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Tcs: Inoni et Mebara condamnés à 20 ans de prison

Le tribunal criminel spécial a tranché hier dans le cadre de cette affaire. Cette peine leur a été infligée pour détournement de fonds publics

Au cours de la dernière audience qui s’est tenue mercredi 2 septembre 2013, , Kevin Joseph Walls, s’en tire avec la plus grande peine, soit la prison à vie. L’ex-Premier ministre de la République du Cameroun, Chief Ephraïm Inoni et l’ex-secrétaire général de la présidence de la République (Sgpr), Jean-Marie Atangana Mebara écopent quant à eux de 20 ans d’emprisonnement ferme chacun. Ils ont été reconnus coupables et condamnés à des peines d’emprisonnement et à payer des amendes et autres frais de l’Etat et au Trésor public par Yap Abdou, président du Tribunal criminel spécial et siégeant comme président de la collégialité dans le cadre de cette affaire. Il s’est basé sur les faits que tel que démontré par l’accusation, les conditions de passation de marchés pour l’audit des avions de la Camair se sont faites de manière irrégulière, car n’ayant pas fait l’objet d’un quelconque appel d’offres, vu l’importance du marché et compte tenu du fait qu’Apm n’était pas la seule entreprise spécialisée dans le domaine. Par ailleurs, la correspondance du ministre d’Etat Atangana Mebara du 23 janvier 2003 au ministre des Transports lui enjoignant d’attribuer le marché à Apm, déterminait ainsi, son implication et d’avance, le choix de l’entreprise à sélectionner.

Quant à l’ex-Pm, il avait tout intérêt à ce que se tienne l’affaire, du moment où il avait des intérêts dans l’entreprise Apm, en tant que Président du conseil d’administration (Pca). De ce fait, Kevin Joseph Walls, Chief Inoni Ephraïm, Jean Marie Atangana Mebara, ont été reconnus coupables de détournement de la somme de 287 millions Fcfa, somme versée à Apm pour le contrat d’audit des avions de la Camair. Une convention conclue en violation des règles édictées par le décret du 30 juin 2000 en son article 87 qui prescrit la procédure d’appel d’offres pour les marchés supérieurs à 50 millions Fcfa. En l’espèce, que ce soit par son montant qui s’élevait à 287 millions Fcfa ou par nature même de la prestation, l’appel à concurrence s’imposait. Mais la convention a attribué exclusivement le marché à Apm. En plus, l’ex-Pm et l’ex-Sgpr ont également été reconnus coupables du détournement de la somme de 1.425 milliard Fcfa, reliquat de deux transferts de fonds effectués à l’endroit de Ansett Wold Wide, pour le paiement des arriérés des loyers d’avions de la Camair. Otelé Essomba Hubert Patrick Marie lui a été déclaré non coupable pour faits non établis. La décision du tribunal a été rendu, après que la défense ait plaidé les circonstances atténuantes, car selon l’accusation, les coupables méritent la prison à vie, selon article 184 du code pénal.

Inoni et Mebara condamnés à 20 ans de prison
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