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Tchad: les magistrats protestent contre les mesures d’austérité

La centaine de magistrats réunis jeudi en assemblée générale a tenu à rappeler au gouvernement que le décret qui ampute les indemnités de fonctionnaires est illégal

Au Tchad, après les greffiers, les magistrats sont à leur tour vent debout contre les mesures d’austérité prises par le gouvernement pour répondre à la crise économique que traverse le pays. Au cours d’une assemblée générale, jeudi 20 octobre, ils ont demandé au gouvernement d’entendre raison et de retirer le décret qui coupe les indemnités des travailleurs car celui-ci est illégal.

La centaine de magistrats réunis ce jeudi en assemblée générale a tenu d’abord à rappeler au gouvernement que le décret qui ampute les indemnités de fonctionnaires est illégal.

« Ce décret qui abat les indemnités a été pris alors que la loi des finances n’a pas été modifiée, dénonce Djonga Arrafi, secrétaire général du Syndicat des magistrats du Tchad. Un décret pris le 15 septembre 2016 doit produire des effets à partir du 1er septembre 2016. Ça signifie que leur décret viole le principe de la non-rétroactivité des actes, un principe cardinal du droit public. Quand un décret est contraire à une loi, c’est nous seuls magistrats qui avons cette habilitation à le dire. Aujourd’hui, tous les magistrats disent que ce décret est illégal. »

Ensuite, rappelant leur propre situation, les juges préviennent qu’il s’agit d’un recul qui les rendra vulnérables dans l’exercice de leur fonction. « Comme nous les magistrats, nous jouissons d’un statut particulier, il a été simplement prévu, lors des états généraux de la justice, de (nous) mettre à l’abri des tentations, c’est-à-dire de relever de façon quantitative leur traitement, mais à travers des indemnités, ce qui fut fait, poursuit Djonga Arrafi. Aujourd’hui, c’est l’essentiel des traitements des magistrats qui est amputé. »

Les magistrats accordent une semaine au gouvernement pour retirer la mesure, sans quoi ils entreront à leur tour en grève.

Les magistrats tchadiens soulignent l’illégalité d’un décret qui ampute les indemnités des fonctionnaires. (Photo d’illustration)
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