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Un projet de réglementation des agences de notation en gestation

Le Conseil national du crédit (CNC) indique avoir déjà adopté dans ce sens un avant-projet de loi qui pourra être soumis au Parlement

Les personnes physiques et morales siégeant au sein du Conseil national du crédit ont adopté, le 24 juin 2014, un avant-projet de loi relatif à l’activité des agences de notation financière ainsi qu’un autre texte sur la protection des données à caractère personnel des personnes physiques et morales au Cameroun. Le texte sur les agences de notation vise «la dynamisation du marché financier» au Cameroun d’après le communiqué ayant sanctionné ces travaux, publié ce 08 juin 2014 dans la presse publique.

Le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, qui assume de fait la présidence du CNC y souligne également qu’il a été demandé à l’Association des sociétés d’assurances du Cameroun (ASAC), de sensibiliser les populations sur l’utilité des assurances dans un environnement où l’on dénote une faible culture en la matière. Pour l’ASAC toutefois, même si des particuliers le désiraient, ils ne peuvent avoir accès à un certain type de services comme l’assurance incendie pour les marchés et autres batiments. « Le Conseil a noté qu’il n’existe pas à l’heure actuelle au Cameroun de dispositions légales et réglementaires contraignantes relatives à l’assurance incendie, et que les bâtiments sont difficilement assurables parce qu’ils respectent très peu les normes de construction », peut-on lire dans le rapport des travaux du CNC.

Le Conseil national du crédit est un organisme consultatif, chargé de donner des avis sur l’orientation de la politique d’épargne et de crédit, ainsi que sur la réglementaire bancaire au Cameroun. Il est présidé par le ministre des Finances et comprend : des représentants de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) ; des représentants de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) ; des représentants du Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) ; ceux de l’Association professionnelle des établissements de crédit du Cameroun (Appecam) ; des représentants des ministères du Commerce, des Petites et moyennes entreprises, de l’Industrie.

Fitch Ratings, Moody’s et Standard & Poor’s sont les principales agences de notation financière dans le monde
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