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Téléphonie mobile au Cameroun: et si la Conac n’avait pas tout compris?

Concernant les 52,5 milliards de FCFA réclamés à Mtn et Orange pour motif de taxe impayées, les opérateurs révèlent qu’il s’agit d’un abattement fiscal qui leur avait été accordé

Sur les 52,5 milliards de FCFA imputés à Mtn et Oranges par la Commission nationale anti-corruption (Conac), le 19 janvier 2016, les opérateurs révèlent qu’ils ‘agit d’un abattement fiscal. Lequel avait été soumis à la présidence de la République en 2015.

Selon les opérateurs Orange et Mtn cette remise est le fruit de deux protocoles d’accord signés les 13 mars et 11 mai 2015 avec le gouvernement camerounais. Lesdits accords consacrent, aux opérateurs cités, un abattement de 60% sur les redevances dues au régulateur télécoms au titre de la taxe sur les fréquences de transmission, pour la période allant de 2002 à 2014. Soit une remise d’un montant de 52,5 milliards de FCFA, la somme qui leur est réclamée.

A l’origine de cette remise, un désaccord entre les deux opérateurs internationaux et l’Etat du Cameroun au sujet d’une taxe sur les fréquences de transmission institué par le ministre des Postes et Télécommunications en 2002. C’est à la suite d’une requête y relative déposée devant l’instance compétente, que la présidence de la République va en 2015 autoriser des négociations. Ce qui va conduire aux abattements fiscaux incriminés par la Conac.


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