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TCS: plus de 3 milliards de F déjà récupérés auprès des détourneurs de fonds

Le bilan des trois ans du Tribunal criminel spécial a été dressé le 09 octobre 2015, par le ministre camerounais de la Justice, Laurent Esso

Une somme de 3,140 milliards FCFA a été récupérée auprès des détourneurs de fonds publics au Cameroun au titre de restitution du corps du délit, selon le ministre de la Justice Laurent Esso.

Cité par le quotidien national à capitaux publics, dans son édition de lundi, 12 octobre 2015, ce membre du gouvernement, qui dressait ainsi le bilan des trois ans d’existence du Tribunal criminel spécial (TCS), a également affirmé que 30 milliards FCFA de dommages et intérêts avaient été prononcés contre des condamnés en réparation du préjudice subi par l’Etat.

En terme de procédures, Laurent Esso a aussi précisé que 129 dossiers d’enquêtes ont été transmis au corps spécialisé d’officiers de police judiciaire du TCS pour 115 dossiers entrés dans les cabinets d’instruction, 223 inculpations, 40 non-lieux, 41 décisions d’arrêt des poursuites, 146 condamnations des peines d’emprisonnement assorties d’amendes et de frais de justice pour 78 acquittements.

Le garde des Sceaux a toutefois dénoncé les «comportements anti-professionnels» de certains magistrats de cette cour, les rappelant à l’obligation de célérité dans le traitement des dossiers soumis à leur sagacité.

Créé en décembre 2011 par décret présidentiel, le TCS est compétent pour connaître, lorsque le préjudice est d’un montant minimum de 50 millions FCFA, des infractions de détournements de deniers publics et des infractions connexes prévues par le Code pénal et les Conventions internationales ratifiées par le Cameroun.

L’une de ses dispositions organiques, qui prévoit que procureur général peut, sur autorisation écrite du ministre en charge de la Justice, arrêter les poursuites engagées avant la saisine de la juridiction de jugement en cas de restitution du corps du délit, n’a presque jamais été appliquée.

Dans le même ordre d’idées, les détracteurs du TCS considèrent cette juridiction comme étant instrumentalisée par le pouvoir politique aux fins de règlements de comptes au sein du régime de Yaoundé.


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