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Tchad : des avocats contre la spoliation de véhicules de civils

Un collectif d’avocats a dénoncé, samedi à N’Djaména, la saisie de véhicules Pick up détenus par des civils dans les régions du nord et de l’est du pays.Les avocats Olivier Gouara, Mbaïlassem Franklin et Mouné Koudanbo, ont rappelé que des mesures ont été prises pour interdire l’utilisation sur tout le territoire par des civils, de véhicules Pick up de marque Toyota Land Cruiser, au motif que ces véhicules doivent être utilisés qu’à des fins militaires.

Face à la presse, les trois avocats ont relevé que la première vague de spoliation de ces véhicules entre les mains des citoyens de Kalaït, Faya et Tiné (nord et nord-est) est intervenue entre 2014 à 2018.

A cet effet, « nous avons recensé plus de 50 véhicules arrachés par l’Etat des mains de leurs propriétaires. Nous entendons dénoncer cette mesure prise en violation des droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens et les abus constatés dans l’application de ces mesures », a déclaré le collectif d’avocats.

Tout en rappelant les droits de leurs clients, les avocats ont indiqué que la constitution en son article 45 stipule que « la propriété privée est inviolable et sacrée. Nul ne peut être dépossédé que pour cause d’utilité publique dûment constaté et moyennant une juste et préalable indemnisation ».

De ce fait, a martelé le collectif, « l’Etat ne peut déroger à la loi fondamentale, soit-il, pour des raisons d’ordre sécuritaire », justifiant par ailleurs que si ces citoyens achètent ce genre de véhicules, c’est parce qu’ils « sont issus de localités dont la géographie est particulièrement hostile. Ils utilisent ce type de véhicule pour se mouvoir ».

« Plus grave encore » ont-ils lancé, « une partie desdits véhicules arrachés pour de prétendus prétextes qui seraient liés à la sécurité de l’Etat ont été redistribués à d’autres citoyens et remis en circulation ».

Les avocats appellent le gouvernement à juger les personnes arrêtés « s’il leur est reproché une quelconque infraction » et « leur garantir un procès juste et équitable ».

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