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Togo: Kpatcha Gnassingbé condamné à 20 ans de prison

Tous les inculpés dans l’affaire de tentative d’atteinte à la sureté de l’état de 2009 ont écopé d’une peine d’emprisonnement

Après plus de deux semaines d’audience, le verdict est tombé hier jeudi 15 septembre 2011 : vingt ans de prison pour Kpatcha Gnassingbé, accusé d’avoir fomenté un coup d’Etat en avril 2009 contre son demi-frère, le président Faure Gnassingbé. Au total, 32 personnalités civiles et militaires étaient jugées dans ce procès. Le verdict était très attendu. La Cour suprême de Lomé a finalement condamné lourdement Kpatcha Gnassingbé, demi-frère du président togolais Faure Gnassingbé, mais sans aller jusqu’à suivre les réquisitions de l’avocat général, qui réclamait la perpétuité. Selon le président de la Cour, Abalo Pétchélébia les faits sont établis contre lui. Il y a lieu de le déclarer coupable de crime de complot contre la sûreté de l’Etat. La Cour le condamne à vingt ans de prison et prononce contre lui la déchéance civique. Kptacha Gnassingbé était accusé d’avoir mené une tentative de coup d’Etat en avril 2009, alors que le président s’apprêtait à effectuer un voyage en Chine. La Cour a condamné également à 20 ans de réclusion le général à la retraite Assani Tidjani, ancien chef d’état-major des forces armées togolaises et ex-ministre de la Défense ainsi que le Commandant Abi Atti, tous deux accusés de complot formé en vue de préparer un attentat contre la sûreté de l’Etat. Trois autres écopent de 15 ans ; trois de 10 ans et deux de 5 ans de réclusion. Vingt autres accusés sont, quant à eux, frappés de 23 mois d’emprisonnement dont 1 avec sursis. Ces derniers recouvrent ainsi leur liberté. Outre ces condamnations, la Cour demande à l’Etat togolais de prendre d’urgence des dispositions pour faire procéder à une enquête impartiale sur les allégations de torture. Pour la défense, ce verdict, dans son ensemble, est décevant car la Cour a rejeté toutes les exceptions soulevées. Le verdict de la chambre judiciaire de la Cour suprême est sans appel.

A l’ouverture du procès le 1er septembre, la défense a relevé des exceptions relatives notamment à l’incompétence de la Cour suprême de connaître de cette affaire, à la constitution de partie civile et à la non levée de l’immunité parlementaire de Kpatcha Gnassingbé; des exceptions qui ont été vite envoyées au fond contrairement à l’avis de la défense. Le procès a débuté sur l’infraction de « tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat ». Il a été requalifié en « complot », vendredi dernier au terme d’une audience marathon qui s’est achevée tard. La défense a réfuté cette requalification pour un procès en cours et qui avait donné coudée franche à la partie civile et l’avocat général de requérir la réclusion criminelle à perpétuité contre neuf principaux prévenus, douze mois contre un et la relaxe de 23 autres. L’arrestation du général trois étoiles à la retraite, ancien chef d’état-major des Forces armées togolaises et ancien ministre de la défense, Tidjani Assani, en juillet dernier, avait mis fin aux interpellations commencée depuis avril 2009 pour cette affaire. Kpatcha Gnassingbé, député et ancien ministre de la Défense et des anciens combattants, était toujours présenté comme le cerveau du coup d’Etat déjoué dans la nuit du 12 avril 2009 alors que le chef de l’Etat togolais Faure Gnassingbé, son demi-frère, devrait effectuer un voyage sur la Chine. Faure Gnassingbé est porté au pouvoir au décès en février 2005 de son père général Gnassingbé Eyadèma après un règne de 38 ans. Lorsque Faure a été proclamé officiellement vainqueur de la présidentielle, en avril 2005, c’est Kpatcha qui l’a protégé en coordonnant la terrible répression qui s’est abattue sur les manifestants de l’opposition et qui a fait au moins quatre cents morts, selon l’ONU. Les deux frères se sont alors partagé le pouvoir : Faure à la présidence et Kpatcha à la Défense. Ce n’est qu’à partir de 2007 que les choses se sont gâtées entre les deux frères. Deux mois après les législatives gagnées par le régime, Faure a limogé Kpatcha du gouvernement. Kpatcha Gnassingbé ne semblait pas réagir mais d’après ses proches, il envisageait de faire chuter son frère par tous les moyens lors de la présidentielle prévue en 2010. Certains affirmaient qu’il pourrait se présenter, d’autres, qu’il pourrait s’allier à l’opposition. D’autres encore, estimaient qu’il songeait au coup d’Etat. Est-il vraiment passé à l’acte ? La Cour de Lomé a répondu « oui » hier jeudi. La Défense, de son côté, a dénoncé une « parodie de justice » et a estimé que le procès était « joué d’avance ».

Kpatcha Gnassingbé a été condamné à 20 ans de prison
Grioo.com)/n


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