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Un débat sur la responsabilité sociale des multinationales au GICAM

Au centre des échanges, la contribution Cameroun pour une régulation favorisant des objectifs économiques conformes au développement durable

46 propositions en débats
L’association Sherpa, en partenariat avec la Fondation Charles Léopold
Mayer, dirige un débat ce 23 juin 2011 au sein du groupement inter patronal du Cameroun (GICAM). Au centre des échanges, son cahier de propositions sur la régulation des entreprises transnationales. De nombreux professionnels de l’administration et du secteur privé ont accepté de participer à l’exercice. On retrouvera chez les assureurs, Protais Ayangma, Président du groupe COLINA. Mais aussi Célestin Tawamba, Président de Sanofi-Aventis Cameroun. Michel Atangana, Avocat au barreau du Cameroun; Martin Abega, Secrétaire exécutif du groupement inter-patronal du Cameroun (GICAM); Thomas Balla, expert camerounais en Finance. Guy Djongué, Professeur de gestion à l’université de Douala et à l’ENAM et enfin Samuel Nguiffo, Directeur du Centre pour l’environnement et le développement au Cameroun(CED). Le Cameroun est le premier pays à accueillir cette série de débats des propositions de l’association Sherpa. Dans l’esprit des organisateurs, la principale attente est que l’ensemble des contributions issues des échanges soient une première étape pour lancer un débat constructif en Afrique francophone sur la question de la régulation des entreprises transnationales (multinationales).

En mettant en débat ses propositions, l’association Sherpa veut particulièrement identifier les propositions qui pourraient être mises en uvre au Cameroun et portées par les acteurs camerounais au niveau de la sous-région. A terme, les organisateurs souhaiteraient, que les autorités camerounaises se dotent d’outils de régulation favorisant un développement économique conforme aux objectifs d’un développement durable. Dans le contexte africain en général et camerounais en particulier, la régulation est souvent présentée comme un frein à l’investissement et une source de contraintes. Les travaux que l’association Sherpa soumet au débat visent à démontrer le contraire: une régulation adaptée est un facteur de compétitivité en mesure de sécuriser les investisseurs.

Faire mieux qu’aujourd’hui
Cette série de rencontres intervient dans un contexte international où les questions de gouvernance internationale abondent. Pour Sherpa, «la question de la régulation des entreprises multinationales doit être abordée avec une vision d’ensemble et les pays africains ont l’occasion d’apporter un message fort et audible». Le cahier de propositions mis en débat a vocation à expliquer de façon abordable le sentiment d’impunité qui caractérise l’opinion portée par les citoyens sur les entreprises transnationales. Mais les discussions risquent d’être serrées. Les objectifs de cette association française paraissent trop larges. Pour certains, un combat de David contre Goliath des temps modernes. Un des défis majeurs pour un pays comme le Cameroun, sera de pouvoir faire face au monopole du parquet qui peut décider d’ouvrir ou non une enquête.

En effet, la 32ème proposition du Document consiste à identifier l’influence du développement durable sur le droit des contrats, sous l’appellation de «contrat durable». Il faudra pour cela non seulement convaincre les juges, mais aussi convaincre des législateurs camerounais qui en près de 20 ans n’ont jamais mené à terme des propositions de loi. Les cahiers de charges des investisseurs étrangers comportent pour ce qui est du Cameroun, toutes sortes d’engagement pour l’amélioration des conditions de vie des populations. Mais ce sont des mécanismes qui semblent aujourd’hui très obsolètes.


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Ainsi malgré les bonnes intentions et la pertinence des idées, les intérêts économiques et ceux du marché prennent encore le dessus sur la question de la responsabilité des multinationales dans les économies des pays d’implantation. La réalité est encore plus forte au Cameroun, comme dans de nombreux pays en voie de développement. Lorsque l’Agence de protection de l’environnement américaine (EPA) inflige en juillet 2010 une amende de 2,5 millions de dollars au groupe Monsanto pour infraction au règlement Pesticides via la vente de semences génétiquement modifiées, on peut s’interroger sur l’effet dissuasif pour une entreprise qui réalise un chiffre d’affaire en 2009 de 11,7 milliards de dollars.Le 25 février 2011, la bourse de Séoul a annoncé avoir infligé une amende de 642.000 euros à l’encontre de Deutsche Bank] à la suite de transactions incorrectes réalisées dans les dernières minutes de la séance du 1er novembre, pour un montant de 1,59 milliard d’euros révèle Yann Quiennec, un des coauteur des propositions dans une interview accordé au Nouvelobs. Il sera par ailleurs présent lors de la mise en débat du 23. A l’issue des échanges, 15 propositions seront retenues et serviront de base de réflexion.

La façade du Gicam à Douala
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