› Politique

USA : l’accréditation du personnel de l’ambassade du Cameroun n’excédera plus 5 ans

USA and Cameroon - Miniature Flags
Les Etats Unis ont édicté le 2 août 2021 une nouvelle politique d’accréditation des diplomates étrangers applicable à tous les pays qui ont une représentation dans le territoire américain. Ainsi,  est désormais limitée à une durée maximale de 60 mois (cinq ans) à compter de la date à laquelle les fonctions bilatérales sont prises en charge aux USA, la durée de l’accréditation des personnes affectées à une mission étrangère bilatérale en tant qu’agent diplomatique, personnel administratif et technique, fonctionnaire consulaire, employé consulaire, personnel de service ou membre du personnel. Le gouvernement du Cameroun devrait donc affecter de nouveaux agents chaque fois que l’un d’eux a atteint la durée maximale de cinq ans.

Ci-dessous le document publié par le ministère en charge des relations internationales des USA (traduction par Google français).

« Le Secrétaire d’État présente ses compliments à leurs Excellences et MM. postes consulaires et divers bureaux de gouvernements étrangers aux États-Unis.

Le Département a depuis longtemps accepté l’accréditation des membres des missions étrangères bilatérales, en supposant que ces personnes soient affectées dans un État d’accueil pour une durée raisonnable et alternées régulièrement ; et aucun n’est affiché indéfiniment ou pour des périodes prolongées.

Le Ministère a examiné et effectué une analyse détaillée de cette pratique, qui comprenait l’examen des politiques connexes des gouvernements étrangers. Par conséquent, le Ministère juge nécessaire de clarifier davantage sa politique d’accréditation concernant ce qui constitue généralement une durée de tournée acceptable/raisonnable de certains membres de missions étrangères accrédités bilatéralement aux États-Unis.

Durée maximale de l’accréditation en vigueur immédiatement, avec les exceptions indiquées ci-dessous, la durée de l’acceptation de l’accréditation des personnes affectées à une mission étrangère bilatérale en tant qu’agent diplomatique, personnel administratif et technique, fonctionnaire consulaire, employé consulaire, personnel de service ou membre du personnel, doit être limitée à une durée maximale de 60 mois (cinq ans) à compter de la date à laquelle les obligations bilatérales sont prises en charge aux États-Unis, tel qu’accepté par l’Office of Foreign Missions (OFM) du ministère.

De plus, les individus ne seront pas éligibles à l’accréditation dans une mission étrangère bilatérale s’ils ont déjà été affectés à une mission étrangère (qui comprend des organisations internationales) aux États-Unis au cours des 36 mois précédant la demande de visa diplomatique de l’individu. Il devrait généralement y avoir une pause de trois ans en dehors des États-Unis entre ces affectations.

Cette politique ne s’applique pas aux chefs de mission, aux chefs de mission adjoints, ni aux missions pour lesquelles le Département a déjà établi des exigences spécifiques concernant la durée maximale d’acceptation de l’accréditation bilatérale de leur personnel aux États-Unis.

En outre, cette politique ne s’applique pas non plus aux personnes ayant le statut de non-immigrant A-2, acceptées par le Département comme étant « résidents permanents » aux États-Unis aux fins de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et de la Convention de Vienne sur les relations consulaires. Ces personnes sont communément appelées « personnel recruté sur place titulaire de visas A-2 ». Application aux membres de mission actuellement accrédités actuellement accrédités depuis plus de quatre ans les personnes actuellement accréditées bilatéralement aux États-Unis, à l’exception des exceptions indiquées, qui ont été affectées aux États-Unis au cours des 48 derniers mois consécutifs (quatre ans), seront être autorisés à conserver leur statut actuel pendant 24 mois supplémentaires (deux ans).

Les missions avec de tels membres recevront séparément une note diplomatique fournissant des informations détaillées concernant cette action.

Actuellement accrédité depuis moins de quatre ans mais plus de trois ans. Personnes actuellement accréditées bilatéralement aux États-Unis, à l’exception des exceptions indiquées, qui ont été affectées aux États-Unis depuis moins de 48 mois consécutifs (4 ans) mais plus de 36 mois consécutifs (3 ans), devront terminer leur mission au plus tard 72 mois (6 ans) à compter de la date d’accréditation de l’individu.

Les missions avec de tels membres recevront séparément une note diplomatique fournissant des informations détaillées concernant cette action. Actuellement accrédité depuis moins de trois ans Les personnes actuellement accréditées bilatéralement aux États-Unis, à l’exception des exceptions indiquées, qui ont été affectées aux États-Unis depuis moins de 36 mois consécutifs (3 ans) devront terminer leur affectation au plus tard 60 mois (5 ans) à compter de la date d’accréditation de la personne.

Les missions avec de tels membres recevront séparément une note diplomatique fournissant des informations détaillées concernant cette action. Demandes de prolongation Les missions cherchant à obtenir une autorisation pour une dérogation à ces délais doivent soumettre ces demandes à l’OFM par note diplomatique six à douze mois avant la date à laquelle la personne perdra son éligibilité standard pour l’acceptation de l’accréditation ou la date à laquelle elle envisage de demander un nouveau visa. »

 


L’Info en continu
  • Cameroun
  • Afrique & Monde
Toute l’info en continu
À LA UNE


SondageSorry, there are no polls available at the moment.
Back top
error: Contenu protégé