Politique › Institutionnel

TCS: 3,2 milliards de F CFA déjà reversés au trésor public

Selon un document rendu public mercredi par la juridiction, c’est le montant récupéré au 30 novembre dans le cadre de la restitution du corps du délit

Le Tribunal criminel spécial (TCS) a, au 30 novembre 2015, récupéré une somme de 3,2 milliards de F CFA (3.255.409.576 F CFA dans le détail), d’après un document publié mercredi, 09 mars 2016, dans le quotidien national à capitaux publics. Cette somme représente la restitution du corps du délit dans le cadre des affaires de détournement de fonds publics.

Depuis novembre 2012, 112 affaires ont été inscrites au TCS. Selon les données officielles, la juridiction a rendu à ce jour 123 décisions dont 92 de fond et 31 avant-dire-droit. Elle a en outre reçu 25 plaintes avec constitution de partie civile. Il faut noter que 20 affaires sont actuellement pendantes devant le TCS.

Créé en décembre 2011 par décret présidentiel, le TCS est compétent pour connaître, lorsque le préjudice est d’un montant minimum de 50 millions FCFA, des infractions de détournements de deniers publics et des infractions connexes prévues par le Code pénal et les Conventions internationales ratifiées par le Cameroun.

L’une de ses dispositions organiques prévoit que le procureur général peut, sur autorisation écrite du ministre en charge de la Justice, arrêter les poursuites engagées avant la saisine de la juridiction de jugement en cas de restitution du corps du délit.


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