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Téléphonie mobile: Les précisions du gouvernement sur les recours

Le ministre en charge des Postes et Télécommunications a répondu au recours adressé par Technologie et Systèmes d’Information au ministère des marchés publics

Le ministre des Postes et Télécommunications au Cameroun a répondu mardi 18 décembre 2012 au recours déposée par Technologies et Systèmes d’Information, à la suite de la publication des résultats de l’appel d’offre qui a vu le groupe Vietnamien Viettel, remporter la 3ème licence de téléphonie mobile. «La société Technologie et Système d’Information (TSI) se dit être lésée et accuse le Comité Interministériel d’avoir violé les dispositions du Code des Marchés publics au Cameroun. Face à ce qui précède, le Ministre des Postes et Télécommunications, Jean-Pierre BIYITI bi ESSAM, tient à apporter les éclairages suivants: le Gouvernement tient en effet à rappeler que la société Technologie et Système d’Information a été pré-qualifiée pour participer à l’Appel d’Offres Restreint, sur la base de l’information par elle fournie, selon laquelle, elle était partenaire de l’opérateur KT. Cependant, avant le dépouillement des offres, une correspondance officielle de l’Ambassadeur de Corée au Cameroun a démenti toute alliance de KT et de TSI. Au surplus, le dossier de TSI ne fournit aucun document le liant à KT, ni financièrement ni techniquement», explique un communiqué de ce ministère. Le texte précise aussi que la société TSI ayant usé de «déclarations mensongères, le gouvernement a tiré toutes les conséquences de droit, en application de l’article 20 du règlement de l’appel d’offres pour écarter le soumissionnaire TSI, sans préjudice des poursuites judiciaires dont il pourrait faire l’objet conformément à la règlementation en vigueur.»

Petit paradoxe dans la déclaration du ministre
Le ministère des postes a aussi répondu à la question des délais, faisant savoir que les dispositions y relatives ne s’appliquaient qu’à l’adjudicataire final. Sur la règlementation applicable, le ministère a fait savoir que l’appel d’offre dans la circonstance était régi par «l’article 35 de la loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, qui dispose en son alinéa 2 que l’Administration chargée des Télécommunications assure le lancement des appels d’offres pour les concessions et les licences et la signature des conventions de concession». Cette communication du ministère des postes il faut le rappeler, intervient alors que TSI attend toujours une réponse du ministère des marchés publics sur son recours pour motif de lésion. Il est difficile de savoir si cette administration suivra cette même piste, que celle du ministère des Postes, mais d’après des sources introduites au sein dudit département ministériel, cet appel d’offre après une sérieuse discussion gouvernementale, a échappé au MINMAP, malgré l’attribution de compétence que lui confère le texte qui le crée. D’un autre côté, la réaction du ministre des postes présente un paradoxe. Le communiqué ne fait savoir ni sur le plan financier ni sur le plan technique que TSI n’a apporté de document le liant à KT, alors que de l’autre côté, il indique que son offre financière du fait de son caractère mensonger n’a jamais été ouverte en commission. Aussi la lettre dont le MINPOSTEL fait mention est datée selon nos sources du 17 septembre 2012, soit un peu moins de deux mois avant que les candidats retenus ne déposent leurs offres finales. La question aujourd’hui est de savoir, pourquoi connaissant la situation la commission n’a pas disqualifié le groupe TSI de manière officielle. Une question que se pose son promoteur lui aussi.

La réplique de TSI
«Il serait intéressant que M. le Ministre précise qu’il avait reçu cette lettre de l’ambassade de Corée à la troisième semaine de septembre 2012 et sur une question bien précise qui a été posée. Nous le savons depuis lundi. A cet effet, il y avait 2 attitudes possibles: Nous disqualifier immédiatement selon l’article 20.2 du règlement du DAO, ce qui n’a pas été fait et on peut se demander pourquoi, ou nous tenir informés par son conseil, le cabinet MAAS qui devait jouer ce rôle. Non seulement nous n’avons pas été disqualifiés, mais nous étions conviés à la conférence des investisseurs qui devait se tenir le 10 octobre à Yaoundé mais qui a été délocalisée à Paris du 8 au 10 octobre. Mieux encore, le 9 novembre 2012, nous avons déposé notre appel d’offres qui a été reçu et j’ai des documents qui l’attestent. Aussi, lorsque nous allons retirer le dossier d’appel d’offre le 19 septembre, personne ne nous indique que nous sommes non-partants. Ce sont tous ces mécanismes qui nous font dire que nous nous sentons lésés», explique Samuel Nono, le responsable de TSI. Aussi, il reconnait n’être pas lié directement à Korean Telecom et explique n’avoir jamais eu cette prétention. «Dans notre dossier, le montage est le suivant: Notre partenaire financier est OCTANT CAPITAL basé en Angleterre et notre partenaire technique est KT via OCTANT et il y a un contrat entre les deux parties sur le sujet. Nous n’avons jamais prétendu avoir un contrat avec KT. Je ne crois pas qu’on puisse accuser TSI à ce niveau de faux. En plus, TSI n’a jamais dans un correspondance dit au MINPOSTEL qu’il avait un contrat avec KT et puis pourquoi n’avoir pas posé la question on aurait apporté l’explication logique. Nous ne venions pas prendre de l’argent au gouvernement, Nous lui apportions de l’argent et des investisseurs. Pourquoi mentirai-je pour dépenser ou faire dépenser des partenaires, cela n’a pas de sens», a poursuivi Monsieur Nono. Selon des sources, on apprend que c’est sur une plainte de Moov Telecom que l’appel d’offre de 2011 qui donnait Airtel vainqueur a été annulé. Cette fois, les choses semblent être allées loin, Viettel aurait déjà versé au trésor public les 20 milliards pour la licence. La réaction du MINMAP reste fortement attendue


journalducameroun.com)/n


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