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TCS: Charles Metouck condamné à 15 ans de prison

Acquitté sur l’accusation de détournement de 406 millions de F, l’ex directeur général de la Sonara a été reconnu coupable du détournement de 108 millions de F au trésor public du Cameroun

15 ans de prison ferme, c’est le verdict rendu mercredi, 21 octobre 2015, par le juge Yap Abdou au Tribunal criminel spécial (TCS) à Yaoundé. À travers cette sentence, l’accusé Charles Metouck, ancien directeur général de la Société Nationale de Raffinage (Sonara), a été reconnu coupable du détournement de 108 millions de Fcfa au trésor public et à la Sonara, au travers d’un protocole d’accord ayant abouti aux «paiements frauduleux» d’intérêts à la société Winking, fournisseur de la Sonara en pétrole brut.

Cette affaire ne concernait pas seulement Charles Metouck, mais aussi l’ancien directeur financier, Albert Leonard Dikoume; l’ancien chef de service juridique, Jean Joule Edjinguele Edjinguele; et l’ancien directeur commercial, Noé Ngalle Mouelle.

Seulement, au moment de rendre sa sentence, Yap Abdou a conclu que Leonard Dikoume et Noé Ngalle Mouelle n’ont pas été impliqués au protocole d’accord qui a été «consécutif au détournement de 108 millions de Fcfa». Les deux ont donc été acquittés pour «faits non établis». En revanche, au terme de près de deux ans de procès, Charles Metouck et son coaccusé Jean Jules Edjinguele ont été retenus dans les liens de l’accusation; respectivement condamnés à 15 et 12 ans d’emprisonnement ferme. Ils devront également payer solidairement la somme de 20 millions de F à l’Etat du Cameroun à titre de frais de procédure. La demande de 108 millions de F formulée par l’accusation n’a pas été retenue par le juge au motif de ce que cette somme a déjà été payée par le représentant de Winking, Etienne Tiako qui a d’ailleurs bénéficié de l’arrêt des poursuites.

A l’entame de cette affaire, Charles Metouck, devait également répondre du chef d’accusation portant sur le détournement de 406 millions de F. ici, il était reproché à l’ex Dg de la Sonara de n’avoir pas reversé les impôts déclarés. Une accusation pour laquelle il a été acquitté. Puisque «d’après le code général des impôts, les poursuites sur le recouvrement des impôts ne peuvent qu’être déclenchées par le ministre des Finances suite à des dénonciations établies par des agents assermentés ayant au moins le grade d’inspecteur des impôts», a expliqué le Juge Yap Abdou., avant d’ajouter: «l’on ne saurait donc parler de détournement de deniers publics au moyen de la fraude fiscale». Encore que, «interrogé à la barre du Tcs comme témoin de l’accusation, le directeur général des impôts, Modeste Mopa Fatoing, n’a pas fait état d’une quelconque fraude», a rappelé le juge.

Âgé de 65 ans, Charles Metouck a dirigé la Sonara pendant onze ans avant d’être limogé le 15 février 2013 et remplacé par l’actuel Dg Ibrahim Talba Malla.

Charles Metouck, ex Dg de la Sonara, condamné à 15 ans de prison pour détournement.
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