Dieukumo Atieduko, pêcheur nigérian, Emmanuel Fanka, chauffeur d’une fourgonnette, Ticky Mbappe, secrétaire de Ndoumbé Aristide, et Dominique Wirkom, à être « exécutés par fusillade dans un lieu public ».

Le président du tribunal a également prononcé à leur endroit des dépens solidaires de 650.000 F CFA. Ils ont été reconnus de plusieurs chefs d’inculpation : « Co-action d’assasinat, port illégal d’armes de guerre, vol avec port d’arme à feu, détention illégale d’arme de guerre, pillage en bande, assassinat ».

Etonde Guysso, seule femme impliquée dans le braquage, a vu sa peine atténuée à l’issue de cette audience. Elle était soupçonnée d’avoir transmis l’information sur la présence d’une forte somme d’argent à Ecobank, en tant qu’employée de l’agence Transval. En raison de circonstances atténuantes dues à sa qualité de délinquant primaire, elle a été condamnée à dix ans de prison et au paiement d’une amende de 100.000 F CFA.

Les parties ont été informées qu’elles disposent d’un délai de 10 jours pour relever appel de cette décision.

Aux sources de cette condamnation, un braquage spectaculaire survenu à Douala il y a trois ans. Dans la nuit du 18 mars 2011, des individus lourdement armés et à bord de plusieurs embarcations accostent à Bonabéri, par le fleuve Wouri, du côté de l’agence Ecobank. Ils vont investir les abords, puis les locaux de l’établissement bancaire, éventrant par la même occasion les coffres forts avec des explosifs. 200 millions de francs Cfa seront ainsi emportés au cours de l’opération. Au cours de l’accrochage avec les forces de l’ordre, un lieutenant, chef de patrouille du Bataillon d’intervention rapide (Bir), perdra la vie. Les braqueurs quant à eux réussiront à prendre le large à bord de leurs embarcations. Les enquêtes ont permis cependant de les rattraper et de les remettre aux mains de la justice qui vient de prononcer son verdict.

Une agence d’Ecobank
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Affaire de l’arche de zoé: Le verdict attendu ce mardi

Les accusés seront fixés sur leur sort après le procès qui a eu lieu du 3 au 12 décembre 2012 dernier

La justice française va prononcer son verdict ce mardi sur l’affaire de l’association de l’Arche de Zoé. En effet cette association est accusé d’avoir essayé, en 2007, d’exfiltrer vers la France une centaine d’enfants présentés comme étant des orphelins du Darfour. Ils avaient été arrêtés avec d’autres bénévoles en octobre 2007 alors qu’ils s’apprêtaient à embarquer dans un avion vers la France avec des enfants qui portaient de faux bandages et de pansements. Ils ont aussi été accusés d’avoir joué avec le désir d’enfant de certaines familles recrutées sur des forums internet liés à l’adoption, ils disaient vouloir sauver des orphelins du Darfour. Mais, selon plusieurs ONG, ces enfants étaient en réalité pour la plupart tchadiens et avaient au moins un parent en vie.

Le président de l’association Éric Breteau et sa compagne Émilie Lelouch n’étaient ni présents ni représentés lors du procès qui s’est tenu du 3 au 12 décembre devant le tribunal correctionnel de Paris. Le risque pour qu’ils ne se présentent pas ce jour est élevé, afin d’entendre si le tribunal suit les réquisitions du parquet qui avait demandé contre eux trois ans de prison, dont deux ferme, assortis d’un mandat d’arrêt. Ils sont poursuivis pour escroquerie, exercice illicite de l’activité d’intermédiaire pour l’adoption et aide à l’entrée ou au séjour de mineurs en situation irrégulière. Les quatre autres prévenus ont comparu devant le tribunal. Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis contre Christophe Letien, membre de l’association resté en France, un an avec sursis contre le Dr Philippe Van Winkelberg. Une peine de huit mois de prison avec sursis a été requise contre le logisticien Alain Péligat et la journaliste Marie-Agnès Pèleran.

Tous ont affirmé que la légalité de l’opération ne faisait pas de doute à leurs yeux, assurés qu’un collectif d’avocats serait mis sur pied pour prendre en charge les aspects juridiques. Hormis Marie-Agnès Pèleran et Christophe Letien, ils avaient tous été condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour « tentative d’enlèvement d’enfants ». Ils avaient été transférés en France et leur peine avait été commuée en années de prison, avant que le président tchadien Idriss Deby ne les gracie fin mars 2008.

Les accusés seront fixés sur leur sort
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